Marchés publics / Communes

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Avis d'appel d'offres - Résumé

N° de la publication simap: 27249-01

Non soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune de Chavannes-près-Renens / Service Urbanisme - Bâtiments - Mobilité

Service organisateur/Entité organisatrice
Commune de Chavannes-près-Renens / Service Urbanisme - Bâtiments - Mobilité,
à l'intention de Marianne Thomann, Route de la Maladière 38 / CP 36, 1022 Chavannes-près-Renens,
Tél. +41216333380,
E-mail: urbanisme@chavannes.ch

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 30.01.2026 Heure: 16:00

1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte

2. Objet du marché

2.1 Genre du Marché de services: Autres services

2.2 Titre du projet du marché:
Élaboration du Plan d’affectation communal (PACom) de Chavannes-près-Renens

2.3 Référence / numéro de projet: 27249

2.5 Description détaillée du projet

A l’issue de la présente procédure, l’autorité adjudicatrice entend confier le mandat d’étude pour l’élaboration du Plan d’affectation communal (PACom) de Chavannes-près-Renens jusqu’à son approbation par le Département cantonal compétent au bureau sélectionné pour les prestations recherchées. Les prestations attendues se réfèrent au règlement SIA 110 « Règlement concernant les prestations et les honoraires des urbanistes ».

3. Conditions

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 30.01.2026
Prix: aucun

3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch