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Contre-Projet

La protection du Mormont passera par l’économie circulaire

18.06.2024 / FAO n° 49

La protection du Mormont passera par l’économie circulaire
Le conseiller d’Etat Vassilis Venizelos a présenté ce contre-projet à l’initiative «Sauvons le Mormont» aux côtés de ses collaborateurs de la Direction générale de l’environnement Renaud Marcelpoix (à g., chef de la division géologie, sols, déchets et eaux souterraines) et Sébastien Beuchat (directeur ressources et patrimoine naturels).
Crédit photos: ARC Sieber

Afin de répondre aux enjeux croisés de la préservation des ressources naturelles et de la lutte contre le dérèglement climatique, le Conseil d’Etat souhaite faire de l’économie circulaire un des piliers du développement du canton. Le contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvons le Mormont» propose ainsi d’inscrire l’économie circulaire dans la Constitution vaudoise. Le site du Mormont sera quant à lui protégé au même titre que la Venoge. En parallèle, le Conseil d’Etat souhaite développer des projets-pilote pour favoriser l’économie circulaire dans la construction en proposant une enveloppe d’1,1 million de francs, une mesure emblématique du Plan climat vaudois.

Face aux enjeux environnementaux et climatiques soulevés par cette consommation importante de ressources naturelles, le Conseil d’Etat vaudois est déterminé à faire de l’économie circulaire un nouveau paradigme et propose différentes mesures pour encourager et accompagner cette transformation, en premier lieu dans le domaine de la construction.

Inscription de l’économie circulaire dans la Constitution vaudoise
Le Conseil d’Etat propose tout d’abord d’ancrer le principe de l’économie circulaire dans la Constitution vaudoise par le biais d’un nouvel article 56a. Il s’agit du contre-projet direct du gouvernement à l’initiative populaire «Sauvons le Mormont». Ce nouvel article constitutionnel confie ainsi à l’Etat et aux communes la tâche de développer l’économie circulaire dans leurs politiques publiques, en favorisant l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement, en particulier dans la construction, en évitant la production de déchets, et en encourageant le partage, la réutilisation, la réparation, la rénovation et le recyclage des matériaux et des biens.

Protection du Mormont renforcée et étendue
La colline du Mormont et ses milieux naturels attenants se verront ainsi protégés, notamment pour leur rôle clé dans l’infrastructure écologique cantonale et la conservation du patrimoine archéologique et historique. Les nouvelles dispositions légales précisent également que l’extraction des ressources du Mormont pourra se poursuivre uniquement dans les périmètres déjà autorisés, sans extension possible.

Premiers jalons pour l’économie circulaire dans la construction
En parallèle à son Préavis à l’initiative «Sauvons le Mormont», le Conseil d’Etat soumet une enveloppe de 1,1 million de francs au Grand Conseil pour renforcer l’exemplarité de l’Etat dans ses projets de construction, favoriser le réemploi des matériaux ainsi que l’utilisation de matériaux durables. Il s’agira également d’accompagner les acteurs vaudois de la construction vers un changement des pratiques. Le gouvernement adapte également le Plan de gestion des déchets ainsi que le Plan sectoriel des décharges. Avec plus de 4,5 millions de tonnes produites par année dans le canton, les déchets de construction nécessitent d’importantes capacités de placement en décharge.