La concession accordée par la Commune porte sur l’affichage papier ou autre type d’affichage autorisé par l’Autorité, soit la pose pour une durée limitée à trois mois au maximum, de placards de papier sur des supports d’affichage (non éclairé). Les supports digitaux ou éclairés sont interdits dans le cadre de la présente concession.

La concession vise les types d’affichage suivants : affichage commercial, affichage culturel, affichage en faveur de la Commune et affichage politique.

Le Concessionnaire a le droit exclusif de poser des affiches sur les emplacements autorisés à cette fin sis sur le domaine public et privé de la Commune.

Dans le respect des dispositions légales, réglementaires et contractuelles, le Concessionnaire exploite les surfaces d’affichage concédées notamment par leur vente à des tiers annonceurs pour leur publicité. Le Concessionnaire assure lui-même l’exploitation des surfaces d’affichage et toutes les obligations découlant de la concession.

Sont exclus de la concession :

-       l’affichage dans l’enceinte intérieure des installations sportives ;

-       l’affichage libre et à but idéal, géré par les services de la Commune ;

-       l’affichage ayant trait à la vente ou à la location de fonds sur lesquels il se trouve ;

-       l’affichage se rapportant à l’exercice d’une industrie ou d’un commerce sis sur le même fonds ;

-       l’affichage en dehors des emplacements validés par la Municipalité ;

-       l’affichage communal temporaire mobile.