Finances et relations extérieures

26.10.2021 / FAO n° 86


26.10.2021 / FAO n° 86


19.10.2021 / FAO n° 84

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully

A vous, Samira Forestier, née le 29.06.1963, domiciliée Fifteen Street - APP 10 K 1350, 07024 Fort Lee - NJ, Etats-Unis (102.234.42).

Le préposé aux impôts: A. Paillard


19.10.2021 / FAO n° 84

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully

A vous, Sommer Rudolf, né le 04.03.1972, anciennement domicilié Le Cheminet 14, 1305 Penthalaz, actuellement sans domicile connu (109.430.90).

Le préposé aux impôts: A. Paillard


15.10.2021 / FAO n° 83


12.10.2021 / FAO n° 82


07.09.2021 / FAO n° 72


07.09.2021 / FAO n° 72

Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron

A vous, Georges-Antoine CAPITANI , né le 18 avril 1958, domicilié en France, actuellement Avenue Bosquet 47, F-75007 PARIS. (100.356.53)

L’Office d’impôt des districts de la Riviera -Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, à Vevey (OID Vevey) vous a adressé antérieurement par courrier postal des décisions, lesquelles sont restées impayées à ce jour. Aussi, ces décisions ainsi que des décisions d’hypothèques légales privilégiées de droit public pour l’impôt cantonal et communal vous sont notifiées par publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 7 septembre 2021 en application de l’art. 163 al. 2 de la loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et de l’art. 116 al. 2 de la loi fédérale du 14.12.1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11), à savoir:

Impôt cantonal (Vaud) et communal (Lutry) :

1. Impôt revenu et fortune (IRF) 2012 - Décompte d’intérêts du 12.11.2020 avec délai de paiement au 16.12.2020 de 28'256 fr. 30, soit 132'056 fr. au taux d’intérêt à 3 % l’an du 08.05.2014 au 31.12.2016 et à 3,5 % l’an du 01.01.2017 au 04.11.2020.

2. Amende d’ordre défaut déclaration d’impôt 2012 - Décompte d’intérêts du 12.11.2020 avec délai de paiement au 16.12.2020 de 213 fr. 95, soit 1'000 fr. au taux d’intérêt à 3 % l’an du 08.05.2014 au 31.12.2016 et à 3,5 % l’an du 01.01.2017 au 04.11.2020.

3. Impôt revenu et fortune (IRF) 2013 - Décompte d’intérêts du 12.11.2020 avec délai de paiement au 16.12.2020 de 5'642 fr. 25, soit 30'836 fr.65 au taux d’intérêt à 3 % l’an du 20.05.2015 au 31.12.2016 et à 3,5 % l’an du 01.01.2017 au 04.11.2020.

4. Amende d’ordre défaut déclaration d’impôt 2013 - Décompte d’intérêts du 12.11.2020 avec délai de paiement au 16.12.2020 de 182 fr. 95, soit 1'000 fr. au taux d’intérêt à 3 % l’an du 20.05.2015 au 31.12.2016 et à 3,5 % l’an du 01.01.2017 au 04.11.2020.

5. Impôt revenu et fortune (IRF) 2016 - Décompte d’intérêts du 09.11.2020 avec délai de paiement au 19.12.2020 de 1'518 fr.10, soit 16'629 fr.06 au taux d’intérêt à 3,5 % l’an du 26.03.2018 au 04.11.2020.

6. Impôt revenu et fortune (IRF) 2018 - Décompte d’intérêts du 09.11.2020 avec délai de paiement au 19.12.2020 de 338 fr. 05, soit 27'816 fr. 29 au taux d’intérêt à 3,5 % l’an du 30.06.2020 au 04.11.2020.

7. Impôt revenu et fortune (IRF) 2019 - Décision de taxation définitive et Décompte final du 18.03.2021 avec délai de paiement au 27.04.2021 de 28'061 fr.65, soit revenu imposable de 64'400 fr. au taux de 15,5 % et fortune imposable de 1'150'000 fr. au taux de 3,39 % aux coefficient de 154,5 % à l’impôt cantonal et de 55,5 % à l’impôt communal ; intérêts moratoires sur acompte de 554 fr. 80 en plus.

8. Emolument de sommation (IRF) 2019 - Décompte final du 18.03.201 avec le délai de paiement au 27.04.201 de 50 fr.

9. Impôt sur les gains immobiliers 2012 - Décompte d’intérêts du 12.11.2020 avec délai de paiement au 16.12.2020 de 6'328 fr. 70, soit 380'135 fr.95 au taux d’intérêt de 3 % l’an du 04.12.2012 au 19.06.2013, 500 fr. au taux de 3 % l’an du 20.06.2013 au 31.12.2016 et à 3,5 % l’an du 01.01.2017 au 19.05.2020 et enfin 473 fr. au taux de 3,5 % l’an du 20.05.2020 au 04.11.2020.

10. Décisions du 7 septembre 2021 d’hypothèques légales de droit public :

Les dettes fiscales indiquées plus haut sous chiffres 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont chacune et de manière distincte garantie par une hypothèque légale privilégiée de droit public (ci-aprè : HL) laquelle grève l’immeuble parcelle no 5674 de la commune de Lutry en application des articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210), 236 LI et 39 de la loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11). En application des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02), pour les dettes fiscales sous chiffres 3, 5 et 7 ci-devant les inscriptions des HL au registre foncier (RF) seront requises en octobre 2021 alors que pour les dettes fiscales sous chiffres 2, 4 et 6 des poursuites en réalisation de gage immobilier seront introduites dès lors que pour les montants de ces dettes l’HL existe sans inscription au RF. Dans la situation où l’immeuble ainsi grevé par une hypothèque légale privilégiée de droit public est loué, le gage légal s’étend aux loyers ou fermages en application de l’art. 806 CC.

Réclamation/s:

Les décisions sous chiffres 1 à 9 ci-devant et 10/décisions d’HL peuvent faire l’objet d’une/de réclamation/s. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera.Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, CH-1800 Vevey 1 dans les trente jours dès les présentes notifications par publication. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Une réclamation contre les décisions d’HL (cf. chiffre 10) n’empêche pas son inscription au registre foncier, sauf qu’elle sera demandée à titre provisoire (cf. art. 88 al. 3 CDPJ).

Impôt fédéral direct (IFD) :

11. IFD 2012 - Décompte d’intérêts du 09.11.2020 avec délai de paiement au 19.12.2020 de 3'784 fr. 10, soit 21'389 fr. 20 au taux d’intérêt à 3 % l’an du 08.05.2014 au 31.03.2020.

12. Amende d’ordre défaut déclaration d’impôt 2012 - Décompte d’intérêts du 12.11.2020 avec délai de paiement au 16.12.2020 de 97 fr. 40, soit 500 fr. au taux d’intérêt à 3 % du 08.05.2014 au 04.11.2020.

13. IFD 2013 - Décompte d’intérêts du 12.11.2020 avec délai de paiement au 16.12.2020 de 751 fr. 90, soit 5'152 fr. 95 au taux d’intérêt à 3 % l’an du 20.05.2015 au 31.03.2020.

14. Amende d’ordre défaut déclaration d’impôt 2013 - Décompte d’intérêts du 12.11.2020 avec délai de paiement au 16.12.2020 de 81 fr. 90, soit 500 fr. au taux d’intérêt à 3 % du 20.05.2015 au 04.11.2020.

15. IFD 2014 - Décompte d’intérêts du 12.11.2020 avec délai de paiement au 16.12.2020 de 383 fr. 70, soit 3'220 fr. au taux d’intérêt à 3 % l’an du 11.04.2016 au 31.03.2020.

16. IFD 2015 - Décompte d’intérêts du 09.11.2020 avec délai de paiement au 19.12.2020 de 243 fr. 65, soit 2'702 fr. 45 au taux d’intérêt à 3 % l’an du 29.03.2017 au 31.03.2020.

17. IFD 2016 - Décompte d’intérêts du 09.11.2020 avec délai de paiement au 19.12.2020 de 195 fr., soit 3'227 fr. 79 au taux d’intérêt à 3 % l’an du 26.03.2018 au 31.03.2020.

18. IFD 2017 - Décompte d’intérêts du 12.11.2020 avec délai de paiement au 16.12.2020 de 54 fr. 60, soit 3'228 fr.11 au taux d’intérêt à 3 % l’an du 08.09.2019 au 31.03.2020.

19. IFD 2019 - Décision de taxation définitive et Décompte final du 18.03.2021 avec un délai de paiement au 27.04.2021 de 7'862 fr. 85, soit revenu net imposable de 68'400 fr. au taux de 11,5 % + intérêts moratoires sur acompte de 65 centimes.

Réclamation/s :

Les décisions sous chiffres 11 à 19 ci-devant peuvent faire l’objet d’une/de réclamation/s. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera -Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, CH-1800 Vevey 1 dans les trente jours dès les présentes notifications par publication. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Perception

L’ensemble des dettes fiscales (1 à 9 et 11 à 19) du total de 84'047 fr.05 sont à payer sur le compte de l’OID Vevey auprès de PostFinance SA, Berne, no 18-5-4, IBAN CH80 0900 0000 1800 0005 4 (référence 100.356.53 - contentieux).

A part les mesures de perception indiquées sous chiffre 10 ci-devant et de leurs suites utiles au recouvrement, en cas de non paiement des dettes fiscales, celles sous chiffres 1, 8, 9 et 11 à 19 seront recouvrées par voie de séquestre de l’immeuble parcelle no 5674 de la commune de Lutry .

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Le préposé aux impôts: G. Pernet


03.09.2021 / FAO n° 71

Publication de décision de classement

Décision du 16 août 2021

classant les Anciens Moulins Rod, une portion de l’ECA no 501*, ainsi qu’une portion de la parcelle 581 à Orbe

Le Chef du Département des finances et des relations extérieures

- vu la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),

- vu l'intérêt architectural et typologique du complexe des constructions constituant les Moulins Rod, notamment de sa rive gauche située sur la parcelle 581 à Orbe,

- vu la détermination du Département des finances et des relations extérieures - DFIRE du 10 novembre 2020

- vu la coordination avec la Municipalité d’Orbe,

- considérant que la décision de classement a été soumise à l'enquête publique du 27 mars 2021 au 26 avril 2021, inclusivement et constatant l'absence d'opposition à ce projet de classement,

d é c i d e:

1) Décision

En vue d'assurer la sauvegarde et la conservation des Moulins Rod, portion de l’ECA no 501*, sis à Orbe, actuellement propriété de Orllati Avni, né le 14.05.1974, il est procédé à leur classement, selon le plan de classement (p.p).

2) Etendue du classement

Le classement s'étend au complexe des bâtiments situés sur la rive gauche de l’Orbe comprenant une portion de l’ECA no 501*, ainsi qu’une portion de la parcelle 581. Un plan de classement ainsi qu’une sélection de photos illustrant l’étendue du classement y sont également annexés (annexes 1 et 2 de la décision de classement).

3) Intérêt des objets

Les diverses constructions qui forment les Moulins Rod se sont développées dans un site stratégique de la ville, sur les rives gauche et droite de l’Orbe, en aval du pont de Saint-Eloi (fig. 1-2 de l’annexe 2). Cet ensemble architectural, autrefois juxtaposé à une porte d’entrée de ville et lié à ses fortifications médiévales, dont il demeure encore de précieux vestiges, longe un canal de dérivation tout aussi ancien. A partir d’un premier moulin artisanal datant au moins de 1404, les constructions de la rive gauche ont connu des aménagements successifs, qui trouvent leur apogée lors de la reprise du moulin par Jules Rod, en 1871. Cet entrepreneur marquera le site à tel point de lui laisser son nom en héritage. Sous son impulsion, plusieurs travaux importants ont été réalisés, dont l’agrandissement du bâtiment administratif, au langage architectural soigné, - et reconnaissable à son échauguette néogothique -, mais également plusieurs dispositifs techniques très innovateurs pour l’époque (fig. 3-7 de l’annexe 2).

Les bâtiments de la rive gauche, notamment le vieux moulin et les locaux administratifs, font l’objet de transformations ultérieures et d’un agrandissement en 1919. L’entrée «de représentation» menant dans les bureaux avec une enseigne en bois sculptée d’une frise ornée d’un feuillage et de céréales, le vestibule décoré de faux-marbres, les menuiseries et ferronneries à décor géométrique, remontent à cette époque (fig. 8 de l’annexe 2).

Unique dans la région, voire en Suisse, cet ensemble de constructions implanté dans un secteur clé du bourg, en lien avec ses fortifications médiévales et un canal de dérivation tout aussi ancien, à proximité de la vieille ville, pour lequel l’ISOS émet un objectif de sauvegarde maximal (A), est le témoin d’une architecture industrielle de très grande qualité, encore bien préservée. Par ailleurs, de récentes analyses archéologiques et études sur les éléments intérieurs conservés confirment l’importance de ces objets et la nécessité de les sauvegarder.

4) Mesures de protection déjà prises

Le complexe de bâtiments situé sur la rive gauche de l’Orbe (ECA no 501*) ne bénéficie d’aucune mesure de protection légale.

5) Mesures de conservation et de restauration nécessaires

Sauvegarde, mise en valeur, maintien et entretien des objets classés par cette décision.

6) Autorisation du département

Toutes réparations, modifications ou transformations des objets ou des parties des objets classés devront, au préalable, recevoir l'autorisation du département en charge de la protection du patrimoine ainsi que toute intervention sur la portion de parcelle 581 classée.

7) Dispositions pénales

Toute personne contrevenant à la présente décision est susceptible d'être poursuivie sur la base de l'article 92 LPNMS dont la teneur est la suivante:

«Celui qui contrevient à la présente loi ou à ses règlements d'application, ainsi qu'aux mesures prises en exécution de ces lois et règlements, est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à vingt mille francs. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions.»

8) Mention au Registre foncier

Le classement sera, conformément aux articles 39 et 62 LPNMS, mentionné au Registre foncier de La Côte, sous la désignation «Monument historique».

Commune d’Orbe

Parcelle no 581, plan 5

Ass. inc. no 501*

9) Publication et notifications

La présente décision est publiée, par voie d'arrêté, dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud et notifiée personnellement au propriétaire de la parcelle concernée et à la commune d’Orbe par courrier recommandé.

10) Voie et délai de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne) dans les 30 jours suivant sa notification.

Le

Chef du département: Pascal Broulis


03.09.2021 / FAO n° 71

AVIS D'ENQUETE

COMMUNE DE CORSIER-SUR-VEVEY

Projet de décision de classement

protégeant

La Maison vigneronne (Café de la Place), Place du Temple 5, ECA no 75, parcelle no 28 à Corsier-sur-Vevey

Conformément aux articles 24 et 87 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), le Département des finances et des relations extérieures soumet à l'enquête publique le projet de décision de classement protégeant et conservant La Maison vigneronne (Café de la Place), Place du Temple 5, ECA no 75, parcelle no 28 à Corsier-sur-Vevey (p.p.).

Les pièces relatives à cette décision de classement sont déposées au Greffe municipal de la commune de Corsier-sur-Vevey du 4 septembre 2021 au 4 octobre 2021, inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par écrit au Greffe municipal de la commune de Corsier-sur-Vevey dans le délai indiqué.

. Le chef du Département des finances et des relations extérieures


03.09.2021 / FAO n° 71

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Sammy Soffair, né le 31.01.1950, anciennement domicilié Route de Malcroissant 13, 1295 Tannay, actuellement sans domicile connu (110.185.36).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 3 septembre 2021, quatre décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2017.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 399’000 au taux de Fr. 172’600

Fortune imposable Fr. 445’000 au taux de Fr. 1'209’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 65'193.85

Impôt sur la fortune Fr. 1'980.70

Commune de Tannay

Impôt sur le revenu Fr. 25'739.95

Impôt sur la fortune Fr. 782.00

Solde dû: Fr. 34'917.00

Amende d’ordre ICC Fr. 200.00

Solde dû: Fr. 219.15

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 384’700 au taux de Fr. 376’100

Confédération Suisse Fr. 35'763.70

Solde dû: Fr. 23'901.80

Amende d’ordre IFD Fr. 100.00

Solde dû: Fr. 116.20

Montant total dû: Fr. 59'154.15

Délai de paiement: 13 octobre 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 3 septembre 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


03.09.2021 / FAO n° 71


31.08.2021 / FAO n° 70

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Machiel Van Der Harst, né le 27.06.1962, anciennement domicilié Route de Lausanne 5 à Nyon, actuellement p.a. RSM Switzerland SA, Chemin des Charmettes 9, 1003 Lausanne (942.067.13).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 31 août 2021, trois décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 108’300 au taux de Fr. 38’600

Fortune imposable Fr. 37’000 au taux de Fr. 37’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 10'572.60

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Nyon

Impôt sur le revenu Fr. 4'174.30

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Solde dû: Fr. 15'555.50

Emolument de sommation Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 98’200 au taux de Fr. 98’200

Confédération Suisse Fr. 1'376.00

Solde dû: Fr. 1'380.45

Montant total dû: Fr. 16'985.95

Délai de paiement: 11 octobre 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 31 août 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

Le

préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


27.08.2021 / FAO n° 69

Office d’impôt des Personnes Morales

A vous, ORIENT TRANS TRADE (FZE), P.O. Box 513925, Sharjah - Emirats arabes unis (1.135.21).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des Personnes Morales rend ce 27 août 2021, une décision d’hypothèque légale de droit public définitive à propos de l’impôt complémentaire sur immeubles suivant:

Année 2020

Canton de Vaud et Commune de Montreux

Eléments imposables (Canton)

Parcelle RF no 5090-13 Fr. 490’000 au taux de 1 ‰ Fr. 490.00

Eléments imposables (Commune de Montreux)

Parcelle RF no 5090-13 Fr. 490’000 au taux de 0.5 ‰ Fr. 245.00

Eléments imposables (Canton)

Parcelle RF no 5090-15 Fr. 971’000 au taux de 1 ‰ Fr. 971.00

Eléments imposables (Commune de Montreux)

Parcelle RF no 5090-15 Fr. 971’000 au taux de 0.5 ‰ Fr. 485.50

Montant d’impôt dû: Fr. 2’191.50

Délai de paiement: 27 septembre 2021

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal complémentaire sur immeubles, résultant de la décision de taxation du 27.08.2021 est garanti par une hypothèque légale privilégiée conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, RSV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, RSV 650.11):

grevant collectivement les parcelles RF nos 5090-13 et 5090-15, de la commune de Montreux pour un montant de Fr. 2'191.50.

L’inscription au Registre Foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, RSV 211.02).

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 27 août 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des Personnes Morales, rue du Nord 1, 1400 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

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Le préposé aux impôts: A. Portner


24.08.2021 / FAO n° 68

Administration cantonale des impôts

A vous Monsieur Jean-Claude Bezençon, né le 19 février 1960, domicilié au chemin des Charbonnières 6, 1376 Goumoëns-la-Ville.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 24 août 2021 une décision sur réclamation vous concernant, qui confirme la décision de taxation du 29 janvier 2019 dans le cadre de la succession de Madame Hélène Bezençon, ouverte à Oron-la-Ville le
2 février 2017.

Cette dernière peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication. Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai. Il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Le recours sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition

Administration cantonale des impôts - Division de la taxation - Centre de compétences personnes physiques


06.08.2021 / FAO n° 63


30.07.2021 / FAO n° 61

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully

A vous, Giuseppe Penula, né le 16.05.1964, domicilié 740 West FultonStreet, APT 806 Chicago, IL 60661 Etats-Unis (CTB no 730.141.07).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend, ce 29 juillet 2021, 4 décisions de taxations définitives et calculs d’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 12’200 au taux de CHF 48’600

Fortune imposable CHF 293’000 au taux de CHF 468’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 1'295.00

Impôt sur la fortune CHF 986.15

Commune de Sainte-Croix

Impôt sur le revenu CHF 586.75

Impôt sur la fortune CHF 446.80

Impôt cantonal et communal total CHF 3'314.70

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 80.65

Solde dû: CHF 3'395.35

Amende d’ordre ICC CHF 200.00

Solde dû: CHF 200.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 15’200 au taux de CHF 51’200

Confédération Suisse CHF 141.50

Intérêts moratoires sur acomptes IFD CHF 0.30

Solde dû: CHF 141.80

Amende d’ordre IFD CHF 100.00

Solde dû: CHF 100.00

Montant total dû pour 2019: CHF 3'837.15

Délai de paiement: 29 août 2021

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant des décisions de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée, grevant les parcelles RF nos 490, 491 et 507 de la commune de Sainte-Croix conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la loi du 05.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11). L’inscription au Registre Foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 30 juillet 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: A. Paillard


27.07.2021 / FAO n° 60


23.07.2021 / FAO n° 59


09.07.2021 / FAO n° 55

Publication de décision de classement

Décision du 6 juillet 2021

classant le Château de Daillens, ECA 204, et la parcelle 88

Rue du Château 13 à Daillens

Le Chef du Département des finances et des relations extérieures

- vu la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),

- vu l'intérêt historique, architectural et typologique du Château, ECA 204, Rue du Château 13 à Daillens

- vu le courrier du 3 juin 2020 adressé à la Municipalité de Daillens,

- vu le courrier du 3 juin 2020 adressé aux propriétaires

- vu le préavis du 18 juin 2020 de la municipalité de Daillens,

- vu l’opposition de Madame Rita Dolci du 24 août 2020 et son retrait daté du 14 décembre 2020,

- considérant que la décision de classement a été soumise à l'enquête publique du 25 juillet 2020 au 24 août 2020, inclusivement et constatant le retrait de l’opposition à ce projet de classement,

d é c i d e:

1) Décision

En vue d'assurer la sauvegarde et la conservation du Château de Daillens, ECA 204, et la parcelle 88, Rue du Château 13 à Daillens, actuellement propriété de la société anonyme Orlatti Real Estate, il est procédé à son classement (p.p.).

2) Etendue du classement

Le classement s'étend au bâtiment ECA 204 et à la parcelle 88.

3) Intérêt de l'objet

L’origine du Château de Daillens remonte certainement au Moyen-Age. L’édifice recèle une grande richesse héritée des époques successives: Plusieurs éléments remarquables et rares nous parviennent du grand remaniement du XVIe siècle et fort probablement d’époques antérieures, de nombreux aménagements des XVII et XVIIIe siècles subsistent également. Dans les années 1830, il perd son allure castrale par la démolition des tours qui flanquaient sa cour au nord puis, dans les années 1910, il connait une grande intervention historicisante de qualité. Des travaux sont réalisés par les propriétaires de 1956 à 1977 et dans les années 1990.

Du XVIe siècle nous parviennent une vaste et remarquable cheminée gothique, des fenêtres à meneau et chambranle mouluré ainsi que des poutres en bois moulurées. L’imposante charpente à poteaux dont les bois datent de 1672 confère au bâtiment sa silhouette marquant l’orée du village. Des XVIIe et XVIIIe siècles subsistent de nombreux aménagements tels qu’une cheminée Renaissance, un plafond à la française (prob. 1670-1680 sinon antérieur), des menuiseries ainsi qu’une cheminée à chambranle et trumeau en bois, des plafonds à panneaux, deux poêles en faïence à décor bleu (dont l’un est daté de 1751). Dans les années 1910, des travaux apportent dans une démarche cohérente des aménagements et des décors historicisants dans le goût de l’époque. Ils dénotent du savoir-faire des artisans, en particulier du peintre et gypsier Ch. Marchina.

4) Mesures de protection déjà prises

Inventaire des monuments non classés du 11 août 1982.

5) Mesures de conservation et de restauration nécessaires

Maintien, entretien en mise en valeur du bâtiment ECA 204 et de son site.

Entretien de la parcelle 88.

6) Autorisation du département

Toutes réparations, modifications ou transformations des parties de l'objet classé devront, au préalable, recevoir l'autorisation du département en charge de la protection du patrimoine ainsi que toute intervention sur la parcelle.

7) Dispositions pénales

Toute personne contrevenant à la présente décision est susceptible d'être poursuivie sur la base de l'article 92 LPNMS dont la teneur est la suivante :

«Celui qui contrevient à la présente loi ou à ses règlements d'application, ainsi qu'aux mesures prises en exécution de ces lois et règlements, est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à vingt mille francs. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions».

8) Mention au Registre foncier

Le classement sera, conformément aux articles 39 et 62 LPNMS, mentionné au Registre foncier de la Broye-Nord vaudois, Districts de la Broye-Vully, Jura-Nord vaudois et Gros-de-Vaud, sous la désignation «Monument historique».

Commune de Daillens

Parcelle no 88, plan 3

Ass. inc. no 204

9) Publication et notifications

La présente décision est publiée, par voie d'arrêté, dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud et notifiée personnellement à la propriétaire de la parcelle concernée et à la commune de Daillens par courrier recommandé.

10) Voie et délai de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne) dans les 30 jours suivant sa notification.

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Le Chef du département: Pascal Broulis


25.06.2021 / FAO n° 51

Office d’impôt des districts
de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Philippe Delaquis, né le 29.06.1962 et vous Marlene Delaquis, née le 02.02.1959, anciennement domiciliés Chemin de Mont Robert 50c, 1020 Renens, actuellement domiciliés RJ Barra da Tijuca, 22776.050 Rio de Janeiro, Brésil. (101.052.99)

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 25 juin 2021, quatre décisions de taxation et calcul de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct.

Année 2018

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable CHF 250’000 au taux de CHF 141’000

Impôt dû:

Canton de Vaud
Impôt sur le revenu CHF 38'478.45

Commune de Renens
Impôt sur le revenu CHF 19'550.55
Impôt cantonal et communal total CHF 58'029.00

Solde dû: CHF 16'951.00

Impôt fédéral direct
Revenu imposable CHF 242’700 au taux de CHF 246’600

Impôt dû:

Impôt fédéral direct total CHF 18'325.50

Solde dû: CHF 6'702.20

Année 2019

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable CHF 293’300 au taux de CHF 165’600

Impôt dû:

Canton de Vaud
Impôt sur le revenu CHF 47'363.05

Commune de Renens
Impôt sur le revenu CHF 24'064.70
Impôt cantonal et communal total CHF 71'427.75

Solde dû: CHF 31'753.80

Impôt fédéral direct
Revenu imposable CHF 295’600 au taux de CHF 300’400

Impôt dû:

Impôt fédéral direct total CHF 25'204.70

Solde dû: CHF 14'878.60

Montant total dû: CHF 70'285.60

Délai de paiement: 26 juillet 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 25 juin 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

La réclamation et/ou le recours doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


25.06.2021 / FAO n° 51

Office d’impôt des districts
de Nyon et Morges

A vous Hugues-Henry Sauter, né le 08.11.1985, anciennement domicilié Au Coudre 1, 1263 Crassier, actuellement sans domicile connu (114.856.50).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 25 juin 2021, cinq décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable Fr.144’200 au taux de Fr. 145’100
Fortune imposable Fr. 20’000 au taux de Fr. 26’000

Impôt dû:

Canton de Vaud
Impôt sur le revenu Fr. 22'385.60
Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Crassier
Impôt sur le revenu Fr. 9'852.55
Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Solde dû: Fr. 32'238.15

Emolument de sommation Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Amende d’ordre ICC Fr. 500.00

Solde dû: Fr. 500.00

Impôt fédéral direct
Revenu imposable Fr. 147’000 au taux de Fr. 148’300

Confédération Suisse Fr. 7'282.25

Solde dû: Fr. 7'282.25

Amende d’ordre IFD Fr. 250.00

Solde dû: Fr. 250.00

Montant total dû: Fr. 40'320.40

Délai de paiement: 4 août 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 25 juin 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


22.06.2021 / FAO n° 50


22.06.2021 / FAO n° 50


18.06.2021 / FAO n° 49

Administration cantonale des impôts

A vous, Madame Suphan Kempa, née le 23 mai 1982, anciennement domiciliée à 1006 Lausanne (p.a Pimpha Javed, Passage des Saugettes 7), actuellement sans adresse connue.

Vous êtes avisée que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 10 juin 2021, une décision sur réclamation vous concernant, confirmant la décision de taxation d’office et prononcé d’amendes du 14 novembre 2017 pour l’impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016 et la décision de taxation d’office et prononcé d’amendes du 30 août 2019 sur l’impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017.

Cette dernière peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication; il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Il sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts - Division de la taxation - Centre de compétences personnes physiques


11.06.2021 / FAO n° 47

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Laurent Bolis, né le 12.06.1972, anciennement domicilié Rue Mathurin-Cordier 7, 1005 Lausanne, actuellement domicilié Hameau le Maravant 393, 74500 Saint-Paul-En-Chablais, France (104.467.67).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 11 juin 2021, deux décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct 2019, ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 75’600 au taux de CHF 60’400

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 8'632.50

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Pully

Impôt sur le revenu CHF 3'408.30

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 12'040.80

Solde dû: CHF 12'040.80

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 73’600 au taux de CHF 73’600

Impôt dû:

CHF 832.00

Rabais d’impôt (1 enfant) CHF -251.00

Confédération Suisse CHF 581.00

Solde dû: CHF 581.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 12'671.80

Délai de paiement: 12 juillet 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 11 juin 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


11.06.2021 / FAO n° 47

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Adam Jon Rossiter, né le 26.04.1977, anciennement domicilié Chemin des Jaquines 16b, 1197 Prangins, actuellement 10 Market St., #885, Grand Cayman, KY1-9006, Îles Cayman, (107.691.80).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 11 juin 2021, deux décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2018.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 80’400 au taux de Fr. 164’100

Fortune imposable Fr. 10’000 au taux de Fr. 190’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 12'948.65

Impôt sur la fortune Fr. 20.30

Commune de Nyon

Impôt sur le revenu Fr. 5'112.40

Impôt sur la fortune Fr. 8.00

Solde dû: Fr. 19'043.65

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 74’900 au taux de Fr. 353’300

Confédération Suisse Fr. 6'781.75

Solde dû: Fr. 6'896.45

Montant total dû: Fr. 25'940.10

Délai de paiement: 23 juillet 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 11 juin 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


11.06.2021 / FAO n° 47

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Borzou Shirazi, né le 20.06.1973, anciennement domicilié Rue Jules-Gachet 7, 1260 Nyon actuellement p.a. Ch. Périgord, 6 Lacets Saint-Léon, 98000 Monaco (100.807.47).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 11 juin 2021, une décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune 2016.

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 78'000 au taux de Fr. 78’000

Fortune imposable Fr. 0 au taux de Fr. 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 9'738.15

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Nyon

Impôt sur le revenu Fr. 3'844.84

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Solde dû: Fr. 13'648.25

Montant total dû: Fr. 13'648.25

Délai de paiement: 23 juillet 2021

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 11 juin 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


08.06.2021 / FAO n° 46

Administration cantonale des impôts

DEMANDE DE SURETES

L'administration soussignée, vu l'article 233 de la Loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11), décide:

1. Contribuable: COURVOISIER Martine Andréa, née Sinnesal le 26.01.1962, anciennement domiciliée Place des Perrières 5, 1296 Coppet, actuellement à Villa La Sorgue, Cap Skirring, 27005 Diembering, Sénégal, doit en garantie de l’impôt cantonal et communal (Coppet) sur le revenu et la fortune, d’intérêts et d’amendes pour tentatives de soustractions d’impôt cantonal et communal (Coppet) pour les années 2017 et 2018 ainsi que de frais fournir des sûretés s'élevant à CHF 143'000.00 sans intérêt.

2. Motif: La contribuable n’a pas de domicile en Suisse.

3. Les sûretés doivent être fournies en argent, ou en titres sûrs et négociables ou sous la forme d'un cautionnement d'une banque.

4. Contre la demande de sûretés, la contribuable peut déposer un recours au TRIBUNAL CANTONAL DU CANTON DE VAUD, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, CH-1014 Lausanne (art. 233 al. 4 LI). Le recours doit être déposé auprès de l’autorité de recours dans les 30 jours dès la notification de la demande de sûretés. L’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours et être remis au plus tard le dernier jour du délai de 30 jours à un bureau de la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. La décision attaquée est jointe au recours. Le recours ne suspend pas l’exécution de la demande de sûretés (art. 233 al. 5 LI).

5. La demande de sûretés est assimilée à un jugement exécutoire au sens de l'article 80 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP, RS 281.1).

Conformément à l'article 163 alinéa 2 LI, la présente demande de sûretés est notifiée à la contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 8 juin 2021.

Lausanne, le 8 juin 2021.

Administration cantonale des impôts - Division de la taxation / cc contentieux - Rte de Berne 46 - P.Boillat, adjoint du responsable


08.06.2021 / FAO n° 46

Administration de l’impôt fédéral direct
du Canton de Vaud

DEMANDE DE SURETES

L'administration soussignée, vu l'article 169 de la Loi du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11), décid :

1. Contribuable : COURVOISIER Martine Andrea, née Sinnesal le 26.01.1962, anciennement domiciliée Place des Perrières 5, 1296 Coppet, actuellement à Villa La Sorgue, Cap Skirring, 27005 Diembering, Sénégal, doit en garantie de l’impôt fédéral direct, d’intérêts et d’amendes pour tentatives de soustractions de l’impôt fédéral direct pour les années 2017 et 2018 ainsi que de frais fournir des sûretés s'élevant à CHF 47’500.00 sans intérêt.

2. Motif: La contribuable n’a pas de domicile en Suisse.

3. Les sûretés doivent être fournies en argent, ou en titres sûrs et négociables ou sous la forme d'un cautionnement d'une banque.

4. Contre la demande de sûretés, la contribuable peut déposer un recours au TRIBUNAL CANTONAL DU CANTON DE VAUD, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, CH-1014 Lausanne. Le recours doit être déposé auprès de l’autorité de recours dans les 30 jours dès la publication de la demande de sûretés. L’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours et être remis au plus tard le dernier jour du délai de 30 jours à un bureau de la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. La décision attaquée est jointe au recours. Le recours ne suspend pas l’exécution de la demande de sûretés.

5. La demande de sûretés est assimilée à un jugement exécutoire au sens de l'article 80 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP, RS 281.1).

Conformément à l'article 116 al. 2 LIFD, la présente demande de sûretés est notifiée à la contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 8 juin 2021.

Lausanne, le 8 juin 2021.

Administration de l’impôt fédéral direct du canton de Vaud - Division de la taxation / cc contentieux - Rte de Berne 46 - P. Boillat, adjoint du responsable


04.06.2021 / FAO n° 45


04.06.2021 / FAO n° 45


01.06.2021 / FAO n° 44

Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron.

A vous, Zurcher Christian né le 30.04.1962, actuellement domicilié au Chemin du Cerisier 6, 1865 Les Diablerets.

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera - Pays-d’Enhaut et Lavaux - Oron rend ce 1er juin 2021, les décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct des années 2016, 2018 et 2019, les prononcée des amendes d’ordre pour défaut de déclaration d’impôt 2016, 2018 et 2019 ainsi que des décisions de perception d’émolument pour les années 2016, 2018 et 2019.

Année 2016

Impôt cantonal et communal 154.50%

Revenu imposable Fr. 18’000 au taux de 18'000

Fortune imposable Fr. 0 au taux de 0

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 1'282.35

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune d’Ormont-Dessus (76.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 630.80

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 1’913.15

Solde dû: Fr. 1'913.15

Amende d’ordre pour défaut de déclaration 2016

Impôt cantonal Fr. 240.00

Solde dû: Fr. 240.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr 27’400 au taux de 27’400

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 99.30

Solde dû: Fr. 99.30

Amende d’ordre pour défaut de déclaration 2016

Impôt fédéral direct Fr. 120.00

Solde dû: Fr. 120.00

Emolument sommation du 25.10.2017

Solde dû: Fr. 50.00

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 22’500 au taux de 22’500

Fortune imposable Fr. 00 au taux de 0

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 1'772.10

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune d’Ormont-Dessus (76.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 871.70

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 2'643.80

Solde dû: Fr. 2'643.80

Amende d’ordre pour défaut de déclaration 2016

Impôt cantonal Fr. 1'200.00

Solde dû: Fr. 1'200.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 30'400 au taux de 30'400

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 122.40

Solde dû: Fr. 122.40

Amende d’ordre pour défaut de déclaration 2016

Impôt fédéral direct Fr. 600.00

Solde dû: Fr. 600.00

Emolument sommation du 06.11.2019

Solde dû: Fr. 50.00

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 25’500 au taux de 25’500

Fortune imposable Fr. 0 au taux de 0

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 2'142.90

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune d’Ormont-Dessus (76.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 1'054.10

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 3'197.00

Solde dû: Fr. 3'197.00

Amende d’ordre pour défaut de déclaration 2016

Impôt cantonal Fr. 1'500.00

Solde dû: Fr. 1'500.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 32’400 au taux de 32’400

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 138.65

Solde dû: Fr. 138.65

Amende d’ordre pour défaut de déclaration 2016

Impôt fédéral direct Fr. 750.00

Solde dû: Fr. 750.00

Emolument sommation du 06.11.2019

Solde dû: Fr. 50.00

Montant total dû : Fr.12'674.30

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 1er juin 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI et de l’art. 116 al. 2 de la loi fédérale du 14.12.1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11)

Ces décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, 1800 Vevey 1 dans les trente jours dès la présente notification dès les présentes notifications

Un recours conte les émoluments selon sommation peuvent être déposés dans les trente jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 10014 Lausanne. Ils peuvent se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus de pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La/les réclamation(s) et/ou le/les recours doivent être remise au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

.

Le préposé aux impôts: G. Pernet


01.06.2021 / FAO n° 44

Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron.

A vous, Roberta Foltzer-Adamoli née le 10.01.1948, anciennement domiciliée à Route de Lausanne 109, 1096 Cully, actuellement parti sans laisser d’adresse. (420.086.02).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts de la Riviera - Pays-d’Enhaut et Lavaux - Oron rend ce 1er juin 2021, la décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2019, un décompte final relatif à ces impôts et une décision d’hypothèque légale privilégiée de droit public pour l’impôt cantonal et communal 2019, à savoir:

Impôt cantonal et communal 2019

Revenu imposable Fr. 7’500 au taux de 8.26650600%

Fortune imposable Fr. 125’000 au taux de 0.24224800%

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 957.90

Impôt sur la fortune Fr. 467.85

Commune de Bourg-en-Lavaux (64.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 396.80

Impôt sur la fortune Fr. 193.80

Total impôt cantonal et communal Fr. 2'016.35

Solde dû avec délai de paiement au 1er juillet 2021 Fr. 2'016.35

Il est également décidé que cet impôt est garanti par une hypothèque légale privilégiée de droit public (ci-après : HL) laquelle grève l’immeuble parcelle no 4260 de la commune de Bourg-en-Lavaux en application des articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210), 236 de la loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11). L’inscription au registre foncier sera requise aussitôt après l’échéance du délai de paiement en application des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02). Dans la situation où l’immeuble ainsi grevé par une hypothèque légale privilégiée de droit public est loué, le gage légal s’étend aux loyers ou fermages en application de l’art. 806 CC.

Impôt fédéral direct 2019

Revenu imposable Fr. 7’500 au taux de 4.04133300%

Impôt dû:

Canton de Vaud (pour la confédération Suisse) Fr. 303.10

Solde dû avec délai de paiement au 1er juillet 2021 Fr. 303.10

Montant total dû: Fr.2'319.45

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 1er juin 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI et de l’art. 116 al. 2 de la loi fédérale du 14.12.1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11).

Ces décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, CH-1800 Vevey 1 dans les trente jours dès les présentes notifications. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Une réclamation contre la décision d’inscription d’HL n’empêche pas son inscription au registre foncier, sauf qu’elle sera demandée à titre provisoire (cf. art. 88 al. 3 CDPJ).

.

Le préposé aux impôts: G. Pernet


01.06.2021 / FAO n° 44

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Luis Lombardo, né le 2 avril 1967, domicilié à 38650 Monestier-de-Clermont, France (111.898.88).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 1er juin 2021, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes 2014.

Année 2014

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 252’000 au taux de CHF 123’600

Fortune imposable CHF 73’000 au taux de CHF 235’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 37'181.00

Impôt sur la fortune CHF 172.10

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 19'011.65

Impôt sur la fortune CHF 88.00

Total impôt cantonal et communal CHF 56'452.75

Intérêts moratoires sur décompte ICC CHF 9'832.05

Montant d’impôt dû: CHF 66'284.80

Amende d’ordre ICC CHF 300.00

Intérêts moratoires sur décompte Amende ICC CHF 51.30

Montant dû: CHF 351.30

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 237’500 au taux de CHF 284’800

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 19'668.80

Rabais d’impôt (2 enfants) CHF -418.65

Total impôt fédéral direct CHF 19'250.15

Intérêts moratoires sur décompte IFD CHF 3'108.90

Montant d’impôt dû: CHF 22'359.05

Amende d’ordre IFD CHF 150.00

Intérêts moratoires sur décompte Amende IFD CHF 22.35

Montant dû: CHF 172.35

Montant total dû: CHF 89'167.50

Délai de paiement: 1er juillet 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 1er juin 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


21.05.2021 / FAO n° 41

Administration cantonale des impôts

A vous, Monsieur Joseph Kouadjio Tchougwa, né le 2 octobre 1982, et Madame Virgile Laure Kouadjio Tchougwa, née le 10 juillet 1986, précédemment domiciliés à route de la Clochatte 11, à 1018 Lausanne, actuellement p.a. Route de Saint-Thomas 32, 74500 Evian-les-Bains, France.

Vous êtes avisés que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 22 mars 2021 une décision sur réclamation relative à l’impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune ainsi qu’à l’impôt fédéral direct sur le revenu pour l’année 2017. Cette décision fixe les éléments imposables, comme suit:

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 55’200 au taux de Fr. 24’000

Fortune imposable Fr. 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 4'502.30

Impôt sur la fortune Fr. 0

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu Fr. 2'302.15

Impôt sur la fortune Fr. 0

Total impôt cantonal et communal Fr. 6'804.45

Solde dû en capital au 21 mai 2021 : Fr. 6'804.45

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 59’600

Impôt dû

Confédération suisse Fr. 161.00

Solde dû en capital au 21 mai 2021 : Fr. 161.00

Montant total dû en capital au 21 mai 2021 : Fr. 6'965.45

Délai de paiement : 21 juin 2021

La présente décision est à disposition à l’Administration cantonale des impôts, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la présente notification; il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Il sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La présente décision est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 21 mai 2021 en application de l’article 163 alinéa 2 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).

Administration cantonale des impôts


21.05.2021 / FAO n° 41


11.05.2021 / FAO n° 38


07.05.2021 / FAO n° 37

Publication de décision de classement

Décision du 4 mai 2021

classant la Maison de maître «Villa Maryland», ECA 5703a, 5703b, 5703c, 5703d, 5703e, 5703f, les serres (ECA 5706) et la parcelle 5795,
route de Glion 52, à Territet, Montreux

Le Chef du Département des finances et des relations extérieures

- vu la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),
- vu l'intérêt historique, architectural et typologique de la «Villa Maryland» ECA 5703a, 5703b, 5703c, 5703d, 5703e, 5703f, des serres (ECA 5706) et de la parcelle 5795, route de Glion 52, à Territet, Montreux
- vu le courrier du 26 février 2020 adressé à la Municipalité de Montreux,

- vu le courrier du 26 février 2020 adressé au représentant de la propriétaire,
- considérant que la décision de classement a été soumise à l'enquête publique du 11 juillet 2020 au 10 août 2020,
- constatant le retrait de l’opposition du 26 mars 2021,

décide:

1) Décision
En vue d'assurer la sauvegarde et la conservation de la «Villa Maryland» ECA 5703a, 5703b, 5703c, 5703d, 5703e, 5703f, de ses serres (ECA 5706), ainsi que de ses abords, parcelle 5795, à Territet, Montreux, actuellement propriété de la Société anonyme S.I. BS, Beau-Séjour SA, il est procédé à son classement.

2) Etendue du classement
Le classement s'étend à l’intégralité du bâtiment ECA 5703a, 5703b, 5703c, 5703d, 5703e, 5703f, aux serres (ECA 5706), ainsi qu’à l’ensemble de la parcelle 5795.

3) Intérêt de l'objet
La Villa Maryland a été édifiée dans le dernier quart du XIXe siècle; elle est en tous les cas attestée en 1893 lors de la mise à l’enquête d’une nouvelle route d’accès. En 1901, la maison est agrandie par l’adjonction d’un nouveau corps de bâtiment au nord-est et le long de la façade ouest par la création d’un bow-window. L’architecte Louis Villard, l’un des acteurs majeurs du développement architectural de Montreux au début du XXe siècle, se charge de fournir les plans. Selon le plan cadastral de la commune des Planches levé en 1905, la propriété, aux mains de Francis Jenkins, comprend une maison d’habitation avec «logements et galeries», une orangerie sous la terrasse, une serre et un petit cabinet (aujourd’hui disparu). Un vaste parc avec murs, escaliers, terrasses, bassin et fontaine complètent l’ensemble.

En 1909, Francis Jenkins fait à nouveau appel à Louis Villard pour la construction d’une tourelle à trois pans à l’angle nord-ouest, permettant de relier l’ancien et le nouveau bâtiment. Les divers édifices figurent sur la carte topographique de 1911, dans leur volume actuel.

La villa Maryland présente une architecture très soignée, typique de la fin du XIXe - début du XXe siècle, mêlant éléments historicisants et formes plus régionalistes. A l’intérieur, de nombreux aménagements d’origine sont conservés (boiseries, menuiseries des portes et fenêtres, parquets, plafonds avec éléments en stuc, éléments de ferronnerie, cheminées, radiateurs, etc.). Le parc richement arboré ainsi que les divers éléments qui le composent (cheminements, portail, terrasses, murs et bassins) participent à l’intérêt de l’ensemble.

4) Mesures de protection déjà prises
Aucune mesure de protection n’existe actuellement pour cet objet.

5) Mesures de conservation et de restauration nécessaires
Maintien et entretien du bâtiment ECA 5703a, 5703b, 5703c, 5703d, 5703e, 5703f, des serres (ECA 5706) ainsi que de l’ensemble de la parcelle 5795 avec son parc.

6) Autorisation du département
Toutes réparations, modifications ou transformations des parties des objets classés, y compris la parcelle 5795, devront, au préalable, recevoir l'autorisation du département en charge de la protection du patrimoine. Ces réparations, modifications ou transformations incluent aussi celles de peu d’importance.

7) Dispositions pénales
Toute personne contrevenant à la présente décision est susceptible d'être poursuivie sur la base de l'article 92 LPNMS dont la teneur est la suivante:

«Celui qui contrevient à la présente loi ou à ses règlements d'application, ainsi qu'aux mesures prises en exécution de ces lois et règlements, est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à vingt mille francs. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions».

8) Mention au Registre foncier
Le classement sera, conformément aux articles 39 et 62 LPNMS, mentionné au Registre foncier des districts d'Aigle, de la Riviera et de Lavaux-Oron, sous la désignation «Monument historique».

Commune de Montreux
Parcelle no 5795
Ass. inc. nos ECA 5703a, 5703b, 5703c, 5703d, 5703e, 5703f, 5706

9) Publication et notifications
La présente décision est publiée, par voie d'arrêté, dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud et notifiée personnellement à la propriétaire de la parcelle concernée et à la commune de Montreux par courrier recommandé.

10) Voie et délai de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne) dans les 30 jours suivant sa notification.

.

Le Chef du département: Pascal Broulis


30.04.2021 / FAO n° 35

Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron.

A vous, Jean-Daniel CLAVEL né le 31 octobre 1946, domicilié en Thaïlande, c/o Fritz Hertlein, 35/194 Soi 19, Huay Mongkol road - Hua Hin, PRACHUAP KHIRI KHAN 77110 (285.150.03).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 30 avril 2021, une décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct de l’année 2019, un décompte final relatif à ces impôts et une décision d’hypothèque légale privilégiée de droit public pour l’impôt cantonal et communal 2019, à savoir:

Impôt cantonal et communal 2019:

Revenu imposable Fr. 9’000 au taux de 8.86300000%

Fortune imposable Fr. 151’000 au taux de Fr.0.25747600%

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50 %)

Impôt sur le revenu Fr. 1'232.40

Impôt sur la fortune Fr. 600.70

Commune de Montreux (65.00 %)

Impôt sur le revenu Fr. 518.50

Impôt sur la fortune Fr. 252.70

Total impôt cantonal et communal Fr. 2'604.30

Solde dû avec délai de paiement au 31 mai 2021: Fr. 2'604.30

Il est également décidé que cet impôt est garanti par une hypothèque légale privilégiée de droit public (ci-aprè: HL) laquelle grève l’immeuble parcelle no 5947 de la commune de Montreux en application des articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210), 236 de la loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11). L’inscription au Registre foncier sera requise aussitôt après l’échéance du délai de paiement en application des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ,

BLV 211.02). Dans la situation où l’immeuble ainsi grevé par une hypothèque légale privilégiée de droit public est loué, le gage légal s’étend aux loyers ou fermages en application de l’art. 806 CC.

Impôt fédéral direct 2019

Revenu imposable Fr. 9’000 au taux de 5.53444400%

Impôt dû:

Canton de Vaud (pour la Confédération suisse) Fr. 498.10

Solde dû avec délai de paiement au 31 mai 2021 : Fr. 498.10

Montant total dû: Fr. 3'102.40

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 30 avril 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI et de l’art. 116 al. 2 de la loi fédérale du 14.12.1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11).

Ces décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, CH-1800 Vevey 1 dans les trente jours dès les présentes notifications. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Une réclamation contre la décision d’inscription d’HL n’empêche pas son inscription au registre foncier, sauf qu’elle sera demandée à titre provisoire (cf. art. 88 al. 3 CDPJ).

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Le préposé aux impôts: G. Pernet


30.04.2021 / FAO n° 35

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Jorge Da Costa Antunes, né le 09.06.1958, anciennement domicilié Chemin Falconnier 25 à Nyon, actuellement 5 Wang Hui Road 18A, Shenzhen, Shekou-Guangdong 518067 en Chine (113.585.60).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 30 avril 2021, trois décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2018.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 49’200 au taux de Fr. 85’800

Fortune imposable Fr. 22’000 au taux de Fr. 188’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 6'344.25

Impôt sur la fortune Fr. 14.00

Commune de Nyon

Impôt sur le revenu Fr. 2'504.85

Impôt sur la fortune Fr. 5.55

Solde dû: Fr. 8'527.35

Emolument de sommation ICC Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 48’000 au taux de Fr. 150’800

Confédération Suisse Fr. 1'962.65

Solde dû: Fr. 1'962.65

Montant total dû: Fr. 10'540.00

Délai de paiement: 10 mai 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 30 avril 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


30.04.2021 / FAO n° 35

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Steven O’Toole, né le 10.12.1964, anciennement domicilié Route de la Florettaz 43 à Chéserex, actuellement à Knox Lane 1017, 60510 Batavia, Illinois aux Etats-Unis (114.866.90).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 30 avril 2021, cinq décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2016 et 2017.

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 537’300 au taux de Fr. 264’400

Fortune imposable Fr. 917’000 au taux de Fr. 1'681’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 98'731.60

Impôt sur la fortune Fr. 4'284.05

Commune de Chéserex

Impôt sur le revenu Fr. 33'230.05

Impôt sur la fortune Fr. 1'441.90

Solde dû: Fr. 1'193.95

Emolument de sommation ICC Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.20

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 523’700 au taux de Fr. 541’700

Confédération Suisse Fr. 54'604.25

Solde dû: Fr. 54'795.35

Année 2017

Emolument de sommation ICC Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 495’500 au taux de Fr. 518’000

Confédération Suisse Fr. 51'080.50

Solde dû: Fr. 19'610.95

Montant total dû: Fr. 75'700.45

Délai de paiement: 10 juin 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 30 avril 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


30.04.2021 / FAO n° 35

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous John Donoghue, né le 22.03.1949, anciennement domicilié Chemin des Bochattets 29, 1296 Coppet, actuellement 59 Kettle Point Avenue, East Providence RI 02914 aux Etats-Unis (113.555.56).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 30 avril 2021, trois décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt fédéral direct 2015 et 2019.

Année 2015

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 439’500 au taux de Fr. 912’300

Confédération Suisse Fr. 50'542.75

Solde dû: Fr. 15'703.10

Année 2019

Emolument de sommation ICC Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 365’800 au taux de Fr. 810’400

Confédération Suisse Fr. 41'488.35

Solde dû: Fr. 10'307.45

Montant total dû: Fr. 26'060.55

Délai de paiement: 10 juin 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 30 avril 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


30.04.2021 / FAO n° 35

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Aleksandr Ignatov, né le 29.03.1973, anciennement domicilié Rue des Cerisiers 6, 1124 Gollion, actuellement Olimpiysky Avenue 22, 462, 129110 Moscow, Russie (114.808.05).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 30 avril 2021, deux décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 17’800 au taux de Fr. 13’600

Fortune imposable Fr. 2'080’000 au taux de Fr. 2'261’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 1'069.70

Impôt sur la fortune Fr. 5'482.75

Commune de Gollion

Impôt sur le revenu Fr. 512.35

Impôt sur la fortune Fr. 2'626.05

Solde dû: Fr. 10'153.45

Emolument sommation ICC Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Montant total dû: Fr. 10'203.45

Délai de paiement: 10 juin 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 23 février 2016 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


23.04.2021 / FAO n° 33

Office d’impôt des districts de la
Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron

A vous, Bertrand Brönnimann né le 18 mai 1965, anciennement domicilié Route de Chaulin 18, 1822 Chernex actuellement sans domicile connu. (104.634.81).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 23 avril 2021, les décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct des années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019,

Année 2015

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr.51’100 au taux de Fr.51’100

Fortune imposable Fr. 21’000 au taux de Fr. 21’000

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 5'506.40

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Montreux (65.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 2'316.60

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 7'823.00

Solde dû: Fr. 7'823.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 51’400 au taux de Fr. 51’400

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 481.90

Solde dû: Fr. 481.90

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 8’600 au taux de Fr. 8’600

Fortune imposable Fr. 20’000 au taux de Fr. 20’000

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 393.95

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Montreux (65.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 165.75

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 559.70

Solde dû: Fr. 559.70

Amende d’ordre pour défaut de déclaration ICC 2017

Impôt cantonal Fr. 100.00

Solde dû: Fr. 100.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 22’00 au taux de Fr. 22000

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 57.75

Solde dû: Fr. 57.75

Amende d’ordre pour défaut de déclaration IFD 2017

Impôt fédéral direct Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 2’200 au taux de Fr. 20’300

Fortune imposable Fr. 20’000 au taux de Fr. 20’000

Impôt dû :

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 165.95

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Montreux (65.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 69.80

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 235.75

Solde dû: Fr. 235.75

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 3’200 au taux de 6.16056300%

Fortune imposable Fr. 53’000 au taux de 0.16269800%

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 304.60

Impôt sur la fortune Fr. 133.25

Commune de Montreux (65.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 128.15

Impôt sur la fortune Fr. 56.05

Commune de Noville (78.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 0.00

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 622.05

Solde dû: Fr. 622.05

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 3’200 au taux de 0.85000000%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 27.20

Solde dû: Fr. 27.20

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 3’200 au taux de 6.16056300%

Fortune imposable Fr. 53’000 au taux de 0.16269800%

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 304.60

Impôt sur la fortune Fr. 133.25

Commune de Montreux (65.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 128.15

Impôt sur la fortune Fr. 56.05

Total impôt cantonal et communal Fr. 622.05

Solde dû: Fr. 622.05

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 3’200 au taux de 0.85000000%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 27.20

Solde dû: Fr. 27.20

Délai de paiement : 23 mai 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 23 avril 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, 1800 Vevey 1 dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: G. Pernet


23.04.2021 / FAO n° 33

Office d’impôt des districts de la
Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron.

A vous, Maher Abdel Hadi né le 06.12.1945, actuellement domicilié El Gabri Street madkour al Haram 22, Gazia, Egypte. (100.667.19).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 23 avril 2021, les décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes des années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 ainsi que des décisions de perception d’émolument pour les années 2016 et 2017.

Année 2014

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 2’300 au taux de Fr. 8’500

Fortune imposable Fr. 107’000 au taux de Fr. 164’000

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 104.50

Impôt sur la fortune Fr. 190.45

Commune de Bex (71.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 48.05

Impôt sur la fortune Fr. 87.55

Total impôt cantonal et communal Fr. 430.55

Solde dû: Fr. 430.55

Année 2015

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 2’300 au taux de Fr. 8’500

Fortune imposable Fr. 107’000 au taux de Fr. 164’000

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 104.50

Impôt sur la fortune Fr. 190.45

Commune de Bex (71.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 48.05

Impôt sur la fortune Fr. 87.55

Total impôt cantonal et communal Fr. 430.55

Solde dû: Fr. 430.55

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 2’300 au taux de Fr. 8’500

Fortune imposable Fr. 107’000 au taux de Fr. 164’000

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 104.50

Impôt sur la fortune Fr. 190.45

Commune de Bex (71.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 48.05

Impôt sur la fortune Fr. 87.55

Total impôt cantonal et communal Fr. 430.55

Solde dû: Fr. 430.55

Emolument sommation du 16.02.2018

Solde dû: Fr. 50.00

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 2’400 au taux de Fr. 8’500

Fortune imposable Fr. 121’000 au taux de Fr. 236’000

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 109.05

Impôt sur la fortune Fr. 285.90

Commune de Bex (71.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 50.10

Impôt sur la fortune Fr. 131.40

Total impôt cantonal et communal Fr. 576.45

Solde dû: Fr. 576.45

Emolument sommation du 26.04.2019

Solde dû: Fr. 50.00

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 4’800 au taux de 7.05816100%

Fortune imposable Fr. 81’000 au taux de 0.20272800%

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 523.45

Impôt sur la fortune Fr. 253.70

Commune de Bex (71.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 240.55

Impôt sur la fortune Fr. 116.60

Total impôt cantonal et communal Fr. 1'134.30

Solde dû: Fr. 1'134.30

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 4’800 au taux de 1.84166600%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 88.40

Solde dû: Fr. 88.40

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 4’800 au taux de 7.05816100%

Fortune imposable Fr. 81’000 au taux de 0.20272800%

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 523.45

Impôt sur la fortune Fr. 253.70

Commune de Bex (71.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 240.55

Impôt sur la fortune Fr. 116.60

Total impôt cantonal et communal Fr. 1'134.30

Solde dû: Fr. 1'134.30

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 4’800 au taux de 1.84166600%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 88.40

Solde dû: Fr. 88.40

Délai de paiement: 23 mai 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 23 avril 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, 1800 Vevey 1 dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours conte les émoluments selon sommation peuvent être déposés dans les trente jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 10014 Lausanne. Ils peuvent se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus de pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La/les réclamation(s) et/ou le/les recours doivent être remise au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

.

Le préposé aux impôts: G. Pernet


23.04.2021 / FAO n° 33

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Urs Roth, né le 22.01.1961, anciennement domicilié Route de Berne 217, 1066 Epalinges, actuellement Rua Carreira 89, 3770-031 Mamarrosa, Portugal. (822.096.02).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 23 avril 2021, quatre décisions de taxation et calcul de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes 2019 ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 172’200 au taux de CHF 172’200

Fortune imposable CHF 271'000 au taux de CHF 271’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 28'118.25

Impôt sur la fortune CHF 688.55

Commune d’Epalinges

Revenu imposable CHF 168'000 au taux de CHF 172’200

Fortune imposable CHF 271'000 au taux de CHF 271’000

Impôt dû:

Impôt sur le revenu CHF 11'718.70

Impôt sur la fortune CHF 294.15

Commune de Savigny

Revenu imposable CHF 4'200 au taux de CHF 172’200

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 271’000

Impôt dû:

Impôt sur le revenu CHF 306.30

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 41'125.95

Solde dû: CHF 41'125.95

Amende d’ordre ICC CHF 500.00

Solde dû: CHF 500.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 175’200 au taux de CHF 175’200

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 10'305.65

Solde dû: CHF 10'305.65

Amende d’ordre IFD CHF 250.00

Solde dû: CHF 250.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 52'231.60

Délai de paiement: 25 mai 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 23 avril 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


23.04.2021 / FAO n° 33

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Aziz Eldeniz, né le 17.06.1954 anciennement domicilié Chemin du Rossillon 9, 1092 Belmont-sur-Lausanne, actuellement Bahceliever mah 9025 sk n° 6, 46080 Dulkadiroglu Kahramanmaras, Turquie (100.695.37).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 23 avril 2021, quatre décisions de taxation et calcul de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct des années 2019 et 2020.

Année 2019 (du 01.01.2019 au 31.01.2019)

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 51’600 au taux de CHF 51’600

Fortune imposable CHF 84'000 au taux de CHF 84’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 5'575.90

Impôt sur la fortune CHF 88.60

Commune de Belmont-sur-Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 2'598.50

Impôt sur la fortune CHF 41.30

Impôt cantonal et communal total CHF 8'304.30

Solde dû: CHF 8'304.30

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 51’200 au taux de CHF 51’200

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 476.60

Solde dû: CHF 476.60

Année 2020 (du 01.01.2020 au 08.08.2020)

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 37’900 au taux de CHF 56’800

Fortune imposable CHF 85’000 au taux de CHF 85’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 4'271.90

Impôt sur la fortune CHF 55.10

Commune de Belmont-sur-Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 1'971.65

Impôt sur la fortune CHF 25.40

Impôt cantonal et communal total CHF 6'324.05

Solde dû: CHF 6'324.05

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 37’900 au taux de CHF 56’800

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 420.15

Solde dû: CHF 420.15

Montant total dû: CHF 15'525.10

Délai de paiement: 25 mai 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 23 avril 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


23.04.2021 / FAO n° 33

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Alcino Gonçalves Gaspar, né le 20.04.1960 et vous Maria do Carmo Coelho da Silva, née le 03.01.1966, anciennement domiciliés Place de la Gare 10, 1020 Renens VD, actuellement Largos das Pedreiras 28, 016-4535 Lourosa, Portugal. (100.970.46).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 23 avril 2021, deux décisions de taxation et calcul de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct 2020 ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2020.

Année 2020 (du 01.01.2020 au 01.06.2020)

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 26’600 au taux de CHF 35’500

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 2'556.40

Commune de Renens

Impôt sur le revenu CHF 1'261.80

Impôt cantonal et communal total CHF 3'818.20

Solde dû: CHF 3'818.20

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 27’300 au taux de CHF 65’500

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 245.50

Solde dû: CHF 245.50

Emolument selon la sommation du 23.09.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 4'113.70

Délai de paiement: 25 mai 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 23 avril 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


23.04.2021 / FAO n° 33

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Christian Philippe Lambiel (103.286.94), né le 04.07.1968, anciennement domicilié, Route de Cottens 1b, 1141 Sévery, actuellement Rua Dorefugo 146, 9700-368 Porto-Judeu (Portugal).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 23 avril 2021 , trois décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 117'800 au taux de Fr. 113’000

Fortune imposable Fr. 0 au taux de Fr. 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 16'876.95

Impôt sur la fortune Fr. 0

Solde dû: Fr. 25'069.65

Emolument de sommation ICC Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 115'700 au taux de Fr. 113’000

Confédération Suisse Fr. 5'258.25

Solde dû: Fr. 5'258.25

Montant total dû: Fr. 30'377.90

Délai de paiement: 23 mai 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 23 avril en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


16.04.2021 / FAO n° 31


16.04.2021 / FAO n° 31


16.04.2021 / FAO n° 31

Administration cantonale des impôts

A vous M. Frank Van Mourik, né le 15 octobre 1961, ayant pour dernier domicile connu Burgemeester Kootlaan 34, 1421 KN Uithoorn, Pays-Bas.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 16 avril 2021 une décision sur réclamation rejetant les réclamations interjetées les 24 avril 2015 et 30 janvier 2017 à l'encontre des décisions de taxation des 28 avril 2015 et 9 janvier 2017 relatives aux périodes fiscales 2013 et 2014.

Cette décision sur réclamation peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication; il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Il sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à 1014 Lausanne, à votre disposition.

Administration cantonale des impôt - Division de la taxation - Centre de compétences personnes physiques


13.04.2021 / FAO n° 30

Pour sa cinquième édition, prévue pour 2023, la distinction romande d’architecture recherche pour une durée de trois ans dès mai 2021

un/e secrétaire général(e)

Sa fonction sera la suivante:

- Secrétaire général du comité d’organisation de la DRA5, coprésidé par les deux architectes cantonaux valaisans et vaudois et composé de quatre membres issus des cantons organisateurs.

- Coordinateur général entre le comité d’organisation, sa présidence, le comité, le commissaire d’exposition, le comité de patronage et le jury de la DRA5.

Le temps de travail pour ce mandat est d’environ 30% sur trois ans avec des pics à 80%.

Nous vous remercions de nous faire parvenir votre dossier de candidature complet (y.c. offre d’honoraire) jusqu’au 15 mai 2021 à l’adresse email suivante: dra5@admin.vs.ch.

Le cahier des charges est disponible sur demande à l’adresse email mentionné ci-dessus.


09.04.2021 / FAO n° 29

Office d’impôt des districts
de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, André Fasel, né le 23.03.1949, anciennement domicilié chemin de Mézery 5, 1008 Jouxtens-Mézery, actuellement sans domicile connu. (404.108.02)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 9 avril 2021, quatre décisions de taxation et calcul de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes 2019, ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 118’900 au taux de CHF 129’400

Fortune imposable CHF 830'000 au taux de CHF 830’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 17'800.05

Impôt sur la fortune CHF 3'226.40

Commune de Jouxtens-Mézery

Impôt sur le revenu CHF 4'019.00

Impôt sur la fortune CHF 390.40

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 3'720.25

Impôt sur la fortune CHF 1'127.00

Impôt cantonal et communal total CHF 30'283.10

Solde dû: CHF 30'283.10

Amende d’ordre ICC CHF 400.00

Solde dû: CHF 400.00

Impôt fédéral direct
Revenu imposable CHF 123’900 au taux de CHF 134’700

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 5'381.55

Solde dû: CHF 5'381.55

Amende d’ordre IFD CHF 200.00

Solde dû: CHF 200.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 36'314.65

Délai de paiement: 10 mai 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 9 avril 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


09.04.2021 / FAO n° 29

Office d’impôt des districts
de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Carlos Pedro Pereira Rodrigues, né le 01.06.1967 et vous Célia Cristina Matos Pontes, née le 18.08.1975, anciennement domiciliés Avenue du Censuy 11, 1020 Renens, actuellement domiciliés Rue d'Ildefonso 735, 4485-401 Macieira da Maia, Portugal. (731.017.72)

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 9 avril 2021, quatre décisions de taxation et calcul de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes 2019 ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable CHF 117’700 au taux de CHF 51’100

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 12'683.00

Commune de Prilly

Impôt sur le revenu CHF 6'033.65

Impôt cantonal et communal total CHF 18'716.65

Solde dû: CHF 18'716.65

Amende d’ordre ICC CHF 2'500.00

Solde dû: CHF 2'500.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 112’400 au taux de CHF 112’400

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 2'678.00

Rabais d’impôt (1 enfant) CHF -251.00

Impôt fédéral direct total CHF 2'427.00

Solde dû: CHF 2'427.00

Amende d’ordre IFD CHF 1'250.00

Solde dû: CHF 1'250.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 24'943.65

Délai de paiement: 10 mai 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 9 avril 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


09.04.2021 / FAO n° 29

Office d’impôt des districts
de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Michel Pierre Esposito, né le 02.06.1958 et vous Anne Marie Friscia, née le 01.11.1961, anciennement domiciliés chemin de Chantemerle 21, 1010 Lausanne, actuellement domiciliés à Rue de Paris 718, 01170 Gex, France. (108.757.10)

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 9 avril 2021, quatre décisions de taxation et calcul de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct 2019 et pour la période du 01.01.2020 au 21.07.2020, deux décision de taxation et calcul de l’impôt relatives aux prestations en capital 2020 ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 85’500 au taux de CHF 47’500

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 9'010.45

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 4'607.30

Impôt cantonal et communal total CHF 13'617.75

Solde dû: CHF 13'617.75

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 85’100 au taux de CHF 85’100

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 1'275.00

Solde dû: CHF 1'275.00

Emolument selon la sommation du 23.11.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Année 2020

Impôt cantonal et communal (du 01.01.2020 au 21.07.2020)

Revenu imposable CHF 53’500 au taux de CHF 49’300

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 5'759.25

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 2'898.10

Impôt cantonal et communal total CHF 8'657.35

Solde dû: CHF 7'685.25

Impôt fédéral direct (du 01.01.2020 au 21.07.2020)

Revenu imposable CHF 54’600 au taux de CHF 90’400

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 898.75

Solde dû: CHF 798.10

Impôt cantonal et communal

Prestation imposable CHF 236’100 au taux de CHF 131’200

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur la prestation en capital CHF 11'952.00

Commune de Lausanne

Impôt sur la prestation en capital CHF 6'014.30

Impôt cantonal et communal total CHF 17'966.30

Solde dû: CHF 17'966.30

Impôt fédéral direct

Prestation imposable CHF 236’100 au taux de CHF 236’100

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 3'451.00

Solde dû: CHF 3'451.00

Montant total dû : CHF 44'843.40

Délai de paiement: 10 mai 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 9 avril 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prestations en capital peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


26.03.2021 / FAO n° 25


26.03.2021 / FAO n° 25


26.03.2021 / FAO n° 25

AVIS D'ENQUETE

COMMUNE D’ORBE

Projet de décision de classement

protégeant

Les Anciens Moulins Rod, une portion de l’ECA no 501*,
ainsi qu’une portion de la parcelle 581 à Orbe

Conformément aux articles 24 et 87 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), le Département des finances et des relations extérieures soumet à l'enquête publique le projet de décision de classement protégeant et conservant les Anciens Moulins Rod, une portion de l’ECA no 501*, ainsi qu’une portion de la parcelle 581 à Orbe (p.p.).

Les pièces relatives à cette décision de classement sont déposées au Greffe municipal de la Commune d’Orbe du 27 mars 2021 au 26 avril 2021, inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par écrit au Greffe municipal de la Commune d’Orbe dans le délai indiqué.

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Le chef du Département des finances et des relations extérieures: Pascal Broulis


19.03.2021 / FAO n° 23

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully

A vous, Suter Daniel, Posada El Paraiso 5 de Febrero 19, 29200 San Crostobal Chiapas, Mexique.

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend ce 19 mars 2021 trois décisions de taxation définitives et calcul d’impôt à l’impôt sur le revenu et la fortune 2017, 2018 et 2019 (CTB No 114.268.78)

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 2'700.00 au taux de 5.82333300%

Fortune imposable CHF 45'000.00 au taux de 0.14860000%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 242.90

Impôt sur la fortune CHF 103.30

Commune d’Avenches

Impôt sur le revenu CHF 106.90

Impôt sur la fortune CHF 45.45

Impôt cantonal et communal total CHF 498.55

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 11.50

Solde dû: CHF 510.05

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 2'700.00 au taux de 5.82333300%

Fortune imposable CHF 45'000.00 au taux de 0.14860000%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 242.90

Impôt sur la fortune CHF 103.30

Commune d’Avenches

Impôt sur le revenu CHF 106.90

Impôt sur la fortune CHF 45.45

Impôt cantonal et communal total CHF 498.55

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 11.10

Solde dû: CHF 509.65

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 2'700.00 au taux de 5.82333300%

Fortune imposable CHF 45'000.00 au taux de 0.14860000%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 242.90

Impôt sur la fortune CHF 103.30

Commune d’Avenches

Impôt sur le revenu CHF 106.90

Impôt sur la fortune CHF 45.45

Impôt cantonal et communal total CHF 498.55

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 20.60

Solde dû: CHF 519.15

Délai de paiement: 19 avril 2021

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant des décisions de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée, grevant la parcelle RF no 517 de la commune d’Avenches conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la loi du 05.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11). Sans inscription au Registre foncier conformément aux dispositions des art. 87 à 89 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ)

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 19 mars 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11), Art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36)

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale 381, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: A. Paillard


16.03.2021 / FAO n° 22

Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron

A vous, Fatema Almedfa née le 01.07.1972, anciennement domiciliée à Al-Mizhar 2, Villa 97, Street D14, Dubai, Emirats Arabes Unis, actuellement sans domicile connu (117.287.99).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 16 mars 2021, la décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 26’300 au taux de 13.35827500%

Fortune imposable Fr. 672’000 au taux de 0.32068100%

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50 %)

Impôt sur le revenu Fr. 5'427.95

Impôt sur la fortune Fr. 2'173.40

Commune de Montreux (65.00 %)

Impôt sur le revenu Fr. 2'283.60

Impôt sur la fortune Fr. 914.35

Total impôt cantonal et communal Fr. 10'799.30

Solde dû: Fr. 10'799.30

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 26'300 au taux de 11.33275400%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 2'980.50

Solde dû: Fr. 2'980.50

Délai de paiement: 16 avril 2021

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant la parcelle RF no 323-6 de la commune de Montreux, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, dont l’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ).

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 16 mars 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, rue du Simplon 22, case postale 1032, 1800 Vevey dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: G. Pernet


09.03.2021 / FAO n° 20

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully

A vous, Krähenbühl André, anciennement domicilié Fontaines 106, 1040 Echallens, actuellement: Rua Professor Félix Fernandes Marques, 4805-453 Briteiros S Salvador Guimarae, Portugal (CTB no 573.008.01).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend ce 9 mars 2021 deux décisions de taxation définitives et calcul d’impôt à l’impôt sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct concernant l’année 2018

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 50'900.00 au taux de CHF 81'500.00

Fortune imposable CHF 268'000.00 au taux de CHF 268'000.00

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'453.35

Impôt sur la fortune CHF 423.35

Commune d’Echallens

Impôt sur le revenu CHF 3'090.90

Impôt sur la fortune CHF 202.75

Impôt cantonal et communal total CHF 10'170.35

Impôt anticipé CHF 1.90

Solde dû: CHF 10'168.45

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 52'900.00 au taux de CHF 84'600.00

Confédération Suisse CHF 1'161.60

Solde dû: CHF 1'161.60

Montant total dû pour 2018: CHF 11'330.05

Délai de paiement: 9 avril 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 9 mars 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11), Art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36)

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale 1161, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: A. Paillard


26.02.2021 / FAO n° 17

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Julien Lagrais, né le 10.09.1981, anciennement domicilié Chemin Isabelle-de-Montolieu 90, 1010 Lausanne, actuellement domicilié 4 ter Rue Mansart, 22000 Saint-Brieuc, France. (105.380.33)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 26 février 2021, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes pour l’année 2019 ainsi qu’ une décision de perception d’émolument 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 81’800 au taux de CHF 81’800

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 10'383.95

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 5'309.60

Impôt cantonal et communal total CHF 15'693.55

Solde dû: CHF 15'693.55

Amende d’ordre ICC CHF 600.00

Solde dû: CHF 600.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 82’300 au taux de CHF 82’300

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 1'705.85

Solde dû: CHF 1'705.85

Amende d’ordre IFD CHF 300.00

Solde dû: 300.00

Emolument selon la sommation du 23.10.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 18'349.40

Délai de paiement: 22 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 26 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


26.02.2021 / FAO n° 17

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Alcino Gonçalves Gaspar, né le 20.04.1960 et vous Maria do Carmo Coelho da Silva, née le 03.01.1966, anciennement domiciliés Place de la Gare 10, 1020 Renens VD, actuellement Largos das Pedreiras 28, 016-4535 Lourosa, Portugal. (100.970.46).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 26 février 2021, quatre décisions de taxation et calcul de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes 2019 ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 65’900 au taux de CHF 36’600

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'328.70

Commune de Renens

Impôt sur le revenu CHF 3'215.55

Impôt cantonal et communal total CHF 9'544.25

Solde dû: CHF 9'544.25

Amende d’ordre ICC CHF 2'000.00

Solde dû: CHF 2'000.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 65’500 au taux de CHF 65’500

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 589.00

Solde dû: CHF 589.00

Amende d’ordre IFD CHF 1'000.00

Solde dû: CHF 1'000.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû : CHF 13'183.25

Délai de paiement : 29 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 26 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


26.02.2021 / FAO n° 17

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Jean-Charles Georges Hell, né le 14.07.1968 anciennement domicilié Ch. du Rionzi 43, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, actuellement Rue Petrolex Ngousso 10, 10000 Yaoundé, Cameroun. (102.603.55).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 26 février 2021, dix décisions de taxation et calcul de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct, aux prononcés d’amendes et aux prestations en capital des années 2016, 2018 et 2019 ainsi que deux décisions de perception d’émoluments pour les années 2016 et 2019.

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 155’800 au taux de CHF 155’800

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 24'697.60

Commune de Le Mont-sur-Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 11'989.10

Impôt cantonal et communal total CHF 36'686.70

Solde dû: CHF 36'686.70

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 173’300 au taux de CHF 173’300

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 10'096.65

Solde dû: CHF 10'096.65

Emolument selon la sommation du 23.11.2017 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 75’700 au taux de CHF 75’700

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 9'347.25

Commune de Le Mont-sur-Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 4'537.50

Impôt cantonal et communal total CHF 13'884.75

Solde dû: CHF 13'884.75

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 76’300 au taux de CHF 76’300

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 1'321.70

Solde dû: CHF 1'321.70

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 117’300 au taux de CHF 117’300

Fortune imposable CHF 108'000 au taux de CHF 108’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 17'019.70

Impôt sur la fortune CHF 145.70

Commune de Le Mont-sur-Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 8'262.00

Impôt sur la fortune CHF 70.70

Impôt cantonal et communal total CHF 25'498.10

Solde dû: CHF 25'498.10

Amende d’ordre ICC CHF 480.00

Solde dû: CHF 480.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 117’800 au taux de CHF117’800

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 4'361.25

Solde dû: CHF 4'361.25

Amende d’ordre IFD CHF 240.00

Solde dû: CHF 240.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Prestation imposable CHF 76’500 au taux de CHF 76’500

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur la prestation CHF 3'161.05

Commune de Le Mont-sur-Lausanne

Impôt sur la prestation CHF 1'534.50

Impôt cantonal et communal total CHF 4'695.55

Solde dû: CHF 4'695.55

Impôt fédéral direct

Prestation imposable CHF 76’500 au taux de CHF 76’500

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 266.70

Solde dû: 266.70

Montant total dû : CHF 97'631.40

Délai de paiement: 29 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 26 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct, aux prononcés d’amendes et aux prestations en capital peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre les émoluments selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


26.02.2021 / FAO n° 17

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, João Pedro Fernandes Pereira, né le 02.01.1984 et vous Ana Paula Torres Ribeiro, née le 30.12.1984, anciennement domiciliés Avenue de Valmont 5, 1010 Lausanne, actuellement domiciliés Rue Nationale 37, 74500 Meillerie, France. (107.070.59).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 26 février 2021, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct 2019 et aux prononcés d’amendes 2019, ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 97’900 au taux de CHF 34’900

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 9'270.35

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 4'740.20

Impôt cantonal et communal total CHF 14'010.55

Solde dû: CHF 14'010.55

Amende d’ordre ICC CHF 400.0

Solde dû: CHF 400.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 87’700 au taux de CHF 87’700

Impôt dû :

Confédération Suisse CHF 1'379.00

Rabais d’impôt (2 enfants) CHF -502.00

Montant d’impôt dû CHF 877.00

Solde dû: CHF 877.00

Amende d’ordre IFD CHF 200.00

Solde dû: 200.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 15'537.55

Délai de paiement: 29 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 26 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


26.02.2021 / FAO n° 17

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Gennaro Polizio, né le 14.03.1958 et vous Doris Amelia Jimenez Lizarazu, née le 29.06.1967, anciennement domiciliés Rue du Centre 7, 1030 Bussigny, actuellement Rua Pintor Nicolau Borras 9 - Casa 20, 03110 Mutxamel/Alicante, Espagne. (112.080.72).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 26 février 2021, deux décisions de taxation et calcul de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 70’900 au taux de CHF 30’800

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'440.85

Commune de Bussigny (non perçu par l’Etat)

Impôt sur le revenu CHF 2'668.05

Impôt cantonal et communal total CHF 9'108.90

Impôt cantonal et communal total perçu par l’Etat CHF 6'440.85

Solde dû: CHF 6'440.85

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 56’000 au taux de CHF 56’000

Impôt dû :

Confédération Suisse CHF 328.00

Rabais d’impôt (1 enfant) CHF -251.00

Montant d’impôt dû CHF 77.00

Solde dû: CHF 77.00

Montant total dû: CHF 6'517.85

Délai de paiement: 29 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 26 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


26.02.2021 / FAO n° 17

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Ângelo Pereira Pinheiro, né le 16.12.1961 et Maria Zulmira Ribeiro Pereira, née le 24.12.1964, anciennement domiciliés Chemin du Bois-de-Vaux 21, 1007 Lausanne, dès le 01.12.2019 domiciliés à Urba. Quinta da Fonte Nova, rua 2, 316, 4520.601 Sao Joao De Ver, Portugal (106.452.87)

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 26 février 2021, deux décisions de taxation et calcul de l’impôt sur les prestations en capital 2015 annulant et remplaçant celles du 28.07.2020, deux décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct 2019, ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2019.

Année 2015

Impôt cantonal et communal

Prestation imposable CHF 78'700 au taux de CHF 43’700

Impôt dû :

Canton de Vaud CHF 2'687.80

Commune de Lausanne CHF 1'374.35

Impôt cantonal et communal total CHF 4'062.15

Solde dû: CHF 1'829.20

Impôt fédéral direct

Prestation imposable CHF 50’000 au taux de CHF50’000

Impôt dû

Confédération Suisse CHF 43.40

Solde dû: 0.00

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 64’300 au taux de CHF 39’700

Fortune imposable CHF 8'000 au taux de CHF79’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'351.00

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 3'247.45

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 9'598.45

Solde dû: CHF 9'598.45

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 63’900 au taux de CHF71’200

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 682.10

Solde dû: CHF 682.10

Emolument selon la sommation du 23.04.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 12'159.75

Délai de paiement: 29 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 26 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prestations en capital peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


26.02.2021 / FAO n° 17

Administration cantonale des impôts

A vous, Monsieur Zhibo Liu, né le 18 avril 1977 et Madame Xiaodong Wang, née le 2 juillet 1983, domiciliés tous deux à 23C Fu Hong Garden, No 3131 Hong M. Rd, 200234 Minhang Qu Shanghai, Chine.

Vous êtes avisés que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 22 février 2021, une décision sur réclamation vous concernant, en lien avec la décision de taxation d’office pour l’impôt sur le revenu, la fortune et l’impôt fédéral direct 2017 du 24 octobre 2018.

Cette dernière peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication. Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai. Il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Le recours sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts - Division de la taxation - Centre de compétences personnes physiques


23.02.2021 / FAO n° 16

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Layla Berlemont, née le 26.07.1962, anciennement domiciliés sous Rue de l’Ancien-Tram 21, 1268 Begnins actuellement Brayati-Street 81, Erbil Irak (115.684.38).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 26 février 2021, quatre décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 106’900 au taux de Fr. 59’300

Fortune imposable Fr. 242’000 au taux de Fr. 242’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 12'126.60

Impôt sur la fortune Fr. 580.15

Commune de Begnins

Revenu imposable Fr. 106’900 au taux de Fr. 59’300

Fortune imposable Fr. 242’000 au taux de Fr. 242’000

Impôt sur le revenu Fr. 5'023.35

Impôt sur la fortune Fr. 240.30

Solde dû: Fr. 17'970.40

Amende d’ordre ICC Fr. 400.00

Solde dû: Fr. 400.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 105’200 au taux de Fr. 105’200

Confédération Suisse Fr. 2'246.00

Solde dû: Fr. 1'995.00

Amende d’ordre IFD Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Montant total dû: Fr. 20'052.75

Délai de paiement: 26 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées à la contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 26 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


23.02.2021 / FAO n° 16

Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron

A vous, Gilles Rocher né le 06.06.1949, anciennement domicilié à Route de Saint-Maurice 252, 1814 La Tour-de-Peilz, actuellement parti sans laisser d’adresse au Portugal (105.928.40).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 23 février 2021, la décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2018.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr 45’600 au taux de 13.60728300 %

Fortune imposable Fr 760’000 au taux de 0.32280200 %

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50 %)

Impôt sur le revenu Fr. 9'586.60

Impôt sur la fortune Fr. 3'790.35

Commune de la Tour-de-Peilz (64.00 %)

Impôt sur le revenu Fr. 3'971.15

Impôt sur la fortune Fr. 1'570.10

Total impôt cantonal et communal Fr. 18'918.20

Solde dû: Fr. 18'918.20

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr 45’600 au taux de 11.50005400%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 5'244.00

Solde dû: Fr. 5'244.00

Délai de paiement: 23 mars 2021

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant la parcelle RF no 1904 de la Commune de la Tour-de-Peilz, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, dont l’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ).

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 23 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, rue du Simplon 22, case postale 1032, 1800 Vevey dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: G. Pernet


19.02.2021 / FAO n° 15

Office d’impôt des districts
de Nyon et Morges

A vous Hélène Mathilde Andree Bernasconi, née le 17.08.1955, anciennement domiciliée c/o Julien Falque, Place de la Harpe 3, 1180 Rolle, actuellement Rue du Connétable 21, 60500 Chantilly en France (115.185.08).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 19 février 2021, treize décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2017, 2018 et 2019.

Année 2017

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable Fr. 49’400 au taux de Fr. 236’200
Fortune imposable Fr. 1'157’000 au taux de Fr. 5'910’000

Impôt dû:

Canton de Vaud
Impôt sur le revenu Fr. 8'803.00
Impôt sur la fortune Fr. 5'873.65

Commune de Gland
Impôt sur le revenu Fr. 3'561.10
Impôt sur la fortune Fr. 2'376.10

Solde dû: Fr. 21'769.60

Amende d’ordre ICC Fr. 200.00

Solde dû: Fr. 237.60

Impôt fédéral direct
Revenu imposable Fr. 49’300 au taux de Fr. 235’700

Confédération Suisse Fr. 3'822.30

Solde dû: Fr. 3'930.65

Amende d’ordre IFD Fr. 100.00

Solde dû: Fr. 135.15

Année 2018

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable Fr. 24’400 au taux de Fr. 125’500
Fortune imposable Fr. 5'068’000 au taux de Fr. 5'137’000

Impôt dû:

Canton de Vaud
Impôt sur le revenu Fr. 2'717.20
Impôt sur la fortune Fr. 19'236.25

Commune de Rolle
Impôt sur le revenu Fr. 1'046.45
Impôt sur la fortune Fr. 7'408.15

Solde dû: Fr. 30'089.25

Amende d’ordre ICC Fr. 400.00

Solde dû: Fr. 411.05

Impôt fédéral direct
Revenu imposable Fr. 24’600 au taux de Fr. 126’500

Confédération Suisse Fr. 997.00

Solde dû: Fr. 998.50

Amende d’ordre IFD Fr. 200.00

Solde dû: Fr. 204.75

Année 2019

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable Fr. 32’600 au taux de Fr. 35’300
Fortune imposable Fr. 6'300’000 au taux de Fr. 6'350’000

Impôt dû:

Canton de Vaud
Impôt sur le revenu Fr. 2'404.95
Impôt sur la fortune Fr. 24'885.25

Commune de Rolle
Impôt sur le revenu Fr. 926.15
Impôt sur la fortune Fr. 9'583.65

Solde dû: Fr. 36'986.95

Emolument de sommation ICC Fr 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Amende d’ordre ICC Fr. 200.00

Solde dû: Fr. 200.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 36’000 au taux de Fr. 39’000

Confédération Suisse Fr. 181.60

Solde dû: Fr. 181.60

Amende d’ordre IFD Fr. 100.00

Solde dû: Fr. 100.00

Montant total dû: Fr. 95'295.10

Délai de paiement: 31 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 19 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


19.02.2021 / FAO n° 15

Office d’impôt des districts
de Nyon et Morges

A vous Terence Hamilton, né le 13.06.1969, et Teodóra Hamilton, née le 09.09.1981 anciennement domiciliés sous l’Eglise 30, 1182 Gilly, puis Pully, puis Vevey actuellement Amsterdam (113.809.00).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 19 février 2021, deux décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2018.

Année 2018

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable Fr. 313’100 au taux de Fr. 129’600
Fortune imposable Fr. 0 au taux de Fr. 0

Impôt dû:

Canton de Vaud
Impôt sur le revenu Fr. 46'897.70
Impôt sur la fortune Fr. 0

Commune de Gilly
Revenu imposable Fr. 313’100 au taux de Fr. 129’600
Fortune imposable Fr. 0 au taux de Fr. 0

Impôt sur le revenu Fr. 20'034.00
Impôt sur la fortune Fr. 0

Solde dû: Fr. 41'638.10

Impôt fédéral direct
Revenu imposable Fr. 308’200 au taux de Fr. 308’200

Confédération Suisse Fr. 26'628.00

Solde dû: Fr. 19'672.20

Montant total dû: Fr. 61'310.30

Délai de paiement: 20 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 19 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


19.02.2021 / FAO n° 15

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Jean Pierre Frête, né le 20.06.1954, anciennement domicilié Chemin de la Pommeraie 19, 1008 Prilly, actuellement domicilié 132F Amborompotsy, Talatamaty, 105 Antananarivo, Madagascar. (114.215.70).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 19 février 2021, deux décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct 2018.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 83’400 au taux de CHF 46’300

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 8'716.35

Commune de Prilly

Impôt sur le revenu CHF 4'146.60

Impôt cantonal et communal total CHF 12'862.95

Solde dû: CHF 12'626.90

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 82’600 au taux de CHF 82’600

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 1'175.00

Solde dû: CHF 555.05

Montant total dû: CHF 13'181.95

Délai de paiement: 22 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 19 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


19.02.2021 / FAO n° 15

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Daniel Léon Demierre, né le 03.01.1960, anciennement domicilié Route de Cugy 60, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, actuellement sans domicile connu. (113.912.51)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 19 février 2021, douze décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes pour les années 2016, 2017 et 2018 ainsi que deux décisions de perception d’émoluments pour les années 2016 et 2017.

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 32’000 au taux de CHF 32’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 2'946.30

Commune de Saint-Sulpice (VD)

Impôt sur le revenu CHF 1'048.85

Impôt cantonal et communal total CHF 3'995.15

Solde dû: CHF 3'995.15

Amende d’ordre ICC CHF 200.00

Solde dû: CHF 200.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 37’600 au taux de CHF 37’600

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 184.45

Solde dû: CHF 184.45

Amende d’ordre IFD CHF 100.00

Solde dû: 100.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2019 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 47’400 au taux de CHF 47’400

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 4'991.90

Commune de Le Mont-sur-Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 2'423.25

Impôt cantonal et communal total CHF 7'415.15

Solde dû: CHF 7'415.15

Amende d’ordre ICC CHF 400.00

Solde dû: CHF 400.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 47’100 au taux de CHF 47’100

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 368.35

Solde dû: CHF 368.35

Amende d’ordre IFD CHF 200.00

Solde dû: 200.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2019 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 78’000 au taux de CHF 78’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 9'738.15

Commune de Le Mont-sur-Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 4'727.25

Impôt cantonal et communal total CHF 14'465.40

Solde dû: CHF 14'465.40

Amende d’ordre ICC CHF 1'200.00

Solde dû: CHF 1'200.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 77’400 au taux de CHF 77’400

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 1'387.05

Solde dû: CHF 1'387.05

Amende d’ordre IFD CHF 600.00

Solde dû: 600.00

Montant total dû: CHF 30'615.55

Délai de paiement: 22 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 19 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


19.02.2021 / FAO n° 15

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Jorge Paulo Reina Lopes, né le 15.05.1970 et vous Maria do Céu Reina Malaia, née le 01.02.1969, anciennement domiciliés Avenue Frédéric-Recordon 38, 1004 Lausanne, actuellement domiciliés Rue Ramoseiro 29, 3620-042 Alvite Moimenta da Beira, Portugal. (789.158.15).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 19 février 2021, deux décisions de calculs de l’impôt résultant d’un réexamen de la dernière décision de taxation relative à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct 2018 et deux décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct 2019 ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2019.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 83’300 au taux de CHF 46’200

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 8'699.70

Commune de Lausanne CHF 65'700 au taux de CHF 46’200

Impôt sur le revenu CHF 3'508.50

Commune de Montreux CHF 17'600 au taux de CHF 46’200

Impôt sur le revenu CHF 773.30

Impôt cantonal et communal total CHF 12'981.50

Solde dû: CHF 12'981.50

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 82’500 au taux de CHF 82’500

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 1'171.00

Solde dû: CHF 1'171.00

Année 2019 (du 01.01.2019 au 19.04.2019)

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 16’200 au taux de CHF 47’600

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 1'708.40

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 873.55

Impôt cantonal et communal total CHF 2'581.95

Solde dû: CHF 2'581.95

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 16’100 au taux de CHF 85’400

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 242.65

Solde dû: CHF 242.65

Emolument selon la sommation du 24.06.2019 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 17'027.10

Délai de paiement: 22 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 19 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les éléments imposables résultant de l’issue de la procédure de réclamation ou de recours (cas échéant le prononcé d’amende) ne peuvent plus être contestés. Seul le calcul de l’impôt peut l’être par la voie d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


19.02.2021 / FAO n° 15

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Samuel Joseph Varone, né le 10.05.1971, anciennement domicilié c/o Alain Métrailler et Olivier Varone, Rue du Petit-Chêne 21, 1003 Lausanne, actuellement sans domicile connu. (108.664.29).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 19 février 2021, deux calculs de l’impôt résultant d’un réexamen de la dernière décision de taxation et deux prononcés d’amendes 2016, huit décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes pour les années 2017, 2018 et 2019 ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2019.

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 1’100 au taux de CHF 1’100

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 17.00

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 8.70

Impôt cantonal et communal total CHF 25.70

Solde dû: CHF 25.70

Amende d’ordre ICC CHF 100.00

Solde dû: CHF 100.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 17’000 au taux de CHF 17’000

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 0.00

Solde dû: CHF 0.00

Amende d’ordre IFD CHF 50.00

Solde dû: 50.00

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 11’700 au taux de CHF 11’700

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 641.15

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 327.85

Impôt cantonal et communal total CHF 969.00

Solde dû: CHF 969.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 28’800 au taux de CHF 28’800

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 110.10

Solde dû: CHF 110.10

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 32’900 au taux de CHF 32’90

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 3'057.55

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 1'563.40

Impôt cantonal et communal total CHF 4'620.95

Solde dû: CHF 4'620.95

Amende d’ordre ICC CHF 200.00

Solde dû: CHF 200.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 40’600 au taux de CHF 40’600

Impôt dû :

Confédération Suisse CHF 210.85

Solde dû: CHF 210.85

Amende d’ordre IFD CHF 100.00

Solde dû: 100.00

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 30’500 au taux de CHF 30’500

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 2'760.90

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 1'411.75

Impôt cantonal et communal total CHF 4'172.65

Solde dû: CHF 4'172.65

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 39’200 au taux de CHF 39’200

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 198.50

Solde dû: CHF 198.50

Emolument selon la sommation du 23.07.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 10'807.75

Délai de paiement: 22 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 19 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les éléments imposables résultant de l’issue de la procédure de réclamation ou de recours (cas échéant le prononcé d’amende) ne peuvent plus être contestés. Seul le calcul de l’impôt peut l’être par la voie d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


16.02.2021 / FAO n° 14

Administration cantonale des impôts

A vous Madame Andrea Moll, née Steffen le 17 mai 1979, anciennement domiciliée à Axalp (Brienz), (Hittbodenweg 8, Case postale 200, 3855 Axalp).

Vous êtes avisée que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 10 février 2021 une décision sur réclamation vous concernant, en matière d’impôt successoral, fixant le montant soumis à l’impôt successoral à 3'144'000 Fr. et l’impôt successoral à 130'935 Fr.

Cette dernière peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Le recours doit être déposé auprès de l'autorité de recours dans les trente jours suivant la communication de la décision attaquée. Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai.

Le recours doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir:

- un exposé des faits

- les motifs du recours

- les conclusions

Le recours sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts - Division de la taxation - Centre de compétences personnes physiques


16.02.2021 / FAO n° 14

Administration cantonale des impôts

A vous contribuable: ROHR Peter, né le 3 juin 1952, originaire d’Hunzenschwil (AG) et de domicile inconnu, héritier de feue Mme Siegrid ROHR (Normann), née le 9 avril 1962 et décédée le 6 octobre 1998 en Allemagne.

Vous êtes avisés que l’Administration cantonale des impôts rend ce 16 février 2021 une décision vous concernant en matière d’impôt sur les successions.

Taxation définitive selon art. 49 de la loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) ( BLV 648.11 ):

Montant soumis à l’impôt successoral: CHF 82’800.00

Impôts dus:

Canton de Vaud: CHF 2’870.00

Commune de Vully les Lacs: CHF 2’870.00

Total impôt successoral dû: CHF 5’740.00

Délai de paiement pour le montant total des dettes fiscales dues de CHF 5’740.00: 18 mars 2021.

En vertu de l’article 49 alinéa 5 LMSD et par renvoi de l’article 163 al. 2 de la loi sur les impôts directs cantonaux (BLV 642.11, LI), la décision ci-dessus est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 16 février 2021.

Cette décision peut faire l’objet d’une réclamation auprès de l’autorité soussignée, dans les 30 jours suivant la présente publication; elle doit être datée et signée par le contribuable ou son mandataire, ainsi que postée à une poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulat suisse dans le délai précité. Elle sera accompagnée des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

Le détail de la décision du 16 février 2021 demeure à votre disposition à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne.

Administration cantonale des impôts


16.02.2021 / FAO n° 14

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully

A vous, Rohr Peter, anciennement domicilié, Les Chenevières 38, 1585 Salavaux, actuellement sans domicile connu (CTB no 812.180.06).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend ce 16 février 2021 douze décisions de taxation définitives et calcul d’impôt à l’impôt sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct concernant l’année 2017, ainsi que l’impôt sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct et l’émolument de l’année 2018, ainsi que l’impôt sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct et l’émolument de l’année 2019.

Année 2017

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable CHF 172'500.00 au taux de CHF 99'300.00
Fortune imposable CHF 389'000.00 au taux de CHF 521'000.00

Impôt dû:
Canton de Vaud
Impôt sur le revenu CHF 23'562.05
Impôt sur la fortune CHF 1'368.65

Commune de Vully-les-Lacs
Impôt sur le revenu CHF 10'217.85
Impôt sur la fortune CHF 291.40

Commune de Payerne
Impôt sur le revenu CHF 0.00
Impôt sur la fortune CHF 338.15

Impôt cantonal et communal total CHF 35'778.10

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 1'244.50
Intérêts compensatoires en notre faveur CHF 84.85
Acomptes du 22.05.2017 CHF 2'009.10

Solde dû: CHF 35'098.35

Impôt fédéral direct
Revenu imposable CHF 168'800.00 au taux de CHF 175'100.00

Confédération Suisse CHF 8'989.50

Acompte du 01.03.2018 CHF 8'844.00

Solde dû: CHF 145.50

Montant total dû pour 2017: CHF 35'243.85

Délai de paiement: 16 mars 2021

Année 2018

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable CHF 172'500.00 au taux de CHF 99'300.00
Fortune imposable CHF 389'000.00 au taux de CHF 521'000.00

Impôt dû:
Canton de Vaud
Impôt sur le revenu CHF 23'562.05
Impôt sur la fortune CHF 1'368.65

Commune de Vully-les-Lacs
Impôt sur le revenu CHF 10'217.85
Impôt sur la fortune CHF 291.40

Commune de Payerne
Impôt sur le revenu CHF 0.00
Impôt sur la fortune CHF 338.15

Impôt cantonal et communal total CHF 35'778.10

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 2'574.90
Acomptes du 01.03.2018 CHF 6'243.90

Solde dû: CHF 32'109.10

Emolument dû selon la sommation du 23.07.2019 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Amende d’ordre défaut DI ICC CHF 500.00

Solde dû: CHF 500.00

Impôt fédéral direct
Revenu imposable CHF 168'800.00 au taux de CHF 175'100.00

Confédération Suisse CHF 8'989.50

Intérêts moratoires sur acomptes IFD CHF 294.80

Solde dû: CHF 9'284.30

Amende d’ordre défaut DI IFD CHF 250.00

Solde dû: CHF 250.00

Montant total dû pour 2018: CHF 42'193.40

Délai de paiement: 16 mars 2021

Année 2019

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable CHF 159'600.00 au taux de CHF 92'200.00
Fortune imposable CHF 372'000.00 au taux de CHF 463'000.00

Impôt dû:
Canton de Vaud
Impôt sur le revenu CHF 21'200.15

Impôt sur la fortune CHF 1'246.00

Commune de Vully-les-Lacs
Impôt sur le revenu CHF 9'193.60
Impôt sur la fortune CHF 262.90

Commune de Payerne
Impôt sur le revenu CHF 0.00
Impôt sur la fortune CHF 310.55

Impôt cantonal et communal total CHF 32'213.20

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 1'769.50

Solde dû: CHF 33'982.70

Emolument dû selon la sommation du 23.07.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Amende d’ordre défaut DI ICC CHF 500.00

Solde dû: CHF 500.00

Impôt fédéral direct
Revenu imposable CHF 156'300.00 au taux de CHF 163'600.00

Confédération Suisse CHF 7'480.60
Intérêts moratoires sur acomptes IFD CHF 24.95

Solde dû: CHF 7'505.55

Amende d’ordre défaut DI IFD CHF 250.00

Solde dû: CHF 250.00

Montant total dû pour 2019: CHF 42'288.25

Délai de paiement: 16 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 16 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11), Art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36)

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale 1161, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal Cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration Cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

.

Le préposé aux impôts: A. Paillard


16.02.2021 / FAO n° 14

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Cristina Macina, née le 06.05.1978, anciennement domiciliée Avenue des Désertes 36, 1009 Pully, actuellement Barrowfield Lodge 5, BN36TA Hove Royaume-Uni (107.321.17).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 16 février 2021, deux décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2019, ainsi qu’une décision de perception d’émolument concernant la période fiscale 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 287’200 au taux de CHF 254’500

Fortune imposable CHF 310’000 au taux de CHF 567’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 52'238’25

Impôt sur la fortune CHF 1'124.60

Commune de Pully

Impôt sur le revenu CHF 20'624.80

Impôt sur la fortune CHF 444.00

Impôt cantonal et communal total CHF 74'431.65

Paiement(s) CHF 7'051.70

Intérêts moratoires sur acomptes ICC CHF 1'546.00

Montant d’impôt dû: CHF 68'925.95

Emolument selon la sommation du 23.04.2020 CHF 50.00

Montant d’impôt dû: CHF 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 288’900 au taux de CHF 296’400

Impôt dû :

Confédération Suisse CHF 25'621.30

Paiement(s) CHF 1'783.10

Montant d’impôt dû: CHF 23'838.20

Montant total dû: CHF 92'814.15

Délai de paiement: 18 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 16 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

ribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et le recours doivent être remis au plus tard le dernier jour de ce délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


16.02.2021 / FAO n° 14

Office d’impôt du district
de la Riviera-Pays-d’Enhaut

Bureau du Pays-d’Enhaut.

A vous, Marc René CRAUSAZ né le 20 décembre 1964, actuellement domicilié avenue de France - Angle Access 01 - Rabat - Maroc. (310.068.16).

Vous êtes avisé que Office d’impôt du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut - Bureau du Pays-d’Enhaut rend ce 16 février 2021, une décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr 16’700 au taux de 10.78975700%

Fortune imposable Fr 279’000 au taux de 0.29487800%

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 2'783.90

Impôt sur la fortune Fr. 1'271.10

Commune de Château-d’Oex (83%)

Impôt sur le revenu Fr. 1'495.55

Impôt sur la fortune Fr. 682.85

Total impôt cantonal et communal Fr. 6'233.40

Solde dû: Fr. 6'233.40

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr 16’700 au taux de 8.97664600%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 1'499.10

Solde dû: Fr. 1'499.10

Délai de paiement: 16 mars 2021

L’impôt du relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant les parcelles RF nos 509-6 et 509-07 de la Commune de Château-d’Oex, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, dont l’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ).

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 16 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut - Bureau du Pays-d’Enhaut - Grand-Rue - Case postale 188 - 1660 Château-d’Oex dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: G. Pernet


02.02.2021 / FAO n° 10

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Patrick MEYER né le 21.08.1974, et vous Madame Charlotte MEYER née le 11.03.1974, anciennement domiciliés route du Village 23, 1295 Mies, actuellement Rue Jean de Gingins 254, 01220 Divonne les Bains en France (110.344.88).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 2 février 2021, deux décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2017.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 221’900 au taux de Fr. 183’700

Fortune imposable Fr. 18’000 au taux de Fr. 553’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 36'883.30

Impôt sur la fortune Fr. 57.90

Commune de Mies

Impôt sur le revenu Fr. 11'697.60

Impôt sur la fortune Fr. 18.35

Solde dû: Fr. 30'165.55

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 204’900 au taux de Fr. 355’700

Confédération Suisse Fr. 18'751.50

Solde dû: Fr. 18'751.50

Montant total dû: Fr. 48'917.05

Délai de paiement: 14 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 2 février 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


29.01.2021 / FAO n° 9

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully

A vous, Marmelo Da Silva Antonio, né le 16.11.1977, anc. domicilié Ch. du Soleil 10, 1580 Avenches, actuellement en France (CTB no 103.275.49).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend, ce 29 janvier 2021, 2 décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt résultant d’un réexamen de la décision de taxation du 24.01.2020 pour l’année 2018; 2 prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct selon décision de taxation du 24.01.2020 pour l’année 2018, 2 décisions de taxations définitives et calculs d’impôt et sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2019 ainsi qu’une décision de perception d’émolument concernant la période fiscale 2018.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 54’400 au taux de CHF 54’400

Fortune imposable CHF 31’000 au taux de CHF 31’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 5'969.90

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Avenches

Impôt sur le revenu CHF 2’627.50

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 8'597.40

Intérêts moratoires sur décompte ICC CHF 31.75

Solde dû: CHF 8'629.15

Emolument selon la sommation du 25.11.2019 CHF 50.00

Intérêts moratoires sur décompte émolument sommation CHF 0.20

Solde dû: CHF 50.20

Amende d’ordre ICC CHF 300.00

Solde dû: CHF 300.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 62’800 au taux de CHF 62’800

Confédération Suisse CHF 807.90

Intérêts moratoires sur décompte IFD CHF 2.00

Solde dû: CHF 809.90

Amende d’ordre IFD CHF 150.00

Solde dû: CHF 150.00

Les éléments imposables résultant de l’issue de la procédure de réclamation ou de recours (cas échéant le prononcé d’amende) ne peuvent plus être contestés. Seul le calcul de l’impôt peut l’être par la voie d’une réclamation. Celle-ci s’exerce par acte écrit adressé à l’autorité ayant pris la décision, dans les 30 jours, dès la notification du présent calcul (art. 239 de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) et 132 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD)).

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 47’000 au taux de CHF 47’000

Fortune imposable CHF 26’000 au taux de CHF 26’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 4'936.25

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Avenches

Impôt sur le revenu CHF 2'172.60

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 7'108.85

Solde dû: CHF 7'108.85

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 55’700 au taux de CHF 55’700

Confédération Suisse CHF 597.05

Solde dû: CHF 597.05

Montant total dû: CHF 17'645.15

Délai de paiement: 2 mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 29.01.2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune 2019 peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: A. Paillard


26.01.2021 / FAO n° 8

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully

A vous, Girin Anne-Cécile, née le 21.08.1974, domiciliée Rue Centrale 60, 1580 Avenches (CTB no 109.245.66).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend, ce 26 janvier 2021, 8 décisions de taxations définitives et calculs d’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct des années 2018 et 2019 ainsi que 2 décisions de perception d’émolument concernant les périodes fiscales 2018 et 2019.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 94’200 au taux de CHF 94’200

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 12'618.00

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Avenches

Impôt sur le revenu CHF 5'553.55

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 18'171.55

Solde dû: CHF 0.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2019 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Amende d’ordre ICC CHF 1’600.00

Solde dû: CHF 1’600.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 94’500 au taux de CHF 94’500

Confédération Suisse CHF 2'511.05

Solde dû: CHF 1'242.25

Amende d’ordre IFD CHF 800.00

Solde dû: CHF 800.00

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 97’800 au taux de CHF 97’800

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 13'285.45

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Avenches

Impôt sur le revenu CHF 5'847.30

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 19'132.75

Solde dû: CHF 0.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Amende d’ordre ICC CHF 2’500.00

Solde dû: CHF 2’500.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 98’300 au taux de CHF 98’300

Confédération Suisse CHF 2'761.85

Solde dû: CHF 1'863.50

Amende d’ordre IFD CHF 1’250.00

Solde dû: CHF 1'250.00

Montant total dû: CHF 9'355.75

Délai de paiement: 1er mars 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées à la contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 26.01.2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

Des recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre les émoluments sur sommation peuvent être déposés dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Les recours peuvent se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: A. Paillard


22.01.2021 / FAO n° 7

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully

A vous, Otto Lorenz, 1, Ridgewood Close, Lihollho Rise 11-04, Singapore 276692, Singapour (CTB N° 605.277.08)

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend ce 22 janvier 2021 deux décisions de taxation définitives et calcul d’impôt à l’impôt sur le revenu et la fortune 2018 ainsi que l’impôt fédéral direct concernant l’année 2019.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 3'600.00 au taux de 6.41250000%

Fortune imposable CHF 60'000.00 au taux de 0.17195000%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 356.65

Impôt sur la fortune CHF 159.40

Commune de Sainte-Croix

Impôt sur le revenu CHF 161.60

Impôt sur la fortune CHF 72.20

Impôt cantonal et communal total CHF 749.85

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 31.15

Solde dû: CHF 781.00

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée, grevant la parcelle RF no 3257 de la Commune de Sainte-Croix conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la loi du 05.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11). Sans inscription au Registre foncier conformément aux dispositions des art. 87 à 89 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ)

Année 2019

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 3'600.00 au taux de 1.08888800%

Confédération Suisse CHF 39.20

Solde dû: CHF 39.20

Montant total dû: CHF 820.20

Délai de paiement: 22 février 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 22 janvier 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11), Art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale 1161, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: A. Paillard


19.01.2021 / FAO n° 6

Office d’impôt des districts
de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Antoine Boulart, né le 27.05.1981, Bloomberg LP City Gate House 39-45 Finsbury Square, London EC2A1PQ, Royaume-Uni (209.110.06).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest Lausannois rend ce 19 janvier 2021, cinq décisions de taxations définitives et calculs d’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct pour les années 2018 et 2019, ainsi que l’impôt foncier 2020.

Année 2018

Canton de Vaud

Revenu imposable Fr. 40'500 au taux de 13.36922200% Fr. 8'082.90

Fortune imposable Fr. 678’000 au taux de 0.32084300% Fr. 3'360.85

Commune de Lausanne

Revenu imposable Fr. 37'100 au taux de 13.36922200% Fr. 3'786.05

Fortune imposable Fr. 621’000 au taux de 0.32084300% Fr. 1'574.00

Commune de Préverenges

Revenu imposable Fr. 3’400 au taux de 13.36922200% Fr. 281.10

Fortune imposable Fr. 57’000 au taux de 0.32084300% Fr. 117.05

Total impôt cantonal et communal Fr. 17'201.95

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 653.55

Montant d’impôt dû: Fr. 17'855.50

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 40’500 au taux de 11.34098700%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 4'593.10

Intérêts moratoires sur acomptes IFD Fr. 83.05

Montant d’impôt dû: Fr. 4'676.15

Délai de paiement: 18 février 2021

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par des hypothèques légales privilégiées conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, RSV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, RSV 650.11):

1) grevant la parcelle RF no 4705, de la commune de Lausanne pour un montant de Fr. 10'320.20.

2) grevant collectivement les parcelles RF nos 16438 et 16460, de la commune de Lausanne pour un montant de Fr. 6'123.55.

3) grevant en entier collectivement les parcelles RF nos 445 et 341, de la commune de Préverenges pour un montant de Fr. 1'411.75. Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier qui serait introduite contre vous (débiteur), des exemplaires du commandement de payer seront notifiés à Yolande del Fabro et Hortense Boulart en tant que copropriétaires pour 1/3 avec vous, des deux immeubles grevés collectivement par l’hypothèque légale privilégiée de droit public [cf. art. 88 de l’ordonnance du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI; RS 281.42)].

L’inscription au Registre Foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, RSV 211.02).

Année 2019

Canton de Vaud

Revenu imposable Fr. 40'500 au taux de 13.36922200% Fr. 8'082.90

Fortune imposable Fr. 678’000 au taux de 0.32084300% Fr. 3'360.85

Commune de Lausanne

Revenu imposable Fr. 37'100 au taux de 13.36922200% Fr. 3'786.05

Fortune imposable Fr. 621’000 au taux de 0.32084300% Fr. 1'574.00

Commune de Préverenges

Revenu imposable Fr. 3’400 au taux de 13.36922200% Fr. 281.10

Fortune imposable Fr. 57’000 au taux de 0.32084300% Fr. 117.05

Total impôt cantonal et communal Fr. 17'201.95

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 710.80

Montant d’impôt dû: Fr. 17'912.75

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 40’500 au taux de 11.34098700%

Impôt dû :

Confédération suisse Fr. 4'593.10

Montant d’impôt dû: Fr. 4'593.10

Délai de paiement: 18 février 2021

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par des hypothèques légales privilégiées conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, RSV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, RSV 650.11):

1) grevant la parcelle RF no 4705, de la commune de Lausanne pour un montant de Fr. 10'353.25.

2) grevant collectivement les parcelles RF nos 16438 et 16460, de la commune de Lausanne pour un montant de Fr. 6'143.20.

3) grevant en entier collectivement les parcelles RF nos 445 et 341, de la commune de Préverenges pour un montant de Fr. 1'416.30. Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier qui serait introduite contre vous (débiteur), des exemplaires du commandement de payer seront notifiés à Yolande del Fabro et Hortense Boulart en tant que copropriétaires pour 1/3 avec vous, des deux immeubles grevés collectivement par l’hypothèque légale privilégiée de droit public [cf. art. 88 de l’ordonnance du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI; RS 281.42)].

L’inscription au Registre Foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, RSV 211.02).

Année 2020

Impôt foncier

Détail de taxation:

Commune de Lausanne

Parcelle No: 4705

Eléments imposables/taux: Fr. 776’000 au taux de 1.5 ‰

Impôt foncier retenu Fr. 1'164.00

Parcelle No: 16438

Eléments imposables/taux: Fr. 440’000 au taux de 1.5 ‰

Impôt foncier retenu Fr. 660.00

Parcelle No: 16460

Eléments imposables/taux: Fr. 22'000 au taux de 1.5 ‰

Impôt foncier retenu Fr. 33.00

Montant d’impôt dû: Fr. 1'857.00

Délai de paiement: 18 février 2021

L’impôt dû, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par des hypothèques légales privilégiées conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, RSV 650.11):

1) grevant la parcelle RF no 4705, de la commune de Lausanne pour un montant de Fr. 1'164.00.

2) grevant collectivement les parcelles RF nos 16438 et 16460, de la commune de Lausanne pour un montant de Fr. 693.00.

L’inscription au Registre Foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, RSV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 19 janvier 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


12.01.2021 / FAO n° 4

Office d’impôt des districts
de la Riviera - Pays-d’Enhaut et Lavaux - Oron

A vous, MASSY Nicolas né le 7 septembre 1965, actuellement domicilié 39/20 Phisitkharanee Rd, Patong Kathu, Phuket 83150, Thaïlande. (632.076.02)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera - Pays-d’Enhaut et Lavaux - Oron rend ce 12 janvier 2021, deux décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct des années 2016 et 2017.

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 1'255’700 au taux de Fr. 1'255’700

Fortune imposable Fr. 912’000 au taux de Fr. 912’000

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 270'077.45

Impôt sur la fortune Fr. 3'825.65

Commune Bourg-en-Lavaux (61.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 106'632.55

Impôt sur la fortune Fr. 1'510.45

Total impôt cantonal et communal Fr. 382'046.10

Solde dû: Fr. 382'046.10

Impôt fédéral direct

Revenu imposable 1'255’200 au taux de Fr. 1'255’200

Impôt dû:

Confédération Suisse Fr. 144'348.05

Solde dû: Fr. 144'348.05

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 0 au taux de Fr. 0

Fortune imposable Fr.1’002’000 au taux de Fr.1’002’000

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 0.00

Impôt sur la fortune Fr. 4'297.00

Commune Bourg-en-Lavaux (61.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 0.00

Impôt sur la fortune Fr. 1'696.55

Total impôt cantonal et communal Fr. 5'993.55

Solde dû: Fr. 5'993.55

Amende d’ordre pour défaut de déclaration ICC 2017
Impôt cantonal Fr. 100.00

Solde dû: Fr. 100.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable 5’900 au taux de Fr. 5’900

Impôt dû:

Confédération Suisse Fr. 0.00

Solde dû: Fr. 0.00

Amende d’ordre pour défaut de déclaration IFD 2017
Impôt fédéral direct Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Délai de paiement: 12 février 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 12 janvier 2021 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera - Pays-d’Enhaut et Lavaux - Oron, rue du Simplon 22, case postale 1032, 1800 Vevey 1 dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: G. Pernet


18.12.2020 / FAO n° 101

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Neïla Senoussi, née le 08.07.1975, anciennement domiciliée Avenue des Alpes 126, 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu. (878.176.25).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 18 décembre 2020, deux décisions de taxations définitives et calcul de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct pour l’année 2015.

Année 2015

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 62’300 au taux de CHF 152’800

Fortune imposable CHF 1'127’000 au taux de CHF 3'374’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 9'814.65

Impôt sur la fortune CHF 5'585.05

Commune d’Epalinges

Revenu imposable CHF 62’300 au taux de CHF 152’800

Fortune imposable CHF 1'127’000 au taux de CHF 3'374’000

Impôt dû:

Impôt sur le revenu CHF 4'192.65

Impôt sur la fortune CHF 2'385.85

Impôt cantonal et communal total CHF 21'978.20

Solde dû: CHF 21'753.10

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 166’900 au taux de CHF 166’900

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 9'392.65

Solde dû: CHF 9'392.65

Montant total dû: CHF 31'145.75

Délai de paiement: 18 janvier 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 18 décembre 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


11.12.2020 / FAO n° 99

Office d’impôt des districts
de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Julien Lagrais, né le 10.09.1981, anciennement domicilié Chemin Isabelle-de-Montolieu 90, 1010 Lausanne, actuellement domicilié 4 ter Rue Mansart, 22000 Saint-Brieuc, France. (105.380.33)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 11 décembre 2020, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes pour l’année 2018 ainsi qu’ une décision de perception d’émolument 2018.

Année 2018

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable Fr. 53’000 au taux de Fr. 53’000

Impôt dû:

Canton de Vaud
Impôt sur le revenu Fr. 5'770.55

Commune de Lausanne
Impôt sur le revenu Fr. 2'950.65

Impôt cantonal et communal total Fr. 8'721.20

Solde dû: Fr. 8'721.20

Amende d’ordre ICC Fr. 300.00

Solde dû: Fr. 300.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 53’300 au taux de Fr. 53’300

Impôt dû:

Confédération Suisse Fr. 532.05

Solde dû: Fr. 532.05

Amende d’ordre IFD Fr. 150.00

Solde dû: 150.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2019 Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Montant total dû: Fr. 9'753.25

Délai de paiement: 11 janvier 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 11 décembre 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


11.12.2020 / FAO n° 99

Office d’impôt des districts
de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, André Fasel, né le 23.03.1949, anciennement domicilié Ch. de Mézery 5, 1008 Jouxtens-Mézery, actuellement sans domicile connu. (100.738.88).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 11 décembre 2020, six décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct pour les années 2017, 2018 et 2019 ainsi que trois décision de perception d’émolument pour les années 2017, 2018 et 2019.

Année 2017

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable Fr.61’000 au taux de Fr. 33’800
Fortune imposable Fr. 620'000 au taux de Fr. 620’000

Impôt dû:

Canton de Vaud
Impôt sur le revenu Fr. 5'718.85
Impôt sur la fortune Fr. 2'314.85

Commune de Jouxtens-Mézery
Revenu imposable Fr. 36'400 au taux de Fr. 33’800
Fortune imposable Fr. 148'00 au taux de Fr. 620’000

Impôt dû:

Impôt sur le revenu Fr. 1'170.65
Fortune imposable Fr. 189.55

Commune de Lausanne
Revenu imposable Fr. 24'600 au taux de Fr. 33’800
Fortune imposable Fr. 472'000 au taux de Fr. 620’000

Impôt dû:

Impôt sur le revenu Fr. 1'179.25
Impôt sur la fortune Fr. 901.10
Impôt cantonal et communal total Fr. 11'474.25

Solde dû: Fr. 10'731.20

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 63’100 au taux de Fr. 63’100

Impôt dû:

Confédération Suisse Fr. 517.00

Solde dû: Fr. 0.00

Emolument selon la sommation du 23.11.2018 Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Année 2018

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable Fr. 85’300 au taux de Fr. 47’300
Fortune imposable Fr. 832’000 au taux de Fr. 832’000

Impôt dû:

Canton de Vaud
Impôt sur le revenu Fr. 8'977.20
Impôt sur la fortune Fr. 3'406.65

Commune de Jouxtens-Mézery

Revenu imposable Fr. 40’100 au taux de Fr. 47’300
Fortune imposable Fr. 265'000 au taux de Fr. 832’000

Impôt dû:

Impôt sur le revenu Fr. 1'447.70
Fortune imposable Fr. 372.20

Commune de Lausanne

Revenu imposable Fr. 45’200 au taux de Fr. 47’300
Fortune imposable Fr. 567’000 au taux de Fr. 832’000

Impôt dû:

Impôt sur le revenu Fr. 2'432.35
Impôt sur la fortune Fr. 1'187.10

Impôt cantonal et communal total Fr. 17'823.20

Solde dû: Fr. 0.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 88’000 au taux de Fr. 88’000

Impôt dû:

Confédération Suisse Fr. 1'391.00

Solde dû: Fr. 1'325.40

Emolument selon la sommation du 23.07.2019 Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Année 2019 (du 01.01.2019 au 18.01.2019)

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 6’600 au taux de Fr. 45’700
Fortune imposable Fr. 832’000 au taux de Fr. 832’000

Impôt dû:

Canton de Vaud
Impôt sur le revenu Fr. 686.80
Impôt sur la fortune Fr. 170.35

Commune de Jouxtens-Mézery

Revenu imposable Fr. 2’800 au taux de Fr. 45’700
Fortune imposable Fr. 265’000 au taux de Fr. 832’000

Impôt dû:

Impôt sur le revenu Fr. 111.25
Fortune imposable Fr. 20.70

Commune de Lausanne

Revenu imposable Fr. 3’800 au taux de Fr. 45’700
Fortune imposable Fr. 567’000 au taux de Fr. 832’000

Impôt dû:

Impôt sur le revenu Fr. 202.20
Impôt sur la fortune Fr. 59.35
Impôt cantonal et communal total Fr. 1'250.65

Solde dû: Fr. 250.65

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 6’800 au taux de Fr. 86’500

Impôt dû:

Confédération Suisse Fr. 104.65

Solde dû: Fr. 104.65

Emolument selon la sommation du 23.07.2020 Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Montant total dû: Fr. 12'561.90

Délai de paiement: 11 janvier 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 11 décembre 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre les émoluments selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


11.12.2020 / FAO n° 99

Office d’impôt des districts
de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Esteban Gonzalez, né le 05.04.1984, anciennement domicilié Route du Chasseur 11, 1008 Prilly, actuellement domicilié Rue de Vernaz 27, 74240 Gaillard, France. (475.233.18).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 11 décembre 2020, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes pour l’année 2019 ainsi qu’ une décision de perception d’émolument 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 32’100 au taux de Fr. 32’100

Impôt dû:

Canton de Vaud
Impôt sur le revenu Fr. 2'958.65

Commune de Prilly
Impôt sur le revenu Fr. 1'407.50

Impôt cantonal et communal total Fr. 4'366.15

Solde dû: Fr. 4'366.15

Amende d’ordre ICC Fr. 1'500.00

Solde dû: Fr. 1'500.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 37’700 au taux de Fr. 37’700

Impôt dû:

Confédération Suisse Fr. 185.30

Solde dû: Fr. 185.30

Amende d’ordre IFD Fr. 750.00

Solde dû: 750.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2020 Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Montant total dû: Fr. 6'851.45

Délai de paiement: 11 janvier 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 11 décembre 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


08.12.2020 / FAO n° 98

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Andrei Gherbovet, né le 13.09.1979, précédemment domicilié à p.a. Palanciuc Vitalie, Chemin de la Douane 26b, 1278 La Rippe, actuellement domicilié à p.a. App 317, Alba Iulia 113 MD-2071 Chisinau, Moldova (109.395.39).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest-Lausannois rend ce 8 décembre 2020, une décision de taxation définitive et calcul d’impôts et une décision d’hypothèque légale privilégiée de droit public relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune 2017.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 8’300 au taux de 8.59761300 %

Fortune imposable Fr. 139’000 au taux de 0.25043800 %

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 1'102.50

Impôt sur la fortune Fr. 537.85

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu Fr. 563.75

Impôt sur la fortune Fr. 275.00

Montant d’impôt dû: Fr. 2'479.10

Montant total dû: CHF 2'479.10

Délai de paiement: 7 janvier 2021

L’impôt dû relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée de droit public, grevant en entier la parcelle RF no 20340-13 de la commune de Lausanne conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210), 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, RSV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, RSV 650.11).

L’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, RSV 211.02).

Dans la situation où l’immeuble ainsi grevé par une hypothèque légale privilégiée de droit public est loué, le gage légal s’étend aux loyers ou fermages en application de l’article 806 CC. Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier qui serait introduite contre vous (débiteur), un exemplaire du commandement de payer sera notifié à Ludmilla Erhan-Gherbovet en tant que tiers-propriétaire du gage [cf. art. 88 de l’ordonnance du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI; RS 281.42)].

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 8 décembre 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois Rue Caroline 11bis case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Le

préposé aux impôts: F. De Furia


08.12.2020 / FAO n° 98

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Iain Graeme Old, né le 17.09.1961, officiellement domicilié à Allée du Tilleul 3, 1022 Chavannes-près-Renens, en fait domicilié en Grande-Bretagne. (105.805.61)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 8 décembre 2020, une décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune 2017, huit décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes des années 2018 et 2019, ainsi que deux décisions de perception d’émoluments concernant les périodes fiscales 2018 et 2019.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable Fr. 101’600 au taux de Fr. 101’600 Fr. 13'989.95

Fortune imposable Fr. 335’000 au taux de Fr. 335’000 Fr. 927.85

Commune Chavannes-près-Renens

Revenu imposable Fr. 101’600 au taux de Fr. 101’600 Fr. 7'153.45

Fortune imposable Fr. 335’000 au taux de Fr. 335’000 Fr. 474.45

Total impôt cantonal et communal Fr. 22'545.70

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 972.65

Paiement - Fr. 316.70

Solde dû: Fr. 23'201.65

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable Fr. 125’400 au taux de Fr. 125’400 Fr. 18'584.05

Fortune imposable Fr. 365’000 au taux de Fr. 365’000 Fr. 1'073.85

Commune Chavannes-près-Renens

Revenu imposable Fr. 125’400 au taux de Fr. 125’400 Fr. 9'502.50

Fortune imposable Fr. 365’000 au taux de Fr. 365’000 Fr. 549.10

Total impôt cantonal et communal Fr. 29'709.50

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 2'455.15

Solde dû: Fr. 32'164.65

Emolument selon la sommation du 23.07.2019 Fr. 50.00

Impôt dû: Fr. 50.00

Amende d’ordre pour défaut de déclaration ICC 2018

Impôt cantonal Fr. 800.00

Solde dû: Fr. 800.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 124’800 au taux de Fr. 124’800

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 4'977.25

Total impôt fédéral direct Fr. 4'977.25

Intérêts moratoires sur acomptes IFD Fr. 149.30

Solde dû: Fr. 5'126.55

Amende d’ordre pour défaut de déclaration IFD 2018

Impôt fédéral direct Fr. 400.00

Solde dû: Fr. 400.00

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable Fr. 152’300 au taux de Fr.152’300 Fr. 23'971.45

Fortune imposable Fr. 395’000 au taux de Fr. 395’000 Fr. 1'219.85

Commune Chavannes-près-Renens

Revenu imposable Fr. 152’300 au taux de Fr.152’300 Fr. 12'257.25

Fortune imposable Fr. 395’000 au taux de Fr. 395’000 Fr. 623.75

Total impôt cantonal et communal Fr. 38'072.30

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 1'095.65

Solde dû: Fr. 39'167.95

Emolument selon la sommation du 23.07.2020 Fr. 50.00

Impôt dû: Fr. 50.00

Amende d’ordre pour défaut de déclaration ICC 2019

Impôt cantonal Fr. 2’000.00

Solde dû: Fr. 2'000.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 152’000 au taux de Fr.152’000

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 7'753.65

Total impôt fédéral direct Fr. 7'753.65

Solde dû: Fr. 7'753.65

Amende d’ordre pour défaut de déclaration IFD 2019

Impôt fédéral direct Fr. 1'000.00

Solde dû: Fr. 1'000.00

Montant total dû: Fr. 111'714.45

Délai de paiement: 7 janvier 2021

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 8 décembre 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

Le

préposé aux impôts: F. De Furia


04.12.2020 / FAO n° 97

REGISTRE FONCIER DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

SOMMATION ENSUITE D'EXPROPRIATION

par la Compagnie du chemin de fer LEB SA

pour: Double voie - Les Ripes / Etagnières

Conformément à la loi d'expropriation, tous les titulaires de droits quelconques sur les immeubles des propriétaires indiqués plus bas sont avisés :

1. qu'un délai de 20 jours leur est imparti pour produire leurs prétentions sur les indemnités indiquées ci-dessous auprès de l'office soussigné,

2. qu'à ce défaut, il ne sera tenu compte de leurs droits que dans la mesure où ils sont révélés par le Registre foncier.

District du Gros-de-Vaud

Commune d’Etagnières

EXPROPRIES

Indemnités Fr. à payer par l'expropriant

Gachet Muguette et Richard Pierre 9'259.65

Gentile Immobilier SA, Etagnières 25'346.15

Signal AG, Bienne 6’031.10

Etan SA, Sion 32'271.15

Campini Françoise et Valet Viviane 10'362.05

Cherpit Laurent 920.25

Borgeaud Daniel et Borgeaud Madeline 317.15

Le 4 décembre 2020.

Le

Conservateur du Registre foncier : Mme Gül Kaynak


27.11.2020 / FAO n° 95

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Giovanni Magnifico, né le 15.05.1931, actuellement domicilié à Old Broad Street 107, UK-EC2M 1-EC London, Royaume-Uni. (614.041.06).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest Lausannois rend ce 27 novembre 2020, quatre décisions de taxations définitives et calculs d’impôts relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2018 et 2019.

Année 2018

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable Fr. 5’200 au taux de 7.26863000%
Fortune imposable Fr. 87'000 au taux de 0.21047100%

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 583.95

Impôt sur la fortune Fr. 282.90

Commune de Pully

Impôt sur le revenu Fr. 230.55

Impôt sur la fortune Fr. 111.70

Total impôt cantonal et communal Fr. 1'209.10

Intérêt moratoires sur acomptes ICC Fr. 50.20

Impôt dû: Fr. 1’259.30

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 5’200 au taux de 2.09038400%

Impôt dû:

Confédération Suisse Fr. 108.70

Intérêt moratoires sur acomptes IFD Fr. 1.95

Impôt dû: Fr. 110.65

Montant total dû: Fr. 1'369.95

Année 2019

Impôt cantonal et communal
Revenu imposable Fr. 5’200 au taux de 7.26863000%
Fortune imposable Fr. 87'000 au taux de 0.21047100%

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 583.95

Impôt sur la fortune Fr. 282.90

Commune de Pully

Impôt sur le revenu Fr. 230.55

Impôt sur la fortune Fr. 111.70

Total impôt cantonal et communal Fr. 1'209.10

Intérêt moratoires sur acomptes ICC Fr. 49.95

Impôt dû: Fr. 1’259.05

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 5’200 au taux de 2.09038400%

Impôt dû:

Confédération Suisse Fr. 108.70

Impôt dû: Fr. 108.70

Montant total dû: Fr. 1'367.75

Délai de paiement: 28 décembre 2020

Les impôts dus, relatifs à l’impôt cantonal et communal, résultant des décisions de taxation et de perception ci-dessus sont garantis par des hypothèques légales privilégiées, grevant collectivement les parcelles RF nos 2400 et 2383 de la commune de Pully conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, RSV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, RSV 650.11).

L’inscription au Registre Foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, RSV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 27 novembre 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


24.11.2020 / FAO n° 94

Administration cantonale des impôts

A vous, Monsieur Louis Lombardo, né le 2 avril 1967, domicilié à 38650 Monestier-de-Clermont en France.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts rend le 24 novembre 2020, une décision sur réclamation relative à l’impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune ainsi qu’à l’impôt fédéral direct sur le revenu pour l’année 2014. Cette décision fixe les éléments imposables et les amendes comme suit:

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable: CHF 252'000.- au taux de CHF 123'600.-

Fortune imposable: CHF 73'000.- au taux de CHF 235'000.-

Prononcé d’amende: CHF 300.-

Impôt fédéral direct

Revenu imposable: CHF 237'500.- au taux de CHF 284'800.-

Prononcé d’amende: CHF 150.-

La présente décision est à disposition à l’Administration cantonale des impôts, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Elle peut aussi faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication. Le délai est réputé observé lorsque l’écrit est remis à l’autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai. Il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Il sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

Administration cantonale des impôts


13.11.2020 / FAO n° 91

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Alain Pierre Jeker, né le 05.03.1963, anciennement domicilié Rue Centrale 21, 1003 Lausanne, actuellement domicilié à Rua Contra Almirante Jaime Afreixo 90, 2950-266 Palmela, Portugal. (551.002.02).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 13 novembre 2020, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes pour l’année 2018 et la période fiscale du 01.01.2019 au 30.07.2019, une décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à la prestation en capital 2019 ainsi que deux décisions de perception d’émoluments concernant les périodes fiscales 2018 et 2019.

Année 2018

Amende d’ordre ICC CHF 100.00

Solde dû: CHF 100.00

Amende d’ordre IFD CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2019 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 21’900 au taux de CHF 37’700

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 2'120.80

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 1'084.40

Impôt cantonal et communal total CHF 3'205.20

Solde dû: CHF 3'205.20

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 97’100 au taux de CHF 50’500

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 880.80

Solde dû: CHF 880.80

Emolument selon la sommation du 23.04.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Impôt cantonal et communal

Prestation imposable CHF 73’400 au taux de CHF 73’400

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur la prestation CHF 2'985.45

Commune de Lausanne

Impôt sur la prestation CHF 1'526.55

Impôt cantonal et communal total CHF 4'512.00

Solde dû: CHF 3'090.00

Montant total dû: CHF 7'426.00

Délai de paiement: 14 décembre 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 13 novembre 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct, prononcés d’amendes et prestation en capital peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre les émoluments sur sommations peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


13.11.2020 / FAO n° 91

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Jean Nsumpi Mpoy, né le 22.03.1954, anciennement domicilié Route du Châtelard 56, 1018 Lausanne, actuellement domicilié p.a. Avenue 7621, Montée des Soeurs/Biyem-Assi, Yaounde 6, Cameroun. (679.348.01).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 13 novembre 2020, huit décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes ainsi que deux décisions de perception d’émoluments pour les années 2017 et 2018.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 47’300 au taux de CHF 47’300

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 4'978.00

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 2'545.40

Impôt cantonal et communal total CHF 7'523.40

Solde dû: CHF 7'523.40

Amende d’ordre ICC CHF 1'500.00

Solde dû: CHF 1'500.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 46’900 au taux de CHF 46’900

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 363.10

Solde dû: CHF 363.10

Amende d’ordre IFD CHF 750.00

Solde dû: CHF 750.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2018 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 47’300 au taux de CHF 47’300

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 4'978.00

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 2'545.40

Impôt cantonal et communal total CHF 7'523.40

Solde dû: CHF 7'523.40

Amende d’ordre ICC CHF 1'500.00

Solde dû: CHF 1'500.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 46’900 au taux de CHF 46’900

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 363.10

Solde dû: CHF 363.10

Amende d’ordre IFD CHF 750.00

Solde dû: CHF 750.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2019 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 20'373.00

Délai de paiement: 14 décembre 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 13 novembre 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre les émoluments sur sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


13.11.2020 / FAO n° 91

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, António José dos Remédios Ganço, né le 10.06.1961 et Maria de Fatima Sousa da Silva Ganço, née le 01.02.1955, anciennement domiciliés Avenue de la Poste 29, 1020 Renens VD, actuellement domiciliés Rua da Pena 176, 4605 Vila Méa Amorante, Portugal (442.010.02).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 13 novembre 2020, quarte décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct pour l’année 2018 et la période fiscale du 01.01.2019 au 17.12.2019 ainsi que deux décisions de perception d’émoluments concernant les périodes fiscales 2018 et 2019.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 73’900 au taux de CHF 41’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 7'393.55

Commune de Renens

Impôt sur le revenu CHF 3'756.60

Impôt cantonal et communal total CHF 11'150.15

Solde dû: CHF 11'150.15

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 71’400 au taux de CHF 71’400

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 766.00

Solde dû: CHF 766.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2019 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 66’600 au taux de CHF 37’500

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'440.00

Commune de Renens

Impôt sur le revenu CHF 3'272.10

Impôt cantonal et communal total CHF 9'712.10

Solde dû: CHF 9'712.10

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 64’600 au taux de CHF 65’400

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 578.85

Solde dû: CHF 578.85

Emolument selon la sommation du 23.04.2020 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 22'307.10

Délai de paiement: 14 décembre 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 13 novembre 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre les émoluments sur sommations peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


10.11.2020 / FAO n° 90

Administration cantonale des impôts

A vous, Monsieur Luc Macherel, né le 8 avril 1951 et Madame Marie-Laure Macherel, née Oka le 9 juillet 1959, domiciliés tous deux à Impasse Pierre Geffray 10, 56120 Josselin, France.

Vous êtes avisés que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 4 novembre 2020, une décision sur réclamation vous concernant, en lien avec le calcul de l’impôt résultant d’un réexamen de la décision de taxation relative à l’impôt sur le revenu, la fortune et l’impôt fédéral direct 2016 du 18 mars 2019.

Cette dernière peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication. Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai. Il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Le recours sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts - Division de la taxation - Centre de compétences personnes physiques


10.11.2020 / FAO n° 90

Administration cantonale des impôts

A vous Monsieur Gérard LESUEUR, né le 28 février 1946, domicilié 1229 chemin de l’Ormée, 61140 VENCE, France.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 4 novembre 2020 une décision sur réclamation confirmant la décision de taxation du 28 juin 2013 relative à l’impôt sur le revenu et la fortune 2011 et à l’impôt fédéral direct 2011.

Cette dernière peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication. Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai. Il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Le recours sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts - Division de la taxation - Centre de compétences personnes physiques


10.11.2020 / FAO n° 90

Administration cantonale des impôts

A vous Madame Somsri Scheuer dont le domicile n’est pas connu, représentée par Palm Group Hua Hin Co.Ltd, 23/371 Soi Mu Ban Thang Rotfai Tawan Tok, Hua Hin, Prachuap Khiri Khan, 77110 Thailand.

Vous êtes avisée que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 4 novembre 2020 une décision de taxation vous concernant, en matière d’impôt sur les donations portant sur la période fiscale 2019. L’élément imposable est de CHF 90'000.00, le taux applicable est de 47.960% (barème «f» - taux cantonal 23.980% - taux communal 23.980%) soit celui pour les personnes non apparentées. Le montant d’impôt cantonal et communal est de CHF 43'164.00 (impôt cantonal CHF 21'582.00 et impôt communal CHF 21'582.00).

L’impôt dû est payable à 30 jours dès la publication de cette décision de taxation.

Le donataire peut former une réclamation contre la présente décision (article 50 de la loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations). La réclamation s’exerce par acte écrit et motivé adressé à l’autorité de taxation dans les 30 jours dès la publication de cette décision.

La décision de taxation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts


10.11.2020 / FAO n° 90

Administration cantonale des impôts

A vous Madame Béatrice Longfils qui êtes domiciliée à rue du Pinson 34-38, B-64140 Fontaine-L’Eveque, Belgique.

Vous êtes avisée que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 4 novembre 2020 une décision de taxation vous concernant, en matière d’impôt sur les donations portant sur la période fiscale 2018. L’élément imposable est de CHF 35'000.00, le taux applicable est de 39.600% (barème «f» - taux cantonal 19.800% et taux communal 19.800%) soit celui pour les personnes non apparentées. Le montant d’impôt cantonal et communal total est de CHF 13'860.00 (impôt cantonal CHF 6'930.00 et impôt communal CHF 6'930.00).

L’impôt dû est payable à 30 jours dès la publication de cette décision de taxation.

Le donataire peut former une réclamation contre la présente décision (article 50 de la loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations). La réclamation s’exerce par acte écrit et motivé adressé à l’autorité de taxation dans les 30 jours dès la publication de cette décision.

La décision de taxation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts