Infrastructures et ressources humaines

09.07.2021 / FAO n° 55

AVIS D'ENQUETE

Routes Cantonales: 709-B-P
en et hors traversée de la localité

du 9 juillet au 16 août 2021

District:Aigle
Commune:
Leysin

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


29.06.2021 / FAO n° 52

RECTIFICATIF

AVIS D'ENQUETE

Routes cantonales: 26-C-P
hors traversée de la localité

District:Nyon
Commune:
Begnins

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


25.06.2021 / FAO n° 51

AVIS D'ENQUETE

Routes cantonales: 26-C-P
hors traversée de la localité

District:Morges
Commune:
Echichens

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


25.06.2021 / FAO n° 51


15.06.2021 / FAO n° 48

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE PAMPIGNY
SÉVERY ET APPLES

Requérant: Transports de la région Morges Bière Cossonay MBC

Lieux: Pampigny, Sévery et Apples

Ligne: Apples - L'Isle

Tronçon: Le Manège - Pampigny, km 1.592 - km 2.780

Objet: Assainissement des passages à niveau:

- Mise en conformité du PN Côte de Piez
(coord.: 2’522’934/1’157’777)

- Suppression du PN Koster (coord.: 2’522’936/1’157’885)

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Greffe municipal de la Commune de Pampigny , Ruelle du Château 3, 1142 Pampigny

- Greffe municipal de la Commune de Sévery , Rue du Record Chauvet 8a, 1141 Sévery

- Greffe municipal de la Commune d’Apples , Rte de Cottens 17, 1143 Apples

du mardi 15 juin au mercredi 14 juillet 2021 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures Régions du mardi 15 juin 2021.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’ Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports - Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


11.06.2021 / FAO n° 47

Publication de décision de classement

Décision du 28 mai 2014

classant la villa «le Châtelet» (ECA 1416) et ses abords immédiats,
sis au chemin de Chamblandes 57 à Pully

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines

décide:

1) Décision

En vue d'assurer la sauvegarde et la conservation de la villa «le Châtelet» (ECA 1416) et ses abords immédiats à Pully, actuellement la propriété de M. Alain Petitpierre, né le 27 juillet 1939, il est procédé à leur classement (p.p.).

2) Etendue du classement

Le classement s'étend à la villa «le Châtelet» (ECA 1416) et ses abords immédiats. La partie sud de la parcelle 1355 peut être bâtie conformément au permis de construire No 6751 du 19 mars 2013.

3) Intérêt de l'objet

Construite vers 1873-1874 pour William Channing Osler, cette villa n’a subi que peu de modifications, hormis la réalisation du portique portant terrasse oriental. D’une grande qualité, les aménagements intérieurs confirment le soin remarquable apporté tant aux décors intérieurs qu’aux volumes et décors architecturaux extérieurs.

4) Mesures de protection déjà prises

La villa «le Châtelet» (ECA 1416) a obtenu une note *3V* lors du recensement architectural de la commune de Pully le 21 mars 2001. L’ensemble est sous protection générale (PGN) du 18 décembre 2003 au sens des articles 46 ss. LPNMS.

5) Mesures de conservation et de restauration nécessaires

Maintien et entretien de la villa «le Châtelet» (ECA 1416) et ses abords immédiats.

6) Autorisation du département

Toutes réparations, modifications ou transformations des parties de l'objet classé et ses abords immédiats devront, au préalable, recevoir l'autorisation du département en charge de la protection du patrimoine.

7) Dispositions pénales

Toute personne contrevenant à la présente décision est susceptible d'être poursuivie sur la base de l'article 92 LPNMS dont la teneur est la suivante:

«Celui qui contrevient à la présente loi ou à ses règlements d'application, ainsi qu'aux mesures prises en exécution de ces lois et règlements, est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à vingt mille francs. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions».

8) Mention au Registre foncier

Le classement sera, conformément aux articles 39 et 62 LPNMS, mentionné au Registre foncier du district de Lavaux-Oron, sous la désignation «Monument historique».

Commune de Pully

Parcelle no 1355, folio 8

Ass. inc. no 1416

.

La Cheffe du département: Nuria Gorrite


11.06.2021 / FAO n° 47

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE PUIDOUX
ET BOURG-EN-LAVAUX

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux: Puidoux et Bourg-en-Lavaux

Ligne: 100, km 10.469 - km 12.925
(coord. moyennes: 2’548’000/1’147’852)

Objet: FbE23 Cully-Rivaz
Renouvellement de la superstructure, amélioration de l'infrastructure et du drainage de la voie 106/N512-513-514-211

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Greffe municipal de la Commune de Puidoux , Rte du Village 38, 1070 Puidoux,

- Commune de Bourg-en-Lavaux , Service de l’urbanisme, des domaines et des bâtiments, Rte de Lausanne 2, 1096 Cully

du lundi 14 juin au mardi 13 juillet 2021 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures éditions Lausanne et Régions du vendredi 11 juin 2021.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’ Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation : Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


11.06.2021 / FAO n° 47

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE RENENS ET PRILLY

Requérant: Transports publics de la région lausannoise SA, TL

Lieux: Renens et Prilly

Ligne: Tramway «t1» Renens-Gare - Lausanne-Flon

Objet: - Modifications de projet «paquet Ouest»
Secteurs: Passage du 1er Août, garage-atelier/Pont du Closel et Viaduc de Malley

- Addenda au rapport d’impact sur l’environnement, en vertu de l’OEIE

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune de Renens , Centre technique communal, Rue du Lac 14, 1020 Renens

- Commune de Prilly , Service des travaux, Rte de Cossonay 40, 1008 Prilly

du lundi 14 juin au mardi 13 juillet 2021 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Lausanne du vendredi 11 juin 2021.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’ Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


21.05.2021 / FAO n° 41

CONSULTATION PUBLIQUE

Projet d’horaire 2022 des transports publics

(horaires en vigueur du 12 décembre 2021 au 10 décembre 2022)

Conformément à l’article 7 de l’Ordonnance fédérale sur les horaires du 4 novembre 2009 (OH, 745.13), le projet d’horaire 2022 des transports publics est mis en consultation publique sur la plateforme mise à disposition par la Confédération, du mercredi 26 mai au dimanche 13 juin 2021 inclus, en allant sur le site suivant:

www.projet-horaire.ch

Les personnes intéressées peuvent consulter le projet d’horaire 2022 et faire part de leurs observations en ligne sur le site Internet.

Sous l'onglet «Consultation de l'horaire», tous les horaires des transports publics de Suisse (trains, bus, bateaux, transports à câble) sont accessibles et peuvent être téléchargés en format pdf. La recherche peut s’effectuer par localité ou numéro de ligne.

Sous l'onglet «Prise de position» puis en sélectionnant le Canton de Vaud, possibilité est donnée d'intervenir et faire des remarques sur les horaires touchant le territoire vaudois.

Jusqu'au dimanche 13 juin 2021, les personnes intéressées peuvent signaler d’éventuelles incohérences dans le projet d’horaire avec le formulaire en ligne. Pour faciliter le traitement des interventions nous vous prions de:

- Sélectionner correctement la ligne sur laquelle vous souhaitez prendre position

- Limiter votre intervention à 200 caractères et utiliser l’adjonction de document uniquement pour compléter la requête (schémas, illustrations)

- Ne traiter qu’une seule thématique par intervention

Sur notre page dédiée à la consultation du projet d’horaire www.vd.ch/consultation-horaire vous trouverez:

- Des informations complémentaires pour la consultation du projet d'horaire 2022 présentant les principaux changements prévus à l’horaire 2022,

- L’accès au site de la consultation officielle,

- Une vue d'ensemble du processus de consultation d'un projet d'horaire,

- Une synthèse des réponses aux interventions déposées lors de la consultation du projet d’horaire, disponible vers fin octobre 2021, étant donné que nous ne pouvons pas répondre individuellement à chacun vu le nombre d'interventions important que nous recevons chaque année.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez aux transports publics, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Département des infrastructures et des ressources humaines - DGMR - Direction générale de la mobilité et des routes - DMT - Division management des transports


11.05.2021 / FAO n° 38

AVIS D'ENQUETE

District: Jura-Nord vaudois

Commune: Chavornay

Routes Cantonales: 297-IL-S
hors traversée de la localité

Le Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01), de la loi du 25 décembre 1974 sur l'expropriation (LE; BLV 710.01) soumet à l’enquête publique

du 11 mai au 11 juin 2021

a) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la mise en conformité du domaine public de la route cantonale 297-IL-S.

Un dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de Chavornay.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


11.05.2021 / FAO n° 38

du 11 mai au 11 juin 2021

a) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la mise en conformité du domaine public de la route cantonale 297-IL-S.

Un dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de Chavornay.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


13.04.2021 / FAO n° 30

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 1er avril 2021 :

- Le règlement communal sur l’utilisation de caméras de vidéosurveillance de la Commune de Crassier

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Chancellerie d’Etat


13.04.2021 / FAO n° 30

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

Commune d’Ormont-Dessous

Requérant: Transports publics du Chablais TPC SA

Lieu: Ormont-Dessous

Ligne: Aigle-Sépey-Diablerets

Tronçon: Aigle-Diablerets (km 12.0 à 13.7 et 13.8 à 14.5)

Objets: Passage direct entre Aigle et Les Diablerets et croisement aval aux Planches
Demande de défrichements temporaire et définitif de 1'572 m2 et reboisement compensatoire de 1'392 m2

Procédure: La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune d’Ormont-Dessous , Maison de commune, Ch. du Planchamp 2, 1863 Le Sépey

du mercredi 14 avril au jeudi 13 mai 2021 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du mardi 13 avril 2021.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l' Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne .

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Ban d’expropriation : A partir du dépôt public des plans et, dans la procédure abrégée, dès la remise de l’avis à l’exproprié, il n’est plus permis à celui-ci de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition, de droit ou de fait, susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (cf. art. 42 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


13.04.2021 / FAO n° 30

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

Lieu: Arzier-Le Muids

Requérant: Chemins de fer Nyon - St-Cergue - Morez (NStCM)

Objets: Confortement définitif du mur de soutènement de Bassins (km 12.41-12.46)
Demande de défrichement temporaire de 118 m2 (coord. 2'506’625/1'146'525)

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe de la Commune d’Arzier-Le Muids , Rue du Village 22, 1273 Arzier

du mercredi 14 avril au jeudi 13 mai 2021 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du mardi 13 avril 2021.

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demandes selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demandes sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’ Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


09.04.2021 / FAO n° 29

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 32-C-S La Cézille-Bassins

Afin de permettre des travaux de réfection de la chaussée et des infrastructures sur la route cantonale N° 32 C-S (La Cézille - Bassins), le tronçon situé entre l’intersection route de la Cézille - Route de Bassins et l’entrée de la localité de Bassins sera fermé à la circulation:

dès le lundi 12 avril 2021 et
pour une durée de 7 mois

Une signalisation de déviation sera mise en place par La Cézille - Le Muids - Bassins dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division Entretien


09.04.2021 / FAO n° 29

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Commune de Bercher

Rue de Péleret

En raison de travaux de réfection de canalisation et d’aménagement routier dans le centre de Bercher, le tronçon de la rue de Péleret, compris entre l’intersection avec la route de la Rueyres (RC 428-C-S) et l’intersection avec rue du Raffour (RC 431-C-S), sera interdit à toute circulation (OSR 2.01) excepter riverains.

Du lundi 19 avril au vendredi 24 décembre 2021

Une signalisation de déviation sera mise en place par le centre de Bercher.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence, nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Bercher - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division - Entretien


06.04.2021 / FAO n° 28

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 780-B-P Cully

Dans le cadre des travaux de transformation de la gare CFF de Cully, afin de renforcer la sécurité des usagers de la route, des piétons et du personnel du chantier, le tronçon de la Route Cantonale N° 780-B-P, compris entre le carrefour avec la route de Lausanne et le PS de Vigny, la vitesse sera limitée à 60 km/h.

jusqu’au 15 décembre 2021

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division Entretien


19.03.2021 / FAO n° 23

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE SERVION

Chemin du Théâtre

En raison de travaux de réfection de chaussée dans le centre de Servion (RC 636-B-P), la Municipalité a décidé de mettre en place une mesure d’accompagnement sur le chemin du Théâtre, afin d’assurer la sécurité des usagers et des piétons, ainsi que pour éviter le trafic des camions sur un chemin non adapté. Le tronçon compris entre le parc du Théâtre Barnabé et l’intersection avec la route du Vieux-Collège, sera interdit aux véhicules de plus de 18t. pour toute la durée du chantier.

du 1er mars à mi-novembre 2021

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Servion - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


19.03.2021 / FAO n° 23

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

DP 1004 sur Gravière Crusille

En raison de travaux de réfection de canalisation dans le centre de Valeyres-sous-Montagny (Chemin des Plantaz, du Jura, des Piccardes et des Cottalets) le tronçon du chemin communal «DP 1004 sur Gravière Crusille», compris entre l’intersection avec la route des Tuileries (RC 268-IL-S) et l’intersection avec le chemin des Piccardes, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du lundi 29 mars 2021
au vendredi 17 décembre 2021

Une signalisation de déviation sera mise en place par Valeyres-sous-Montagny - les Tuileries, dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence, nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Valeyres-sous-Montagny - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


19.03.2021 / FAO n° 23

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE JOUXTENS-MEZERY

Dans le cadre de la construction de bâtiments sur la parcelle No 565 située au chemin de La Bâtiaz, afin d’assurer la sécurité des piétons et des riverains, les restrictions suivantes de circulation seront mises en place

du 19 mars 2021 au 18 mars 2022

1. Chemin de Mézery - tronçon compris entre le chemin du Taulard et le chemin de La Bâtiaz (OSR 2.07 - circulation interdite aux camions - Chemin de Mézery 1 à 17 - Voirie - Livraisons autorisées).

2. Chemin de La Bâtiaz - partie supérieure du Chemin de La Bâtiaz (OSR 2.07 circulation interdite aux camions - Chemin de Mézery 1 à 17 - Voirie - Livraisons autorisées).

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence, nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Jouxtens-Mézery - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


16.03.2021 / FAO n° 22

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 4 mars 2021:

- Le règlement communal sur l’utilisation de caméras de vidéosurveillance de la Commune de Château-d’Oex.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Chancellerie d’Etat


16.03.2021 / FAO n° 22

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE LAUSANNE ET RENENS

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux : Lausanne et Renens

Ligne : 150, km 2.850 - km 3.100
(coordonnées moyennes: 2'535’300/1'153'300)

Objets: - Aménagement d’une plate-forme provisoire de gestion des matériaux dans le cadre de la transformation de la Gare de Lausanne

- Etude d’impact sur l’environnement (OEIE; RS 814.011)

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune de Lausanne, Direction de la culture et du développement urbain, Service de l’urbanisme, Case postale 5354, Rue du Port-Franc 18, 1002 Lausanne

- www.renens.ch, puis sur rendez-vous à
Commune de Renens, Centre technique communal, Rue du Lac 14,
1020 Renens

du mercredi 17 mars au vendredi 30 avril 2021 inclusivement (le délai ne court pas du 7e jour avant Pâques et du 7e jour après Pâques inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures éditions Lausanne du mardi 16 mars 2021.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au Registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’ Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


16.03.2021 / FAO n° 22

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE BOTTENS

Chalet Curial

En raison des travaux de réfection de chaussée, sur la Route Cantonale No 501-B-P (Cugy - Bottens), un report de trafic non désiré se fait sur le chemin communal de Chalet Curial. Par conséquent, il a été décidé par la commune Bottens de l’interdire à la circulation (OSR 2.14) Exceptés riverains, pendant toute la durée du chantier

du 11 mars au 29 octobre 2021

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence, nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Bottens - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


16.03.2021 / FAO n° 22

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 780-B-P
Treytorrens - Rivaz

En raison des travaux de réaménagement de la route cantonale no 780-B-P entre Treytorrens et Rivaz, le trafic sera régulé localement par des feux de signalisation et le gabarit de la chaussée sera fortement réduit

du 8 mars 2021 à fin décembre 2024

La limitation de vitesse sera abaissée à 60km/h, afin de garantir la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers de la route. Des congestions de trafic peuvent se présenter à l'approche du chantier, en particulier aux heures de pointe et occasionner un allongement du temps de parcours.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


16.03.2021 / FAO n° 22

AVIS D'ENQUETE

District: Jura-Nord vaudois
Commune: Treycovagnes

Routes Cantonales: 276-C-P
en et hors traversée de la localité

LLe Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (BLV 710.01), de la loi du 25 décembre 1974 sur l'expropriation (BLV 725.01) soumet à l’enquête publique

du 16 mars au 19 avril 2021

a) L’expropriation et la constitution d’une servitude pour le projet de mobilité douce de la RC 276-C-P.

Un dossier est déposé au Greffe municipal de la commune de Treycovagnes.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


05.03.2021 / FAO n° 19

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE D’AIGLE

Requérant : Transports publics du Chablais TPC SA

Lieu : Aigle

Ligne: Ligne 124, Aigle-Sépey-Diablerets

Objets: Fermeture des passages à niveau

- Panex (coord. 2’566’334/1’129’347

- Salin (coord. 2’566’803/1’129’825)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune d’Aigle , Bureau technique, Hôtel-de-Ville, Pl. du Marché 1,
1860 Aigle

du vendredi 5 mars au lundi 19 avril 2021 inclusivement, (le délai ne court pas du 7e jour avant Pâques et du 7e jour après Pâques inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du vendredi 5 mars 2021.

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


19.02.2021 / FAO n° 15

Enquête publique complémentaire

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE VUFFLENS-LA-VILLE

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Ligne : 200, km 07.400 - km 14.000

Lieu : Vufflens-la-Ville

Objet: AS25 Vufflens-la-Ville, nouvelle diagonale et réfection de trois ponts:

Demande de défrichement temporaire de 177 m2 sur deux sites, avec compensation sur place dès la fin des travaux.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Vufflens-la-Ville , Rue de la poste 10, 1302 Vufflens-la-Ville

du vendredi 19 février au lundi 22 mars 2021 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures éditions Lausanne du vendredi 19 février 2021.

Pour les détails et formalités de cette enquête complémentaire, prière de se référer à l’avis de publication paru le 10 novembre 2020 dans la FAO et le quotidien 24 heures.

Pour l’Office fédéral des transports: - Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


19.02.2021 / FAO n° 15

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 501 B-P Cugy - Bottens

En raison de travaux de réfection de chaussée entre Cugy et Bottens. Le tronçon de la Route Cantonale No 501-B-P, compris entre l’intersection avec la rue du Village à Bretigny-sur-Morrens (RC 444-IL-S) et la localité de Bottens, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du lundi 1er mars 2021
au vendredi 29 octobre 2021

Une signalisation de déviation sera mise en place par Cugy - Montheron - Froideville - Bottens dans les deux sens.

L’accès à Bretigny-sur-Morrens et au Chalet Coucou sera possible en tout temps, uniquement par Cugy.

Afin de renforcer la sécurité des usagers de la route, l’intersection de la Route Cantonale no 546-C-S avec le chemin de Montaney, à Froideville, sera limité à 60km/h (OSR 2.30)

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


19.02.2021 / FAO n° 15

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 744-B-P PS de Beausite

En raison de travaux de réfection de chaussée et d'assainissement du passage supérieur de Beausite, afin de renforcer la sécurité des usagers de la route et le personnel du chantier, le tronçon de la Route Cantonale No 744-B-P (route de Châtel-St-Denis), compris entre le carrefour avec le chemin de Socret et le chemin de Pierre-à-Fleur, la vitesse sera limitée à 60km/h

jusqu’au 30 septembre 2021

En complément, la signalisation suivante sera également mise en place:

Chaussée glissante (OSR 1.05).

Cassis (OSR 1.06).

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension

OFROU - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


19.02.2021 / FAO n° 15

District: Riviera-Pays-d’enHaut - Commune: Blonay

Publication de décisions d’allégement
du bruit routier

Ce projet, établi par la Direction générale de la mobilité et des routes et la Commune de Blonay, a suivi la procédure suivante:

- Établissement d’un dossier d’assainissement du bruit routier

validé par la Commune de Blonay, préavisé par la DGMR, le DGTL (ancien SDT), la DGE et adopté par le Conseil d’État le 29 février 2016.

- Enquête publique

tenue du 11 septembre au 12 octobre 2018. Elle a suscité trois oppositions.

- Séance d’information et conciliation

le 18 décembre 2019 à Blonay.

La commune a répondu par courrier aux trois oppositions le 18 février 2019 en vue de leur retrait.

Une des oppositions a été retirée le 2 avril 2019.

Malgré les éléments complémentaires fournis, deux oppositions ont été maintenues.

Vu ce qui précède, la Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines

DÉCIDE

- d'approuver les décisions d’allègement sur le territoire de la Commune de Blonay;

- de lever les oppositions y relatives.

Cette décision est susceptible d’un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).

Le recours s’exerce par écrit dans les trente jours dès la communication de la décision attaquée. Il est adressé à l’autorité de recours. L’acte de recours doit être signé et doit indiquer les conclusions et les motifs du recours.

La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire. En cas de rejet du recours, les frais d’instruction et d'émoluments peuvent être mis à la charge du recourant.

Lausanne, le 8 octobre 2020.

.

La Cheffe du département: Nuria Gorrite, Présidente du Conseil d'État


22.01.2021 / FAO n° 7

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 13 janvier 2021:

- Le règlement communal sur l’utilisation de caméras de vidéosurveillance de la Commune de Saint-George.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Chancellerie d’Etat


08.01.2021 / FAO n° 3

AVIS RECTIFICATIF

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE VEYTAUX

Le projet a été mis à l’enquête publique par erreur à la Commune de Montreux. Pour les détails, se référer à l’avis d’enquête publié le 29 décembre 2020.

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : Veytaux

Objet: Augmentation de la puissance de deux antennes GSM-R

- VEY-VIL-02743 (coord. 2’560’753/1'140’487)

- VEY-VIL-02736 (coord. 2’560’738/1'140’555)

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Veytaux, rue du They 1, 1820 Veytaux.

Les dates de l’enquête publique sont reportées du vendredi 8 janvier au lundi 8 février 2021 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures Edition Régions du vendredi 8 janvier 2021.

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


29.12.2020 / FAO n° 104

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE MONTREUX

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : Montreux

Ligne: 100 Lausanne - Simplon Tunnel I - Iselle

Tronçon : Veytaux-Chillon - Villeneuve

Objet: Augmentation de la puissance de deux antennes GSM-R

- VEY-VIL-02743 (coord. 2’560’753/1'140’487)

- VEY-VIL-02736 (coord. 2’560’738/1'140’555)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Montreux, Service de l’urbanisme, rue de la Gare 30, 1820 Montreux

du lundi 4 janvier au mardi 2 février 2021 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Lausanne et Régions du mardi 29 décembre 2020.

Si les mesures sanitaires actuelles dues au COVID-19, devaient entraîner une consultation des documents limitée sur place, voire pas de consultation du tout, veuillez contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55; sekretariatIN@bav.admin.ch.

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


15.12.2020 / FAO n° 100

AVIS D'ENQUETE

District: Jura-Nord vaudois
Communes: Agiez et Bofflens

Routes Cantonales: 284-C-P
hors traversée de la localité

Le Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RSV 710.01), de la loi du 25 décembre 1974 sur l'expropriation (RSV 725.01) soumet à l’enquête publique

du 15 décembre 2020 au 22 janvier 2021

a) La réfection de la route RC 284-C-P.

b) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.

Un dossier est déposé au Greffe municipal des Communes d’Agiez et de Bofflens.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au Registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


11.12.2020 / FAO n° 99

AVIS D'ENQUETE

District: Gros-de-Vaud
Communes: Echallens et Goumoëns

Routes Cantonales: 299-C-S
hors traversée de la localité

Le Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RSV 710.01), de la loi du 25 décembre 1974 sur l'expropriation (RSV 725.01) soumet à l’enquête publique

du 11 décembre 2020 au 18 janvier 2021

a) La réhabilitation de la route RC 299-C-S et la création d’une piste cyclable séparée de la chaussée.

b) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.

Un dossier est déposé au Greffe municipal des communes d’Echallens et de Goumoëns.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au Registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


08.12.2020 / FAO n° 98

.

En date du 23 novembre 2020, le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) a approuvé le projet suivant:

Commune de Puidoux

- Enquête concernant les allègements au bruit.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, dans les trente jours suivant leur notification (art. 10 et suivants LMP-VD). Le recours s'exerce par acte motivé, signé du recourant ou de son mandataire. Il sera accompagné de toutes les pièces utiles, notamment de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division infrastructure routière, Cyril Durussel (021 316 72 19), le 10 décembre 2018.

Cyril Durussel, Chef de projet


04.12.2020 / FAO n° 97

Entretien hivernal sur les routes cantonales

Tronçons non déneigés

Les tronçons de routes ci-après ne seront pas déneigés, ni traités avec des produits antidérapants ou à dégeler:

- RC 61-IL-S, de Saint-Livres (La Sapinière) à Ballens

- RC 158-IL-S, de Juriens (déneigement assuré jusqu’au point 762 de la CN 1 : 25'000) à jonction RC 163-IL-S, au lieu dit «Sapin de Croy»

- RC 163-IL-S, de RC 158-IL-S au lieu dit «Sapin de Croy» à Moiry

- RC 163-IL-S, de Pampigny (déneigement assuré jusqu’au départ du chemin du Chauderon) à RC 166-B-P L’Isle-Chavannes-le-Veyron par Mauraz

- RC 404-IL-S, de RC 402-B-P Yvonand à jonction RC 405-IL-S au lieu dit «Grande Chenau»

- RC 546-IL-S, de Montaubion (croisée RC 545-C-S) à Chapelle-sur-Moudon.

Tronçon fermé à la circulation

Dans le nord vaudois, la RC 260-IL-S, de Mauborget (carrefour RC 259-C-S) à la frontière neuchâteloise, non compris le tronçon «Vers-chez-Pillot», ne sera pas déneigée. Cette route sera interdite à la circulation en fonction des conditions hivernales. Cette disposition pourra être adaptée selon l'évolution des conditions météorologiques.

Direction générale de la mobilité et des routes


24.11.2020 / FAO n° 94

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE LAUSANNE

Requérant : Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher LEB SA

Lieu : Lausanne

Objet: Tunnel Lausanne-Chauderon - Union-Prilly, modification de projet:
- Déplacement de l’exutoire de la gaine de désenfumage
(coord.: 2'537’335/1'152’869)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Lausanne, Direction de la culture et du développement urbain,
Service de l’urbanisme, Rue du Port-Franc 18, 1002 Lausanne

du mercredi 25 novembre 2020 au lundi 11 janvier 2021 inclusivement (le délai ne court pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Lausanne du mardi 24 novembre 2020.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art 18c al. 2 LCdF).

Pour l’Office fédéral des transports: - Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


20.11.2020 / FAO n° 93

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE CHEVROUX
(Rue de la Charrière)

RC 513 C-P Grandcour - Chevroux

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose de canalisations des différents services, sur l’intersection de la route cantonale No 513 C-S avec la rue de la Charrière et la rue de la Motte, l’accès à la rue de la Charrière depuis la route cantonale sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du vendredi 13 novembre
au vendredi 18 décembre 2020

Une signalisation de déviation locale sera mise en place route du Village - rue du Battoir - Place de l’Église - rue de la Charrière dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Chevroux - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


13.11.2020 / FAO n° 91

CHANCELLERIE D’ETAT

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 28 octobre 2020:

- le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance sur le territoire de la Commune de Forel.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Chancellerie d’Etat


10.11.2020 / FAO n° 90

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Commune de St-Légier-La Chiésaz
Chemin de Vers-chez-les-Guex

En raison des travaux en relation avec la traversée du village (étape 1), la circulation sera interdite aux voitures automobiles, motocycles et cyclomoteurs, riverains exceptés, sur le chemin de Vers-chez-les Guex.

Cette mesure d’accompagnement est provisoire pendant la durée de l’étape 1 des travaux précités, soit

du 9 novembre 2020 pour une durée d’environ 12 mois

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de St-Légier-La Chiésaz - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


10.11.2020 / FAO n° 90

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE VUFFLENS-LA-VILLE, GOLLION, BUSSIGNY, PENTHALAZ ET PENTHAZ

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux : Vufflens-la-Ville, Gollion, Bussigny, Penthalaz et Penthaz

Ligne : 200, km 07.400 - km 14.000

Objet: Nouvelle diagonale (km 11.650)

- Réfection de trois ponts

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Greffe municipal de la Commune de Vufflens-la-Ville, Rue de la Poste 10, 1302 Vufflens-la-Ville

- Greffe municipal de la Commune de Gollion, Place de l'Eglise 2, 1124 Gollion

- Commune de Bussigny, Aménagements et infrastructures, Rue St-Germain 1, 1030 Bussigny

- Commune de Penthalaz, Service technique, Rue Centrale 5, Case postale 12, 1305 Penthalaz

- Greffe municipal de la Commune de Penthaz, Rue du Vieux Collège 7, Case postale 49, 1303 Penthaz

du mercredi 11 novembre au jeudi 10 décembre 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures éditions Lausanne et Régions du mardi 10 novembre 2020.

Si les mesures sanitaires actuelles dues au COVID-19, devaient entraîner une consultation des documents limitée sur place, voire pas de consultation du tout, veuillez contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55; sekretariatIN@bav.admin.ch.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art 18c al. 2 LCdF).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


27.10.2020 / FAO n° 86

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE BEX

Requérant: Transports publics du Chablais TPC SA
Lieu: Bex
Ligne: Ligne (210) km 26.398 au km 28.147
Objet: Gare de Bex (coord. 566’256/122’324)
- Mise en conformité LHand

Procédure: La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Bex, Service technique, Rue Centrale 1, 1880 Bex

du mercredi 28 octobre au jeudi 26 novembre 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du mardi 27 octobre 2020.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l' Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art 18c al. 2 LCdF).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


23.10.2020 / FAO n° 85

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 290 IL-S Ependes - Mathod

En raison de travaux de réfection des ouvrages d’art sur la route cantonale Ependes - Mathod, le tronçon de la Route Cantonale No 290 IL-S, compris entre les localités d’Ependes et de Mathod, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01).

Dès le 2 novembre 2020
Durée de la fermeture environ 20 mois

Une signalisation de déviation sera mise en place par Ependes - Essert-Pittet - Chavornay - Orbe - Mathod - Suscévaz dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


16.10.2020 / FAO n° 83

District: Riviera-Pays-d’Enhaut - Commune: Blonay

Publication de décisions d’allégement
du bruit routier

Ce projet, établi par la Direction générale de la mobilité et des routes et la Commune de Blonay, a suivi la procédure suivante:

- Établissement d’un dossier d’assainissement du bruit routier validé par la Commune de Blonay, préavisé par la DGMR, le DGTL (ancien SDT), la DGE et adopté par le Conseil d’État le 29 février 2016.

- Enquête publique tenue du 11 septembre au 12 octobre 2018. Elle a suscité trois oppositions.

- Séance d’information et conciliation le 18 décembre 2019 à Blonay.

La commune a répondu par courrier aux trois oppositions le 18 février 2019 en vue de leur retrait.

Une des oppositions a été retirée le 2 avril 2019.

Malgré les éléments complémentaires fournis, deux oppositions ont été maintenues.

Vu ce qui précède, la Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines

DÉCIDE

- d'approuver les décisions d’allègement sur le territoire de la Commune de Blonay;

- de lever les oppositions y relatives.

Cette décision est susceptible d’un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).

Le recours s’exerce par écrit dans les trente jours dès la communication de la décision attaquée. Il est adressé à l’autorité de recours. L’acte de recours doit être signé et doit indiquer les conclusions et les motifs du recours.

La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire. En cas de rejet du recours, les frais d’instruction et d'émoluments peuvent être mis à la charge du recourant.

Lausanne, le 8 octobre 2020.

.

La Cheffe du département: Nuria Gorrite , Présidente du Conseil d'État


16.10.2020 / FAO n° 83

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE JOUXTENS-MEZERY
ET PRILLY

Requérant : Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher LEB SA

Lieux : Jouxtens-Mézery et Prilly

Objet: Gare de Jouxtens-Mézery (km 3.200 à 3.300)

Nouveau bâtiment de service (coord. moyennes: 535.813/155.582)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Bureau technique de la Commune de Jouxtens-Mézery ,
Chemin de Beau-Cèdre 1, 1008 Jouxtens-Mézery

- Commune de Prilly , Urbanisme et Constructions,
Route de Cossonay 40, 1008 Prilly

du vendredi 16 octobre au lundi 16 novembre 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Lausanne du vendredi 16 octobre 2020.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art 18c al. 2 LCdF).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


16.10.2020 / FAO n° 83

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE POMPAPLES

(Passage rte du Milieu du Monde 14 et pont sur le Nozon)

En raison des travaux de réfection de la chaussée, sur la route cantonale No 251 C-P (Route du Milieu du Monde à Pompaples), un report de trafic non désiré ce fait sur le passage intérieur du bâtiment (route du Milieu du Monde 14) et sur le pont enjambant le Nozon donnant sur le chemin des Sordettes. Par conséquents il a été décidé par la commune de Pompaples de les interdire à la circulation exceptés riverains selon le plan ci-joint pendant la durée du chantier

dès le lundi 12 octobre
jusqu’au vendredi 27 novembre 2020

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Pompaples - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


16.10.2020 / FAO n° 83

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE LES CLÉES

RC 282 C-S Les Clées
(Rue de la Marjolaine)

En raison de travaux de réfection de canalisation et de chaussée dans le centre du village Les Clées (Rue de la Marjolaine) le tronçon de la Route Cantonale No 282 C-S, compris entre l’intersection avec le Tillot et la sortie Nord du village, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du 26 octobre au 18 décembre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Les Clées - Lignerolle - Ballaigues - Vallorbe - Bretonnières dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité Les Clées - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


13.10.2020 / FAO n° 82

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 30 septembre 2020:

- Le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance dissuasives de la Commune de Roche.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Chancellerie d’Etat


13.10.2020 / FAO n° 82

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 715 C-S
Bex - Le Bévieux
Pont sur l’Avançon

En raison des changements des joints du pont sur l’Avançon, sur la route cantonale No 715 C-S, le tronçon situé entre le carrefour route de Gryon - route de Sublin et le carrefour route de Gryon - chemin de la Colline est fermé à toute circulation

du lundi 19 octobre au mardi 27 octobre 2020

En cas de météo défavorable, la fermeture peut être prolongée.

Une déviation est mise en place par Le Bévieux - Bex - Les Dévens, dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


09.10.2020 / FAO n° 81

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE BERCHER

RC 715 C-S
Bex - Le Bévieux
Pont sur l’Avançon

En raison des changements des joints du pont sur l’Avançon, sur la route cantonale No 715 C-S, le tronçon situé entre le carrefour route de Gryon - route de Sublin et le carrefour route de Gryon - chemin de la Colline est fermé à toute circulation

du lundi 19 octobre au mardi 27 ocobre 2020

En cas de météo défavorable, la fermeture peut être prolongée.

Une déviation est mise en place par Le Bévieux - Bex - Les Dévens, dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


09.10.2020 / FAO n° 81

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Marathon de Lausanne

Le Marathon de Lausanne empruntera les routes cantonales et communales entre Lausanne-Ouchy et La Tour-de-Peilz. Le parcours sera interdit à la circulation le

dimanche 25 octobre 2020 de 7h30 à 17h30

La réouverture des routes s’effectuera en fonction de l’évolution des courses.

Les transports publics de la région lausannoise seront autorisés à circuler jusqu’à Lutry (giratoire de la route de Savuit).

L’accès des bordiers, aux différents commerces et établissements publics sera facilité dans la mesure des possibilités.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place, ainsi qu’aux ordres de la gendarmerie, des polices municipales et du service d’ordre, et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


09.10.2020 / FAO n° 81

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE BUSSY-CHARDONNEY

RC 67-B-P Bussy-Chardonney - Apples
(Route de Chardonney)

Afin de permettre des travaux de canalisations avec feux de chantier dans le carrefour situé à l’intersection des routes cantonales No 30 B-P (Lavigny - Cottens) et 67 B-P (Bussy-Chardonney - Apples), le tronçon de la route de Chardonney situé entre les intersections de la route de L’Etraz (RC 30-B-P) et du chemin de Sur Ville sera mis en sens unique en direction d’Apples

du lundi 12 octobre au vendredi 23 octobre 2020

Sens Apples - Bussy-Chardonney : (OSR 2.02 accès interdit) une déviation sera mise en place par Apples - Reverolle - Bussy-Chardonney.

Sens Bussy-Chardonney - Apples : (OSR 4.08 sens unique)

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Bussy-Chardonney - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


06.10.2020 / FAO n° 80

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 744 B-P PS Beausite (route de Châtel-St-Denis)

Afin de permettre des travaux d’assainissement sur la route cantonale no 744 B-P (Passage Supérieur de Beausite de la route de Châtel-St-Denis), compris entre le carrefour avec le chemin de Socret et le chemin de Pierre-à-Fleur, sera fermée à la circulation

les nuits du 19 au 22 octobre 2020
de 22h à 5h

Une signalisation de déviation sera mise en place par Chardonne - Chexbres - Corseaux - Vevey - Corsier, dans les deux sens.

Une signalisation de déviation sera également mise en place depuis Châtel-St-Denis.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


02.10.2020 / FAO n° 79

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE GRANDSON

RC 401 B-P Grandson
(Rue Basses)

En raison de travaux de modification de canalisation dans le centre de Grandson (Rue Basses) le tronçon de la Route Cantonale No 401 B-P, compris entre l’intersection avec le chemin du Grandsonnet et l’intersection avec la rue Haute, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du 12 octobre au 23 octobre 2020

Pour les véhicule léger, une signalisation de déviation sera mise en place par Les Tuileries - Giez - Grandson dans les deux sens.

Pour les véhicule lourd, une signalisation de déviation sera mise en place par Les Tuileries - Valeyres-sous-Montagny - Orges - Vugelles - Novalles - Fontaines-sur-Grandson - Fiez - Grandson dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Grandson - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


02.10.2020 / FAO n° 79

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE MORRENS

Route des Biolettes

En raison de travaux de réfection de la chaussée sur la route des Biolettes à Morrens le tronçon de la Route Communale route des Biolettes, compris entre l’intersection avec le chemin du Couchant (Cugy) et l’entrée de la localité de Morrens, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du 12 octobre au 30 octobre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Morrens - Cugy dans les deux sens.

L’accès à la déchetterie de Cugy sera possible en tout temps, uniquement par Cugy.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Morrens - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


02.10.2020 / FAO n° 79

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 734 C-P
St-Légier-La Chiésaz
Route de Châtel-St-Denis

En raison de la pose d’un tapis bitumineux, sur la route cantonale No 734 C-P, le tronçon situé entre le carrefour avec le chemin du Péage et le chemin du Château sera fermé à toute circulation

du lundi 5 octobre 20202 dès 7h
au vendredi 9 octobre 2020 à 18h

En cas de météo défavorable, la fermeture peut être prolongée.

Une déviation est mise en place par Blonay (route de Tusinge, route des Pléiades, route de Prélaz), dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


02.10.2020 / FAO n° 79

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE SAINT-LEGIER-LA CHIESAZ

«Traversée du village»
Travaux d’assainissement et de réfection
Route d’Hauteville - route des Deux-Villages

Dans le cadre des travaux d’assainissement et de réfection d’une partie de l’axe route d’Hauteville - route des Deux-Villages (secteur 1 du projet «Traversée du village»), diverses mesures de circulation seront mises en place,

dès le 26 octobre 2020 et pour
une durée d’environ 12 mois

Pour assurer le bon avancement des travaux et la sécurité des usagers:

Route des Deux-Villages - fermeture provisoire de route

Tronçon route des Deux-Villages, entre les no 1 et 11, dès le début de 2021 pour une durée d’environ 2 mois.

Chemin de Chamoyron- mise en sens unique provisoire, descendant

Tronçon supérieur du chemin de Chamoyron, entre les no 1 et 2, dès le début du mois de mars 2021, pour une durée d’environ 3 mois.

Route du Tirage - mise en sens unique provisoire, montant

Tronçon route du Tirage, entre les no 9 et 12, dès le 26 octobre 2021, pendant toute la durée chantier (secteur 1)

Route des Areneys - mise en sens unique provisoire, en direction de la route du Tirage

Tronçon route des Areneys, du no 17 jusqu’à l’intersection avec la route du Tirage.

Cette prescription sera mise en place uniquement en cas de nécessité.

Une signalisation spécifique (prescriptions, déviations, exceptions pour les services publics, VMCV, transports scolaires et cycles), selon schémas approuvés par la DGMR, sera mise en place et sera, si nécessaire, adaptée en fonction de l’avancement des travaux.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


02.10.2020 / FAO n° 79

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE CHAVORNAY

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : Chavornay

Ligne: Ligne (210) km 26.398 au km 28.147

Objet: Gare de Chavornay (coord. moyennes: 533.437/173.542)

- Renouvellement de la ligne de contact

- Renouvellement du poste de distribution

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de C havornay, Rue du Collège 1, 1373 Chavornay,

du vendredi 2 octobre au lundi 2 novembre 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du vendredi 2 octobre 2020.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Si en raison des mesures actuelles dues au COVID-19, la consultation des documents sur place est restreinte ou devenue impossible, nous vous prions de contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55;
sekretariatIN@bav.admin.ch.

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art 18c al. 2 LCdF).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


02.10.2020 / FAO n° 79

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE BAULMES

Requérant : TRAVYS SA

Lieu : Baulmes

Objet: Réfection de la voie ferrée secteur Baumine, km 16.955 - 17.796:

Demande de défrichement temporaire de 8’480 m2 (coord. 529.370/183.170)

Procédure: La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par l’art. 5 de l’Ordonnance sur les forêts (OFo; RS 921.01). L'Office fédéral des transports (OFT) mène la procédure.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Baulmes, Rue de l'Hôtel de Ville 9, Case postale 26,1446 Baulmes

du vendredi 2 octobre au lundi 2 novembre 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures Edition Régions du vendredi 2 octobre 2020.

Oppositions: Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la procédure administrative (RS 172.021) ou de la loi sur l'expropriation (LEx; RS 71) peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


29.09.2020 / FAO n° 78

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 95 C-S Lonay - Pont de la Gracieuse

Pour permettre la pose du revêtement bitumineux dans le cadre de la réfection du passage supérieur de la route Nationale (A1 Lausanne - Genève) à Lonay, le tronçon de la route Cantonale N° 95 C-S, compris entre le giratoire de Saint-Jean et la RC 1 B-P Lausanne - Morges sera interdit à toute circulation:

du lundi 5 octobre dès 5h au samedi 24 octobre à 17h

Une signalisation de déviation sera mise en place par Lonay - Morges dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


25.09.2020 / FAO n° 77

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 705 B-P Jonction Aigle - Pont sur le Rhône

En raison de travaux de réfection de chaussée, le tronçon de la route cantonale N° 705 B-P, compris entre les intersections jonction de l’AR et le pont sur le Rhône, sera fermé à la circulation (la route sera ouverte le week-end).

Les nuits du lundi 28 septembre au vendredi 16 octobre 2020, de 20h00 à 05h00

Le dimanche 18 octobre 2020 de 07h00 à 18h00

Une signalisation de déviation sera mise en place par Aigle - Ollon (giratoire du Bruet) - Collombey - Vionnaz, dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


25.09.2020 / FAO n° 77

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 152-B-P Vallorbe (Grand-Rue)

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et des infrastructures sur la route cantonale N° 152-B-P Grand Rue à Vallorbe, Le tronçon situé entre la rue de l’Horloge et la rue de Pontarlier sera fermé à la circulation

du mardi 22 septembre au lundi 12 octobre 2020

Une déviation locale sera mise en place par la Grand-Rue - rue de l’Horloge - rue de l’Ancienne-Poste - rue de la Gare - rue du Simplon - rue de Pontarlier

A cet effet le sens de circulation à la rue de l’Horloge sera inversée (sens Grand-Rue - rue de l’Ancienne-Poste), et la rue Louis-Ruchonet sera interdite à la circulation «exceptés riverains».

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Vallorbe - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


25.09.2020 / FAO n° 77

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-MORRENS

Chemin du Chalet Saboton

En raison de travaux préparatoire, pour les futures travaux de la RC 501 B-P Cugy-Bottens, sur le chemin du Chalet Saboton à Bretigny-sur-Morrens le tronçon de la route communale Chalet Saboton, compris entre l’intersection avec la route cantonale RC 501 B-P et l’intersection avec la route cantonale RC 546 C-S, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du 5 octobre au 30 octobre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Cugy dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Bretigny-sur-Morrens - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


25.09.2020 / FAO n° 77

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS

RC 426 C-S Sermuz

(Route de Pomy)

En raison de travaux de pose de canalisation et réfection de la chaussée dans le centre de Sermuz (route de Pomy) le tronçon de la route cantonale N° 426 C-S, en traversée de localité, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du 5 octobre au 4 décembre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Yverdon-les-Bains dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité d’Yverdon-les-Bains - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


25.09.2020 / FAO n° 77

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE LIGNEROLLE

RC 252 B-P Lignerolle

(Route de Ballaigues)

En raison de travaux de réfection de canalisation et de la pose d’un nouveau revêtement à Lignerolle (route de Ballaigues) le tronçon de la route cantonale N°252 B-P en traversée de localité, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du 5 octobre au 23 octobre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Lignerolle - Les Clées - Vallorbe - Ballaigues dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Lignerolle - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


18.09.2020 / FAO n° 75

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

(Route Blanche RC 19-B-P)

A l'occasion de la «Désalpe» des troupeaux de bétail, stationnés dans la région de La Givrine / St-Cergue, vont regagner la plaine par la route. Pour faciliter cet important déplacement, la Route Blanche RC 19-B-P (Nyon - La Cure) sera fermée à toute circulation le

samedi 26 septembre 2020 de 7h à 14h

Une déviation sera mise en place par Arzier. Les usagers sont priés de faire preuve de compréhension et de se conformer à la signalisation mise en place ainsi qu'aux ordres des agents chargés de la police de la circulation.

Gendarmerie vaudoise - Circulation


15.09.2020 / FAO n° 74

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE D’ARNEX-SUR-ORBE

(Rue du Vignoble - Ruelle de L’Eglise)

En raison des travaux de réfection de la chaussée, sur la route cantonale No 251 C-P (Route du Milieu du Monde à Pompaples) un report de trafic non désiré ce fait sur les chemins de remaniements (Rue du Vignoble et Ruelle de L’Eglise à Arnex-sur-Orbe). Par conséquents il a été décidés par la commune d’Arnex-sur-Orbe de les interdire à la circulation exceptés riverains selon le plan ci-joint pendant la durée du chantier

dès le vendredi 11 septembre
jusqu’au vendredi 27 novembre 2020

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité d’Arnex-sur-Orbe - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


15.09.2020 / FAO n° 74

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE COSSONAY

(ch. Prés-du-Dimanche, Rue du Bicentenaire, Ch. des Terrailles)

En raison des travaux de canalisations, sur la route cantonale No 251 B-P (Grand-Rue) un report de trafic de poids-lourds non désiré ce fait sur les routes communales (Chemin Prés-du-Dimanche - Rue du Bicentenaire et Chemin des Terrailles) utilisées pour les déviations des Bus de lignes dont le croisement n’est pas adapté. Par conséquents il a été décidés par la Commune de Cossonay de les interdire à la circulation exceptés livraisons selon le plan ci-joint pendant la durée du chantier

jusqu’au vendredi 21 novembre 2020

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Cossonay - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


11.09.2020 / FAO n° 73

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 26 août 2020:

- Le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance dissuasives de la Commune de Puidoux.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Chancellerie d’Etat


11.09.2020 / FAO n° 73

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Maracon - La Rogivue

RC 751 IL-S route de Semsales

RC 752 IL-S route des Mosses

Correction de la mesure

Afin de permettre la réfection de la chaussée et la création d’un ouvrage pour la protection des batraciens, le tronçon de la route cantonale Nos 751 et 752 IL-S, compris entre le panneau d’entrée de localité de Maracon, celui de La Rogivue (route des Mosses) et le carrefour avec la route de Rougève, sera interdit à la circulation

du lundi 14 septembre 2020, pour une durée de 3 mois

Une signalisation de déviation sera mise en place par Maracon - Ecoteaux - Bossonnens - Châtel-St-Denis - La Rogivue, dans les deux sens.

Une mesure d’accompagnement sera mis en place afin d’assurer la sécurité des riverains, permettre aux cars postaux de respecter les horaires ainsi que pour éviter le trafic de transit sur des chemins non adaptés et ceci pour toute la durée du chantier

Mesure : Route des Brets, entre Maracon et la Rogivue.

Interdiction générale de circuler (OSR 2.01) avec plaque complémentaire, «Exceptés riverains, transports publics et services communaux».

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension

Municipalité de Chavannes-de-Bogis - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


11.09.2020 / FAO n° 73

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE TEVENON

Villars-Burquin

(Chemin de Grandevent)

En raison de travaux importants de réfection d’un mur de soutènement, de fouille, de réfection de la chaussée et de pose d’un nouveau revêtement bitumineux à Villars-Burquin (Chemin de Grandevent) le tronçon de la route communale compris entre les villages de Grandevent et Villars-Burquin, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du mardi 22 septembre au vendredi 18 décembre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Fontaines-sur Grandson dans les deux sens.

L’accès au village de Grandevent sera possible en tout temps uniquement par Fontaines-sur-Grandson.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Tévenon - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


04.09.2020 / FAO n° 71

AVIS D'ENQUETE

District: Ouest lausannois

Commune: Chavannes-près-Renens

et

District: Lausanne

Commune: Lausanne

Route Cantonale: 76 C-P
hors traversée de la localité

Projet de requalification du tronçon
entre le carrefour du Taluchet et Lausanne

La Direction générale de la mobilité et des routes du Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, soumet à l'enquête publique

du 4 septembre au 5 octobre 2020, inclusivement

a) l’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.

Le dossier est déposé auprès du Service des travaux-voirie-environnement, route de la Maladière 38, 1022 Chavannes-près-Renens.

Et auprès du Service de l’Urbanisme, Rue du Port-Franc 18, 1002 Lausanne

où il peut être consulté pendant les heures de bureau.

Les oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par écrit à l’une des adresses susmentionnées, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les propriétaires concernés par ces travaux de construction reçoivent l’avis par courrier.

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


04.09.2020 / FAO n° 71

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Maracon - La Rogivue

RC 751 IL-S route de Semsales

RC 752 IL-S route des Mosses

Afin de permettre la réfection de la chaussée et la création d’un ouvrage pour la protection des batraciens, le tronçon de la route cantonale Nos 751 et 752 IL-S, compris entre le panneau d’entrée de localité de Maracon, celui de La Rogivue (route des Mosses) et le carrefour avec la route de Rougève, sera interdit à la circulation.

du lundi 14 septembre 2020, pour une durée de 3 mois

Une signalisation de déviation sera mise en place par Maracon - Ecoteaux - Bossonnens - Châtel-St-Denis - La Rogivue, dans les deux sens.

Une mesure d’accompagnement sera mis en place afin d’assurer la sécurité des riverains, permettre aux cars postaux de respecter les horaires ainsi que pour éviter le trafic de transit sur des chemins non adaptés et ceci pour toute la durée du chantier

Mesure: Route des Brets, entre Maracon et la Rogivue.

Interdiction générale de circuler (OSR 2.01) avec plaque complémentaire «De 05h00 à 08h00 et de 16h00 à 19h00, exceptés riverains, transports publics et services communaux».

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Chavannes-de-Bogis - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


04.09.2020 / FAO n° 71

POLICE DES ROUTES

Avis de travaux

Crissier, rue du Jura intersection avec la rte du Pont-Bleu

Renens, rues du 14-Avril, de l'Avenir et de Lausanne

Dans le cadre des travaux préparatoires liés à la réalisation du Tram (T1) et aux collecteurs d'eaux claires et usées à la rue de l'Avenir, ainsi que la mise en double sens de circulation sur la rue du 14-Avril (Renens), la circulation routière sera fortement perturbée entre les intersections de 1023 Crissier, rue du Jura/Pont-Bleu et 1020 Renens, rue de Lausanne/rue de l'Avenir ainsi que les rues adjacentes.

Des déviations servant à la régulation du trafic seront mises en places.

dès le lundi 14 septembre 2020,
pour une durée d’environ 24 mois

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence. Nous les remercions d'avance de leur compréhension.

Municipalités de Crissier et Renens - Direction générale de la mobilité et des routes - Division entretien


04.09.2020 / FAO n° 71

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE CHEVROUX

(Route du Village)

RC 513 C-P Grandcour - Chevroux

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose de canalisations des différents services, le tronçon de la route cantonale No 513 C-S, compris entre la Rue du Battoire et la Rue de la Charrière sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du lundi 14 septembre au vendredi 16 octobre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place Rue du Battoire - place de l’Eglise - rue de la Charrière dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Chevoux - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


01.09.2020 / FAO n° 70

AVIS D'ENQUETE

District: Lausanne

Commune: Mont-sur-Lausanne

Routes Cantonales: RC 449-B-P, 501-B-P,
559-B-P et routes communales

La Commune du Mont-sur-Lausanne et la Direction de la mobilité et des routes se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, soumettent à l'enquête publique

du mardi 1er septembre
au mercredi 30 septembre 2020 inclusivement

a) la publication de 145 décisions d’allègement.

Le dossier est déposé au Service technique de la Commune du Mont-sur-Lausanne où il peut être consulté pendant les heures de bureau.

Les oppositions doivent être adressées par écrit au greffe de la commune du Mont-sur-Lausanne ou consignées sur la feuille d'enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les propriétaires dont le bien-fonds est touché par les allègements reçoivent le présent avis par courrier.

Des représentants de la Direction générale de la mobilité et des routes ainsi que de la Commune du Mont-sur-Lausanne se tiendront à disposition des intéressés le mercredi 16 septembre 2020 dès 16h30 jusqu'à 19h00 à la salle du Conseil communal, route de Lausanne 16, au Mont-sur-Lausanne.

Département des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes - Commune du Mont-sur-Lausanne


28.08.2020 / FAO n° 69

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Sollard - Les Avants

RC 733 Il-S route des Narcisses

Changement des dates

En raison de travaux réfection de chaussée, le tronçon de la route cantonale No 733 IL-S, compris entre le panneau d’entrée de localité et le passage à niveau de la route des Narcisses, sera interdit à la circulation selon la restriction suivante.

Du vendredi 28 au samedi 29 août 2020

Du mercredi 9 au jeudi 10 septembre 2020

Du mardi 22 au mercredi 23 septembre 2020

De 20h00 à 05h00

En cas d’intempéries les travaux sont reportés au jour suivant

Une signalisation de déviation sera mise en place par Chamby - route de Villard - route des Prévondes - route de Sonloup - Les Avants dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


28.08.2020 / FAO n° 69

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE CHAMPVENT

RC 272 IL-S Champvent

(Grand-Rue)

En raison de travaux de remplacement de canalisation et de réfection de la chaussée dans le centre de Champvent (Grand-Rue) le tronçon de la Route Cantonale No 272 IL-S, compris entre l’intersection avec la rue du Soleil et l’intersection avec le chemin des Dumières, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du 24 août au 30 octobre 2020

Une signalisation de déviation local sera mise en place par rue de la Cure - Chemin de Tous Vents - Sur la Ville dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Champvent - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


28.08.2020 / FAO n° 69

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE MONTILLIEZ

Dommartin (Route neuve)

En raison de travaux de réfection de la chaussée à Dommartin le tronçon de la Route Communal Route Neuve, compris entre l’intersection avec la route du Temple et l’intersection avec Route Cantonales RC 501 B-P Bottens - Naz, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du 31 août au 25 septembre 2020

Une signalisation de déviation local sera mise en place par la route de Lausanne et route de la Rose dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Montilliez - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


28.08.2020 / FAO n° 69

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 17 août 2020:

- Le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance de la Commune de Cossonay.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Chancellerie d’Etat


25.08.2020 / FAO n° 68

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Apples (Route de Pampigny)

RC 65-B-P Apples - Pampigny

En raison des travaux de réfection de la chaussée et de ses infrastructures, le tronçon de la route cantonale No 65-B-P (Route de Pampigny) en localité compris entre les intersections route de Cottens et la sortie de la localité sera fermé à la circulation

du lundi 24 août au vendredi 2 octobre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Apples - Lèvremont - Cottens - Sévery - Pampigny dans les deux sens, et par Ballens - Pampigny dans les deux sens

Durant cette période, il a été décidé par les Communes d’Apples et Sévery d’interdire les chemins de remaniements situés entre les deux communes à la circulation exceptés riverains pendant la durée du chantier

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité d’Apples - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


25.08.2020 / FAO n° 68

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Sollard - Les Avants

RC 733 Il-S route des Narcisses

En raison de travaux réfection de chaussée, le tronçon de la route cantonale No 733 IL-S, compris entre le panneau d’entrée de localité et le passage à niveau de la route des Narcisses, sera interdit à la circulation selon la restriction suivante.

Du lundi 31 août au mardi 1er septembre 2020

Du mardi 1er septembre au mercredi 2 septembre 2020

Du lundi 14 au mardi 15 septembre 2020

Du mardi 15 au mercredi 16 septembre 2020

Du lundi 28 au mardi 29 septembre 2020

Du mardi 29 au mercredi 30 septembre 2020

De 20h00 à 05h00

En cas d’intempéries les travaux sont reportés au jour suivant

Une signalisation de déviation sera mise en place par Chamby - route de Villard - route des Prévondes - route de Sonloup - Les Avants dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


21.08.2020 / FAO n° 67

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE PAILLY

RC 428 IL-S Pailly - Essertines (Route d’Essertines)

En raison de travaux de réfection de la chaussée, le tronçon de la route cantonal No 428 IL-S Pailly - Essertines, situé entre l’intersection avec la route d’Oppens (Pailly) et le chemin du Muret (Pailly) sera interdit à la circulation OSR 2.01 (interdiction générale de circuler)

du lundi 31 août au vendredi 16 octobre 2020

Une déviation sera mise en place par: Pailly - Vuarrens - Essertines-sur-Yverdon dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Pailly - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


21.08.2020 / FAO n° 67

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE VULLY-LES-LACS

RC 511 IL-S Montmagny - Bois de L’Asse (RC 505 IL-S)

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, la Routes Cantonale No 511 IL-S hors localité, sera interdite à toute circulation OSR 2.01

du 31 août au 30 septembre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Constantine - Salavaux - Bellerive dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


14.08.2020 / FAO n° 65

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE CHEVROUX

(Route du Village)

RC 513 C-P Grandcour - Chevroux

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose de canalisations des différents services, le tronçon de la route cantonale No 513 C-S, compris entre la Rue du Lac et la Rue de la Charrière sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du lundi 24 août au vendredi 14 septembre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place Rue du Bornuz - Rue Bas du Four - place de l’Eglise - rue de la Charrière dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Chevroux - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


11.08.2020 / FAO n° 64

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE POMPAPLES

RC 251-C-P (Route du Milieu du Monde)

Afin de permettre d’importants travaux d’infrastructure (CAD) la route cantonale No 251-C-P (route du Milieu du Monde) en traversée de la localité de Pompaples, le tronçon situé entre le Pont sur Le Nozon et l’intersection avec le chemin des anémones sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

dès le lundi 31 août 2020 et pour une durée de 3 mois environ

Une déviation sera mise en place pasr Pompaples - Orny - Orbe - Arnex-sur-Orbe - Bofflens - Croy dans les deux sens

L’Hôpital de Saint-Loup sera en tout temps accessible par La Sarraz

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Pompaples - Direction générale de la mobilité et des routes - Division entretien


11.08.2020 / FAO n° 64

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE COSSONAY

RC 251-B-P (Grand-Rue)

Afin de permettre la pose du revêtement définitif sur le giratoire (Landi) et d’importants travaux des infrastructures et de la chaussée sur la route cantonale No 251-B-P (Grand-Rue) en traversée de la localité de Cossonay, le tronçon situé entre le Giratoire de la Poste et l’intersection avec la place de la Tannaz sera interdit à toute circulation (OSR 2.01) par étapes.

Etape 1 : Pose revêtement Grand-Rue et giratoire (Landi)

Du mercredi 15 août au jeudi 16 août 2020

Etape 2 : Pose Tapis giratoire (Landi)

Le dimanche 23 août 2020

Etape 3 : travaux de canalisations Grand-Rue (place de la Tannaz)

dès le lundi 24 août 2020 et pour une durée de 12 semaines environ

Une déviation sera mise en place par Cossonay - Lussery-Villars - Penthalaz - Cossonay dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Cossonay - Direction générale de la mobilité et des routes - Division entretien