Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226391
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretonnières
P-261-84-1-2023-ME
P-261-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Puits 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526126/1173931
Parc. 121
ECA 179
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUAGNIAUX STÉPHANIE
1318 POMPAPLES
CLERC NICOLAS
1318 POMPAPLES
Auteur des plans
MICHALET LUCAS LM ARCHITECTURE
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0768222387
Commentaires
Transformation générale du bâtiment n°179.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227473
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle St-Jean 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528440/1186479
Parc. 223
ECA 986
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARQUES HENRIQUES TOMÉ JORGE
1450 STE-CROIX
DE ALENCAR HENRIQUES ALENCARINE
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
FAUGUEL KEVIN FAUGUEL SÀRL
Grand-Bourgeau 89
2126 LES VERRIÈRES
tél. 032 866 12 36
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur extérieure.
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227571
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champvent
P-354-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Clos de Bulle»
Rte du Battoir
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533550/1181600
Parc. 155,156,158
ECA 147,148
NRA 6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMPVENT
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13 B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Démolition des bâtiment ECA 147 et 148. Construction d'un complexe communal avec salle polyvalente chauffé par une PAC. 50 places de stationnement.
Dérogation
Dérogations aux art. 10, 14, 16, 25 et 26 du RCPGA (1991), application du PACom en voie d'approbation. Dérogation à l'art. 10.5 du PACom en voie d'approbation, distances respectées par rapport aux limites externes des 3 parcelles concernées.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227583
Nature
Démolition totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch.des Vuagères
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537947/1180592
Parc. 3338
ECA 5614
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BURNOD ERIC SERVICE DES BÂTIMENTS - VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
architecte
Av. des Sports 14
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 60 65
Commentaires
Démolition complète du bâtiment ECA n°5614.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.10.2023 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227979
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montcherand
P-270-83-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
L'Ochette 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528845/1176330
Parc. 66
ECA 247
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VALCESCHINI BENOÎT ET ANOUCK
1354 MONTCHERAND
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et aménagements extérieurs.
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
213179
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-82-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Amoureux 29 - 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507345/1161881
Parc. 1421
ECA 2825
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUENBERGER CHRISTOPHE DECOLTIME SA
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Colombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Stabilisation de la température ambiante de l'usine au moyen d'un groupe froid hybride et mise en conformité suite à la construction d'un bureau qualité dans le local mécanique.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218660
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Champagne 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538875/1188785
Parc. 3044
ECA 3016
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRUTSCHI JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
FRUTSCHI JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Transformation de l'appartement existant et création de 2 appartements supplémentaires.Pose d'une pompe à chaleur. Création de 4 places de parc et d'un couvert à voitures.
Dérogation
PACom, art. 8 : dimensions de 2 velux, application de l'art. RLATC 29. Velux au lieu des lucarnes réglementaires à la demande des Monuments Historiques.
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223999
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Pralioux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518131/1174208
Parc. ID 013-2004/001825
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SWISSCOM (SUISSE) SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 0319241818
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VLOR.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225861
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-82-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Planches 9b, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507630/1161950
Parc. 2855
ECA 2943
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WITZIG ANNE ET DYLAN
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 8454341
Commentaires
Adjonction d'un sas d'entrée et création de vélux.
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226268
Nature
Rénovation totale
Commune
Grandevent
P-116-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
À la Côte
Coord. géogr. / N° parcelle
2536345/1187970
Parc. 217,DP 1008
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE GRANDEVENT ADMINISTRATION COMMUNALE
1421 GRANDEVENT
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Réfection du chemin du Champ de la Côte.
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226551
Nature
Adjonction
Commune
Mathod
P-368-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Clos Fayoux 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533125/1179940
Parc. 452
ECA 301
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESGRANGES FLORIAN
1438 MATHOD
DESGRANGES ADLIJA
1438 MATHOD
Auteur des plans
PEROTTIN DÉBORAH ECOTECH-ENERGIES
Av. de France 90
1004 LAUSANNE
tél. 021 623 10 47
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau.
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227037
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champvent
P-354-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Aubaz Fontannaz»
Rte de Rances 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2533020/1181575
Parc. 165
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHLAEFLI JACKY ET PAILLARD CHRISTOPHE COMEX SCHLAEFLI JACKY ET PAILLARD CHRISTOPHE
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Construction d'un hangar de stockage pour fourrage (801m2 / 5'702m3) et mise en conformité de l'enrochement proche bâtiment ECA 2119.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227496
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
La Rive 14, 1426 Concise
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545130/1188947
Parc. 24
ECA 214
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DERIVAZ JOCELYNE
1426 CONCISE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE JEAN CHATELAIN
architecte
CH. DU LAC 2
1426 CONCISE
tél. 0765767457
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.10.2023 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219015
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-81-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530710/1175300
Parc. 592
ECA 369,368
NRA 4,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REIF BARBARA ET GEORG
5643 SINS
Auteur des plans
THIBAUD ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
RUE DU FOUR 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Rénovation de l'immeuble mixte - habitations / activités - ECA n° 368 et son appentis ECA n° 369, capteurs photovoltaïques sur pan ouest.
10.10.2023 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223096
Nature
Transformation(s)
Commune
Pomy
P-375-81-1-2023-ME
P-375-10-1-2011-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Sauges»
Ch. aux Oies 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540960/1179060
Parc. 502
ECA 265
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE CÉDRIC
1417 EPAUTHEYRES
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 14 14
Commentaires
Création de 10 places de stationnement et fermeture du couvert existant.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.10.2023 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225492
Nature
Agrandissement
Commune
Baulmes
P-258-81-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Contornet 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530490/1182465
Parc. 1163
ECA 691
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HATTAN ERIC ET BÄCHLI HATTAN SILVIA
1446 BAULMES
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Agrandissement d'un atelier.
Dérogation
Dérogation à l'art. 20 et 6.5
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.10.2023 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226879
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-81-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Via Urba
Coord. géogr. / N° parcelle
2531640/1175260
Parc. 181
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(DDP) BUGNARD CLAUDE GESTICARS SÀRL
1350 ORBE
Auteur des plans
CHOLLET DIDIER CHOLLET-TORRES ARCHITECTES SA
architecte
AV. DE BEAUMONT 5
1012 LAUSANNE
tél. 021 324 05 50
Commentaires
Création d'un bâtiment d'activités comprenant une carrosserie, un dépôt/atelier, des bureaux et des dépôts de pneus avec 12 places de parc véhicules et 4 places vélos.
10.10.2023 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226914
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-81-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Day»
Ch. des Rosiers 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2520305/1174597
Parc. 1797
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
(PA) DARBON GUILLAUME THERMOFLEX SA
1027 LONAY
Auteur des plans
LONGCHAMP ANNE DOUTAZ ARCHITECTURE SA
architecte
Rue du Vieux-Pont 68
1630 BULLE
tél. 0265642020
Commentaires
Construction d'un centre logistique, d'un bâtiment administratif, d'une station électrique et création de 29 places de parc.
10.10.2023 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227527
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-81-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Palud 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537757/1177396
Parc. 35
ECA 88
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAURENT AGNÈS ET ANDRIÉ CHRISTIAN
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
Auteur des plans
KARINE SIMON ALMY OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Remplacement de la chaudière par une PAC int. Création d'une salle de bain dans le volume bâti.
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221447
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-80-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533550/1172690
Parc. 509
ECA 477a,477c,1397,477b
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPONDS WILLY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
SCHULE HENRI EGVS SARL ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS
architecte
Ch. du Vieux Moulin 25 A
1373 CHAVORNAY
tél. 079 448 54 58
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA No 477b, création d'une salle et d'un local de pause.
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222912
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Vieux Port 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547085/1183625
Parc. 67
ECA 8
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARPENTIER JEAN-MARC ET CÉLINE
1462 YVONAND
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
RUE HELENE CORREVON 2
1462 YVONAND
tél. 0792459652
Commentaires
Création d'un logement dans les combles, d'un garage et d'un escalier extérieur. Pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
A l'art. 23 du RCPGA (distance aux limites) en application de l'art. 92 (dépendances). A l'art. 3 al. 2 de la zone réservée. Abatage d'arbres. Article 3 al. 1 zone réservée Article 27 RLATC
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223849
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Rue Mileva-Einstein-Maric
Coord. géogr. / N° parcelle
2539096/1179416
Parc. 6443
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESSEMONTET PIERRE COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
ZÜRCHER FRANÇOIS COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
ROYER SAMUEL COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
BECKER RÉMI COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) BUFFAT VANESSA ORCHIDÉES - CONSTRUCTIONS SA
2024 SAINT-AUBIN
(PA) MULI HYSNI ORCHIDÉES - CONSTRUCTIONS SA
2024 SAINT-AUBIN
Auteur des plans
KOCHER FABRICE BAT-MANN CONSTRUCTIONS SA
architecte
Rte de Soleure 10
2072 SAINT-BLAISE
tél. 026 912 77 77
Commentaires
Construction dun nouveau centre de R&D et production avec 10 places de parc.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223891
Nature
Transformation(s)
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Collège 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541620/1181465
Parc. 306
ECA 214
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEROVALIS ALBERT
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13
Commentaires
Isolation des façades et de la toiture, installation d'une PAC, fermeture du balcon baignoire, création d'une nouvelle entrée avec escalier extérieur pour l'appartement des combles.
Dérogation
Dérogation art. 11 et 14 du RPGA ; application art. 76 RPGA et art.97, al. 3 et 6 LATC.
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225397
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Mathod
P-368-80-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rosset-Dessus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532925/1180385
Parc. 1183
ECA 205
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE MATHOD ADMINISTRATION COMMUNALE
1438 MATHOD
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Changement d'affectation du réservoir existant - pose de nichoirs à chauves-souris.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225831
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Château 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533470/1173135
Parc. 81,81
ECA 186,B95
NRA 4,5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALIER MARCEL ET CHRISTIANE
1373 CHAVORNAY
(PA) MOREL AURÉLIE ET VINCENT
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Aménagement de 4 appartements dans le bâtiment ECA 186, construction d'un couvert à véhicules, installation d'une PAC géothermique.
Dérogation
Art. 4.2 RPGA (IUS), application de l'art.4.4 RPGA (accordé par la municipalité le 23.08.2021). Art. 7.3 RPGA (ouverture en toiture).
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225854
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mathod
C-368-80-1-2023-ME
P-368-78-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533360/1180100
Parc. 139
ECA 185
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESTRAZ PHILIPPE
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
DESTRAZ THIERRY
1806 SAINT-LÉGIER- LA CHIESAZ
GOLAY CHRISTINE
1800 VEVEY
(PA) MILICI KEVIN KM CONCEPT SARL
1405 POMY
Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 079 607 89 45
Commentaires
Démolition du garage ECA n°185 / Construction dun bâtiment de 12 logements chauffé par une PAC / Aménagement de 14 places de parc dont 1 de mobilité réduite.
Dérogation
Art. 9 RPGA la municipalité peut appliquer l'art 59 RPGA (dépendance). Art. 9 RPGA longueur de la façade (balcons supérieurs à 150 cm) avec accord préalable de la Municipalité.
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226231
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Provence
P-122-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Prises 23, 1428 Provence
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545544/1194205
Parc. 233
ECA 326
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRAGNIÈRE NICOLAS ET SANDY
1428 PROVENCE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 076 576 74 57
Commentaires
Remplacement des cloisons et de la charpente existante.Agrandissement de deux fenêtres, installation d'une PAC extérieure.Isolation des murs extérieurs et de la toiture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226896
Nature
Adjonction
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos Lucens 6-1442 Montagny-près-Yverdon
Coord. géogr. / N° parcelle
2536897/1182520
Parc. 75
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIGON ISABELLE ET BERNARD
1442 MONTAGNY-PRES-YVERDON
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +4121 905 26 56
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227505
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
C-278-80-1-2023-ME
P-278-51-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Creuse 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519995/1171582
Parc. 95
ECA 129
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROLLAND ANTONIN
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
JENNY CHARLES CHARLES JENNY ARCHITECTE SÀRL
architecte
Av. de Morges 11
1004 LAUSANNE
tél. 0797746371
Commentaires
Remplacement du système de chauffage par PAC air-eau intérieure.
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227582
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-80-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chavornay 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533146/1170800
Parc. 9
ECA 71
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COCHARD CHRISTIAN
1068 MONTS DU PULLY
Auteur des plans
ALVAREZ JOSE CARLOS HIRSCHI ENERGIE
ingenieur
Ch. des Champs-Courbes 19
1024 ECUBLENS
tél. 021 691 63 32
Commentaires
Installation d'une nouvelle pompe à chaleur air/eau extérieure et création dun réseau hydraulique (radiateurs) pour la distribution de chaleur (en lieu et place des radiateurs électriques existantes).
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227700
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Marais des Puits
Coord. géogr. / N° parcelle
2532250/1170280
Parc. 107
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERSON PIERRE ALAIN ET YVES
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Remblai sur les terres noires.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.10.2023 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222128
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-79-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Ancienne Usine Universo»
Ch. de la Foulaz 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519485/1174090
Parc. 1654
ECA 164
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASHI NAIM DEEN IMMOBILIER
1214 VERNIER
(PA) SFB IMMO ROMANDIE SA
1212 GRAND-LANCY
Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669
Commentaires
Transformation de lancienne usine UNIVERSO en un bâtiment dhabitation, modification de la toiture et création de nouvelles lucarnes.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.10.2023 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224437
Nature
Transformation(s)
Commune
Juriens
R-267-79-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Cosson 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2523990/1170760
Parc. 13
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERREIRA DE CARVALHO NELSON ET FERREIRA DA SILVA LILIANA
1438 MATHOD
Auteur des plans
TAYEH FADI TAYEH ARCHITECTE
architecte
Av. de Béthusy 36
1012 LAUSANNE
tél. 076 533 65 20
Commentaires
Transformation intérieure, création de 2 logements, remplacement de la charpente et création de 6 velux, isolation périphérique, aménagements extérieurs avec 2 places de parking.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.10.2023 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225970
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-79-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Brassus»
Rue de la Scierie 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506020/1160240
Parc. 2153
ECA 1800
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOYER AMÉLIE ET ERIC
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
GAUGAZ LAURENT SAPI CONSULT SÀRL
architecte
Ch. de la Tuilière 2
1184 VINZEL
tél. 079 239 88 71
Commentaires
Isolation périphérique du bâtiment. Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit.Création d'ouvertures "Velux" en toiture.Réalisation d'un balcon au 1er étage façade Ouest.Modification de fenêtre en porte-fenêtre au Rez façade Ouest.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
03.10.2023 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226041
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-79-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Rocheray»
Ch. de Bellevue 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2508965/1164320
Parc. 765
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FABRIS FLORENT ET CUHAT SYLVIE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
PÁSCOA DANIELA ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 26 663 93 08
Commentaires
Réalisation d'un projet d'habitation à deux logements avec un couvert, pac géothermique et solaire photovoltaïque.
03.10.2023 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226558
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-79-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Petite-Fin 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519470/1173755
Parc. 1572
ECA 1796
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FORETAY LORIANNE ET MAGNENAT STEVE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Création d'une lucarne et d'un balcon sur le bâtiment ECA n°1796, construction d'un couvert pour véhicules avec pose de panneaux photovoltaïques en toiture.
Dérogation
A l'art. 57 RPGA (Ordre des constructions et distances) en application de l'art. 23 RPGA (Constructions annexes).
29.09.2023 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
201450
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-78-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538970/1181210
Parc. 2033
ECA 218
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EGGER MARTIN GUISAN IMMOBILIEN AG
6300 ZUG
Auteur des plans
THIBAUD ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Rénovation et assainissement complets du bâtiment ECA N° 218 avec surélévation d'un niveau côté rue du Lac. Chauffage au gaz, installation thermique et photovoltaïque en toiture.
Dérogation
Art. 143 RPGA (espaces de rangement).
29.09.2023 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216941
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-78-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Neuve 17 - 1347 LE SENTIER
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507698/1162220
Parc. 632
ECA 1940
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SACIRI CAMILJ CAMI-BAT-IMMO SA
1207 GENEVE
Auteur des plans
BONVIN DANIEL BP ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Poterie 5
1202 GENEVE
tél. 0225553101
Commentaires
Adjonction d'une gaine d'ascenseur en façade d'un immeuble existant.
Dérogation
Voir Art. 27 et 28 RPEPC
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
29.09.2023 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223405
Nature
Rénovation totale
Commune
Champagne
P-109-78-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Bois
Coord. géogr. / N° parcelle
2539050/1187505
Parc. 306,339,DP1064,DP1066,DP1057
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
FONTAINES-SUR-GRANDSON LA COMMUNE
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
VOYER DSE EAUX SECTEUR 1 DGE-EAU
1400 YVERDON-LES-BAINS
(DDP) GROUPEMENT FORESTIERS DU SEPTIÈME ARRONDISSEMENT
1425 ONNENS VD
Auteur des plans
GRAF BERNARD ILEX INGÉNIERIE FORESTIÈRE SÀRL
ingenieur
Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244266590
Commentaires
Chemin forestier existant devant être rénové sur une partie de son linéaire et permettant l'accès à un hangar forestier de stockage de bois.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
29.09.2023 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226552
Nature
Adjonction
Commune
Champvent
C-354-78-1-2023-ME
P-354-14-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Château 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533850/1181550
Parc. 48
ECA 262a,36
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
URFER PIERRE-ALAIN
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 0041 26 475 40 85
fax 0041 26 475 42 85
Commentaires
Ajout d'une fosse à lisier EU et d'un décanteur dans hangar à machines existant.
29.09.2023 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226730
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-78-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez Jacob»
Rte du Risoud 33, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506100/1160650
Parc. 2073
ECA 640
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD BORIS ADMINISTRATEUR PPE RISOUD 33
1345 LE LIEU
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION DE 4 GARAGES ET CREATION D'UN LOCAL A VELOS EN ANNEXE DES GARAGES EXISTANTS.
Dérogation
Article 7 RPEPC Distance à la limite et distance entre bâtiments / Limite des constructions du 12.10.1957 pour local à vélos.
26.09.2023 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225156
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-77-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Granges»
Ch. Venel 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530968/1175046
Parc. 680
ECA 2532
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE ORBE 5757/680-1 À 21 ADMINISTRATEUR : PATRICK BOBST RÉGIE IMMOBILIÈRE SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
26.09.2023 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226275
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-77-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Jolimont 1 (village du Sentier)
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507230/1162400
Parc. 480
ECA 1463
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HONSBERGER PIERRE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Ch. Perrelet 1
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Transformation, assainissement thermique et agrandissement du bâtiment ECA n°1463, avec pose de panneaux photovoltaïques et de capteurs thermiques dans un talus.
Dérogation
Aux art. 16 (densité) et 17 (distances aux limites) du RPGA en application de l'art. 80 (dérogations).
26.09.2023 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226304
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-77-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
La Taille à Favre
Coord. géogr. / N° parcelle
2539235/1190545
Parc. 1400,2250
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROETHLISBERGER ALAIN
2025 CHEZ-LE-BART
ROETHLISBERGER NICOLAS
2016 CORTAILLOD
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Alpage "le Crosat" - Réfection de chemin agricole.
Dérogation
Larticle 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.09.2023 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226523
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-77-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur l'Eglise»
Ch. des Prés 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2537825/1188785
Parc. 665
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROULET PHILIPPE ET ZEYNEP
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement avec places de parc.
26.09.2023 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226990
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-77-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Clos Mujon 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530102/1178573
Parc. 149
ECA 266
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONCALVES SEPULVEDA ANTONIO SEPULVEDA ALEXANDRINA
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
PACHECO JOAO
ZI En Budron 2H
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0774488525
Commentaires
Installation pompe à chaleur.
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220547
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Découvertes 20
Coord. géogr. / N° parcelle
2538940/1179876
Parc. 5234
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JPF-DUCRET SA
1630 BULLE
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 221 68 81
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVAL.
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221602
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-3-2023-ME
P-387-79-5-2015-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539123/1181417
Parc. 2231
ECA 3579a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POSTE IMMOBILIER SA
3014 BERN
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 221 68 81
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) S.A. avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVON.
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222880
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Curtil-Maillet 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538620/1181140
Parc. 210
ECA 2660
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAUFMANN BENJAMIN AYMON CAPITAL SA
8907 WETTSWIL AM ALBIS
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2660 et abattage de 2 arbres. Construction d'un bâtiment collectif avec parking souterrain et panneaux solaires en toiture.
Dérogation
Art. 46 al.1 RPGA (IUS) Art. 41a OEaux (Espace réservé aux eaux)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222885
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-76-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vaux 18 - 1350 Orbe
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530140/1175760
Parc. 835
ECA 1715
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCARD ETIENNE
1350 ORBE
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement du système de chauffage électrique centralisé par une pompe à chaleur air-eau.
