23.04.2024 / FAO n° 33
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.Culture, infrastructures et ressources humaines
19.04.2024 / FAO n° 32
Commune de Vaulion
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d’aménagements routiers (mise en séparatif, remplacement de la conduite d’eau et agrandissement du parking communal) à la Grand-Rue - Secteur Hôtel-de-Ville - Eglise (RC 153 C-P) et la parcelle 70.02.04.2024 / FAO n° 27
Commune de Corcelles-près-Payerne
RC 518 C-P en traversée de la localité
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réfection de la route du Grand-Chemin et création d’un giratoire. Modification parcellaires et constitution d’une servitude de passage publique en lien à ce projet.
22.03.2024 / FAO n° 24
POLICE DES ROUTES
Restriction de circulation
En raison de travaux requalification de la route cantonale n° 706-B-P, situé entre Le ruisseau du Frachey et le Rosex, le trafic sera régulé localement par des feux de signalisation et le gabarit de la chaussée sera fortement réduit. Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien
15.03.2024 / FAO n° 22
Communes de Cossonay et Gollion
Accès PCi / Route communale
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver la constitution d'une servitude publique pour passage à pied et pour tous véhicules, l'élargissement de la route d'accès à la piste d'exercice «En Valézard» et la création de deux places d'évitement.
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 12.03.2024.
08.03.2024 / FAO n° 20
Commune d'Oron
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) a décidé le 26 février 2024 d'approuver la décadastration de la parcelle 3275, propriété de l'Etat de Vaud, d'une surface de 1781 m² et de la grouper avec le domaine public cantonal no. 3 (DP 3) - Route cantonale 632-C-S.
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 01.03.2024.
08.03.2024 / FAO n° 20
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
ATAMNA Mamar, né le 14.04.2000
ATTOUNGBRE Laurent, né le 31.03.1969
AUTUN Aurélien, né le 12.12.1993
CHABANEL Amélie Rehanne, née le 28.06.1994
DERMALA Ajet, né le 31.05.1986
DIB Larry Baader, né le 28.12.1984
HAMARAS Bahaeddine, né le 01.03.1995
HAMMAM Houssam, né le 30.01.1996
LIUCCI Philippe, né le 01.03.1964
MAITRE Tristan, né le 11.09.1991
MONTEIRO Kevin, né le 24.04.1995
RIGAUD Jérémie, né le 26.02.1996
ROCHA E SILVA Joào Dinis, né le 16.09.1986
SAINT-DIDIER Sandy, née le 03.10.1989
SEKERCI Ersin, né le 27.04.1998
STRAZISAR Matija, né le 17.02.1968
VARELA IGLESIAS Luis Serafin, né le 13.03.1979.
08.03.2024 / FAO n° 20
POLICE DES ROUTES
Restriction de circulation
COMMUNE DU CHENIT
RC 86-C-S Le Sentier - L’Orient
(Route des Crétets)
Afin de permettre d’important travaux d’infrastructure sur la route cantonale N° 86-C-S en traversée de la localité du Sentier, le tronçon de la route des Crétets situé de l’intersection avec la Grand-Rue (RC 84-C-P) à la sortie de la localité sera fermé à la circulation (OSR 2.01 exceptés bus et routes des Crétets 1 à 32)
Pour éviter le transit dans la zone de chantier, le tronçon situé de la sortie de la localité jusqu’au pont sur L’Orbe sera interdit à toute circulation (OSR 2.01 bus exceptés)
du lundi 18 mars au samedi 28 septembre 2024
Une signalisation de déviation sera mise en place par L’Orient, Rue Centrale, rue du Pont-Neuf, Rue des Amoureux - Le Sentier Rue des Moulins - Grand-Rue, route des Crétêts dans les deux sens.
Pour les besoins du chantier et de la sécurisation de la zone en travaux, un giratoire provisoire sera mis en place à l’intersection Grand-Rue / Route des Crétets / La Golisse pendant la durée du chantier.
Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.
Municipalité Le Chenit
Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien
01.03.2024 / FAO n° 18
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
Requérant : TRAVYS SA
Lieux : Valeyres-sous-Montagny et Champvent
Ligne : Yverdon - Ste-Croix, km 4.130 - km 5.350
Objets : Renouvellement des voies Valeyres - Essert :
- correction du tracé ferroviaire et le renouvellement de la voie
- augmentation de vitesse géométrique du tracé (80 km/h);
- réfection de l’infrastructure et de la superstructure.
Des défrichements temporaires et définitifs respectivement pour des surfaces de 1745 m2 et 868 m2 sont en outre prévus, avec reboisement compensatoire de 2631 m2.
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:
- Greffe municipal de la Commune de Valeyres-sous-Montagny , Rue de la Butte 1, 1441 Valeyres-sous-Montagny
- Greffe municipal de la Commune de Champvent , Grand Rue 8, 1443 Champvent
du lundi 4 mars au mardi 16 avril 2024 inclusivement (le délai ne court pas du 7e jour avant Pâques et du 7e jour après Pâques inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 1er mars 2024.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
01.03.2024 / FAO n° 18
Commune de Froideville - RC 546 C-S
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver le plan du projet de création d’un trottoir à la route de Lausanne (entre la déchetterie et le chemin de Montaney) et constitution d’une servitude publique de passage à pied.
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 26.02.2024.
01.03.2024 / FAO n° 18
Police des routes
Restriction de circulation
RC 299-C-S
Echallens - Goumoëns-la-Ville
En raison de travaux de réfection de la chaussée entre Echallens et Goumoëns-la-Ville. Le tronçon de la Route Cantonale N° 299-C-S, compris entre les localités d’Echallens et de Goumoëns-la-Ville, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01) transport public et riverains autorisés.
Du lundi 18 mars 2024
au vendredi 1er novembre 2024
Deux signalisations de déviation seront mises en place;
Sens Echallens - Goumoëns , par Echallens - Saint-Barthélemy - Bettens - Oulens-sous-Echallens - Eclagnens - Goumoëns-la-Ville.
Sens Goumoëns - Echallens , par Goumoëns-la-Ville - Penthéréaz - Villars-le-Terroir - Echallens.
Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence, nous les remercions d’avance de leur compréhension.
Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien
01.03.2024 / FAO n° 18
Commune de Nyon
Route cantonale 1
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de requalification de la route de Lausanne (RC 1 B-P), tronçon compris entre la rivière de l'Asse et la limite communale de Prangins.
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 27.02.2024.
01.03.2024 / FAO n° 18
Commune de Blonay - Saint-Légier
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d’aménagement de la route de la Veyre-d’En-Haut, comprenant la décadastration des parcelles 1159, 1666, 1803 et 1892 nécessaire à l'élargissement de la route, en lien au Plan d'affectation «La Veyre-Derrey».
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support le 27.02.2024.
27.02.2024 / FAO n° 17
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE DE CHAVORNAY
Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
Lieu : Essert-Pittet
Ligne : ligne 210 Daillens-Bienne au km 29.674
Objet: Mise en conformité selon la loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) des accès aux quais en Gare d’Essert-Pittet
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:
- Greffe municipal de la Commune de Chavornay , Rue du Collège 1, 1373 Chavornay
du mercredi 28 février au jeudi 11 avril 2024 inclusivement (le délai ne court pas du 7e jour avant Pâques et du 7e jour après Pâques inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 27 février 2024.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
23.02.2024 / FAO n° 16
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
Communes : Puidoux, Chexbres, Saint-Saphorin, Chardonne, Corseaux et Vevey
Ligne: 111 / Puidoux - Vevey, km 0.760 à 7.600
Objets : Sécurisation des dégagements de services et d’évacuation
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:
- Greffe municipal de la Commune de Puidoux, Rte du Village 38, 1070 Puidoux
- Greffe municipal de la Commune de Chexbres , Rue du Bourg 9, 1071 Chexbres
- Greffe municipal de la Commune de Saint-Saphorin, Ch. de l'Ancien Collège 6, 1071 Saint-Saphorin
- Communes de Chardonne et Corseaux , Bureau technique intercommunal, Route de Châtel-Saint-Denis 8, 1802 Corseaux
- Commune de Vevey , Urbanisme et mobilité, Rue du Simplon 16, 1800 Vevey
du lundi 26 février au mardi 9 avril 2024 inclusivement (le délai ne court pas du 7e jour avant Pâques et du 7e jour après Pâques inclusivement, selon l'art. 22a LPA) conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 23 février 2024.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
23.02.2024 / FAO n° 16
Commune de Saint-Oyens
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réfection de la route de Gimel (RC 46 IL-S) avec adaptation des arrêts de bus aux mesures LHand, modération de trafic et aménagement de trottoir, et constitution d’une servitude publique de passage à pied sur les parcelles 24 et 392.
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 20.02.2024.
20.02.2024 / FAO n° 15
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE DE BLONAY - SAINT-LEGIER
Requérant : Transports Montreux - Vevey - Riviera SA (MVR)
Commune : Blonay - Saint-Légier
Ligne:
Vevey - Blonay - Les Pléiades
(coordonnées: 2'557’242/1'146’625)
Objet : Renouvellement du PN Chiésaz
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:
- Commune de Blonay - Saint-Légier , Urbanisme et travaux, Route des Deux-Villages 23, 1806 St-Légier-La Chiésaz
du mercredi 21 février au jeudi 21 mars 2024 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 20 février 2024.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud
20.02.2024 / FAO n° 15
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE D’AIGLE
Requérant : Transports publics du Chablais TPC SA
Ligne : ASD - Aigle - Le Sépey - Les Diablerets
Lieu-dit : Av. du Chamossaire
Objet
:
Déplacement de la halte et mise en conformité Lhand,
remplacement des mâts LC,
réaménagement des trottoirs d'accès et déplacement du mur de vigne
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:
- Commune d’ Aigle , Service technique, Ch. du Grand-Chêne 1, 1860 Aigle
du mercredi 21 février au jeudi 21 mars 2024 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 20 février 2024.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud
20.02.2024 / FAO n° 15
Aérodrome de Lausanne
Procédure d’approbation des plans
pour la pérennisation de l’installation
de simulateurs de vol et d’une salle
de briefing dans le hangar 8
Requérant: L’Aéroport Région Lausannoise «La Blécherette» S.A. (ARLB SA), exploitant de l'aérodrome régional de Lausanne-La Blécherette.
Objet : Pérennisation de l’aménagement, au rez-de-chaussée du hangar 8, de deux locaux pour deux simulateurs PC12 et des surfaces pour le briefing et, à l’étage, une salle de repos et une terrasse.
Emplacement: Commune de Lausanne, n° parcelle 2394.
Procédure: La procédure est régie par les art. 37 à 37 h de la loi fédérale sur l'aviation (LA; RS 748.0 ) et par les dispositions de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA ; RS 748.131.1 ).
Consultation: Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) consulte directement les organes fédéraux intéressés et le Canton de Vaud.
Enquête publique: Les documents de la demande peuvent être consultés du mercredi 21 février au jeudi 21 mars 2024 inclusivement , à l’adresse suivante:
Commune de Lausanne , Direction de la culture et du développement urbain, Service de l’urbanisme, Rue du Port-Franc 18, 1002 Lausanne, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Opposition: Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) peut faire opposition durant la mise à l'enquête publique. Les oppositions doivent être motivées et sont à adresser à l'Office fédéral de l'aviation civile, Section Plan sectoriel et installations, 3003 Berne.
L’OFAC n’accuse pas réception des oppositions qui lui parviennent.
Conformément à l’art. 11 a , al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.21 ), si plus de 20 personnes présentent des requêtes collectives ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l'autorité peut exiger d'elles qu'elles choisissent, pour la procédure, un ou plusieurs représentants.
Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai suffisant à cet effet, l'autorité leur désigne un ou plusieurs représentants (art. 11 a , al. 2, PA).
Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure (art. 37 f LA).
Les communes font valoir leurs droits par voie d'opposition.
15 février 2024
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
20.02.2024 / FAO n° 15
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
ATWAN Ali, né le 01.01.1995
BELHADJ Maidy, né le 05.04.2002
CARVALHO GUEDES Lorraine, née le 03.07.1988
CHIBANI Saber, né le 11.07.1987
MARDALEISHVILI Giorgi, né le 19.11.1994
NZESSO Marcial David, né le 14.12.1982
SEMEGA Baba, né le 10.07.1987
VARELA LOPES Henrique, né le 20.05.1955
WENDT Frédéric, né le 01.10.1977
16.02.2024 / FAO n° 14
Commune de Commugny
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement de la Vy-des-Mores (modération de trafic et mobilité douce) et création d’une servitude de passage public à pied sur les parcelles 586 et 913.
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 12.02.2024.
13.02.2024 / FAO n° 13
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE DE LE LIEU
Requérant : TRAVYS SA
Lieu : Le Lieu
Ligne : 201 - Le Pont - Le Brassus
Tronçon: km 13.500 à 15.151
Objet : Le projet consiste à renouveler la voie entre le Séchey et Le Lieu sur la ligne 201 - Le Pont - Le Brassus.
Des défrichements temporaires d’une surface totale de 7’509 m2, avec reboisement compensatoire, sont en outre prévus.
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:
- Greffe municipal de la Commune de Le Lieu , Grand Rue 7, 1345 Le Lieu
du mercredi 14 février au jeudi 14 mars 2024 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 13 février 2024.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
09.02.2024 / FAO n° 12
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.
Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, Tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.
ABBRUZZESE Carmine, né le 01.11.1948
ALRADWAN Ali Mohammad, né le 05.10.1937
ALVARES-CORREA Michel Roland, né le 20.10.1948
BOSSART Alfred, né le 20.02.1939
BREUER Yvan, né le 16.12.1948
DEBELLERIVE Edouard Romain, né le 30.06.1956
DORADO Jose, né le 22.12.1948
HALEVY-FROMMER Yisachar Dov, né le 09.10.1948
HUG Emil, né le 20.11.1948
JOSQUIN Martine Denise, née le 21.05.1948
JOSSI Alain, né le 22.12.1948
MERZ Ghislaine, née le 11.10.1948
NORNBERG Bruria, née le 11.11.1948
SCHNEGG Ruth, née le 05.12.1948
WHITWAM Eileen Sybil, née le 26.09.1948
09.02.2024 / FAO n° 12
Commune de Prangins
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de requalification de la route du Lac (RC 1 B-P en traversée de la localité) - Tronçon compris entre la localité de Nyon et le carrefour de la Boissière.
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support le 06.02.2024.
09.02.2024 / FAO n° 12
AVIS D'ENQUETE
District: Gros-de-Vaud / Commune: Jorat-Menthue
District: Broye-Vully / Commune: Hermenches
Route cantonale:
545-IL-S hors traversée de la localité
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou ; BLV 725.01) et de la loi sur l’expropriation (LE ; BLV 710.01) soumet à l’enquête publique:
du 9 février au 11 mars 2024 inclusivement
a) Le projet de réfection et d’élargissement de la chaussée de la route cantonale
b) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.
Un dossier est déposé au Greffe municipal de chacune des deux communes territoriales où il peut être consulté.
Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.
Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.
Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.
Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.
Département des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes
06.02.2024 / FAO n° 11
POLICE DES ROUTES
Restriction de circulation
RC 179-B-P pont sur l’AR
jonction de Crissier
Dans le cadre des travaux du pont de la jonction de Crissier, pour des raisons de sécurité, le passage des véhicules plus de 40t sera interdit sur le pont existant en travaux et sur le pont provisoire.
Du 25 mars au 28 octobre 2024
Le passage de ces véhicules peut éventuellement être autorisé sous réserve d’une demande du convoyeur mentionnant les caractéristiques du convoi. Cette demande pourra être analysée par l’auteur de projet des travaux du pont (contact de la DLT: NRBIE DLT JCT Lsne-Crissier NRBIEDLT@schopfer-niggli.ch ).
Une signalisation de déviation locale sera mise en place.
Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence: nous les remercions d’avance de leur compréhension.
OFROU
Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien
06.02.2024 / FAO n° 11
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
AZIZ Abdelkarim, né le 15.06.1995
BARDHAN Manjima, née le 22.07.1992
BELLARIA Jean-François, né le 29.07.1963
BESHARA Maikeil, né le 24.03.1985
BOUMEDIENE Hamza, né le 04.04.1990
CHARBONNIER Jean-Michel, né le 05.10.1948
FRELING Jacqueline Georgette, née le 12.12.1942
HEDHOUD Yaniss, né le 05.03.1994
LE BERRE Clément, né le 06.11.1991
SADIKI Shaban, né le 06.03.1991
VIANA David, né le 20.11.1997
YU Jianduo, né le 01.11.2000.
06.02.2024 / FAO n° 11
Commune d'Aigle
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d'assainissement du réseau de collecte et d'évacuation des eaux de ruissellement de la chaussée - Création d'un bassin de rétention filtrant.
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 01.02.2024.
06.02.2024 / FAO n° 11
Commune d'Yverdon-les-Bains
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de création d’une nouvelle passerelle au-dessus de la Thièle (Passerelle des Cigarières).
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 01.02.2024.
02.02.2024 / FAO n° 10
Commune de Baulmes - RC 253 C-P en
traversée de la localité et route communale
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réfection de la rue du Clos comprenant l’aménagement du carrefour surélevé entre les rues du Clos et de la Thuilière, le décrochement vertical et le prolongement du trottoir avec emprises sur les parcelles 335 et 1147.
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 26.01.2024.
02.02.2024 / FAO n° 10
Commune de Vallorbe
Approbation des plans du projet routier
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet routier de réfection de la chaussée avec création d’un trottoir et rénovation des infrastructures souterraines à la rue de l’Orbe, entre le bâtiment 10 à 36 et le chemin de la Grande Fin.
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 26.01.2024.
02.02.2024 / FAO n° 10
AVIS D'ENQUÊTE
District: Morges
Communes: Tolochenaz, Lully et Saint-Prex
Route cantonale
1-B-P en et hors traversée de la localité
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01) et de la loi forestière (LVLFO; BLV 921.01) soumet à l’enquête publique:
du 2 février au 4 mars 2024 inclusivement
a) Le défrichement avec reboisement compensatoire lié à la requalification de la RC 1-B-P, tronçon Morges - Saint-Prex.
Un dossier est déposé au Greffe municipal de chacune des communes territoriales où il peut être consulté.
Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.
Cette enquête est liée à l’enquête principale portant sur la requalification de la RC 1-B-P, tronçon Morges - Saint-Prex qui a eu lieu du 2 juin au 3 juillet 2023.
Département de la culture, des infrastructures
et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes
02.02.2024 / FAO n° 10
Communes de Sainte-Croix et de Bullet
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de correction du tracé, de réfection de la chaussée, de création d'une voie de dépassement et de réalisation d'un tunnel - Route cantonale 254-B-P, hors traversée de la localité.
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 22 janvier 2024.
23.01.2024 / FAO n° 7
Commune d'Ecublens - Servitudes publiques
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver:
- Les plans du projet de cheminement de mobilité douce entre les chemins du Stand et des Crêts en passant par le chemin des Vignes ;
- La constitution d’une servitude de passage public à pied et à vélo entre les chemins du Stand et des Vignes, en faveur de la Commune d’Ecublens ;
- La constitution d’une servitude de passage public à pied entre les chemins des Vignes et des Crêts, en faveur de la Commune d’Ecublens.
Direction générale de la mobilité et des routes
Division finances et support
23.01.2024 / FAO n° 7
AVIS D'ENQUÊTE
District: Morges
Commune: Lonay
Lieu-dit: La Tuilière
Route cantonale 95-C-S hors traversée de la localité
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; BLV 725.01) et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 (LE; BLV 710.01) soumet à l'enquête publique
du 23 janvier au 23 février 2024, inclusivement
a) le projet de cadastration et transfert d’une surface d’environ 78 m² du domaine public DP 1058 au chapitre privé de l’Etat de Vaud pour être rattaché à la parcelle n° 521
Un dossier est déposé à l’administration communale de la commune de Lonay où il peut être consulté.
Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.
Département de la culture, des infrastructures
et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes
19.01.2024 / FAO n° 6
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE DE LE CHENIT
Requérant : TRAVYS SA
Lieu : Le Chenit
Ligne : 201 - Le Pont - Le Brassus
Tronçon : km 21.200 à 23.500
Objet : Le projet prévoit la modernisation de la gare de Le Sentier -L’Orient et le renouvellement des installations de sécurité de la gare Le Brassus . Le projet implique, entre autres, les travaux suivants:
- la mise en conformité des quais (LHand)
- la réalisation d’un passage inférieur avec escaliers et ascenseurs
- le renouvellement de l’ensemble de l’infrastructure et de la superstructure ferroviaire dans le périmètre de la gare
(km 21.4 à 22.1)
- la démolition des bâtiments marchandise et WC
- la création de places pour vélos
- l’adaptation du système d’information voyageurs et des interfaces bus/train
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:
- Greffe municipal de la Commune de
Le Chenit
, Hôtel de Ville,
1347 Le Sentier
du lundi 22 janvier au mardi 20 février 2024 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 19 janvier 2024.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
19.01.2024 / FAO n° 6
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
BENCHIKH Selma, née le 16.02.1993
DOS SANTOS MARTINS Pedro Filipe, né le 08.05.1973
GARCIA MOITA Rui Manuel, né le 30.11.1991
KAHYA Ali Ihsan, né le 01.04.1976
KANE Mohamadou, né le 08.03.1978
KOCI Dorina, née le 10.07.1994
OUFKIH Hicham, né le 01.08.1980
RELIC Sara, née le 01.01.2007
SHALA Shpend, né le 01.10.1993
VOLPINI Giovanna, née le 31.01.1946
16.01.2024 / FAO n° 5
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines / Direction générale de la mobilité et des routes informe de la signature d’un avenant à la convention-programme pour la période 2016-2024 entre la Confédération suisse et le Canton de Vaud concernant les objectifs fixés dans le domaine des mesures de protection contre le bruit et de l’isolation acoustique. Cet avenant prolonge la période de subventionnement jusqu’au 31.12.2024, sous réserve de fonds suffisants, et octroie des moyens supplémentaires.
Les documents peuvent être consultés à la Direction générale de la mobilité et des routes, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne. Les personnes intéressées sont priées de s’annoncer au minimum 24 heures à l’avance au numéro de téléphone 021 316 72 72.
La Direction générale de la mobilité et des routes
09.01.2024 / FAO n° 3
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE DE RENENS
Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
Lieu : Renens
Ligne : 150 Lausanne - Genève, km 00.0 - km 66.6
Tronçon : km 3.65 - km 4.15
Objet: FbE25 Renens
- Renouvellement appareils de voie 230, 240, 241 et de la superstructure
- Suppression des appareils de voie 226, 228, 242, 243, 249 et des voies M33 + M35
- Reconstruction de 5 pylônes LC (mise en conformité PEL)
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:
- Commune de Renens, Centre technique, Rue du Lac 14, 1020 Renens
du mercredi 10 janvier au jeudi 8 février 2024 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 9 janvier 2024.
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud
09.01.2024 / FAO n° 3
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
ALKHOWAITER Abdulaziz, né le 08.09.1991
ANIL Shefin, né le 31.07.1995
EL MARYOUCH Abdellatif, né le 19.07.1994
ILIC Dalibor, né le 22.11.1981
KHODJA Sami, né le 26.06.1992
MIRANDA FERNANDES Maria Fernanda, née le 21.08.1953
SAAD Jamil, né le 07.11.1969
VON GUNTEN Olivier Michel, né le 12.12.1965
YAR MOHAMAD Dost Mohamad Yar Mohamad, né le 05.12.1978.
09.01.2024 / FAO n° 3
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
ADEMI Alon, né le 05.01.1992
BEGHDAOUI Oussema, né le 07.02.1999
BEN HASSEN Hamza, né le 16.02.1999
CAPARROS Mickaël Alphonse, né le 09.06.1987
CAROLEA Danciu, né le 11.03.1990
CARVALHO MOREIRA Filipe, né le 28.09.1990
DOS SANTOS DIAS Adriana, née le 11.10.1992
GUYON Anthony, né le 02.12.1987
KHEDIRI Waël, né le 15.10.1999
KOLLARI Mufid, né le 25.06.1992
MATSKEVICH Siarhei, né le 20.02.1995
MOREIRA Mickaël, né le 28.07.1988
PROVENZALE Kylian, né le 02.06.2005
QUINTANA TIGASI Walter Hugo, né le 26.02.1980
SBA Youcef, né le 03.01.1990
TEIXEIRA Tiago Mickaël, né le 15.07.1991.
22.12.2023 / FAO n° 102
POLICE DES ROUTES
Restriction de circulation
RC 780B-P
Commune de St-Saphorin
En raison de la réfection de la RC 780-B-P route du Lac, en traversée de la localité de St-Saphorin, le trafic sera régulé localement par des feux de signalisation et le gabarit de la chaussée sera fortement réduit.
Du lundi 8 mai 2023 au 30 novembre 2023
Prolongation jusqu’au 15 avril 2024
Des congestions de trafic peuvent se présenter à l'approche du chantier, en particulier aux heures de pointe et occasionner un allongement du temps de parcours.
Les accès aux chemins riverains directs de la route cantonale seront accessibles dans la mesure du possible durant la durée du chantier, hormis le chemin du Chapon, qui sera fermé au débouché de la route cantonale
Une mesure d’accompagnement sera mise en place durant toute la durée des travaux:
Le stationnement sur le chemin Neuf et le chemin du Chapon, sera interdit (OSR 2.50 + plaque complémentaire «Exceptés détenteurs de macaron»). La municipalité d’occupe de la délivrance des macarons.
Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.
Municipalité de St-Saphorin
Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien
15.12.2023 / FAO n° 100
AVIS D'ENQUETE
District: Morges
Communes: Gollion et Cossonay
Routes communale
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 710.01) et de la loi sur l’expropriation (LE; BLV 710.01) soumet à l’enquête publique complémentaire
du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024 inclusivement
a) L’élargissement de la route d’accès existante au site d’exercice cantonal pour la protection civile vaudoise (PCi) et la création de deux places d’évitement.
b) La constitution d’une servitude publique pour passage à pied et pour tous véhicules.
Un dossier est déposé au Greffe municipal de chacune des communes susmentionnées où il peut être consulté.
Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.
Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.
Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.
Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.
Département de la culture, des infrastructures
et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes
12.12.2023 / FAO n° 99
Commune de Penthaz
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement du trottoir dans le cadre de la réfection de la chaussée à la route de Cossonay (RC 251 IL-S hors traversée de la localité).
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 07.12.2023.
12.12.2023 / FAO n° 99
Commune de Bex
Route communale
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d’élargissement du chemin d’En-Dessous aux Posses-sur-Bex (DP 1165).avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 07.12.2023.
08.12.2023 / FAO n° 98
Commune d'Hermenches
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver le plan du projet de décadastration partielle de la parcelle 130 et transfert au domaine public (DP 86) dans le cadre du projet de révision du plan d’affectation communal (PACom).
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 05.12.2023.
08.12.2023 / FAO n° 98
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
AYB Sofiane, né le 12.05.1993
BENYAMINA Iliès, né le 02.03.2001
BORROS Mayanne Luna Hanna, née le 11.05.2000
COLOMBAR Giovanni, né le 31.12.1975
DAJIM Saeed, né le 22.04.1974
DEMDOUM Farid, né le 26.04.1984
FIDANZA Frédéric, né le 01.03.1973
FJERZA Leonard, né le 09.12.1992
JUGUET Jérémy, né le 19.09.1988
KHELIFI Khaled, né le 15.01.1982
LALAMA Zineddine, né le 11.01.2003
LEMAITRE Raphael, né le 20.05.1968
MOREL Marc, né le 07.11.1979
ROHNER Chantal Marie Josephe, née le 12.02.1940
ROUGET Jean-Michel, né le 11.09.1980
SILVA MACEDO Cosme e Damião, né le 27.07.1984
SURRIRAY Florent, né le 01.08.1991
TIBA Laurent, né le 12.11.1979
TRUSHANOV Ruslan, né le 16.08.1989
VARGAS MACHUCA MEZA Karem Lizzet, née le 18.07.1985.
05.12.2023 / FAO n° 97
Commune d'Orny
Route communale
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d’aménagement de la route du Pré des Pièces.
05.12.2023 / FAO n° 97
Entretien hivernal
sur les routes cantonales
Tronçons non déneigés
Les tronçons de routes ci-après ne seront pas déneigés, ni traités avec des produits antidérapants ou à dégeler:
• RC 61-IL-S, de Saint-Livres (La Sapinière) à Ballens
• RC 158-IL-S, de Juriens (déneigement assuré jusqu’au point 762 de la CN 1: 25'000) à jonction RC 163-IL-S, au lieu-dit «Sapin de Croy»
• RC 163-IL-S, de RC 158-IL-S au lieu-dit «Sapin de Croy» à Moiry
• RC 163-IL-S, de Pampigny (déneigement assuré jusqu’au départ du chemin du Chauderon) à RC 166-B-P L’Isle-Chavannes-le-Veyron par Mauraz
• RC 404-IL-S, de RC 402-B-P Yvonand à jonction RC 405-IL-S au lieu-dit «Grande Chenau»
• RC 546-IL-S, de Montaubion (croisée RC 545-C-S) à Chapelle-sur-Moudon.
Tronçon fermé à la circulation
Dans le Nord vaudois, la RC 260-IL-S, de Mauborget (carrefour RC 259-C-S) à la frontière neuchâteloise, non compris le tronçon «Vers-chez-Pillot», ne sera pas déneigée. Cette route sera interdite à la circulation en fonction des conditions hivernales. Cette disposition pourra être adaptée selon l'évolution des conditions météorologiques.
Direction générale de la mobilité et des routes
05.12.2023 / FAO n° 97
AVIS D'ENQUÊTE
District: Lavaux-Oron
Commune: Oron
Lieu-dit: Les Mollienches et Châtillens
Route cantonale 632-C-S en et hors traversée de la localité
Le Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; BLV 725.01) et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 (LE; BLV 710.01) soumet à l'enquête publique
du 5 décembre 2023 au 8 janvier 2024, inclusivement
a) le projet de décadastration de la parcelle 3275, propriété de l’Etat de Vaud, d’une surface de 1781 m² et groupage au domaine public cantonal no. 3 (DP 3), par expropriation.
Un dossier est déposé au Bureau technique de la commune d’Oron.
Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.
Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.
Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.
Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.
Département des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes
28.11.2023 / FAO n° 95
Commune du Chenit - Route communale
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de prolongation d'un trottoir à la rue des Forges dans la localité du Brassus.
28.11.2023 / FAO n° 95
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.
Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, Tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.
CHARBONNIER Jean-Michel, né le 05.10.1948
DIB Larry Baader, né le 28.12.1984
FRELING Jacqueline Georgette, née le 12.12.1942
PILAVACHI Georges, né le 07.08.1948
VOLPINI Giovanna, née le 31.01.1946.
24.11.2023 / FAO n° 94
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
ALBO, Fabien Gaston Emile, né le 16.04.1983
AQARI Wiam, né le 09.05.2001
AVIGNANT Adrien Damien Simon, né le 09.05.1996
BAH Daby, né le 13.04.1986
BERNARD Cyril, né le 23.01.1991
BERREFANE Sofiane, né le 06.01.1996
BILGIM Muhamet, né le 19.02.2003
BURDET Julien André, né le 09.08.1978
DEMIRTAS Ramazan, né le 29.03.1979
DIAF Soumia, née le 09.08.1987
DILONARDO Vincenzo Tommaso, né le 07.01.1992
ESCOBAR Julien, né le 11.03.1980
GABOR Danciu, né le 22.12.1974
GILLES Anaïs, née le 30.03.1992
GOISET Arnaud, né le 12.09.1992
HASNI Walid, né le 05.07.1983
HERMARY Roméo Hippolyte, né le 20.05.2004
IVA Paulo, né le 28.07.1980
JOANN Alexandre, né le 02.03.1989
LJATIFI Tadzedin, né le 09.01.1958
LOBREAU Anthony, né le 04.12.1962
LOHMANN Anthony Briam, né le 09.11.1988
LONLA ICAFFO Landry, né le 18.02.1978
LOPES FREITAS Ana Paula, née le 04.04.1983
MATTA Bassam, né le 28.04.1974
MENDANA Séraphin, né le 27.09.1974
MINAYA Thomas, né le 02.10.1997
NICOLAS Alexandre Pierre Michel, né le 17.04.2001
NINIASHVILI Nika, né le 05.06.1991
PIESSEAU Corentin, né le 25.08.2002
ROSSIER Cyril Dominique Charly, né le 10.08.1970
RRACI Dardan, né le 23.07.1992
RUSTEMI Agim, né le 16.06.2001
SERFOLLI Fitim, né le 02.08.1990
SERGENT Andrew, né le 05.01.1977
SOUMARE Abou, né le 27.05.1981
UKA Dilan, né le 07.07.1994
VINAS Sunny, né le 18.09.1995
YAHYAOUI Marwan, né le 19.03.1993
ZOLTAN Nicolae, né le 06.09.2001.
17.11.2023 / FAO n° 92
Commune de Lavigny - Route communale
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réfection de la route du Moulin Martinet (étape 3).
14.11.2023 / FAO n° 91
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNES DE CHARDONNE
ET SAINT-SAPHORIN
Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
Communes : Chardonne et Saint-Saphorin
Ligne: 111 / Vevey Ouest - Puidoux-Chexbres / km 3.704 - km 3.980
Objets : Vevey-Chexbres FbE25 - Renouvellement de la superstructure de la voie 301
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:
- Commune de Chardonne , Bureau technique intercommunal, Route de Châtel-Saint-Denis 8, 1802 Corseaux
- Greffe municipal de la Commune de Saint-Saphorin, Ch. de l'Ancien Collège 6,1071 Saint-Saphorin
du mercredi 15 novembre au jeudi 14 décembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 14 novembre 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
14.11.2023 / FAO n° 91
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNES DE BEX ET GRYON
Requérant : Transports publics du Chablais TPC SA
Ligne : Bex - Villars - Bretaye
Tronçon : Tunnel et gare de Fontannaz-Seulaz (km : 4.980 à 6.177)
Objets : - Assainissement et mise au PEL du tunnel
- Mise en conformité LHand de la gare
- Un dossier pour demande de défrichements temporaire de 2'990 m2 et définitif de 120 m2, ainsi qu’un reboisement compensatoire total de 3'110 m2, fait partie intégrante du projet.
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes :
- Commune de Bex , Service technique, Rue Centrale 1, 1880 Bex
- Greffe municipal de la Commune de Gryon , Maison de Commune, Rue du Village 1, 1882 Gryon
du mercredi 15 novembre au jeudi 14 décembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 14 novembre 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
14.11.2023 / FAO n° 91
Commune de La Tour-de-Peilz
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement et renouvellement de la chaussée, remplacement des équipements d’éclairage public à l’avenue du Clos d’Aubonne (parcelles 22 et 1210, DP 1004, 1005, 1021 et 1022, propriété de la Ville de La Tour-de-Peilz).
07.11.2023 / FAO n° 89
Commune de Chavannes-de-Bogis
Route cantonal 2 B-P
en traversée de localité - DP 13 et 46
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de modération du trafic et amélioration de la sécurité des piétons à la route de Bogis-Bossey à la hauteur du chemin de la Dôle.
07.11.2023 / FAO n° 89
Commune de Renens
Routes communales
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans de réaménagement de la rue du Simplon et du giratoire du 1er août.
07.11.2023 / FAO n° 89
AVIS D'ENQUETE
District: Aigle
Commune: Aigle
Route cantonale: 705-B-P hors traversée de la localité
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01), de la loi sur l’expropriation (LE; BLV 710.01) et de la loi forestière (LVLFO; BLV 921.01) soumet à l’enquête publique:
du 7 novembre au 8 décembre 2023 inclusivement
Le projet d’assainissement du réseau de collecte et d’évacuation des eaux de ruissellement de la chaussée
a) La création d’un bassin de rétention filtrant
b) Le défrichement et les mesures compensatoires
c) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.
Un dossier est déposé au Greffe municipal de la commune d’Aigle où il peut être consulté.
Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.
Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.
Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.
Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.
Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes
07.11.2023 / FAO n° 89
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
DILONARDO Vincenzo Tommaso, né le 07.01.1992
NINIASHVILI Nika, né le 05.06.1991
UKA Dilan, né le 07.07.1994
VINAS Sunny, né le 18.09.1995.
03.11.2023 / FAO n° 88
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE DE RENENS
Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
Lieu : Gare de Renens
Ligne : 150 Lausanne - Genève
Objet: Prolongement provisoire de 68 m du quai 1 de Renens en direction de Lausanne
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:
- Commune de Renens, Centre technique, Rue du Lac 14, 1020 Renens
du lundi 6 novembre au mardi 5 décembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 3 novembre 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
31.10.2023 / FAO n° 87
L’Etat de Vaud et la Ville de Lausanne
mettent au concours la
Bourse de compagnonnage
théâtral 2024-2026
En plus des soutiens accordés pour la création théâtrale indépendante et professionnelle, le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne appuient conjointement le travail de metteuses et metteurs en scène «émergent·e·s» ou débutant leur parcours professionnel.
Dans cette optique, une Bourse d’un montant de 90'000 francs sur deux ans est allouée chaque année, sous réserve de l’adoption du budget par les autorités communales et cantonales.
Ce soutien vise à développer les compétences de jeunes professionnelles et professionnels en contribuant financièrement à un compagnonnage d'une durée de deux ans (deux saisons) aux côtés d’une metteuse ou d’un metteur en scène confirmé·e.
Durant la première année, le ou la titulaire assiste une metteuse ou un metteur en scène confirmé·e et effectue également un stage en dehors des frontières régionales auprès d'une personne jouissant d’une reconnaissance sur le plan européen. Durant la deuxième année, le ou la titulaire a la possibilité de réaliser son propre projet artistique en collaboration avec la compagnie d’accueil.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter les conditions générales de participation qui se trouvent sur les pages internet dédiée de la Ville de Lausanne et du Canton de Vaud puis à déposer leur dossier jusqu’au 31 décembre 2023 .
Dossiers de candidature
Les candidatures peuvent être déposées indifféremment:
- auprès du Service de la culture de la Ville de Lausanne (information: lausanne.ch/bourse-campagnonnage, par courrier à Service de la culture de la Ville de Lausanne, Hôtel de Ville, place de la Palud 2, CP 6904, 1002 Lausanne ou courriel à culture@lausanne.ch
- auprès du Service des affaires culturelles du Canton, via le portail des prestations en ligne, à l’adresse vd.ch/bourses-culture
24.10.2023 / FAO n° 85
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
BÄHLER Corentin, né le 13.06.1996
COTARDO Daniele, né le 12.09.1980
DA SILVA DUARTE Valdemar, né le 16.05.1949
EHRET Isabella, née le 29.01.2004
GAVAIA SANTOS Ricardo Miguel, né le 05.02.1977
KOUAR Safwan, né le 27.12.2002
LEVACHER Coralie, née le 17.05.1992
MAIOUF Farès, né 03.03.1993
MARIENKO Dmytro, né le 17.10.1970
SAGHROUNI Malek, né le 03.04.1989
YILDIZ Umit, né le 21.09.1984.
10.10.2023 / FAO n° 81
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
CAILLOT Julien, né le 14.01.1989
CHAFNI Kamel, né le 11.06.1982
IMBERT Gaetan, né le 26.05.1987
LOPES DE PINA DOS SANTOS Cédric, né le 24.03.1994
LYONS Aaron, né le 29.07.1977
YARED Filimon, né le 16.07.1993.
10.10.2023 / FAO n° 81
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.
Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, Tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.
FIDANZA Frederic, né le 01.03.1973
KHELIFI Khaled, né le 15.01.1982
ROHNER Chantal, née le 12.02.1940
TRUSHANOV Ruslan, né le 16.08.1989.
06.10.2023 / FAO n° 80
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
Communes : Ependes et Belmont-sur-Yverdon
Objets : Le projet consiste principalement dans la mise en conformité selon la loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) des accès aux quais en gare d’Ependes sur la ligne 210 Lausanne-Biel/Bienne entre les km 32.500 et 33.050. Il est essentiellement prévu de construire des nouveaux quais et de créer un accès par le passage inférieur routier existant pour permettre un accès aux personnes à mobilité réduite. 3 parcelles sont concernées par des emprises définitives et 9 parcelles par des emprises provisoires. 3 parcelles sont la propriété des CFF les 6 autres concernent le domaine public (Commune d’Ependes et Etat de Vaud). Les CFF affirment que tous les propriétaires ont donné leur accord et que des conventions ont pu être signées.
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:
- Greffe municipal de la Commune d’ Ependes, Rue du Collège 1, 1434 Ependes (VD)
- Greffe municipal de la Commune de Belmont-sur-Yverdon , Grand'Rue 18b, 1432 Belmont-sur-Yverdon
du vendredi 6 octobre au lundi 6 novembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 6 octobre 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
29.09.2023 / FAO n° 78
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNES DE HAUTEMORGES ET YENS
Requérant : Transports de la région Morges Bière Cossonay MBC SA
Lieu-dit : Bussy-Chardonney - Chardonney-Château
Ligne : 156 BAM, km 7.700 au km 8.691
Objet : Renouvellement de la voie ferrée
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes :
- Administration communale de Hautemorges , Route de Cottens 17, 1143 Apples
- Greffe municipal de la Commune de Yens , Ch. de la Poste 2, 1169 Yens
du lundi 2 au 31 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 29 septembre 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
29.09.2023 / FAO n° 78
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE DE CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
Lieu : Corcelles-près-Payerne
Objets: - Le projet prévoit essentiellement de remplacer le pont métallique
existant au km 62.900 sur la ligne 251 Palézieux - Lyss, de rehausser l’ouvrage pour s’affranchir des problèmes d’inondation de la voie dus à l’Arbogne et de modifier le profil en long de la voie en réalisant des rampes d’approche au pont.
- Un dossier pour défrichement temporaire d’une surface de 200 m2, avec reboisement compensatoire, fait partie intégrante du projet
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante :
- Administration communale de Corcelles-près-Payerne ,
- Service des Travaux et de Sécurité, Rte de la Bitternaz 13, 1562 Corcelles-près-Payerne
du vendredi 29 septembre au lundi 30 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 29 septembre 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
26.09.2023 / FAO n° 77
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNES DE NYON ET TRÉLEX
Requérant : Chemins de fer Nyon - St-Cergue - Morez (NStCM)
Lieux : Nyon et Trélex
Tronçon : km 0.630 au km 5.005
Objets: - Renouvellements de l’infrastructure et la superstructure de la voie
sur des portions situées sur la ligne Nyon - St-Cergue - Morez entre les gares de Nyon et Givrins
- Un dossier pour défrichement temporaire d’une surface de 744 m2, avec reboisement compensatoire, fait partie intégrante du projet
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:
- Commune de Nyon , Service du territoire, Place du Château 10, 1260 Nyon
- Greffe municipal de la Commune de Trélex , Place de la Tour 6, 1270 Trélex
du mercredi 27 septembre au jeudi 26 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 26 septembre 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
26.09.2023 / FAO n° 77
Commune de Ropraz
Route des Artisans - DP 1117
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver le plan du projet de cadastration de la parcelle du Domaine public communal (DP 1117 / Rue des Artisans) au domaine privé communal (future parcelle 421) et la constitution d’une nouvelle servitude de passage public en lien au plan d’affectation communal «Ussières».
22.09.2023 / FAO n° 76
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE DE BIÈRE
Requérant : Transports de la région Morges Bière Cossonay MBC SA
Lieu : Bière
Ligne : Morges - Bière (coord.: 2515473/1154566)
Objets: Le projet prévoit principalement la transformation et la modernisation du site de Bière . Il comprend la construction d’une gare couverte s'articulant sur une place publique multifonctionnelle et multimodale, la réaffectation de l'atelier actuel en dépôt et la création d’un nouvel atelier accueillant également les locaux du personnel des MBC.
Le présent projet a été soumis à une étude d’impact sur l’environnement (EIE) selon l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE) de par sa nature et ses coûts.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:
- Greffe municipal de la Commune de Bière, Hôtel de Ville , Rue de la Tillette 4, 1145 Biere
du vendredi 22 septembre au lundi 23 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 22 septembre 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud
22.09.2023 / FAO n° 76
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (Mesures administratives/Réception) à Lausanne.
AL ROSSAIS Saad, né le 16.10.1966
ALLER BASTON Pablo, né le 29.01.1982
ALSALEH Nawaf Sami A, né le 01.04.1998
ANDRICH Michael, né le 22.03.1982
BAESSA VARELA Marisa, née le 08.07.1985
BERISHA Agim, né le 19.01.1977
BUJA Shendrit, né le 29.10.1982
CISSÉ Souleymane, né le 10.08.1977
DAROUACH Anas, né le 15.11.2000
DE SOUSA SANTOS Manuel Fernando, né le 11.04.1961
FRUCHTMAN Kurt né le 25.01.1987
GUERRERO Maria Araceli, née le 12.11.1965
GUO Kangpeng, né le 14.06.1998
KAVELASHVILI Irakli, né le 22.03.1999
LIMANI Faton, né le 15.11.2002
PAYEL François Gilbert Pierre, né le 02.08.1979
RANDRIAMAHERY Steve, né le 08.03.1998
WEISZ Isac, né le 18.12.1979
08.09.2023 / FAO n° 72
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE DE BAULMES
Requérant : TRAVYS SA
Lieu : Baulmes
Ligne : 212 Yverdon - Ste-Croix (coord. moyennes: 2530186/1182362)
Objets : - Modernisation de la gare de Baulmes
- Construction d’un nouveau dépôt INFRA
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:
- Greffe municipal de la Commune de Baulmes , Rue de l'Hôtel de Ville 9, 1446 Baulmes
du vendredi 8 septembre au lundi 9 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 8 septembre 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
08.09.2023 / FAO n° 72
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNES DE VILLENEUVE, ROCHE, YVORNE, AIGLE, OLLON ET BEX
Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
Lieux : Villeneuve, Roche, Yvorne, Aigle, Ollon et Bex
Objets : Le projet consiste principalement dans l’amélioration du distancement et l’automatisation de la ligne 100 Villeneuve - St-Maurice dans le Chablais entre les km 29.800 et 49.300 (coord. moyennes: 2563400/1129610).
Il essentiellement prévu de:
• Réaliser un bâtiment de service à St-Triphon
• Renouveler des lignes de contact (fondations + mâts)
• Renouveler des câbles et traversées
• Créer une diagonale (AV40-41) et un drainage
• Supprimer la diagonale 5-6 et créer un drainage
• Installer un nouvel enclenchement (ETCS L2) et une cabine
Cinquante-trois parcelles au total (environ 97’140 m²) sont concernées par des emprises temporaires dont 3 sont la propriété des CFF, 35 concernent le domaine public et 15 concernent des privés.
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
EIE : Le projet de construction est soumis à une étude d’impact sur l’environnement en vertu de la loi sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01). Le rapport de l’étude d’impact sur l’environnement fait partie des documents de la demande.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:
- Commune de Villeneuve , Service des travaux, Bureau technique, Grand’Rue 1, 1844 Villeneuve
- Greffe municipal de la Commune de Roche, Rue des Salines 2A, Les Saulniers, 1852 Roche
- Greffe municipal de la Commune d’ Yvorne , La Grappe 2, 1853 Yvorne
- Commune d’ Aigle , Service technique, Ch. du Grand-Chêne 1, 1860 Aigle
- Commune d’ Ollon , Construction et urbanisme, Service technique, Place du Cotterd 1, 1867 Ollon
- Commune de Bex , Service technique, Rue Centrale 1, 1880 Bex
du lundi 11 septembre au mardi 10 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 8 septembre 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation : Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
01.09.2023 / FAO n° 70
DCIRH - Service des affaires culturelles
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH), par l’entremise de son Service des affaires culturelles (SERAC) met au concours
une Bourse arts plastiques
dotée d’un montant de 20'000 francs
En complément des soutiens accordés aux artistes plasticiennes et plasticiens essentiellement au stade de la promotion et de la diffusion de leurs œuvres, le Canton de Vaud tient à appuyer celles et ceux qui se trouvent dans la phase d’élaboration d’un projet d’envergure ou qui opèrent un virage important dans leur démarche artistique, soit à un moment décisif de leur carrière.
Peuvent prétendre à une bourse les artistes plasticiennes et plasticiens professionnels d’origine vaudoise - ou domiciliés durablement dans le canton - et ayant de solides attaches avec les milieux culturels vaudois et actifs dans le domaine des arts visuels ou le domaine des arts plastiques
Délai de dépôt: samedi 30 septembre 2023
Conditions de participation: Le dépôt de candidatures s’effectue uniquement sur le portail des prestations en ligne de l’Etat de Vaud à l’adresse suivante: https://www.vd.ch/se-connecter
Informations: vd.ch/culture-appels-projets, 021 316 07 43 ou vaudculture@vd.ch .
01.09.2023 / FAO n° 70
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNES DE MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
ET YVERDON-LES-BAINS
Requérant : TRAVYS SA
Lieux : Montagny-près-Yverdon et Yverdon-les-Bains
Ligne : 212 Yverdon - Ste-Croix
Tronçon : km 1.415 à 2.040 (Coord. moyennes: 2538037/1182668)
Objets
:
- Assainissement de l’infrastructure et superstructure
- Renouvellement des PN du Bey et de Marché de Gros
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:
- Greffe municipal de la Commune de Montagny-près-Yverdon , Grand-Rue 3, 1442 Montagny-près-Yverdon
- Commune d’ Yverdon-les-Bains , Service de l’urbanisme, Avenue des Sports 14, 1400 Yverdon-les-Bains
du lundi 4 septembre au mardi 3 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 1er septembre 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
01.09.2023 / FAO n° 70
RÉFÉRENTIELS DE
COMPÉTENCES POUR LE
PERSONNEL D'ENCADREMENT
• pour l’accueil collectif de jour préscolaire à la journée
• pour l’accueil collectif de jour préscolaire à la demi-journée dans les jardins d’enfants et haltes-jeux
• pour l’accueil collectif de jour parascolaire primaire
L’Office de l’accueil de jour des enfants,
Vu l’article 7 de la loi du 20 juin 2006 sur l’accueil de jour des enfants,
Modifie les référentiels de compétences pour le personnel d'encadrement pour l’accueil collectif de jour préscolaire à la journée (art. 18), pour l’accueil collectif de jour préscolaire à la demi-journée dans les jardins d’enfants et haltes-jeux (art. 17) et pour l’accueil collectif de jour parascolaire primaire (art. 20) en ce sens que, en plus des titres déjà admis:
- les personnes qui sont
• titulaires d’un titre d’animateur/trice communautaire diplômé ES d’une école supérieure (ES) sont considérées au même titre que des éducateurs/trices de l’enfance au sens des directives mentionnées
• titulaire d’un diplôme dans le domaine socio-psycho-pédagogique (ou titre jugé équivalent) ou d’un certificat fédéral de capacité d’assistant-e socio-éducatif (CFC ASE) et qui suivent une formation en cours d’emploi en vue d’obtenir un des titres suivant dans une école supérieure ES : éducateur/trice de l’enfance diplômé-e ES, éducateur/trice social-e diplômé-e ES ou animateur/trice communautaire diplômé ES sont considérées au même titre que des éducateurs/trices de l’enfance au sens des directives mentionnées, dès le début de leur formation.
- les étudiants-e en cours de formation suivant les deux dernières années d’une formation en cours d’emploi en éducation sociale ou en animation communautaire dans une école supérieure (ES) sont considérés en tant qu’assistant-e-s socio-éducatifs au sens des directives mentionnées ;
- les étudiant-e-s en cours de formation suivant la première année de formation en cours d’emploi en éducation sociale ou en animation communautaire dans une école supérieure (ES) sont considérés en tant qu’autre personnel encadrant (APE) au sens des directives mentionnées.
Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Les dispositions permettant la reconnaissance comme professionnel-le-s de l’enfance des titulaires d’un CFC ASE qui suivent une formation en cours d’emploi en vue d’obtenir le titre d’éducateur/trice social-e diplômé-e ES ou d’animateur/trice communautaire diplômé ES entre en vigueur pour une durée de 4 ans. Elles seront évaluées à cette échéance.
29.08.2023 / FAO n° 69
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE DE L’ABBAYE
Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
Lieu : L’Abbaye
Ligne : 201 Le Day - Le Pont (- Le Brassus)
Tronçon : km 9.355 - km 10.160 (coord.: 2‘515‘934/1‘170‘528)
Objets: - Assainissement du tunnel des Epoisats
- Un dossier pour défrichement temporaire d’une surface totale de 9'044 m2, avec reboisement compensatoire, fait partie intégrante du projet
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante :
Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye , Rte de l'Hôtel-de-Ville 14, 1344 L'Abbaye, du mercredi 30 août au jeudi 28 septembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 29 août 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
29.08.2023 / FAO n° 69
Commune d'Yverdon-les-Bains
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les modification et radiation des plans fixant les limites des constructions de la «collectrice Sud» secteurs Centre et Sud, dans le cadre du projet de l’axe principal d’agglomération.
29.08.2023 / FAO n° 69
Commune de Montreux
RC 780 B-P
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d'entretien et de requalification de la chaussée à la rue du Lac (tronçon Maladaire-Vaudrès) dans la localité de Clarens.
29.08.2023 / FAO n° 69
Commune de Chavornay
Route d'Yverdon - RC 289 C-P
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de mise en séparatif, équipements et réfection de la chaussée à la route d’Yverdon (RC 289 C-P).
29.08.2023 / FAO n° 69
Commune d'Avenches
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de création d’un passage public à pied et à cheval allant de la rue des Allobroges à la rue des Helvètes.
22.08.2023 / FAO n° 67
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (Mesures administratives/Réception) à Lausanne.
AL SULTAN Abdullah, né le 30.12.1983
DRIDI Mohammed Amin, né le 08.07.1992
GUTTON Aymeric, né le 20.06.1996
MARTIJA Maria Angelica, née le 30.03.1968
MEHEMETI Leutrim, né le 10.07.1994
RAMOS SILVA MARQUES Eber De Jesus, né le 10.10.2020
SAGARD Maxime, né le 01.09.1991
VALE DE OLIVEIRA Agostinho do Sacramento, né le 10.11.1962
18.08.2023 / FAO n° 66
Commune de Genolier - Route communale
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réfection et de réaménagement de la route de Châtel.
18.08.2023 / FAO n° 66
Commune d'Essertines-sur-Yverdon
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement de la route cantonale 401 B-P (routes d’Echallens et d’Essertines) et des RC 423 IL-S (route de Nonfoux) et RC 428 IL-S (route de Pailly), en traversée de la localité.
18.08.2023 / FAO n° 66
Commune de Maracon
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d’aménagement d’un trottoir à la route de Semsales (RC 751 IL-S).
15.08.2023 / FAO n° 65
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE DE PAYERNE
Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
Lieu : Payerne
Ligne : 251 km 58.6 - km 59.3
Objets: Relocalisation de la voie 17
- Construction d’une nouvelle voie ferrée drainée (Voie 54), d’une plateforme routière en enrobé et d’une rétention sous-terraine pour la récupération des eaux des nouvelles surfaces étanchées
- Déplacement de mâts de ligne de contact
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:
- Commune de Payerne , Urbanisme et travaux, Hôtel de Ville, Rue Savoie 1,
1530 Payerne
du mercredi 16 août au jeudi 14 septembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 15 août 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
15.08.2023 / FAO n° 65
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNES DE PULLY,
BELMONT-SUR-LAUSANNE, LUTRY,
BOURG-EN-LAVAUX,
PUIDOUX ET ORON
Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA
Lieux: Pully, Belmont-sur-Lausanne, La Conversion, Grandvaux, Puidoux,
Moreillon et Palézieux
Ligne: 250 Lausanne - Berne
Objets: Lausanne - Palézieux: Nouveaux enclenchements et assainissement
- Sous-dossier 1: Lausanne - Palézieux: Amélioration du distancement
- Sous-dossier 2: Grandvaux - Puidoux: Renouvellement des installations, lot 1.2. Un dossier pour défrichement de 408 m2, avec reboisement de 408 m2, fait partie de la procédure.
- Sous-dossier 3: Palézieux: Nouvel enclenchement
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
EIE: Le projet de construction est soumis à une étude d’impact sur l’environnement en vertu de la loi sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01). Le rapport de l’étude d’impact sur l’environnement fait partie des documents de la demande.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:
- Commune de Pully , Direction de l’urbanisme et de l’environnement, Ch. de la Damataire 13, 1009 Pully (sur rendez-vous)
- Commune de Belmont-sur-Lausanne , Service technique, Route d'Arnier 2, 1092 Belmont-sur-Lausanne
- Commune de Lutry , Service des travaux et domaines, Bureau technique, Le Château, 1095 Lutry
- Commune de Bourg-en-Lavaux , Service de l’urbanisme, des domaines et des bâtiments, Rte de Lausanne 2, 1096 Cully
- Greffe municipal de la Commune de Puidoux , Rte du Village 38, 1070 Puidoux
- Commune d’ Oron , Bureau technique, Le Bourg 9, 1610 Oron-la-Ville
du mercredi 16 août au jeudi 14 septembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 15 août 2023.
Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
08.08.2023 / FAO n° 63
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
CALTEAU Kévin Clément, né le 29.06.1993
CHAMBRE Tennessee Claude, né le 20.04.1995
DEBESAY Daniel né le 01.02.1990
MADDAH Yasesadaqah, né le 28.07.1965
MUJOVI Melihat, né le 11.09.1999
SAIDALIYEV Firuz, 06.04.1992
YAZIDI Aissam né le 26.02.1994.
28.07.2023 / FAO n° 60
Commune de Belmont-sur-Lausanne
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver le plan du projet de création d’une servitude de passage public à pied au travers du PA «En Arnier III».
28.07.2023 / FAO n° 60
Commune d'Hermenches
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans relatifs à la réfection et à l’aménagement des routes cantonales 545 IL-S et 549 IL-S en traversée de la localité.
25.07.2023 / FAO n° 59
Commune de Leysin - Chemin agricole
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réfection et amélioration du chemin agricole de Ponty.
25.07.2023 / FAO n° 59
Commune de Villars-Sainte-Croix
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver le projet d’aménagement d’une bande mixte et d’une bande cyclable sur la route de Cossonay (RC 251 B-P hors traversée de la localité).
11.07.2023 / FAO n° 55
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
BERCHET Julien, né le 16.02.1990
DOUKALI El Hassen, né le 29.04.1988
GEORGESCU Marius Julien, né le 19.07.1975
GRANCEA Danciu, né LE 13.07.1997
GROSJEAN Remi Kevin, né le 08.07.1993
KARAER Mustafa Sedat, né le 14.09.1998
KHEDIRI Waël, né le 15.10.1999
KONG Chhoeut, né le 21.05.1980
MARQUES ROSARIO Bruno, né le 10.10.1995
ROSATO Chiara, né le 28.09.1984
STEINER Jonathan James, né le 12.03.1963
VILLANUEVA Manon, né le 22.11.2001.
07.07.2023 / FAO n° 54
Commune d'Oron
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver le plan du projet de décadastration partielle des parcelles 340, 501, 508, 565 et 16105 pour la création des liaisons internes du PA «A la Sauge».
07.07.2023 / FAO n° 54
POLICE DES ROUTES
Restriction de circulation
Arrondissement Nord
SlowUp La Broye
En raison de la manifestation du SlowUp de la Broye situé dans la région d’Estavayer et Payerne de nombreuses route intercantonales (Vaud-Fribourg) seront fermée à la circulation dans et hors des localités d’Estavayer, Montbrelloz, Grandcour, Ressudens, Payerne, Fétigny, Cugy, Montet et Lully. Les tronçons des Routes Cantonales Vaudoise N° 502-B-P - 513-C-S - 514-C-S - 516-C-S - 518-C-P et 519-C-P, seront interdit à toute circulation (OSR 2.01)
Le dimanche 23 juillet 2023
de 9h à 17h30
L’itinéraire du SlowUp est disponible sur www.slowup.ch/broye
Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence, nous les remercions d’avance de leur compréhension.
Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien
30.06.2023 / FAO n° 52
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNES D’ARNEX-SUR-ORBE
Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
Lieu : Arnex-sur-Orbe
Ligne : 200 Renens VD ouest - Vallorbe
Objet: Gare d’Arnex, mise en conformité LHand
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante :
- Greffe municipal de la Commune d’ Arnex-sur-Orbe , Rue de la Gare 8, 1321 Arnex-sur-Orbe
du vendredi 30 juin au mercredi 30 août 2023 inclusivement (le délai ne court pas du 15 juillet au 15 août inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 30 juin 2023.
Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
30.06.2023 / FAO n° 52
En date du 26.06.2023, le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) a approuvé le projet routier suivant:
Commune de Belmont-sur-Lausanne
Plan d’affectation (PA) «DP 119» - Coin d’En Haut
Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 26.06.2023.
23.06.2023 / FAO n° 50
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
ANTILLE Serge Edgar, né le 30.10.1947
BESSERO Virgilio, né le 25.03.1941
BINGGELI Josette, née le 28.12.1947
CASTRO PIMENTA João Marcelo, né le 12.12.1999
CHAMBRE Tennessee, né le 20.04.1995
FAJARDO CABALLERO Carlos, né le 12.10.1983
ISUFI Rinor, né le 28.07.1998
ROGGERI Adriano, né le 03.07.1986
SOUMARE Abou, né le 27.05.1981.
20.06.2023 / FAO n° 49
Commune de Jorat-Mézières
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d’aménagements routiers à la route d’En bas (RC 631 C-S) et au chemin du Champ du Trey dans la localité de Carrouge.
13.06.2023 / FAO n° 47
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE D’ORON
Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA
Lieux: Palézieux - Oron
Ligne: 250 Lausanne - Berne, tronçon km 22.465 - km 23.430
Objets: - Stabilisation de talus
- Viaduc de La Mionnaz, assainissement et adaptations
- Passage supérieur de La Mionnaz, renouvellement
- Un dossier pour défrichements temporaire et définitif d’une surface totale de 13’390 m2, avec reboisement compensatoire, fait partie intégrante du projet
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:
- Commune d’ Oron , Bureau technique, Le Bourg 9, 1610 Oron-la-Ville
du jeudi 15 juin au vendredi 14 juillet 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 13 juin 2023.
Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition après de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
13.06.2023 / FAO n° 47
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:
- d'approuver les plans du projet d’aménagement des chemins du Grand-Chêne et de l’Hôpital en lien au PAC 366 (Gymnase du Chablais) - Aménagement d’un passage sous-voie et d’une rue en zone de rencontre.
13.06.2023 / FAO n° 47
Commune de Saint-Cergue
Route cantonale 19 B-P
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:
- d'approuver les plans des travaux d’aménagements routiers (modération de trafic, mobilité douce, remplacement de la conduite d’eau sous pression et de la défense incendie) sur la route de France au niveau du secteur de La Cure.
13.06.2023 / FAO n° 47
Commune de Saint-Cergue
Route communale
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:
- d'approuver les plans du projet de réfection du trottoir le long de la rue de la Gare et le remplacement de la conduite d’eau sous pression.
09.06.2023 / FAO n° 46
LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD
a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.
Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.
BARRY Abdourahamane, né le 08.04.1992
BEN AMAR Achraf, né le 12.10.1996
CALOSCI Thomas Saif, né le 18.06.1998
CHERGUI Ben Ahmed, né le 11.01.1988
DA SILVA SANTOS Edo Fernando, né le 25.09.2000
DE MARTIN Gregory, né le 04.02.1978
DESPORTES, Jules, né le 02.12.1999
EDKISSI Issam, né le 21.06.1995
JAQUIER Giordan Jadis, né le 18.07.1990
KRYEZIU Albert, né le 23.08.1992
LAURENCON Julien Patrice, né le 09.11.1979
LEVY-YAMAMORI Amit, né le 24.07.1988
MOUCKTAR, Adam Mahamoud, né le 01.12.1997
SIXT Vincent, né le 23.06.1989
TALAAT MOUSTAFA Tarek Hisham, né le 27.08.1990
TO Bi Irie Honore, né le 23.03.1982
VILKAITIS Mantas, né le 04.06.1985
02.06.2023 / FAO n° 44
AVIS D'ENQUETE
District: Morges
Communes: Tolochenaz, Lully et Saint-Prex
Route cantonale
1-B-P en et hors traversée de la localité
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01) et de la loi sur l’expropriation (LE; BLV 710.01) soumet à l’enquête publique:
du 2 juin au 3 juillet 2023 inclusivement
a) La requalification de la RC 1, Tronçon Morges - Saint-Prex
b) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.
Un dossier est déposé au Greffe municipal de chacune des communes territoriales où il peut être consulté.
Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.
Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.
Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.
Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.
Département des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes
02.06.2023 / FAO n° 44
Commune de Jouxtens-Mézery
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver le projet d’extension de la zone 30 km/h et le réaménagement du chemin de la Bâtiaz
02.06.2023 / FAO n° 44
Commune de Bourg-en-Lavaux
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d’approuver le projet d’aménagement de l’arrêt de bus «Pra Grana», dans le cadre du prolongement de la ligne 47 des TL à Grandvaux, et l'aménagement d’un îlot central avec création d’un quai et modification des quais existants.
26.05.2023 / FAO n° 42
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
Communes de Roche, Rennaz et Villeneuve
Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA
Lieux: Roche, Rennaz et Villeneuve
Ligne: 100, Lausanne - Brig
Objets: - Gare de Roche, mise en conformité LHand; Renouvellement de la ligne de contact et voie
Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.
Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:
- Greffe municipal de la Commune de Roche , Rue des Salines 2A, Les Saulniers, 1852 Roche
- Greffe municipal de la Commune de Rennaz , Route d'Arvel 10, 1847 Rennaz
- Commune de Villeneuve , Service des travaux, Bureau technique, Grand’Rue 1, 1844 Villeneuve
du mardi 30 mai au mercredi 28 juin 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 26 mai 2023.
Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
23.05.2023 / FAO n° 41
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE DE MONTRICHER
Requérant: Transports de la région Morges Bière Cossonay MBC SA
Lieu: Montricher
Ligne: 156 Apples - L’Isle
Objet: Mise en conformité LHand de la gare de Montricher
Pour les détails, il sera renvoyé aux plans mis à l’enquête publique pour consultation.
Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la loi sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:
- Greffe municipal de la Commune de Montricher , Rue du Bourg 3, 1147 Montricher
du mercredi 24 mai au jeudi 22 juin 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures mardi 23 mai 2023.
Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
23.05.2023 / FAO n° 41
DCIRH - Service des affaires culturelles
Mise au concours
Résidence d’artiste
dans un atelier/studio à Berlin/ Wedding
pour le 2ème semestre 2024
Résidence d’artiste
dans l’atelier/studio vaudois
à la Cité Internationale des arts à Paris
pour le 1er et/ou 2ème semestre 2024
Concours ouvert à tous les artistes d’origine vaudoise, ou domiciliés durablement dans le canton, ayant de solides attaches professionnelles avec les milieux culturels vaudois et désireuses de développer un projet artistique en relation avec les villes culturelles de Berlin et de Paris, principalement dans les domaines des arts visuels et des arts plastiques.
La résidence comprend la mise à disposition d’un logement meublé, d’un atelier et d’une bourse d’un montant de CHF 9'000.- par semestre pour contribuer aux frais d’entretien. L’artiste bénéficiaire aura à sa charge ses frais d’entretien et de déplacement, son assurance responsabilité civile, son assurance maladie/accidents, les frais mensuels pour le téléphone/ Internet.
Dépôt de candidatures en ligne: vendredi 23 juin 2023
Information et dépôt des dossiers: vd.ch/ateliers-culture
Contact: 021 316 07 43 ou vaudculture@vd.ch
23.05.2023 / FAO n° 41
Enquête publique
Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire
COMMUNE DE RENENS
Requérant: Transports publics de la région lausannoise SA
Lieu: Renens
Objets: Dépôt des bus de Perrelet («PeB»): extension pour des trolleybus
Le projet consiste en l’agrandissement du «PeB» afin d’augmenter la capacité de parcage des trolleybus d’environ 30%, en la création de nouvelles surfaces accessoires, en la modification de l'enveloppe du dépôt ainsi qu’en une réorganisation fonctionnelle des espaces. Ces modifications sont devisées à Fr. 88,35 Mio. Le projet est soumis à une «EIE» selon l’OEIE de par sa nature et ses coûts (> 40 mio).
Pour les détails, il sera renvoyé aux plans mis à l’enquête publique pour consultation.
Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la loi sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.
Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:
- Commune de Renens , Centre technique, Rue du Lac 14, 1020 Renens
du mercredi 24 mai au jeudi 22 juin 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures mardi 23 mai 2023.
Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.
Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).
Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).
Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).
Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud
23.05.2023 / FAO n° 41
CONSULTATION PUBLIQUE
Projet d’horaire 2024 des transports publics
(horaires en vigueur du 10 décembre 2023 au 14 décembre 2024)
Conformément à l’article 7 de l’Ordonnance fédérale sur les horaires du 4 novembre 2009 (OH, 745.13), le projet d’horaire 2024 des transports publics est mis en consultation publique sur la plateforme mise à disposition par la Confédération du mercredi 24 mai au dimanche 11 juin 2023 inclus, en allant sur le site suivant (nouvelle adresse):
Les personnes intéressées peuvent consulter le projet d’horaire 2024 et faire part de leurs observations en ligne sur le site Internet.
Avec le pavé de gauche «Consulter les projets d’horaire», vous pouvez accéder aux horaires des transports publics de Suisse. Les projets d’horaires 2024 peuvent être téléchargés en format pdf.
Avec le pavé du milieu «Ajouter un commentaire», puis en sélectionnant le Canton de Vaud, la possibilité vous est donnée de faire des remarques sur les horaires touchant le territoire vaudois.
Jusqu'au dimanche 11 juin 2023 , les personnes intéressées peuvent signaler d’éventuelles incohérences dans le projet d’horaire avec le formulaire en ligne. Pour faciliter le traitement des interventions, nous vous prions de:
• Sélectionner correctement la ligne sur laquelle vous souhaitez prendre position
• Limiter votre intervention à 200 caractères et utiliser l’adjonction de document uniquement pour compléter la requête (schémas, illustrations)
• Ne traiter qu’une seule thématique par intervention
Sur le site de l’Etat de Vaud, vous trouverez une page dédiée à la consultation du projet d’horaire www.vd.ch/consultation-horaire avec:
• Des informations complémentaires pour la consultation du projet d'horaire 2024 présentant les principaux changements prévus,
• L’accès au site de la consultation officielle ,
• Une vue d'ensemble du processus de consultation d'un projet d'horaire,
• Une synthèse des réponses aux interventions déposées lors de la consultation du projet d’horaire, qui sera disponible vers la fin octobre 2023, étant donné que nous ne pouvons pas répondre individuellement à chacun vu le nombre d'interventions important que nous recevons chaque année.
En vous remerciant de l’intérêt que vous portez aux transports publics, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
DGMR - Direction générale de la mobilité et des routes
DMT - Division management des transports
09.05.2023 / FAO n° 37
Commune de Cheseaux-sur-Lausanne
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d’approuver le projet de réfection du réseau routier comprenant la création de nouvelles zones 20/30 km/h à la route d’Yverdon, route de Morrens et au chemin Derrière la Ville et constitution de servitudes publiques.
09.05.2023 / FAO n° 37
Commune d’Echandens
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d’approuver le projet de requalification du chemin du Muveran.
09.05.2023 / FAO n° 37
En date du 1er mai 2023 , le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) a approuvé le plan suivant:
Commune d’Ecublens
Le plan de classification des routes communales et cantonales de la commune d’Ecublens