Ordre judiciaire vaudois

Bilan de l’activité 2024

09.05.2025 / FAO n° 37

Valérie Midili, Secrétaire générale de l’Ordre judiciaire, Tania Di Ferro Demierre, Membre de la Cour administrative, Marie-Pierre Bernel, Présidente du Tribunal cantonal, Christophe Maillard, Vice-président du Tribunal cantonal, Patricia Gomez-Laffite, première présidente du Tribunal des baux.

Crédit photos: ARC Jean-Bernard Sieber

L’Ordre judiciaire vaudois, qui publiait mercredi son rapport de gestion 2024, a connu au cours de l’année écoulée des chiffres jamais atteints auparavant. 61’262 nouvelles causes ont été enregistrées par les autorités judiciaires, soit une hausse de près de 4% par rapport à 2023. Les offices des poursuites et des faillites, ainsi que l’Office cantonal du registre du commerce, ont également reçu un nombre particulièrement élevé de nouveaux dossiers; la barre des 500’000 poursuites introduites a notamment été franchie pour la première fois. La mise en œuvre de plusieurs projets d’envergure s’est poursuivie en parallèle.

En 2024, le nombre de nouvelles affaires enregistrées par les tribunaux et les justices de paix a dépassé pour la première fois le seuil des 60’000 dossiers, avec 61’262 causes introduites (+4%). Même si la majorité des autorités judiciaires sont parvenues à traiter plus d’affaires qu’en 2023 (+6% en moyenne), toutes n’ont pas réussi à absorber entièrement cette hausse, conduisant à une augmentation globale des affaires pendantes en fin d’année (+6%). Toutes matières confondues, 78% des affaires ont néanmoins été clôturées en moins de six mois, un taux presque identique à celui connu en 2023 (79%).

En matière de poursuites et de faillites, l’augmentation est également marquée et la barre des 500’000 poursuites introduites a été franchie pour la première fois (502’857 poursuites introduites et 349’078 réquisitions de continuer la poursuite, soit +13% dans les deux cas).

Il en va de même du nombre de faillites déclarées (+11%). L’Office cantonal du registre du commerce a lui aussi connu une hausse des entrées (+10% pour les affaires introduites et +13% pour les inscriptions).

Mise en œuvre de plusieurs projets
Nonobstant ce contexte de surcharge chronique, de belles réalisations ont été accomplies durant l’année 2024. Ainsi, dans l’arrondissement de l’Est vaudois, le projet pilote de consensus parental, mené en collaboration avec le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité, s’est poursuivi et a conquis tant les magistrates, magistrats, avocates, avocats et partenaires professionnels impliqués que les justiciables qui en ont bénéficié. Ces résultats favorables devraient conduire à un déploiement progressif de cette offre dans l’ensemble du canton.

Les modifications du Code de procédure civile, dont l’entrée en vigueur a été fixée par le Conseil fédéral au 1er janvier 2025, ont nécessité d’importantes révisions de processus internes et la revue de milliers de formules, afin qu’elles soient disponibles en début d’année 2025.

Le chantier de l’extension et de la rénovation du Palais de justice de l’Hermitage s’est poursuivi durant toute l’année écoulée, avec pour conséquence encore de nombreux déplacements quotidiens de personnes et de dossiers, les greffes et les audiences étant toujours délocalisés. Après plus de trois ans de travaux, toutes les cours du Tribunal cantonal seront réunies au sein du nouveau Palais de justice de l’Hermitage dès l’été 2025. Afin de célébrer la fin de ce projet, il est prévu qu’une cérémonie officielle se tienne le vendredi 3 octobre 2025, avant que le public puisse découvrir le domaine judiciaire et ses actrices et acteurs le samedi 4 octobre 2025 dans le cadre de portes ouvertes.

Enfin, le projet national «Justitia 4.0» (qui doit permettre l’accès à la justice de manière électronique) et le programme vaudois qui en découle, baptisé « eJustice.VD », avancent de concert dans les délais prévus. En 2024, l’Ordre judiciaire vaudois, le Ministère public et la Direction générale du numérique et des systèmes d’information ont débuté les travaux visant à intégrer la plateforme de communication électronique nationale au système d’information vaudois. Des tests en situation réelle seront conduits dès l’été 2025, avec le concours de l’Ordre des avocats vaudois.