Requérant : Transports publics du Chablais TPC SA

Lieu : Aigle

Ligne: Ligne 124, Aigle-Sépey-Diablerets

Objets: Fermeture des passages à niveau

- Panex (coord. 2’566’334/1’129’347

- Salin (coord. 2’566’803/1’129’825)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune d’Aigle , Bureau technique, Hôtel-de-Ville, Pl. du Marché 1,
1860 Aigle

du vendredi 5 mars au lundi 19 avril 2021 inclusivement, (le délai ne court pas du 7e jour avant Pâques et du 7e jour après Pâques inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du vendredi 5 mars 2021.

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Ligne : 200, km 07.400 - km 14.000

Lieu : Vufflens-la-Ville

Objet: AS25 Vufflens-la-Ville, nouvelle diagonale et réfection de trois ponts:

Demande de défrichement temporaire de 177 m2 sur deux sites, avec compensation sur place dès la fin des travaux.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Vufflens-la-Ville , Rue de la poste 10, 1302 Vufflens-la-Ville

du vendredi 19 février au lundi 22 mars 2021 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures éditions Lausanne du vendredi 19 février 2021.

Pour les détails et formalités de cette enquête complémentaire, prière de se référer à l’avis de publication paru le 10 novembre 2020 dans la FAO et le quotidien 24 heures.

En raison de travaux de réfection de chaussée entre Cugy et Bottens. Le tronçon de la Route Cantonale No 501-B-P, compris entre l’intersection avec la rue du Village à Bretigny-sur-Morrens (RC 444-IL-S) et la localité de Bottens, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place par Cugy - Montheron - Froideville - Bottens dans les deux sens.

L’accès à Bretigny-sur-Morrens et au Chalet Coucou sera possible en tout temps, uniquement par Cugy.

Afin de renforcer la sécurité des usagers de la route, l’intersection de la Route Cantonale no 546-C-S avec le chemin de Montaney, à Froideville, sera limité à 60km/h (OSR 2.30)

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

En raison de travaux de réfection de chaussée et d'assainissement du passage supérieur de Beausite, afin de renforcer la sécurité des usagers de la route et le personnel du chantier, le tronçon de la Route Cantonale No 744-B-P (route de Châtel-St-Denis), compris entre le carrefour avec le chemin de Socret et le chemin de Pierre-à-Fleur, la vitesse sera limitée à 60km/h

En complément, la signalisation suivante sera également mise en place:

Chaussée glissante (OSR 1.05).

Cassis (OSR 1.06).

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension

Ce projet, établi par la Direction générale de la mobilité et des routes et la Commune de Blonay, a suivi la procédure suivante:

- Établissement d’un dossier d’assainissement du bruit routier

validé par la Commune de Blonay, préavisé par la DGMR, le DGTL (ancien SDT), la DGE et adopté par le Conseil d’État le 29 février 2016.

- Enquête publique

tenue du 11 septembre au 12 octobre 2018. Elle a suscité trois oppositions.

- Séance d’information et conciliation

le 18 décembre 2019 à Blonay.

La commune a répondu par courrier aux trois oppositions le 18 février 2019 en vue de leur retrait.

Une des oppositions a été retirée le 2 avril 2019.

Malgré les éléments complémentaires fournis, deux oppositions ont été maintenues.

Vu ce qui précède, la Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines

- d'approuver les décisions d’allègement sur le territoire de la Commune de Blonay;

- de lever les oppositions y relatives.

Cette décision est susceptible d’un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).

Le recours s’exerce par écrit dans les trente jours dès la communication de la décision attaquée. Il est adressé à l’autorité de recours. L’acte de recours doit être signé et doit indiquer les conclusions et les motifs du recours.

La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire. En cas de rejet du recours, les frais d’instruction et d'émoluments peuvent être mis à la charge du recourant.

Lausanne, le 8 octobre 2020.

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 13 janvier 2021:

- Le règlement communal sur l’utilisation de caméras de vidéosurveillance de la Commune de Saint-George.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Le projet a été mis à l’enquête publique par erreur à la Commune de Montreux. Pour les détails, se référer à l’avis d’enquête publié le 29 décembre 2020.

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : Veytaux

Objet: Augmentation de la puissance de deux antennes GSM-R

- VEY-VIL-02743 (coord. 2’560’753/1'140’487)

- VEY-VIL-02736 (coord. 2’560’738/1'140’555)

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Veytaux, rue du They 1, 1820 Veytaux.

Les dates de l’enquête publique sont reportées du vendredi 8 janvier au lundi 8 février 2021 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures Edition Régions du vendredi 8 janvier 2021.

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : Montreux

Ligne: 100 Lausanne - Simplon Tunnel I - Iselle

Tronçon : Veytaux-Chillon - Villeneuve

Objet: Augmentation de la puissance de deux antennes GSM-R

- VEY-VIL-02743 (coord. 2’560’753/1'140’487)

- VEY-VIL-02736 (coord. 2’560’738/1'140’555)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Montreux, Service de l’urbanisme, rue de la Gare 30, 1820 Montreux

du lundi 4 janvier au mardi 2 février 2021 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Lausanne et Régions du mardi 29 décembre 2020.

Si les mesures sanitaires actuelles dues au COVID-19, devaient entraîner une consultation des documents limitée sur place, voire pas de consultation du tout, veuillez contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55; sekretariatIN@bav.admin.ch.

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx

District: Jura-Nord vaudois
Communes: Agiez et Bofflens

Le Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RSV 710.01), de la loi du 25 décembre 1974 sur l'expropriation (RSV 725.01) soumet à l’enquête publique

a) La réfection de la route RC 284-C-P.

b) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.

Un dossier est déposé au Greffe municipal des Communes d’Agiez et de Bofflens.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au Registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

District: Gros-de-Vaud
Communes: Echallens et Goumoëns

Le Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RSV 710.01), de la loi du 25 décembre 1974 sur l'expropriation (RSV 725.01) soumet à l’enquête publique

a) La réhabilitation de la route RC 299-C-S et la création d’une piste cyclable séparée de la chaussée.

b) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.

Un dossier est déposé au Greffe municipal des communes d’Echallens et de Goumoëns.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au Registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

En date du 23 novembre 2020, le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) a approuvé le projet suivant:

Commune de Puidoux

- Enquête concernant les allègements au bruit.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, dans les trente jours suivant leur notification (art. 10 et suivants LMP-VD). Le recours s'exerce par acte motivé, signé du recourant ou de son mandataire. Il sera accompagné de toutes les pièces utiles, notamment de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division infrastructure routière, Cyril Durussel (021 316 72 19), le 10 décembre 2018.

Tronçons non déneigés

Les tronçons de routes ci-après ne seront pas déneigés, ni traités avec des produits antidérapants ou à dégeler:

- RC 61-IL-S, de Saint-Livres (La Sapinière) à Ballens

- RC 158-IL-S, de Juriens (déneigement assuré jusqu’au point 762 de la CN 1 : 25'000) à jonction RC 163-IL-S, au lieu dit «Sapin de Croy»

- RC 163-IL-S, de RC 158-IL-S au lieu dit «Sapin de Croy» à Moiry

- RC 163-IL-S, de Pampigny (déneigement assuré jusqu’au départ du chemin du Chauderon) à RC 166-B-P L’Isle-Chavannes-le-Veyron par Mauraz

- RC 404-IL-S, de RC 402-B-P Yvonand à jonction RC 405-IL-S au lieu dit «Grande Chenau»

- RC 546-IL-S, de Montaubion (croisée RC 545-C-S) à Chapelle-sur-Moudon.

Tronçon fermé à la circulation

Dans le nord vaudois, la RC 260-IL-S, de Mauborget (carrefour RC 259-C-S) à la frontière neuchâteloise, non compris le tronçon «Vers-chez-Pillot», ne sera pas déneigée. Cette route sera interdite à la circulation en fonction des conditions hivernales. Cette disposition pourra être adaptée selon l'évolution des conditions météorologiques.

Requérant : Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher LEB SA

Lieu : Lausanne

Objet: Tunnel Lausanne-Chauderon - Union-Prilly, modification de projet:
- Déplacement de l’exutoire de la gaine de désenfumage
(coord.: 2'537’335/1'152’869)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Lausanne, Direction de la culture et du développement urbain,
Service de l’urbanisme, Rue du Port-Franc 18, 1002 Lausanne

du mercredi 25 novembre 2020 au lundi 11 janvier 2021 inclusivement (le délai ne court pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Lausanne du mardi 24 novembre 2020.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art 18c al. 2 LCdF).

RC 513 C-P Grandcour - Chevroux

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose de canalisations des différents services, sur l’intersection de la route cantonale No 513 C-S avec la rue de la Charrière et la rue de la Motte, l’accès à la rue de la Charrière depuis la route cantonale sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation locale sera mise en place route du Village - rue du Battoir - Place de l’Église - rue de la Charrière dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 28 octobre 2020:

- le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance sur le territoire de la Commune de Forel.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Commune de St-Légier-La Chiésaz
Chemin de Vers-chez-les-Guex

En raison des travaux en relation avec la traversée du village (étape 1), la circulation sera interdite aux voitures automobiles, motocycles et cyclomoteurs, riverains exceptés, sur le chemin de Vers-chez-les Guex.

Cette mesure d’accompagnement est provisoire pendant la durée de l’étape 1 des travaux précités, soit

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux : Vufflens-la-Ville, Gollion, Bussigny, Penthalaz et Penthaz

Ligne : 200, km 07.400 - km 14.000

Objet: Nouvelle diagonale (km 11.650)

- Réfection de trois ponts

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Greffe municipal de la Commune de Vufflens-la-Ville, Rue de la Poste 10, 1302 Vufflens-la-Ville

- Greffe municipal de la Commune de Gollion, Place de l'Eglise 2, 1124 Gollion

- Commune de Bussigny, Aménagements et infrastructures, Rue St-Germain 1, 1030 Bussigny

- Commune de Penthalaz, Service technique, Rue Centrale 5, Case postale 12, 1305 Penthalaz

- Greffe municipal de la Commune de Penthaz, Rue du Vieux Collège 7, Case postale 49, 1303 Penthaz

du mercredi 11 novembre au jeudi 10 décembre 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures éditions Lausanne et Régions du mardi 10 novembre 2020.

Si les mesures sanitaires actuelles dues au COVID-19, devaient entraîner une consultation des documents limitée sur place, voire pas de consultation du tout, veuillez contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55; sekretariatIN@bav.admin.ch.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art 18c al. 2 LCdF).

Requérant: Transports publics du Chablais TPC SA
Lieu: Bex
Ligne: Ligne (210) km 26.398 au km 28.147
Objet: Gare de Bex (coord. 566’256/122’324)
- Mise en conformité LHand

Procédure: La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Bex, Service technique, Rue Centrale 1, 1880 Bex

du mercredi 28 octobre au jeudi 26 novembre 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du mardi 27 octobre 2020.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l' Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art 18c al. 2 LCdF).

En raison de travaux de réfection des ouvrages d’art sur la route cantonale Ependes - Mathod, le tronçon de la Route Cantonale No 290 IL-S, compris entre les localités d’Ependes et de Mathod, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01).

Une signalisation de déviation sera mise en place par Ependes - Essert-Pittet - Chavornay - Orbe - Mathod - Suscévaz dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Ce projet, établi par la Direction générale de la mobilité et des routes et la Commune de Blonay, a suivi la procédure suivante:

- Établissement d’un dossier d’assainissement du bruit routier validé par la Commune de Blonay, préavisé par la DGMR, le DGTL (ancien SDT), la DGE et adopté par le Conseil d’État le 29 février 2016.

- Enquête publique tenue du 11 septembre au 12 octobre 2018. Elle a suscité trois oppositions.

- Séance d’information et conciliation le 18 décembre 2019 à Blonay.

La commune a répondu par courrier aux trois oppositions le 18 février 2019 en vue de leur retrait.

Une des oppositions a été retirée le 2 avril 2019.

Malgré les éléments complémentaires fournis, deux oppositions ont été maintenues.

Vu ce qui précède, la Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines

DÉCIDE

- d'approuver les décisions d’allègement sur le territoire de la Commune de Blonay;

- de lever les oppositions y relatives.

Cette décision est susceptible d’un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).

Le recours s’exerce par écrit dans les trente jours dès la communication de la décision attaquée. Il est adressé à l’autorité de recours. L’acte de recours doit être signé et doit indiquer les conclusions et les motifs du recours.

La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire. En cas de rejet du recours, les frais d’instruction et d'émoluments peuvent être mis à la charge du recourant.

Lausanne, le 8 octobre 2020.

Requérant : Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher LEB SA

Lieux : Jouxtens-Mézery et Prilly

Objet: Gare de Jouxtens-Mézery (km 3.200 à 3.300)

Nouveau bâtiment de service (coord. moyennes: 535.813/155.582)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Bureau technique de la Commune de Jouxtens-Mézery ,
Chemin de Beau-Cèdre 1, 1008 Jouxtens-Mézery

- Commune de Prilly , Urbanisme et Constructions,
Route de Cossonay 40, 1008 Prilly

du vendredi 16 octobre au lundi 16 novembre 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Lausanne du vendredi 16 octobre 2020.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art 18c al. 2 LCdF).

(Passage rte du Milieu du Monde 14 et pont sur le Nozon)

En raison des travaux de réfection de la chaussée, sur la route cantonale No 251 C-P (Route du Milieu du Monde à Pompaples), un report de trafic non désiré ce fait sur le passage intérieur du bâtiment (route du Milieu du Monde 14) et sur le pont enjambant le Nozon donnant sur le chemin des Sordettes. Par conséquents il a été décidé par la commune de Pompaples de les interdire à la circulation exceptés riverains selon le plan ci-joint pendant la durée du chantier

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 282 C-S Les Clées
(Rue de la Marjolaine)

En raison de travaux de réfection de canalisation et de chaussée dans le centre du village Les Clées (Rue de la Marjolaine) le tronçon de la Route Cantonale No 282 C-S, compris entre l’intersection avec le Tillot et la sortie Nord du village, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place par Les Clées - Lignerolle - Ballaigues - Vallorbe - Bretonnières dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 30 septembre 2020:

- Le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance dissuasives de la Commune de Roche.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En raison des changements des joints du pont sur l’Avançon, sur la route cantonale No 715 C-S, le tronçon situé entre le carrefour route de Gryon - route de Sublin et le carrefour route de Gryon - chemin de la Colline est fermé à toute circulation

Une déviation est mise en place par Le Bévieux - Bex - Les Dévens, dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 715 C-S
Bex - Le Bévieux
Pont sur l’Avançon

En raison des changements des joints du pont sur l’Avançon, sur la route cantonale No 715 C-S, le tronçon situé entre le carrefour route de Gryon - route de Sublin et le carrefour route de Gryon - chemin de la Colline est fermé à toute circulation

En cas de météo défavorable, la fermeture peut être prolongée.

Une déviation est mise en place par Le Bévieux - Bex - Les Dévens, dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Le Marathon de Lausanne empruntera les routes cantonales et communales entre Lausanne-Ouchy et La Tour-de-Peilz. Le parcours sera interdit à la circulation le

La réouverture des routes s’effectuera en fonction de l’évolution des courses.

Les transports publics de la région lausannoise seront autorisés à circuler jusqu’à Lutry (giratoire de la route de Savuit).

L’accès des bordiers, aux différents commerces et établissements publics sera facilité dans la mesure des possibilités.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux ordres de la gendarmerie, des polices municipales et du service d’ordre, et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 67-B-P Bussy-Chardonney - Apples
(Route de Chardonney)

Afin de permettre des travaux de canalisations avec feux de chantier dans le carrefour situé à l’intersection des routes cantonales No 30 B-P (Lavigny - Cottens) et 67 B-P (Bussy-Chardonney - Apples), le tronçon de la route de Chardonney situé entre les intersections de la route de L’Etraz (RC 30-B-P) et du chemin de Sur Ville sera mis en sens unique en direction d’Apples

Sens Apples - Bussy-Chardonney : (OSR 2.02 accès interdit) une déviation sera mise en place par Apples - Reverolle - Bussy-Chardonney.

Sens Bussy-Chardonney - Apples : (OSR 4.08 sens unique)

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 744 B-P PS Beausite (route de Châtel-St-Denis)

Afin de permettre des travaux d’assainissement sur la route cantonale no 744 B-P (Passage Supérieur de Beausite de la route de Châtel-St-Denis), compris entre le carrefour avec le chemin de Socret et le chemin de Pierre-à-Fleur, sera fermée à la circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Chardonne - Chexbres - Corseaux - Vevey - Corsier, dans les deux sens.

Une signalisation de déviation sera également mise en place depuis Châtel-St-Denis.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

En raison de travaux de modification de canalisation dans le centre de Grandson (Rue Basses) le tronçon de la Route Cantonale No 401 B-P, compris entre l’intersection avec le chemin du Grandsonnet et l’intersection avec la rue Haute, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Pour les véhicule léger, une signalisation de déviation sera mise en place par Les Tuileries - Giez - Grandson dans les deux sens.

Pour les véhicule lourd, une signalisation de déviation sera mise en place par Les Tuileries - Valeyres-sous-Montagny - Orges - Vugelles - Novalles - Fontaines-sur-Grandson - Fiez - Grandson dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

En raison de travaux de réfection de la chaussée sur la route des Biolettes à Morrens le tronçon de la Route Communale route des Biolettes, compris entre l’intersection avec le chemin du Couchant (Cugy) et l’entrée de la localité de Morrens, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place par Morrens - Cugy dans les deux sens.

L’accès à la déchetterie de Cugy sera possible en tout temps, uniquement par Cugy.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

En raison de la pose d’un tapis bitumineux, sur la route cantonale No 734 C-P, le tronçon situé entre le carrefour avec le chemin du Péage et le chemin du Château sera fermé à toute circulation

Une déviation est mise en place par Blonay (route de Tusinge, route des Pléiades, route de Prélaz), dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Dans le cadre des travaux d’assainissement et de réfection d’une partie de l’axe route d’Hauteville - route des Deux-Villages (secteur 1 du projet «Traversée du village»), diverses mesures de circulation seront mises en place,

Pour assurer le bon avancement des travaux et la sécurité des usagers:

Route des Deux-Villages - fermeture provisoire de route

Tronçon route des Deux-Villages, entre les no 1 et 11, dès le début de 2021 pour une durée d’environ 2 mois.

Chemin de Chamoyron- mise en sens unique provisoire, descendant

Tronçon supérieur du chemin de Chamoyron, entre les no 1 et 2, dès le début du mois de mars 2021, pour une durée d’environ 3 mois.

Route du Tirage - mise en sens unique provisoire, montant

Tronçon route du Tirage, entre les no 9 et 12, dès le 26 octobre 2021, pendant toute la durée chantier (secteur 1)

Route des Areneys - mise en sens unique provisoire, en direction de la route du Tirage

Tronçon route des Areneys, du no 17 jusqu’à l’intersection avec la route du Tirage.

Cette prescription sera mise en place uniquement en cas de nécessité.

Une signalisation spécifique (prescriptions, déviations, exceptions pour les services publics, VMCV, transports scolaires et cycles), selon schémas approuvés par la DGMR, sera mise en place et sera, si nécessaire, adaptée en fonction de l’avancement des travaux.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : Chavornay

Ligne: Ligne (210) km 26.398 au km 28.147

Objet: Gare de Chavornay (coord. moyennes: 533.437/173.542)

- Renouvellement de la ligne de contact

- Renouvellement du poste de distribution

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de C havornay, Rue du Collège 1, 1373 Chavornay,

du vendredi 2 octobre au lundi 2 novembre 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du vendredi 2 octobre 2020.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Si en raison des mesures actuelles dues au COVID-19, la consultation des documents sur place est restreinte ou devenue impossible, nous vous prions de contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55;
sekretariatIN@bav.admin.ch.

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art 18c al. 2 LCdF).

Requérant : TRAVYS SA

Lieu : Baulmes

Objet: Réfection de la voie ferrée secteur Baumine, km 16.955 - 17.796:

Demande de défrichement temporaire de 8’480 m2 (coord. 529.370/183.170)

Procédure: La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par l’art. 5 de l’Ordonnance sur les forêts (OFo; RS 921.01). L'Office fédéral des transports (OFT) mène la procédure.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Baulmes, Rue de l'Hôtel de Ville 9, Case postale 26,1446 Baulmes

du vendredi 2 octobre au lundi 2 novembre 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures Edition Régions du vendredi 2 octobre 2020.

Oppositions: Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la procédure administrative (RS 172.021) ou de la loi sur l'expropriation (LEx; RS 71) peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

RC 95 C-S Lonay - Pont de la Gracieuse

Pour permettre la pose du revêtement bitumineux dans le cadre de la réfection du passage supérieur de la route Nationale (A1 Lausanne - Genève) à Lonay, le tronçon de la route Cantonale N° 95 C-S, compris entre le giratoire de Saint-Jean et la RC 1 B-P Lausanne - Morges sera interdit à toute circulation:

Une signalisation de déviation sera mise en place par Lonay - Morges dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 705 B-P Jonction Aigle - Pont sur le Rhône

En raison de travaux de réfection de chaussée, le tronçon de la route cantonale N° 705 B-P, compris entre les intersections jonction de l’AR et le pont sur le Rhône, sera fermé à la circulation (la route sera ouverte le week-end).

Une signalisation de déviation sera mise en place par Aigle - Ollon (giratoire du Bruet) - Collombey - Vionnaz, dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 152-B-P Vallorbe (Grand-Rue)

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et des infrastructures sur la route cantonale N° 152-B-P Grand Rue à Vallorbe, Le tronçon situé entre la rue de l’Horloge et la rue de Pontarlier sera fermé à la circulation

Une déviation locale sera mise en place par la Grand-Rue - rue de l’Horloge - rue de l’Ancienne-Poste - rue de la Gare - rue du Simplon - rue de Pontarlier

A cet effet le sens de circulation à la rue de l’Horloge sera inversée (sens Grand-Rue - rue de l’Ancienne-Poste), et la rue Louis-Ruchonet sera interdite à la circulation «exceptés riverains».

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Chemin du Chalet Saboton

En raison de travaux préparatoire, pour les futures travaux de la RC 501 B-P Cugy-Bottens, sur le chemin du Chalet Saboton à Bretigny-sur-Morrens le tronçon de la route communale Chalet Saboton, compris entre l’intersection avec la route cantonale RC 501 B-P et l’intersection avec la route cantonale RC 546 C-S, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place par Cugy dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 426 C-S Sermuz

(Route de Pomy)

En raison de travaux de pose de canalisation et réfection de la chaussée dans le centre de Sermuz (route de Pomy) le tronçon de la route cantonale N° 426 C-S, en traversée de localité, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place par Yverdon-les-Bains dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 252 B-P Lignerolle

(Route de Ballaigues)

En raison de travaux de réfection de canalisation et de la pose d’un nouveau revêtement à Lignerolle (route de Ballaigues) le tronçon de la route cantonale N°252 B-P en traversée de localité, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place par Lignerolle - Les Clées - Vallorbe - Ballaigues dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

(Route Blanche RC 19-B-P)

A l'occasion de la «Désalpe» des troupeaux de bétail, stationnés dans la région de La Givrine / St-Cergue, vont regagner la plaine par la route. Pour faciliter cet important déplacement, la Route Blanche RC 19-B-P (Nyon - La Cure) sera fermée à toute circulation le

Une déviation sera mise en place par Arzier. Les usagers sont priés de faire preuve de compréhension et de se conformer à la signalisation mise en place ainsi qu'aux ordres des agents chargés de la police de la circulation.

En raison des travaux de réfection de la chaussée, sur la route cantonale No 251 C-P (Route du Milieu du Monde à Pompaples) un report de trafic non désiré ce fait sur les chemins de remaniements (Rue du Vignoble et Ruelle de L’Eglise à Arnex-sur-Orbe). Par conséquents il a été décidés par la commune d’Arnex-sur-Orbe de les interdire à la circulation exceptés riverains selon le plan ci-joint pendant la durée du chantier

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

En raison des travaux de canalisations, sur la route cantonale No 251 B-P (Grand-Rue) un report de trafic de poids-lourds non désiré ce fait sur les routes communales (Chemin Prés-du-Dimanche - Rue du Bicentenaire et Chemin des Terrailles) utilisées pour les déviations des Bus de lignes dont le croisement n’est pas adapté. Par conséquents il a été décidés par la Commune de Cossonay de les interdire à la circulation exceptés livraisons selon le plan ci-joint pendant la durée du chantier

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 26 août 2020:

- Le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance dissuasives de la Commune de Puidoux.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

RC 751 IL-S route de Semsales

RC 752 IL-S route des Mosses

Correction de la mesure

Afin de permettre la réfection de la chaussée et la création d’un ouvrage pour la protection des batraciens, le tronçon de la route cantonale Nos 751 et 752 IL-S, compris entre le panneau d’entrée de localité de Maracon, celui de La Rogivue (route des Mosses) et le carrefour avec la route de Rougève, sera interdit à la circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Maracon - Ecoteaux - Bossonnens - Châtel-St-Denis - La Rogivue, dans les deux sens.

Une mesure d’accompagnement sera mis en place afin d’assurer la sécurité des riverains, permettre aux cars postaux de respecter les horaires ainsi que pour éviter le trafic de transit sur des chemins non adaptés et ceci pour toute la durée du chantier

Mesure : Route des Brets, entre Maracon et la Rogivue.

Interdiction générale de circuler (OSR 2.01) avec plaque complémentaire, «Exceptés riverains, transports publics et services communaux».

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension

Villars-Burquin

(Chemin de Grandevent)

En raison de travaux importants de réfection d’un mur de soutènement, de fouille, de réfection de la chaussée et de pose d’un nouveau revêtement bitumineux à Villars-Burquin (Chemin de Grandevent) le tronçon de la route communale compris entre les villages de Grandevent et Villars-Burquin, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place par Fontaines-sur Grandson dans les deux sens.

L’accès au village de Grandevent sera possible en tout temps uniquement par Fontaines-sur-Grandson.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

District: Ouest lausannois

Commune: Chavannes-près-Renens

District: Lausanne

Commune: Lausanne

La Direction générale de la mobilité et des routes du Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, soumet à l'enquête publique

a) l’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.

Le dossier est déposé auprès du Service des travaux-voirie-environnement, route de la Maladière 38, 1022 Chavannes-près-Renens.

Et auprès du Service de l’Urbanisme, Rue du Port-Franc 18, 1002 Lausanne

où il peut être consulté pendant les heures de bureau.

Les oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par écrit à l’une des adresses susmentionnées, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les propriétaires concernés par ces travaux de construction reçoivent l’avis par courrier.

Maracon - La Rogivue

RC 751 IL-S route de Semsales

RC 752 IL-S route des Mosses

Afin de permettre la réfection de la chaussée et la création d’un ouvrage pour la protection des batraciens, le tronçon de la route cantonale Nos 751 et 752 IL-S, compris entre le panneau d’entrée de localité de Maracon, celui de La Rogivue (route des Mosses) et le carrefour avec la route de Rougève, sera interdit à la circulation.

Une signalisation de déviation sera mise en place par Maracon - Ecoteaux - Bossonnens - Châtel-St-Denis - La Rogivue, dans les deux sens.

Une mesure d’accompagnement sera mis en place afin d’assurer la sécurité des riverains, permettre aux cars postaux de respecter les horaires ainsi que pour éviter le trafic de transit sur des chemins non adaptés et ceci pour toute la durée du chantier

Mesure: Route des Brets, entre Maracon et la Rogivue.

Interdiction générale de circuler (OSR 2.01) avec plaque complémentaire «De 05h00 à 08h00 et de 16h00 à 19h00, exceptés riverains, transports publics et services communaux».

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Crissier, rue du Jura intersection avec la rte du Pont-Bleu

Renens, rues du 14-Avril, de l'Avenir et de Lausanne

Dans le cadre des travaux préparatoires liés à la réalisation du Tram (T1) et aux collecteurs d'eaux claires et usées à la rue de l'Avenir, ainsi que la mise en double sens de circulation sur la rue du 14-Avril (Renens), la circulation routière sera fortement perturbée entre les intersections de 1023 Crissier, rue du Jura/Pont-Bleu et 1020 Renens, rue de Lausanne/rue de l'Avenir ainsi que les rues adjacentes.

Des déviations servant à la régulation du trafic seront mises en places.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence. Nous les remercions d'avance de leur compréhension.

(Route du Village)

RC 513 C-P Grandcour - Chevroux

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose de canalisations des différents services, le tronçon de la route cantonale No 513 C-S, compris entre la Rue du Battoire et la Rue de la Charrière sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place Rue du Battoire - place de l’Eglise - rue de la Charrière dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

District: Lausanne

Commune: Mont-sur-Lausanne

La Commune du Mont-sur-Lausanne et la Direction de la mobilité et des routes se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, soumettent à l'enquête publique

a) la publication de 145 décisions d’allègement.

Le dossier est déposé au Service technique de la Commune du Mont-sur-Lausanne où il peut être consulté pendant les heures de bureau.

Les oppositions doivent être adressées par écrit au greffe de la commune du Mont-sur-Lausanne ou consignées sur la feuille d'enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les propriétaires dont le bien-fonds est touché par les allègements reçoivent le présent avis par courrier.

Des représentants de la Direction générale de la mobilité et des routes ainsi que de la Commune du Mont-sur-Lausanne se tiendront à disposition des intéressés le mercredi 16 septembre 2020 dès 16h30 jusqu'à 19h00 à la salle du Conseil communal, route de Lausanne 16, au Mont-sur-Lausanne.

Sollard - Les Avants

RC 733 Il-S route des Narcisses

Changement des dates

En raison de travaux réfection de chaussée, le tronçon de la route cantonale No 733 IL-S, compris entre le panneau d’entrée de localité et le passage à niveau de la route des Narcisses, sera interdit à la circulation selon la restriction suivante.

En cas d’intempéries les travaux sont reportés au jour suivant

Une signalisation de déviation sera mise en place par Chamby - route de Villard - route des Prévondes - route de Sonloup - Les Avants dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 272 IL-S Champvent

(Grand-Rue)

En raison de travaux de remplacement de canalisation et de réfection de la chaussée dans le centre de Champvent (Grand-Rue) le tronçon de la Route Cantonale No 272 IL-S, compris entre l’intersection avec la rue du Soleil et l’intersection avec le chemin des Dumières, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation local sera mise en place par rue de la Cure - Chemin de Tous Vents - Sur la Ville dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Dommartin (Route neuve)

En raison de travaux de réfection de la chaussée à Dommartin le tronçon de la Route Communal Route Neuve, compris entre l’intersection avec la route du Temple et l’intersection avec Route Cantonales RC 501 B-P Bottens - Naz, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation local sera mise en place par la route de Lausanne et route de la Rose dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 17 août 2020:

- Le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance de la Commune de Cossonay.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Apples (Route de Pampigny)

RC 65-B-P Apples - Pampigny

En raison des travaux de réfection de la chaussée et de ses infrastructures, le tronçon de la route cantonale No 65-B-P (Route de Pampigny) en localité compris entre les intersections route de Cottens et la sortie de la localité sera fermé à la circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Apples - Lèvremont - Cottens - Sévery - Pampigny dans les deux sens, et par Ballens - Pampigny dans les deux sens

Durant cette période, il a été décidé par les Communes d’Apples et Sévery d’interdire les chemins de remaniements situés entre les deux communes à la circulation exceptés riverains pendant la durée du chantier

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Sollard - Les Avants

RC 733 Il-S route des Narcisses

En raison de travaux réfection de chaussée, le tronçon de la route cantonale No 733 IL-S, compris entre le panneau d’entrée de localité et le passage à niveau de la route des Narcisses, sera interdit à la circulation selon la restriction suivante.

En cas d’intempéries les travaux sont reportés au jour suivant

Une signalisation de déviation sera mise en place par Chamby - route de Villard - route des Prévondes - route de Sonloup - Les Avants dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 428 IL-S Pailly - Essertines (Route d’Essertines)

En raison de travaux de réfection de la chaussée, le tronçon de la route cantonal No 428 IL-S Pailly - Essertines, situé entre l’intersection avec la route d’Oppens (Pailly) et le chemin du Muret (Pailly) sera interdit à la circulation OSR 2.01 (interdiction générale de circuler)

Une déviation sera mise en place par: Pailly - Vuarrens - Essertines-sur-Yverdon dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 511 IL-S Montmagny - Bois de L’Asse (RC 505 IL-S)

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, la Routes Cantonale No 511 IL-S hors localité, sera interdite à toute circulation OSR 2.01

Une signalisation de déviation sera mise en place par Constantine - Salavaux - Bellerive dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

(Route du Village)

RC 513 C-P Grandcour - Chevroux

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose de canalisations des différents services, le tronçon de la route cantonale No 513 C-S, compris entre la Rue du Lac et la Rue de la Charrière sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place Rue du Bornuz - Rue Bas du Four - place de l’Eglise - rue de la Charrière dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 251-C-P (Route du Milieu du Monde)

Afin de permettre d’importants travaux d’infrastructure (CAD) la route cantonale No 251-C-P (route du Milieu du Monde) en traversée de la localité de Pompaples, le tronçon situé entre le Pont sur Le Nozon et l’intersection avec le chemin des anémones sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une déviation sera mise en place pasr Pompaples - Orny - Orbe - Arnex-sur-Orbe - Bofflens - Croy dans les deux sens

L’Hôpital de Saint-Loup sera en tout temps accessible par La Sarraz

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 251-B-P (Grand-Rue)

Afin de permettre la pose du revêtement définitif sur le giratoire (Landi) et d’importants travaux des infrastructures et de la chaussée sur la route cantonale No 251-B-P (Grand-Rue) en traversée de la localité de Cossonay, le tronçon situé entre le Giratoire de la Poste et l’intersection avec la place de la Tannaz sera interdit à toute circulation (OSR 2.01) par étapes.

Etape 1 : Pose revêtement Grand-Rue et giratoire (Landi)

Du mercredi 15 août au jeudi 16 août 2020

Etape 2 : Pose Tapis giratoire (Landi)

Le dimanche 23 août 2020

Etape 3 : travaux de canalisations Grand-Rue (place de la Tannaz)

dès le lundi 24 août 2020 et pour une durée de 12 semaines environ

Une déviation sera mise en place par Cossonay - Lussery-Villars - Penthalaz - Cossonay dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 711-IL-S Lavey - Bex

En raison de travaux de réfection de chaussée sur la route cantonale No 711 IL-S Lavey - Bex, le tronçon situé entre le carrefour de la route Neuve et la RC 780 B-P route de Lavey sera fermé à la circulation

Une déviation sera mise en place par le chemin de Vasselin - route Neuve - route du Léman - route de Lavey dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place, la fermeture sera assurée par le personnel du chantier. La durée de la fermeture sera réduite à son strict minimum, merci de faire preuve de prudence.

RC 282 C-S Les Clées

(Rue de la Marjolaine)

En raison de travaux de réfection de canalisation et de chaussée dans le centre du village Les Clées (Rue de la Marjolaine) le tronçon de la Route Cantonale No 282 C-S, compris entre l’intersection avec le Tillot et la sortie Nord du village, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place par Les Clées - Lignerolle - Ballaigues - Vallorbe - Bretonnières dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 5-Il-S Founex

(Route de Courte Raie)

Afin de permettre d’importants travaux de réfection de la chaussée sur la route cantonale No 5-IL-S en traversée de la localité, ainsi que sur le carrefour de la Grand-Rue, le tronçon de la route de Courte Raie situé entre l’intersection avec la Grand-Rue et celle du chemin du petit Truet sera interdit à toute circulation (excepté riverains)

Une signalisation de déviation sera mise en place par la Route Suisse - Route des Soufflettes - La Grand-Rue dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 705 B-P La Lécherette - Sus-Morier

Afin de permettre les travaux de pose du revêtement définitif, sur la route cantonale No 705 B-P La Lécherette - L’Etivaz, le tronçon situé de la sortie de la localité de La Lécherette et le virage de la Borne, sera fermé à la circulation

Une déviation sera mise en place:

Par La Lécherette - Les Mosses - Les Diablerets - Col du Pillon - Gsteig - Gstaad - Saanen - Rougemont - Château-d’Oex - L’Etivaz, dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 618 B-P Lucens Sud

En raison de travaux de modification du carrefour route de Berne (RC 601 B-P) - route de Moudon (RC 618 B-P), le tronçon de la Route Cantonale No 618 B-P, compris entre l’intersection avec la route de Berne (RC 601 B-P) et l’intersection avec le chemin de la Guérite à Lucens, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation local sera mise en place par Lucens nord (Curtilles) dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 630 IL-S Servion - Ferlens

En raison de travaux de réfection de chaussée et la pose d’un tapis bitumineux, le tronçon de la route cantonale No 630 IL-S, compris entre les panneaux de localité de Servion et Ferlens, sera fermé à la circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Servion, Mézières, Ferlens, dans les deux sens.

L’accès pour l’ensemble des riverains sera garanti. Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 95 C-S Lonay - Pont de La Gracieuse

Afin de permettre des travaux de réfection de la chaussée (Commune de Lonay) en même temps que la réfection du passage supérieur de l’autoroute (A1 Lausanne - Genève) à Lonay, le tronçon de la route cantonale No 95 C-S, compris entre le giratoire de Saint-Jean et la RC 1 B-P (Lausanne - Morges) restera en sens unique et sera prolongé

Sens RC 1-B-P (Lausanne- Morges) - Lonay: OSR 2.02 accès interdit.

Une signalisation de déviation sera mise en place par Morges ou par évitement de Préverenges - Denges - Lonay .

Sens Lonay - RC 1 B-P (Lausanne - Morges): OSR 4.08 sens unique

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 30-B-P Aubonne - Lavigny

(Route Neuve - Les Molards)

Afin de permettre la réfection de la chaussée et la démolition de l’ouvrage militaire sur la route cantonale No 30-B-P Aubonne - Lavigny, le tronçon situé entre les entrées des localités d’Aubonne et de Lavigny sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une déviation sera mise en place par Aubonne - Etoy - Lavigny dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 317 B-P (Route du Grand-Pré et route de Cheseaux)

En raison de travaux de réfection de la chaussée et des infrastructures dans le centre du village de Sullens, le tronçon de la route cantonale No 317 B-P, compris entre le rond-point (Route de Bournens - Rte du Grand-Pré) et la sortie de la localité (route de Cheseaux) sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place par Sullens (route des vaux) - Villars-Sainte-Croix - Mex - Penthaz (RC 177) entrée autoroute A1 dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 407 C-S Pomy - Yvonand

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la Route Cantonale No 407 C-S, compris entre Pomy et Cuarny sera interdit à toute circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Pomy - Yverdon-les-Bains - Cheseaux-Noréaz - Villars-Epeney - La Mauguettaz dans les deux sens.

L’accès au village de Cuarny sera uniquement possible en tout temps par Villars-Epeney - La Maugettaz ou par Yvonand - La Maugettaz.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 30 juin 2020:

- Le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance de la Commune d’Ormont-Dessous.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

RC 422 B-P Donneloye - Prahins

RC 414 B-P Ogens - Prahins

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, les Routes Cantonales No 422 B-P et 414 B-P seront interdites à toute circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Chanéaz - Démoret - Molondin Donneloye - Bioley-Magnoux - Ogens dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 82 B-P Crissier - Ecublens

Route du Pont Bleu - Avenue du Tir Fédéral

Pour permettre des travaux de finition et la pose du revêtement définitif dans le cadre de la réfection du Pont Bleu à Ecublens, le tronçon de la RC No 82 B-P Crissier - Ecublens, compris entre la rue du Jura (Sortie sud de la galerie de Marcolet) et l’intersection avec l’Avenue du Tir-Fédéral sera interdit à toute circulation (OSR 2.01 - interdiction générale de circuler dans les deux sens)

Une signalisation de déviation sera mise en place par Rue du Jura - Route de Bussigny - Route de Renens - Route de Genève - Giratoires de Reculan et Poinboeuf - Route de La Pierre - Rue du Villars dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 156-IL-S Premier - Bretonnières

Afin de permettre des travaux de réfection de la chaussée sur la route cantonale No 156-IL-S Premier - Bretonnières, le tronçon situé de l’intersection avec la route de Bretonnières (RC 157-IL-S) à Premier à l’entrée de la localité de Bretonnières sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une déviation sera mise en place par Bretonnières - Croy - Romainmôtier - Premier dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Le 7 juillet 2020, la Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé:

- le règlement sur les procédés de réclame de la Commune de Payerne .

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum dans les 20 jours qui suivent la présente publication (art. 107 et 112 LEDP).

RC 632 C-P Mézières - Ussières (Rte de la Croix-d’Or)

En raison de l’arrêt du chantier dû au Covid 19, le tronçon de la route cantonale No 632 C-P compris entre le carrefour de la Croix-d’Or et la rue des Artisans, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01).

Une déviation sera mise en place par Carrouge - Mézières - les Cullayes - Montpreveyres - Corcelles-le-Jorat dans les deux sens.

Pendant la durée de ces travaux, les bus tl 62 Moudon - Epalinges, Croisettes et CarPostal 383 Mézières - Montpreveyres seront déviés. Ils seront exceptionnellement autorisés à passer par la route de l’Ecorcheboeuf, habituellement interdite à la circulation en direction de Montpreveyres.

Le carrefour avec la route de Berne sera aménagé et des feux installés, afin de donner la priorité aux bus, au nombre de deux à trois par heure. La phase rouge durera environ 30 secondes. Pour des raisons de sécurité, la vitesse sera abaissée à 60 km/h sur la route de Berne et la chaussée en direction de Lausanne sera réduite à une voie.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 29 juin 2020:

- Le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance de la Commune de Servion.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Au vu de l’état d’avancement du chantier du giratoire du Maupas (étape 3) sur les RC 306 et 312, il a été décidé afin d’optimiser et d’éviter de nouvelles fermetures, de profiter de la pose des enrobés sur le giratoire (routes fermées) pour réaliser le solde du tronçon jusqu’à l’entrée de Bettens en une seule fois. Par conséquent les tronçons de la RC 306-B-P Bettens - Saint-Bathélemy et 312-C-P Bettens - Bioley-Orjulaz resteront sera fermés à la circulation

(L’accès par le nouveau giratoire du Maupas entre Saint-Bathélemy et Bioley-Orjulaz «RC 312-C-P» pourra quant à lui et ouvert à mi-juillet selon l’avancement du chantier mais l’accès à Bettens restera fermé jusqu’à la date précitée.)

Une signalisation de déviation est en place par Bettens - Boussens - Bioley-Orjulaz - Saint-Barthélemy dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Afin de permettre l’étape 2 de la réfection de la chaussée et des infrastructures sur la route cantonale No 251-B-P Rue de Pontarlier à Vallorbe, celle-ci sera fermée à la circulation sur le tronçon compris entre le giratoire (Grand-Rue/ rue de Pontarlier et l’intersection avec la rue du Simplon

Des déviations locales seront mises en place.

Sens Rue du Simplon - Rue de Lausanne

Pour les véhicules légers : par la rue du Simplon - rue de l’Ancienne poste et Grand-Rue.

Pour les Poids-Lourds: par la rue du Simplon - rue de la Gare et Grand-Rue

Sens Rue de Lausanne - Rue du Simplon

Par la rue de l’Orbe - rue de la Raz - rue de la Source - rue des Grottes - rue du Faubourg - Rue de la Gare - Rue du Simplon.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Afin de permettre la pose d’une nouvelle canalisation dans le giratoire de la Poste à Lonay, situé à l’intersection entre la RC 79-B-P (route d’Yverdon) et la RC 80-B-P (route de Lonay). Les travaux se feront par étape au moyen de feux de signalisation et nécessitera la mise en sens unique la route de Lonay (RC 80-B-P)

Sens Lonay - Echandens: OSR 2.02 accès interdit.

Une signalisation de déviation sera mise en place par Lonay - Préverenges - Denges - Echandens et Lonay - Bremblens - Echandens.

Sens Lonay - Echandens: OSR 4.08 sens unique.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Pour assurer la sécurité des piétons et des riverains pendant les travaux d’assainissement le long des chemins de la Baillaz et du Flumez, la circulation y sera interdite

Une signalisation spécifique sera mise en place et sera, si nécessaire, adaptée en fonction de l’avancement des travaux. OSR 2.01 Interdiction générale de circuler, OSR 4.09 Impasse, avec plaques complémentaires de distances y relatives.

L’accès pour l’ensemble des riverains sera garanti. Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 744 B-P PS Beausite (route de Châtel-St-Denis)

Afin de permettre des travaux d’assainissement sur la route cantonale no 744 B-P (Passage Supérieur de Beausite de la route de Châtel-St-Denis), compris entre le carrefour avec le chemin de Socret et le chemin de Pierre-à-Fleur, sera fermée à la circulation.

Une signalisation de déviation sera mise en place par Chardonne - Chexbres - Corseaux - Vevey - Corsier, dans les deux sens.

Une signalisation de déviation sera également mise en place depuis Châtel-St-Denis.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence ; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 25-C-P Arzier - Saint-Cergue (route de Saint-Cergue PI)

Afin de permettre l’assainissement d’un passage inférieur à bétails sur la route cantonale No 25-C-P Arzier - Saint-Cergue, le tronçon de la route de Saint-Cergue à Arzier situé entre les intersections de la route des Montagnes et de la route des Sendys sera interdit à la circulation

Une déviation sera mise en place par Arzier - Le Muids - Genolier - Trélex - St-Cergue dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Le 16 juin 2020, la Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé:

- le règlement sur les procédés de réclame de la Commune de Romanel-sur-Lausanne .

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum dans les 20 jours qui suivent la présente publication (art. 107 et 112 LEDP).

RC 252-B-P Lignerolle et Ballaigues

En raison de travaux de réfection de canalisation le tronçon de la route cantonale No 252-B-P Lignerolle - Ballaigues compris entre l’intersection avec le Jurat Rossaly (Lignerolle) et celle de Champ-Clos (Lignerolle) sera interdit à la circulation OSR 2.01 (interdiction générale de circuler)

Une déviation sera mise en place par Lignerolle - Les Clées - Vallorbe - Ballaigues dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 306-B-P/ Bettens - Saint-Barthélemy

RC 312-C-P Bettens - Bioley-Orjulaz

Giratoire du Maupas (Route de Bettens)

Au vu de l’état d’avancement du chantier du giratoire du Maupas (étape 3) sur les RC 306 et 312, il a été décidé afin d’optimiser et d’éviter de nouvelles fermetures, de profiter de la pose des enrobés sur le giratoire (routes fermées) pour réaliser le solde du tronçon jusqu’à l’entrée de Bettens en une seule fois. Par conséquent les tronçons de la RC 306-B-P Bettens - Saint-Bathélemy et 312-C-P Bettens - Bioley-Orjulaz resteront sera fermés à la circulation

(L’accès par le nouveau giratoire du Maupas entre Saint-Bathélemy et Bioley-Orjulaz «RC 312-C-P» pourra quant à lui et ouvert à mi-juillet selon l’avancement du chantier mais l’accès à Bettens restera fermé jusqu’à la date précitée.)

Une signalisation de déviation est en place par Bettens - Boussens - Bioley-Orjulaz - Saint-Barthélemy dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 153-C-P Vaulion - Bois de Ban

En raison de travaux de réfection de la chaussée, le tronçon de la route cantonale No 153-C-P compris entre la sortie de la localité de Vaulion et le Bois de Ban sera interdit à toute circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Vaulion - Juriens - La Praz - Petra-Felix dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 513 C-P Grandcour - Chevroux (Route du Village)

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose de canalisations des différents services, le tronçon de la route cantonale No 513 C-S, compris entre la Rue du Lac et la Rue du Battoir sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place Rue du Bornuz - Rue Bas du Four - Rue du Battoir dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 163 IL-S route de Mauraz

En raison de travaux de réfection du passage à niveau à Pampigny. Le tronçon de la Route Cantonale No 163 IL-S comprise entre l’intersection avec le Verdaux et l’intersection avec Longe Verne sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place par Pampigny - Villars-Bozon - Mauraz dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 12 juin 2020:

- Les modifications du règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance de la Commune de Lausanne.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Afin de permettre la construction d’un mur de soutènement dans le cadre de travaux d’aménagement de La Brinaz, ainsi que réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux le tronçon de la route cantonale No 269-IL-S Valeyres-sous-Montagny - Grandson (Route de la Brinaz) compris entre l’intersection avec le chemin des Crusilles et le chemin de la Baumaz sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation sera mise en place par Les Tuileries (Rue de Tilleuls - Route de Lausanne) - Le Bey - Montagny - près-Yverdon dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la route cantonale No 311 IL-S, compris entre les Villages de Penthalaz et Lussery-Villars sera interdit à toute circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Lussery-Villars - Cossonay - Penthalaz dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Pour permettre la pose du revêtement bitumineux définitif sur le giratoire de Simondan et sur l’Echangeur de Champ-Nouveau à Payerne, les restrictions suivantes seront mise en place

1. 524 B-P - 606 B-P Tronçon compris entre le Giratoire de La Coulaz et le Giratoire de La Palud, interdit à toute circulation, signalisation de déviation mise en place par Giratoire de La Coulaz - Route d’Echallens - Rue d’Yverdon - Rue de Guillermaux - Rue de La Gare - Route de La Fenette et par Fétigny - Ménières - Granges-près-Marnand - Trey - Etrabloz dans les deux sens.

2. RC 601 B-P Echangeur de Champ-Nouveau Rampes d’entrées et de sorties en direction de Payerne et Lausanne fermées, déviation mise en place par RC 601 B-P - échangeur des Invuardes - Route de La Fenette ou par Trey - Etrabloz dans les deux sens.

3. Rue de La Vignette Tronçon compris, entre le Giratoire de Simondan et le Giratoire de la Rue de la Gare fermé, L’accès à la Rue de La Vignette - au Camping et à la piscine de Payerne sera possible en tout temps, uniquement par La Rue de Guillermaux.

En cas d’intempéries, ces fermetures seront reportées, du vendredi 10 juillet 2020 dès 20h au lundi 13 juillet 2020 à 5h30.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la Route Cantonale No 429 C-S, compris entre La Tuilière d’Oppens et Bioley-Magnoux sera interdit à toute circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Oppens - Bercher - Ogens - Bioley-Magnoux dans les deux sens.

L’accès à la gravière de Bioley-Magnoux sera en tout temps possible, soit par la Tuilière d’Oppens ou par Bioley-Magnoux selon l’avancement des travaux.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

En raison de travaux de modification du carrefour route de Berne (RC 601 B-P) - route de Moudon (RC 618 B-P), l’accès à Lucens sud depuis Moudon sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Une signalisation de déviation local sera mise en place par Lucens nord (Curtilles)

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Pour permettre la réfection du passage supérieur de l’autoroute (A1 Lausanne - Genève) à Lonay, le tronçon de la route cantonale No 95 C-S, compris entre le giratoire de Saint-Jean et la RC 1 B-P (Lausanne - Morges) sera mis en sens unique

Sens RC 1-B-P (Lausanne- Morges) - Lonay: OSR 2.02 accès interdit

Une signalisation de déviation sera mise en place par Morges ou par évitement de Préverenges - Denges - Lonay.

Sens Lonay - RC 1 B-P (Lausanne - Morges): OSR 4.08 sens unique.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 3 juin 2020:

- Le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance de la Commune de Leysin.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

RC 176 IL-S Montillier (Mex) - Vufflens-la-Ville

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux sur la route Cantonale 176 IL-S, le tronçon situé de la sortie de la localité de Vufflens-La-Ville à l’intersection avec le chemin de Faraz sera interdit à toute circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Mex dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 717 B-P (La Moutonnerie - Le Bruet)

Afin de permettre des travaux de réfection sur la route cantonale No 717-B-P, compris entre la bretelle autoroutière (pont CFF) et St-Triphon gare (La Pontie) sera fermée à la circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par La Moutonnerie - Aigle - Ollon - Giratoire du Bruet dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

En raison des travaux de réfection de la chaussée et de ses infrastructures, le tronçon de la route cantonale No 65-B-P (Route de Pampigny) en localité compris entre les intersections route de Cottens et la sortie de la localité sera fermé à la circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Apples - Lèvremont - Cottens - Sévery - Pampigny dans les deux sens, et par Ballens - Pampigny dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

En raison d’importants travaux de réfection de la chaussée et des infrastructures, le tronçon de la route cantonale No 43-IL-S Longirod - Gimel compris entre la sortie de la localité de Gimel et le lieu-dit «Le Pessey» (commune de Longirod) sera fermé à la circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Gimel - St-George - Longirod dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Le Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, de la loi du 25 décembre 1974 sur l'expropriation soumet à l’enquête publique

a) l'expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet de réaménagement du carrefour des RC 442-IL-S, 443-IL-S et 444-IL-S au lieu-dit du Mont Sofflet

Un dossier est déposé au Greffe municipal de la commune d’Assens.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au Registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux : Aigle et Montreux

Tronçon : Lausanne - Brig

Objet: Objets divers PEL2

- Aigle: nouveau joug pour signaux (coord. 563’488/129'358)

- Montreux: niches de protection et pylône LC
(coord. 559’366/142'997 et 559’554/142'534)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune d’Aigle , Bureau technique, Pl. du Marché 1,
Hôtel-de-Ville, 1860 Aigle

- Commune de Montreux , Service de l’urbanisme, rue de la Gare 30,
1820 Montreux

du vendredi 12 juin au lundi 13 juillet 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du vendredi 12 juin 2020.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Si en raison des mesures actuelles dues au COVID-19, la consultation des documents sur place est restreinte ou devenue impossible, nous vous prions de contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55; sekretariatIN@bav.admin.ch.)

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art 18c al. 2 LCdF).

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux : Rivaz et St-Saphorin

Ligne : DfA 100 Lausanne - Simplon Tunnel I - Iselle

Objet: FbE21 Rivaz voie 1/N516

Renouvellement de la superstructure, amélioration de l’infrastructure et du drainage de la voie côté montagne et du drainage, ainsi que pose de clôtures anti-intrusion côté lac (km 13.224-13.708)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune de Rivaz , Place du Collège 2, 1071 Rivaz

- Commune de Bourg-en-Lavaux, Service de l’urbanisme, des domaines et des bâtiments, Rte de Lausanne 2, 1096 Cully

du lundi 15 juin au mardi 14 juillet 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du vendredi 12 juin 2020.

Si les mesures sanitaires actuelles dues au COVID-19, devaient entraîner une consultation des documents limitée sur place, voire pas de consultation du tout, veuillez contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55; sekretariatIN@bav.admin.ch.)

Piquetage : Le piquetage du projet n’est pas possible, car les travaux ne seront réalisés que dans le champ des voies en exploitation.

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux : Vevey et La Tour-de-Peilz

Ligne : DfA 100 Lausanne - Simplon Tunnel I - Iselle

Objet: FbE21 Vevey-Clarens, voie 91-622-623-627

Renouvellement de la superstructure, amélioration de l’infrastructure et du drainage de la voie côté lac (km 18.895-20.263)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune de Vevey , Direction de l’urbanisme, de la mobilité
et du développement durable, Rue du Simplon 16, 1800 Vevey

- Commune de La Tour-de-Peilz, Urbanisme et Travaux publics,
Grand-Rue 46,1814 La Tour-de-Peilz

du lundi 15 juin au mardi 14 juillet 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du vendredi 12 juin 2020.

Si les mesures sanitaires actuelles dues au COVID-19, devaient entraîner une consultation des documents limitée sur place, voire pas de consultation du tout, veuillez contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55; sekretariatIN@bav.admin.ch.)

Piquetage : Le piquetage du projet n’est pas possible, car les travaux ne seront réalisés que dans le champ des voies en exploitation.

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

RC 176 IL-S Montillier (Mex) - Vufflens-la-Ville

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux sur la route Cantonale 176 IL-S, le tronçon situé de la sortie de la localité de Vufflens-La-Ville à l’intersection avec le chemin de Faraz sera interdit à toute circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Mex dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 293 C-P Orbe - Chavornay

En raison de travaux importants de réfection du passage à Niveau (Nestlé) du chemin de fer Orbe - Chavornay. Le tronçon de la Route Cantonale No 293 C-P, compris entre le giratoire des Granges-Saint-Martin et les Ducats sera interdit à toute circulation

Une déviation sera mise en place par Route du Grand-Pont - Route des Terreaux - Avenue de Thienne - Route de Valeyres - Jonction RN Orbe - Evitement d’Orbe - Les Ducats et par Bavois dans les deux sens.

L’accès à Landi Orbe sera possible uniquement en tout temps par Orbe.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Afin de permettre la réfection de la chaussée sur la route communale (route des Soufflettes) à son intersection avec la RC 1-B-P (Route Suisse). Ce tronçon sera fermé à toute circulation

Une déviation locale sera mise en place par la Grand-Rue - Route de Courte Raie - Route Suisse dans les deux sens.

Le chemin des Verney sur les Communes de Founex et Céligny(GE) sera interdit à la circulation (riverains exceptés) pour assurer la sécurité des usagers et piétons et d’éviter tout report de trafic non désiré.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 25-C-P Arzier - Saint-Cergue (route de Saint-Cergue PI)

Afin de permettre l’assainissement d’un passage inférieur à bétails sur la route cantonale N° 25-C-P Arzier - Saint-Cergue, le tronçon de la route de Saint-Cergue à Arzier situé entre les intersections de la route des Montagnes et de la route des Sendys sera interdit à la circulation

Une déviation sera mise en place par Arzier - Le Muids - Genolier - Trélex - St-Cergue dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

(horaires en vigueur du 13 décembre 2020 au 11 décembre 2021)

Conformément à l’article 7 de l’Ordonnance fédérale sur les horaires du 4 novembre 2009 (OH, 745.13), le projet d’horaire 2021 des transports publics est mis en consultation publique sur la plateforme mise à disposition par la Confédération du mercredi 10 juin au dimanche 28 juin 2020 inclus, en allant sur le site suivant:

www.projet-horaire.ch

Les personnes intéressés peuvent consulter le projet d’horaire 2021 et faire part de leurs observations en ligne sur le site Internet.

Sous l'onglet «Consultation de l'horaire», tous les horaires des transports publics de Suisse (trains, bus, bateaux, transports à câble) sont accessibles et peuvent être téléchargés en format pdf. La recherche peut s’effectuer par localité ou numéro de ligne.

Sous l'onglet «Prise de position» puis en sélectionnant le Canton de Vaud, possibilité est donnée d'intervenir et faire des remarques sur les horaires touchant le territoire vaudois.

Jusqu'au 28 juin 2020, les personnes intéressées peuvent signaler d’éventuelles incohérences dans le projet d’horaire avec le formulaire en ligne. Pour faciliter le traitement de vos interventions nous vous prions de:

- Sélectionner correctement la ligne pour laquelle vous souhaitez prendre position.

- Limiter votre intervention à 200 caractères.

- Ne traiter qu’une seule thématique par intervention.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le projet d'horaire 2021 sur notre page dédiée: www.vd.ch/consultation-horaire.

Etant donnée le nombre d'interventions, nous ne pouvons pas répondre individuellement à chacun. Toutefois, une synthèse des requêtes et réponses, disponible vers fin octobre 2020, pourra être consultée sur notre page: www.vd.ch/consultation-horaire

RC 408 C-S Chavannes-le-Chêne - Combremont-le-Petit

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la route Cantonale No 408 C-S, compris entre La Gaité (Champtauroz) et Chavannes-le-Chêne sera interdit à toute circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Combremont-le-Grand - Treytorrens - Chavannes-le-Chêne dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension

RC 436 B-P Fey - Peyres-Possens

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la route Cantonale No 436 B-P, compris entre le villages de Fey et la croisée avec la RC 501 B-P sera interdit à toute circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Fey - Sugnens - Poliez-le-Grand - Naz - Peyres-Possens dans les deux sens.

L’accès à l’usine Morandi sera possible selon l’avancement des travaux par Fey ou Peyres-Possens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Commune de Nyon - RC 19-B-P (route de Clémenty)

En raison de la réfection de la chaussée et des infrastructures sur la route cantonale N° 19-B-P, route de Clémenty en traversée de la localité de Nyon, le tronçon situé entre l’intersection avec la route de Divonne et celle avec l’Avenue Reverdil sera mis en sens unique

Sens route de Divonne - avenue Reverdil:
OSR 2.02 sens interdit, une signalisation de déviation locale sera mise en place par la route de Divonne - Rue de la Morâche - Avenue Reverdil

Sens avenue Reverdil - route de Divonne:
OSR 4.08 sens unique

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 542 C-S Chalet-à-Gobet - Peney-le-Jorat - (Route des Paysans)

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la Routes Cantonale N° 542 C-S, compris entre le Chalet-du-Villars et Peney-le-Jorat sera interdit à toute circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Villars-Tiercelin dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 706 B-P Ormont-Dessus (Les Bovets)

Mesure d’accompagnement

A la demande de la Commune d’Ormont-Dessus, une mesure d’accompagnement sera mis en place afin d’assurer la sécurité des riverains, des piétons ainsi que pour éviter le trafic de transit sur des chemins non adaptés à cet effet, pour toute la durée du chantier de réfection d’une mur de soutènement sur la route cantonale no 706 B-P Ormont-dessous (Les Bovets).

Mesure : Les Diablerets chemin des Bovets

Circulation générale interdite (OSR 2.01) avec plaque complémentaire «Exceptés Riverains», afin de sécuriser les riverains et les piétons.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

RC 19-B-P Saint-Cergue (route de Nyon)

En raison de travaux importants de réfection des infrastructures sur la route cantonale No 19-B-P route de Nyon à Saint-Cergue, celle-ci sera mise en sens unique en direction de la route de France sur le tronçon compris entre l’intersection avec le chemin Jean-Jacques Rousseau et giratoire (Route de Nyon/ route de France

Sens Rte de Nyon - giratoire sens unique (OSR 4.08).

Sens giratoire - route de Nyon sens interdit (OSR 2.02).

Une déviation sera mise en place par: Saint-Cergue (route d’Arzier) - Arzier - Genolier - Trélex - Nyon.

La zone industrielle et les riverains situés sur la route de Nyon à l’entrée de la localité seront en tout temps accessibles par le chemin Jean-Jacques Rousseau qui sera mis en Z.I et riverains exceptés.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

En raison d’importants travaux de réfection de chaussée sur la route cantonale Les Diablerets - Gstaad, le tronçon situé entre le Col du Pillon (frontière cantonale Bernoise) et la localité de Gsteig, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01), selon les dates et horaires suivants:

Une signalisation de déviation sera mise en place par Les Diablerets, Col des Mosses, Château-d’Oex, Rougemont, Saanen, Gstaad, Gsteig, dans les deux sens,

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu: Gare de Palézieux (coord. moyennes: 553.894/154.754)

Ligne: 250 Lausanne-Est - Berne

Objet: Renouvellement intégral de la voie 2

Procédure: la procédure est régie par les articles 18 ss de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête: les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Bureau technique de la Commune d’ Oron, Le Bourg 9, 1610 Oron-la-Ville

du mercredi 20 mai au jeudi 18 juin 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Lausanne du mardi 19 mai 2020.

Si les mesures sanitaires actuelles dues au COVID-19 devaient entraîner une consultation limitée des documents sur place, voire pas de consultation du tout, veuillez contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55; sekretariatIN@bav.admin.ch).

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

RC 441 B-P Poliez-le-Grand - Poliez-Pittet

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la Route Cantonale No 441 B-P, compris entre Poliez-le-Grand et le giratoire des Grands-Champs sera interdit à toute circulation

Une signalisation de déviation sera mise en place par Les Novalles dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

(RC 626 B-P Route de Moudon - RC 701-B-P Route de Lausanne)

Afin de permettre des travaux de réfection sur la route cantonale No 626-B-P (Route de Moudon à Oron), ainsi que sur le giratoire situé à l’intersection de la route de Moudon (RC 626 B-P) et de la route de Lausanne (RC 701-B-P), le tronçon situé entre le panneau d’entrée de localité (route de Moudon) et le giratoire, sera interdit à la circulation exceptés les transports publics, en deux étapes selon les dates et horaires suivants:

Etape 1 Giratoire: du 11 mai dès 20 h au 12 mai à 6 h 00

Des signalisations de déviations seront mises en place par Promasens - Auboranges - Châtillens - Oron dans les deux sens et par Oron - Palézieux-Village - Châtillens dans les deux sens.

Etape 2 Route de Moudon: du 12 mai au 15 mai 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Promasens - Auboranges - Châtillens - Oron dans les deux sens,

En cas d’intempéries les travaux seront reportés au jour suivant

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.