BCV Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
216762

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-50-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Village 48»
Av. de Grandson 48

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538372/1182205
Parc. 1254
ECA 2169
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAPHET PATRICK ET BRAVO MARIE-ANGE HIAG IMMOBILIER LÉMAN SA
1201 GENÈVE

Auteur des plans
MARÉCHAL MATHIEU
architecte
Av. de France 3
1004 LAUSANNE
tél. 0765432896

Commentaires
Réaménagement intérieur et réaffectation d'un local (ancienne affectation industrielle) pour l'aménagement d'une brasserie.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
217757

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Montcherand
C-270-50-1-2023-ME
P-270-91-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Suchet 12b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528980/1176320
Parc. 52
ECA 328

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN MATHIEU
1354 MONTCHERAND
BERGER IREEN
1354 MONTCHERAND

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58

Commentaires
Séparation d'une pièce pour création d'un local commercial.


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
218409

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-50-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Moutier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518455/1173855
Parc. 225,1506
ECA 534
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEZEAUX JACQUES-ANDRE ET BOVE BRUNO SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ORBE SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 50 51

Commentaires
Parcelle n° 225: assainissement de l'enveloppe du bâtiment, transformations intérieures de 3 appartements, modification et création d'ouvertures en façades, démolition et remplacement des balcons, pose d’une lucarne et de châssis rampants, installation d’une PAC air/eau intérieure.Parcelle n° 1506 : création de 7 garages et de 2 places couvertes.

Dérogation
A l'article 50 RPGA (Distances aux limites) en application de l'article 97 alinéa 6 LATC (Conception architecture); A l'article 36 LRou (Limites de constructions) en application de l'article 39 LRou (Aménagements extérieurs).


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221928

Nature
Transformation(s)

Commune
Pomy
P-375-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Forge 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541040/1179130
Parc. 40
ECA 103
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENRY DORIS
1405 POMY

(PA) BESANÇON CINDY ET LOIC
1405 POMY
(PA) BESANCON LOIC
1405 POMY

Auteur des plans
BESANÇON CINDY
architecte
Rue de la Poste 16
1405 POMY
tél. 079 562 14 12

Commentaires
Construction d'un appartement duplex de 5.5 pièces dans un hangar existant.

Dérogation
La transformation du hangar déroge à la limite des constructions, application de l'art. 82 LATC (mention de précarité).


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222867

Nature
Agrandissement

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Cochet 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524930/1172140
Parc. 118
ECA 298

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIGGEN MANUEL
1323 ROMAINMÔTIER
SIGGEN MARIE-JOSÉ
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Changement du chauffage et surélévation du garage.


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223108

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mauborget
A-118-50-1-2023-ME
P-118-73-2-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Lederrey»
Au Village

Coord. géogr. / N° parcelle
2537010/1189635
Parc. 50

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARRE MATHILDE
1660 CHÂTEAU-D'OEX

(PA) BEZZOLA VALENTIN VB IMMO SA
1660 CHÂTEAU-D'OEX

Auteur des plans
BLUM ROMAIN BLUM SIEBER ARCHITECTES
architecte
Grand Rue 66
1660 CHÂTEAUX-D'OEX
tél. 026 924 24 10

Commentaires
Construction d'une maison de 4 appartements avec couvert voitures au sous-sol.


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223504

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavannes-le-Chêne
P-356-50-1-2023-ME
A-356-26-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
CH. DU LAVIAU

Coord. géogr. / N° parcelle
2549290/1180990
Parc. 42

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADEL FREDERIC ET CHANTAL
1464 CHAVANNES-LE-CHENE

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
CH. DE JOLIMONT 7
1053 CUGY
tél. 0217321169

Commentaires
NOUVELLE PARCELLE PROJETEE, CONSTRUCTION D'UNE VILLA, STATIONNEMENT 3 PLACES NON COUVERTE.

Dérogation
Article 6 al. 2 RPGA


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223908

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-50-1-2023-M
P-277-93-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Toblerones 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2520585/1174360
Parc. 1383

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAIVRE TIFFANY
1316 CHEVILLY

Auteur des plans
ADAMO ALICE
architecte
Ch. de Bourg-Dessus 26
1020 RENENS
tél. 0797183500

Commentaires
Agrandissement du sous-sol, modifications intérieures et des ouvertures en façades, création de 2 places de parc.


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223961

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Village 48»
Av. de Grandson 48

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538363/1182187
Parc. 1254
ECA 2172
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAPHET PATRICK ET BRAVO MARIE-ANGE HIAG IMMOBILIER LÉMAN SA
1201 GENÈVE

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50

Commentaires
Changement d'affectation : Aménagement d'un salon de coiffure dans les locaux existants.


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224010

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Marais»
Ch. des Cerisiers 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547775/1183310
Parc. 1779
ECA 870a
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WUTHRICH GAUTHIER SAILING ATHLETES FOUNDATION (SAF)
1422 GRANDSON

Auteur des plans
BARRETO PEDRO
MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Fermeture façades halle existante n°ECA 870a, aménagement de locaux sociaux,de bureaux et d'un atelier.

Dérogation
Limites des constructions PEP Au Marais


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224229

Nature
Construction nouvelle

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2529685/1171995
Parc. 846,780

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ARNEX-SUR-ORBE
1321 ARNEX-SUR-ORBE

(DDP) TENNIS-CLUB D'ARNEX
1328 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Création d'une piste de vélo.


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224296

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ley de Feu 27

Coord. géogr. / N° parcelle
2545520/1193480
Parc. 87

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOIRIE GAILLE FRANCIS P.A. THONNEY LAURE
1315 LA SARRAZ

(PA) BURLET LAURENT ET CHRISTINE
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
ABRIEL JEAN CLAUDE IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Construction d'une maison de 2 appartements et un studio.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


20.06.2023 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
209000

Nature
Construction nouvelle

Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-49-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Cachattes»

Coord. géogr. / N° parcelle
2537805/1179015
Parc. 489,DP4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D' YVERDON-LES-BAINS SERVICE DES BÂTIMENTS
1401 YVERDON-LES-BAINS
BELMONT-SUR-YVERDON LA COMMUNE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Élargissement de la chaussée pour la création d'une place de croisement.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.06.2023 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
216316

Nature
Transformation(s)

Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-49-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Y Suchy - Y Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle
2537034/1177239
Parc. 100

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENRY THIERRY
1434 EPENDES

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 031 924 18 18
fax 031 924 18 19

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA avec de nouvelles antennes. / VD_6068C.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


20.06.2023 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224985

Nature
Adjonction

Commune
Bretonnières
P-261-49-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Coin 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526081/1173993
Parc. 1,3
ECA 2,0,6,a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAYOR SYLVIE
1329 BRETONNIERES

Auteur des plans
MICHELIN TOMMY ALVAZZI GROUPE SA
Rue des Uttins 27
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 953 36 05

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau split.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


20.06.2023 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225221

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Orbe
C-271-49-1-2023-ME
P-271-78-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Granges-Saint-Martin 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2530860/1174830
Parc. 2837

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PATRIMONIUM FONDATION DE PLACEMENT
1023 CRISSIER

Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10

Commentaires
Aménagement d'une unité d'accueil pour écoliers (UAPE).


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
210768

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Vers la Gare»
Rue de l'Industrie 8 et 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533340/1173495
Parc. 127,209,905,906,5024
ECA 1533,1605,1408,54,678,783

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTOIT GÉRARD
1375 PENTHÉRÉAZ

Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Transformations diverses sur le site de la scierie: transformations et agrandissement du bâtiment ECA 54; construction d'une chaufferie, d'un séchoir à bois et de places de parc extérieures; installation d'un totem publicitaire.

Dérogation
Dérogation aux art. 4.3 (accord des voisons) et 7.1 RPPA (situation existante non conforme). Dérogation à la limite des construction, application de l'art. 37 LRou. Dérogation à l'art. 4.2 RPPA et 5.9 RGCAT.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
218188

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-48-5-2023-ME
P-387-13-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538915/1181335
Parc. 2038
ECA 3681
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERCOLI JEAN-MARIE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILLIPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0041 24 4242560
fax 0041 24 4242569

Commentaires
Installation d'une PAC air/eau extérieure.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
218539

Nature
Adjonction

Commune
Orbe
P-271-48-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Rive 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531280/1174995
Parc. 281
ECA 1909

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUMANN GÉRARD NESTLÉ ENTERPRISES SA
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
PONS GIOVANNI NESTLÉ ENTERPRISES SA
1814 LA TOUR-DE-PEILZ

Auteur des plans
AUBERT VINCENT AUBERT ARCHITECTES SA
architecte
Ch. du Reposoir 16
1007 LAUSANNE
tél. 0216123300

Commentaires
Installation d'une citerne GPL enterrée.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219462

Nature
Transformation(s)

Commune
Champvent
P-354-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Saint-Christophe 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532060/1180580
Parc. 258
ECA 161,162,163,164,165
NRA 1,1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT CHRISTIAN ALEXIS ET ELENI
1260 NYON

Auteur des plans
DELACHAUX NICOLAS GLATZ-DELACHAUX ARCHITECTES ASSOCIES
architecte
Grand-Rue 13
1260 NYON
tél. 0223652233

Commentaires
Restauration du château, de ses annexes et de ses abords.

Dérogation
RPGA: Art. 10 (Distance du « bassin pour réserve incendie ») et art. 27 (Implantation de 3 sondes géothermiques en zone agricole protégée)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221523

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-48-4-2023-ME
P-387-17-2-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 37, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538588/1181612
Parc. 1049
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAISSE INTERCOMMUNALE DE PENSIONS
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 223 76 66

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVRN.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221598

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Brit 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546860/1183040
Parc. 1957
ECA 1012a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHASSOT PAULINE ET DAMIEN
1415 MOLONDIN

Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Transformation d'une villa.

Dérogation
Le couvert projeté déroge à la limite des constructions (Art. 36 LRou). Art. 23 al. 1 et 2 RCPGA Appl. art. 92 RCPGA Appl. art. 97 al. 6 LATC Art. 26 RCPGA Art. 3 al. 1 et 4 ZR


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221798

Nature
Rénovation totale

Commune
Vuiteboeuf
P-279-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Culaz 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532011/1184517
Parc. 85
ECA 58
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORALES FRANÇOIS
1000 LAUSANNE 25

Auteur des plans
HÜNI DANIEL UNI-ARCHITECTES
architecte
Ch. de la Meunière 10
1008 PRILLY
tél. +41 21 697 03 07

Commentaires
Rénovation complète du bâtiment, agrandissement des combles et transformations intérieures du logement.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221995

Nature
Transformation(s)

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Le Pont de l'Etang 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525960/1171780
Parc. 213
ECA 193

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNIER NICOLAS ET GILLIARD MELANIE
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY
GILLARD MELANIE
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY

Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT ARCHITECTES
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54

Commentaires
Transformation du bâtiment 193 ECA, adjonction d'une fenêtre de toit et création de 2 places de parc.

Dérogation
Les places de parc déroge à l'art. 18 RPGA (distance à la limite); application de l'art. 39 RLATC.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223214

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-48-3-2023-ME
P-387-99-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Trois-Lacs 24

Coord. géogr. / N° parcelle
2539000/1179700
Parc. 6499

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZÜND GEORGE ET PRAHIN JEAN-FRANÇOIS CRP
1131 TOLOCHENAZ
DESSEMONTET PIERRE / ZÜRCHER FRANÇOIS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
DEPALLENS SERGE / BECKER RÉMI ETABLISSEMENT CANTONAL D'ASSURANCE DU CANTON DE VAUD
1009 PULLY
ROYER SAMUEL ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
FORSTER JAN FORSTER-PAYSAGE SÀRL
Av. du Galicien 6
1008 PRILLY
tél. 021 625 69 67

Commentaires
Enquête complémentaire : aménagements extérieurs transitoires. Aménagement d’une terrasse et revêtements pour permettre un accès au bâtiment de service.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223615

Nature
Transformation(s)

Commune
Mathod
P-368-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Casino 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533290/1179885
Parc. 41
ECA 74
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEVALIER ANNE
1438 MATHOD

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Rénovation de la toiture, pose de velux et de panneaux photovoltaïque, aménagement des combles.

Dérogation
Limite des constructions selon art. 36 de la loi sur les routes.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223628

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-48-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du midi 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538880/1180760
Parc. 936
ECA 2389,7462
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOBST PIERRE-ALAIN
1803 CHARDONNE

Auteur des plans
PHILIPPE GILLIERON BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560

Commentaires
Isolation de la toiture entre chevrons et remplacement des tabatières existantes 40X60.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223714

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Tronchet 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539260/1189100
Parc. 2012
ECA 2062

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COCHAND ARNAUD
1423 ROMAIRON

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Construction d'un hangar pour machines et stockage.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224161

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-48-1-2023-ME
P-387-93-4-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 32

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538910/1180700
Parc. 888
ECA 2889

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GILLIÉRON PHILIPPE P.A. BUREAU D'ARCHITECTURE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON
tél. 024 424 25 60

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'implantation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224359

Nature
Transformation(s)

Commune
Bavois
P-259-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Prés Rosset

Coord. géogr. / N° parcelle
2532600/1170200
Parc. 108

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE BAVOIS
1372 BAVOIS

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Aménagement de la parcelle 108.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224614

Nature
Transformation(s)

Commune
Ependes (Vaud)
P-363-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Champs des Vignes 6 - 1434 Ependes

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536360/1177108
Parc. 423
ECA 248

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HASLER YVES ET MARINETTE
1434 EPENDES

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à gaz par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224917

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Marché 1 / Rue de Remparts 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530670/1175175
Parc. 436
ECA 183
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH GROUP SÀRL
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22

Commentaires
Transformations intérieures, aménagement des combles et connections à l’Hôtel de Ville.

Dérogation
Loi sur Énergie, LVLEne, art. 28, selon préavis DIREN


13.06.2023 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221513

Nature
Transformation(s)

Commune
Ependes (Vaud)
P-363-47-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Moulin 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536640/1177060
Parc. 375
ECA 38
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BISSARDON NICOLAS
1020 RENENS
NATHALIE BISSARDON
1020 RENENS

Auteur des plans
ROY NATHALIE ANAE - ATELIER NATURE ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT
architecte
Rte de Denges 28G
1027 LONAY
tél. 021 558 65 47

Commentaires
Isolation de la maison (façades, toiture et plafond de la cave), changement des fenêtres, changement du système de chauffage en passant de l'électrique direct à une PAC air-eau, pose de panneaux solaires photovoltaïques, transformations intérieures.

Dérogation
Demande de dérogations aux art. 27 LVLFo, art. 36 LRou et art. 41 OEaux, maison existante déjà hors limites. Base légale d'octroi, art. 97 al. 6 LATC. Dérogations municipales accordées : art. 6, 7, 8 et 10 du PGA et art. 27 et 28 RLATC.


13.06.2023 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223185

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-47-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Hessel Espace Culturel»
Rue Davall 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530760/1175060
Parc. 357,358
ECA 303,300
NRA 6,5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HAMEAU GÉRARD DAMIEN AG
1211 GENÈVE
WICHT JONATHAN
1110 MORGES
FAVRE SARAH
1162 ST-PREX

Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD ET HALTER ARCHITECTES
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Création d'une terrasse.


13.06.2023 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223867

Nature
Transformation(s)

Commune
Fiez
P-112-47-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Vers-chez-Patthey 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537870/1186875
Parc. 4
ECA 32
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CALLENS CÉDRIC
1420 FIEZ

Auteur des plans
SIMATOU ANNA MARIA TAMA 3D SÀRL
architecte
Rte de l'Abergement 5
1357 LIGNEROLLE
tél. 077 408 64 56

Commentaires
Aménagement des combles, création de fenêtres de toit.


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200653

Nature
Agrandissement

Commune
Yvonand
P-388-46-2-2023-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Plage 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546614/1183606
Parc. 302
ECA 837

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WALTHER NICOLAS ET NASHASH DJAMILA
1462 YVONAND

Auteur des plans
WALTHER NICOLAS

1462 YVONAND
tél.

Commentaires
Construction d'un SAS d'entrée non chauffé.

Dérogation
Art. 23 al. 1 RCPGA / Art. 3 al. 1, applic. art. 3 al. 4 Zone réservée


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
216315

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-46-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Louis Ruchonnet 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518760/1174040
Parc. 156
ECA 402a,402b
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUYON DANIEL
1337 VALLORBE

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Construction Minergie d’un immeuble d’habitation, d'un garage de 4 places de parc et installation d'une PAC air/eau extérieure.

Dérogation
Art. 50 RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes).


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220147

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-46-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Chez le Maître»
Rue des Ecoles 4 - Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506585/1161625
Parc. 1678
ECA 301
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GULIZIA R&G CONSTRUCTIONS SARL
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 6525
fax 021 905 6526

Commentaires
transformations intérieures, création de 12 places de parcs et installation d 3 sondes géothermiques

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220703

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Pont 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518995/1173885
Parc. 477
ECA 46
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 50 51

Commentaires
Transformations intérieures et aménagement des combles pour l'administration, rehaussement de la toiture pour isolation, création d'ouvertures en toiture, installation d'une PAC air/eau intérieur et pose de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
A l'art. 36 LRou (limite des constructions)


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221919

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Coppet 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2546720/1182935
Parc. 2191

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZBINDEN THIERRY
1462 YVONAND

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée et cabanon de jardin servant de local technique et poolhouse.

Dérogation
Dérogation à l'article 3 al. 1 et 4 selon plan communal zone réservée du 27 février 2020. Dérogation à l'article 23 al. 1 et 2 RCPGA, applic. l'article 92 RCPGA


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222509

Nature
Adjonction

Commune
L'Abbaye
P-139-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
La Grande Partie 12 - 1346 Les Bioux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2510368/1163930
Parc. 149
ECA 572

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT BENJAMIN ET BÉRANGÈRE
1346 LES BIOUX

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand’Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une PAC air-eau et installation 5 panneaux solaires thermiques au sol (11.65 m2).

Dérogation
Installation d'une pompe à chaleur air-eau à une altitude supérieur de 1000 m en dérogation à l'article 17 du RLVLENE


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222694

Nature
Transformation(s)

Commune
Donneloye
P-362-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Source 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544900/1177525
Parc. 139
ECA 25
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRET VALÉRIE ET GILBERT
1407 DONNELOYE

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue de la Plaine 5
CP 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
Aménagement intérieur des combles.

Dérogation
Article 27 RLATC


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222695

Nature
Rénovation totale

Commune
Mathod
P-368-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz Quicon 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533133/1179310
Parc. 1150
ECA 283,284

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIRARD PATRICK
1438 MATHOD

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750

Commentaires
Rénovation des appartements existants. Isolation du bâtiment. Remplacement du chauffage par une PAC air/eau.Pose de panneaux photovoltaïques sur le hangar.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222724

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-46-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533435/1173580
Parc. 67
ECA 46
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALCAIDE VIOLETA CFF SA IMMOBILIER
1020 RENENS

Auteur des plans
METTRAUX STÉPHANE DMART SÀRL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 32 90

Commentaires
Aménagement d'un wc public.


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222797

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-46-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539225/1179807
Parc. 6534
ECA 7477

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

APISA GIUSEPPE BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Aménagement de surfaces administratives au rez-de-chaussée.


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222798

Nature
Adjonction

Commune
Ste-Croix
P-124-46-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Pont 3 et 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528450/1186290
Parc. 415
ECA 405
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SYLEJMANI SELMAN NEZIR VEZIR
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545

Commentaires
Création d'une terrasse pour le restaurant de la parcelle 416.

Dérogation
dérogation à l'article 11 du RCPAPC (distances aux limites) en application de l'article 111 du RCPAPC (dépendances peu importantes)


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222874

Nature
Construction nouvelle

Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Clos de l'Eau 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537415/1187300
Parc. 438
ECA 171a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARREAU EDOUARD ET TODESCHINI TAMARA
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR+ INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée.

Dérogation
Art. 10 du RCPGAPC (ordre des constructions) en application de l'art.39 RATC (dépendances)


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222876

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-46-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Léon Jaquier 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538660/1182165
Parc. 1349
ECA 3238

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HADENGUE CAMILLE ET KOBIERSKA-BAFFIE FLORIAN
1400 YVERDON-LES-BAINS
KOBIERSKA-BAFFIE FLORIAN
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
STEVEN GRIVEL GRIVEL GÉOMÈTRE SA
ingenieur
Rue du Camus 2
CP788
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639424

Commentaires
Rénovation énergétique d’une maison individuelle avec isolation périphérique des façades et de la toiture, surélévation d'une partie de la toiture, installation d’une PAC air/air extérieure, création d'une terrasse, d'une serre, d'une mare et d'un puit.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223037

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Pont Neuf 16-18, 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507845/1162030
Parc. 638
ECA 1879,1436

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LUGRIN VÉRONIQUE ET CISAROVSKY LÉONARD
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20

Commentaires
Création d'un centre de physiothérapie. Agrandissement et transformation du bâtiment existant.

Dérogation
Dérogation à l'art. 37 RPEPC - Distance entre bâtiments

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223069

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bonvillars
P-107-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Cheseaux Bovet 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2541306/1187385
Parc. 714

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CSC IMMO SA
1409 CHANÉAZ

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZURICH
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Construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques, et antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / BONV.


Emil Frey - rectangle