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Marchés publics / Etat de Vaud

Les avis contenus dans la présente rubrique sont repris de la plateforme www.simap.ch, laquelle constitue l’organe officiel de publication en matière de marchés publics (art. 48 de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics ; A-IMP / art. 22 du règlement d’application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics du 29 juin 2022 ; RLMP-VD). Ils sont publiés gratuitement à titre purement informatif. Seuls les avis parus sur la plateforme www.simap.ch font foi.

Avis d'appel d'offres - Résumé

N° de la publication simap: 36601-01

Soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Etat de Vaud, Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)

Service organisateur/Entité organisatrice
Etat de Vaud, Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP),
à l'intention de M. Christophe Chopard, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
Tél. +41213163513,
E-mail: christophe.chopard@vd.ch,
https://www.vd.ch/dgip

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 26.06.2026 Heure: 11:00

1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte

2. Objet du marché

2.1 Genre du Marché de services: Autres services

2.2 Titre du projet du marché:
Assurance RC des véhicules à moteur de l'Etat de Vaud

2.3 Référence / numéro de projet: 36601

2.5 Description détaillée du projet

Assurance responsabilité civile de l'Etat de Vaud (y compris UNIL et CHUV) en sa qualité de détenteur de véhicules automobiles.


3. Conditions

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 26.06.2026
Prix: aucun

3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres:
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Conditions pour obtenir les documents : Le cahier des charges ne sera remis qu'aux soumissionnaires ayant préalablement produit une copie de l’autorisation délivrée par l'autorité compétente (FINMA) pour la branche d’assurance concernée, au sens de l’art. 2 al. 1, lettres a et b de la
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (LSA).
Les courtiers ne sont pas autorisés à soumissionner.
En procédant à la demande du cahier des charges, le soumissionnaire s’engage à traiter son contenu de manière confidentielle, notamment à ne pas utiliser les informations qu’il contient en dehors de la stricte exécution du présent appel d’offres.