Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
12.01.2024 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225850
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-4-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Ch. des Sources 4»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540725/1181040
Parc. 2434
ECA 4105
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN VINCENT VMA IMMOBILIER SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4105, construction de 2 villas mitoyennes de 2 logements superposés chacune, PAC air-eau intérieure, panneaux photovoltaïques, aménagement de 5 places de stationnement et 16 places 2R.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.01.2024 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226000
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-4-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Jordils 65
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538820/1180995
Parc. 924
ECA 1313
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESSEMONTET PIERRE SYNDIC ET ZÜRCHER FRANÇOIS SECR. MUNICIPAL VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MANGONE TONY TONY MANGONE ARCHITECTE
architecte
Rue du Nord 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 021 625 83 15
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 1313 : isolation des façades, remplacement des fenêtres, rénovation de la toiture, remplacement du système de chauffage par une PAC géothermique, panneaux PV intégrés en toiture. Rénovations intérieures : cuisines et salles de bain.
Dérogation
Empiétement de l'isolation sur le DP 216. App. art 36 LRou.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.01.2024 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227934
Nature
Rénovation totale
Commune
Vuiteboeuf
C-279-4-1-2024-ME
P-279-96-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
La Sèce
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533080/1183785
Parc. 334
ECA 152,180
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAMPOS GARCIA VANESSA
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Rehaussement et rénovation du bâtiment n°ECA 152, rénovation du bâtiment n°ECA 180.
Dérogation
Limite des constructions selon art.36 de la loi sur les routes.
12.01.2024 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227951
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-4-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Poissine
Coord. géogr. / N° parcelle
2541680/1186110
Parc. 1908
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PRUDHOMME XAVIER SI CAND-LANDI SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Constructions d'une nouvelle halle bâchée.
Dérogation
Art. 13 et 18 PPA Zone industrielle de la Poissine.
12.01.2024 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228077
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-4-3-2024-ME
P-387-99-4-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Trois-Lacs 24
Coord. géogr. / N° parcelle
2539025/1179655
Parc. 6499
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STÜRZINGER DANIEL CAISSE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE INDUSTRIE VAUDOISE DE LA CONSTRUCTION
1131 TOLOCHENAZ
Auteur des plans
NÚÑEZ SERGIO JAVIER ESPACE BLANC SA
architecte
Rue Louis-de-Meuron 18
2074 MARIN EPAGNIER
tél. 0327515615
Commentaires
Enquête complémentaire CAMAC 195242 : Aménagement d'un cabinet médical au 5ème étage.
12.01.2024 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228653
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-4-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Condémines 4b
Coord. géogr. / N° parcelle
2539855/1185060
Parc. 1807
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOREIRA E SOUSA ELISIO ET MÉLODY TORGGLER GERLINDE
1422 GRANSDON
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée et d'un mur de soutènement.
Dérogation
Art. 32 RCPEPC (distance à la limite), application de l'art. 83 RCPEPC (petites dépendances).
12.01.2024 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228795
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-4-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 44b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533560/1173040
Parc. 1834
ECA 1891
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MALHERBE NICOLAS
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux 7
2022 BEVAIX
tél. 078 897 15 78
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur, pose d'un cabanon et de brises-vue.
Dérogation
La piscine et le cabanon projetés dérogent à l'art. 5.4 RCAT (distance à la limite), application de l'art. 5.7 RCAT.
12.01.2024 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229500
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-4-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Montchoisi 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539893/1180356
Parc. 1581
ECA 4596
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
YERSIN MARYSE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Ste-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une PAC air-eau extérieure (split).
12.01.2024 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229687
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-4-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Pâquerettes 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2528200/1185925
Parc. 145
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAF VINCENT ET CORINNE
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'un garage double avec des panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
Dérogation
A l'article 22 du RCPAPC (distances aux limites), en application de l'article III (dépendances) A l'article 36 LRou
12.01.2024 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229732
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-4-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Addreys
Coord. géogr. / N° parcelle
2529290/1186020
Parc. 3749,3750
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU GILBERT ET RUTH
1450 SAINTE-CROIX
REY ISABELLE ET PIERRE
1450 SAINTE-CROIX
(PA) REY ISABELLE ET PIERRE
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction de trois garages enterrés.
12.01.2024 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229827
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-4-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Chatelard 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538065/1181570
Parc. 367
ECA 2818
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NITTOLI ALBINO ET CASALE MARGHERITA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau.
09.01.2024 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225688
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
C-139-3-2-2024-ME
P-139-3-4-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Sur la Côte 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514470/1167060
Parc. 858,1750
ECA 596
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERCIER CORALIE ET FRAGNIÈRE JEAN-YVES
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 026 665 15 57
Commentaires
Modification du permis n° 1511 / 22 (CAMAC 205882), Transformation et agrandissement du bâtiment ECA n° 596.
09.01.2024 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225968
Nature
Adjonction
Commune
Rances
P-273-3-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Conduites Dessus 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531090/1180680
Parc. 270
ECA 00.05.28.88.73
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD CLAUDE-YVES
1439 RANCES
(DDP) GUIGNARD CLAUDE-YVES GBAC ENERGIES SA
1439 RANCES
Auteur des plans
SCHALLER LÉONORE
Av. de Beaumont 82
1010 LAUSANNE
tél. 079 151 75 42
Commentaires
Construction d'un nouveau digesteur et mise en conformité de travaux sur bâtiment technique.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.01.2024 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226555
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rances
P-273-3-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Carré
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530830/1179830
Parc. 129,128
ECA 260
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD PIERRE
1439 RANCES
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Démolition de la fosse à purin sur la parcelle 128 et du bâtiment ECA 260 sur la parcelle 129. Construction de 3 bâtiments d'habitation comprenant 21 appartements, un abri PCi et 46 places de parc.
Dérogation
Certaines places de parc dérogent à la limite des constructions et à la distance à la limite: art. 72 RCAT. Le projet déroge aux art. 68 RCAT (mouvements de terre), 65 (ouvertures principalement en façades pignon), 9 ( hauteur des façades bâtiment A).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.01.2024 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227803
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-3-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Pécheret Sud 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2540250/1187075
Parc. 741
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAILLEFER LEILA
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'un mur et adjonction d'une pergola.
Dérogation
Dérogation à l'article 15 du PQ de Pécheret Sud (surface pergolas).
09.01.2024 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228622
Nature
Construction nouvelle
Commune
Les Clées
P-263-3-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Pouette
Coord. géogr. / N° parcelle
2524880/1176235
Parc. DP1002,DP1024,DP1026,DP1027
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE LES CLÉES
1356 LES CLÉES
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Remplacement du collecteur des Eaux Claires et élargissement de chaussée au chemin de la Pouette.L'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAGr) est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.01.2024 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228955
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-3-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Tâches 23 - 1346 Les Bioux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2510074/1163589
Parc. 105
ECA 513
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STANY GNEMMI ET DUCRET SANDRINE
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.
Dérogation
Installation d'une pompe à chaleur air-eau à une altitude supérieure à 1000 [m] en dérogation à l'article 17 du RLVLEne.
09.01.2024 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229486
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
C-258-3-1-2024-ME
P-258-4-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Scies 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529965/1182670
Parc. 60
ECA 65
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERT DIMITRI
1446 BAULMES
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°65, aménagement d'un appartement de 5 pces à l'étage sur la parcelle n°60.
09.01.2024 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229797
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-3-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Bois Désert / Entre deux Ruz»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535450/1171875
Parc. 914,1399
ECA 641,901,1126,900,948
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAVORNAY LA COMMUNE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
GONIN LISIA BUREAU TECHNIQUE - COMMUNE DE CHAVORNAY
Rue du Collège 1
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 85 10
Commentaires
Création d'un parcours santé au Bois Désert et sécurisation du stand de tir à 300 m. d'Entre deux Ruz.
Dérogation
Dérogation à l'art. 25 LVLFo, application de l'art. 26 LVLFo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.01.2024 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230059
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-3-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 13-15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533230/1172895
Parc. 171
ECA B164
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAVORNAY LA COMMUNE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
GONIN LISIA BUREAU TECHNIQUE - COMMUNE DE CHAVORNAY
Rue du Collège 1
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 85 10
Commentaires
Création d'une place de stockage pour matériaux inertes.
Dérogation
Dérogation à l'art. 2.14 RGCAT (Destination de la zone).
29.12.2023 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225690
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-104-5-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 116
Coord. géogr. / N° parcelle
2525650/1185710
Parc. 1077
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCARD PHILIPPE
1454 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Construction d'un tunnel pour machines agricoles.
Dérogation
Dérogation à l'article 11 du RCPAPC (Distances aux limites) en application de l'article 110 (Généralité).
29.12.2023 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227098
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-104-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528640/1186150
Parc. 337
ECA 198
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN MONICA ET PASCAL
1350 ORBE
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200
Commentaires
Mise en conformité de l'appartement au rez inférieur, création d'un studio au rez supérieur, création d'un appartement dans les combles. Création d'une lucarne et de velux. Pose de panneaux photovoltaïques.
29.12.2023 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227910
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-104-1-2023-ME
P-387-26-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Indépendance 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538910/1180470
Parc. 161
ECA 2991
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAUTIER PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MANZANARES HENRI ATELIER HM-A
architecte
Calamin 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 078 880 03 03
Commentaires
Enquête complémentaire : Mise en conformité des modifications suite au permis de construire délivré le 13.06.2022.
29.12.2023 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228164
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-104-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Tine
Coord. géogr. / N° parcelle
2528960/1185950
Parc. 535
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'un parking de 15 places.
29.12.2023 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228458
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-104-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Tyrol 42
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528245/1186565
Parc. 78
ECA 78
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PEEL LUCY
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Centrale 22
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 49 54
Commentaires
Création d'une lucarne en toiture et aménagement de trois chambres avec salle de bains dans les combles.
Dérogation
Dérogation à l'article 94 du RCPAPC (lucarnes et fenêtre pour toits).
29.12.2023 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228611
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-104-1-2023-ME
A-124-52-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Canal 17
Coord. géogr. / N° parcelle
2528130/1185470
Parc. 3891,DP1072
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BREITLER DYLAN ET STAFFONI MELISSA
1450 STE-CROIX
SAINTE-CROIX LA COMMUNE SAINTE-CROIX LA COMMUNE
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Neuve 13
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545
Commentaires
Construction de locaux artisanaux.
Dérogation
Dérogation article 42 RCPAPC (Distances aux limites), application de l'article 110a (Généralité).
29.12.2023 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229269
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-104-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Planets
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532390/1187550
Parc. 1344
ECA 527
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GANDER SERGE COMMUNE DE BULLET
1453 BULLET
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Planets Ouest : Mise en conformité installations de traite et construction d'une loge de traite avec local technique, fosse à lisier de 80m3, silo à aliment. Planets Est : Mise en conformité installations de traite et construction d'une zone de traite mobile et fosse à lisier de 80m3.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.12.2023 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216972
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-102-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 14, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507150/1161810
Parc. 796
ECA 258
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN PIERRE CAPT EDMOND ET ARLETTE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
YOSHIKAWA YUYA TYMALAB
architecte
Les Esserts de Rive Bas 13b
1345 LE LIEU
tél. 0774904061
Commentaires
Transformations intérieures d'une villa existante création d' un escalier extérieur.
Dérogation
Art.8 al. 4 RPEPC (volumes / pente de toiture).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
22.12.2023 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224165
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orzens
P-374-102-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Battoir 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542287/1174745
Parc. 23
ECA 14
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'ORZENS ET LA COMMUNE D'OPPENS
1413 ORZENS
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. +41 58 221 58 54
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec supports d'antennes, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / ORZS.
Dérogation
Néant
22.12.2023 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225872
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Village 48»
Av. de Grandson 48
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538385/1182135
Parc. 1254
ECA 3604
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAPHET PATRICK ET BRAVO MARIE-ANGE HIAG IMMOBILIER LEMAN SA
1201 GENÈVE
BRAVO MARIE-ANGE HIAG IMMOBILIER LEMAN SA
1201 GENÈVE
Auteur des plans
REY EMMANUEL BAUART ARCHITECTES ET URBANISTES SA
architecte
Rue de Crêt-Taconnet 17
2002 NEUCHÂTEL
tél. 032 858 15 15
Commentaires
Aménagement d'une structure d'entraînement de judo avec vestiaires et douches dans l'aile Nord-Ouest du bâtiment ECA 3604.
22.12.2023 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226899
Nature
Agrandissement
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-102-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Eglise 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542680/1187760
Parc. 395
ECA 253
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FILLEUX MARIE-CLAUDE
1196 GLAND
(PA) DUPUIS GAËL
1425 ONNENS
(PA) DUPUIS MORGANE
1425 ONNENS
Auteur des plans
DUPUIS DANIÈLE
architecte
Rue des Fontaines 9a
1425 ONNENS
tél. 024 436 17 14
Commentaires
Transformation, surélévation et agrandissement de la villa existante. Création de 2 places de stationnement extérieures.
Dérogation
Règlement communal sur le PGA, art. 24 - Périmètre d'évolution
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.12.2023 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228425
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-102-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de France 102
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2504170/1158570
Parc. 2526
ECA 3216,2290
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAGNIN ANNE SAMUEL MAGNIN BOIS SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
DOMINGUEZ ISRAËL D.ARNI & I.DOMINGUEZ SÀRL
architecte
Av. du Chêne 3
1170 AUBONNE
tél. 021 807 23 27
Commentaires
Agrandissement/Transformation du bâtiment ECA n°3216.
Dérogation
Art.9 du règlement du PPA Au Bas du Chenit, 9.1 (zone mixte/aire d'implantation d'un garage), 9.3 (zone d'activité), 9.4 (orientation), 9.7 (distance).
22.12.2023 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228475
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-102-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Sauges 20 - 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507941/1162461
Parc. 789
ECA 2384
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE BIASE ALFREDO ET EMMANUELLE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
22.12.2023 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228770
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-102-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grèves 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2544438/1188158
Parc. 289
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WÜSTINER HANS-PETER
1426 CORCELLES-CONCISE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE JEAN CHATELAIN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 076 576 74 57
Commentaires
Installation de deux Velux.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
22.12.2023 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229653
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Edouard-Verdan 17B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537930/1182085
Parc. 507
ECA 5798
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AVDIU BEQIR ET WAFA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CSAKODI TAMAS CONCEPT GROUPE SA ATELIER D'ARCHITECTURE
architecte
Grand-Rue 14
1041 BOTTENS
tél. 0792133173
Commentaires
Installation d'une PAC par géothermie et panneaux photovoltaïques en toiture.
19.12.2023 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227225
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Lieu
P-141-101-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Séchey»
Ch. de la Biolette 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2512780/1168190
Parc. 543
ECA 112
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERT MARTIN MARTIN AUBERT CONSTRUCTION MÉTALLIQUE SÀRL
1345 LE SÉCHEY
Auteur des plans
MATTENBERGER YVAN
architecte
Ch. des Oches 10a
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
tél. 079 575 22 07
Commentaires
Démolition et reconstruction d'un garage-dépôt avec couvert pour 6 places de stationnement.
Dérogation
Art. 7 al. 5 RPEPC Distances aux limites : géométrie de parcelle de largeur inférieure à 9m. Art. 8 al. 5 RPEPC Avant-toits : retrait par rapport au Ch. de la Biolette pour éviter les dommages liés aux véhicules d'urgence, de déneigement et agricoles.
19.12.2023 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229328
Nature
Transformation(s)
Commune
Lignerolle
P-269-101-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Ballaigues 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524765/1176990
Parc. 333
ECA 92
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAUTIER AMÉLIE
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
HAUTIER AMÉLIE ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau et ajout de 2 panneaux thermiques sur le bâtiment ECA 92.
19.12.2023 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229644
Nature
Transformation(s)
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-101-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Layaz 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530043/1172120
Parc. 636
ECA 323
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVET PIERRE
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.12.2023 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225320
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-100-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Ecureuils 18 - 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506338/1161618
Parc. 2948
ECA 2096
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CADAU STÉPHANE ET ANA
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
GrandRue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.
Dérogation
Installation d'une pompe à chaleur air-eau à une altitude supérieur de 1000 m en dérogation à l'article 17 du RLVLENE.
15.12.2023 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225355
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
A-277-100-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Gabions 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520050/1175250
Parc. 775
ECA 784,1041,1660
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRESTE YOANN
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MORINA BLERIM FWC SA
architecte
Ch. en Budron E9
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41766756416
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1660. Demande préalable d'implantation pour la construction d'une maison individuelle et d'une maison mitoyenne.
15.12.2023 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226670
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-5-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Félice 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539075/1180260
Parc. 722
ECA 3621
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENEY CONSTANT
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MYRIAM YILDIZ NAOENERGY SA
Re de Chêne 89
1224 CHÊNE BOUGERIES
tél. +41 22 860 82 46
Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par une pompe à chaleur air eau extérieure.
15.12.2023 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226887
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-100-4-2023-ME
P-387-95-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Chaussée de Treycovagnes 3-5
Coord. géogr. / N° parcelle
2537905/1181120
Parc. 3328
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEYELER FRERES MARAICHERS SA P/A TARDIN ARCHITECTES ET ASSOCIES SARL
1095 LUTRY
Auteur des plans
TARDIN NICOLAS TARDIN ARCHITECTES ET ASSOCIES SARL
architecte
Rue des Terreaux 1
1095 LUTRY
tél. 0217963030
Commentaires
Modifications du dossier CAMAC 205018 : gabarit halle A et étage halle C, affectation hall B (fitness), ouvertures et aménagements intérieurs, système de chauffage du logement de fonction (PAC air-eau extérieure), ajout de panneaux solaires en toiture.
Dérogation
Art. 55 al. 2 RPGA, en application de l'art. 55 al. 3 RPGA (affectation).
15.12.2023 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228076
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-100-3-2023-ME
C-387-26-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Trois Lacs 24
Coord. géogr. / N° parcelle
2539025/1179655
Parc. 6499
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STÜRZINGER DANIEL CAISSE RETRAITE PROFESSIONNELLE INDUSTRIE VAUDOISE DE LA CONSTRUCTION
1131 TOLOCHENAZ
Auteur des plans
NÚÑEZ SERGIO JAVIER ESPACE BLANC SA
architecte
Rue Louis-de-Meuron 18
2074 MARIN EPAGNIER
tél. 032 751 56 15
Commentaires
Enquête complémentaire CAMAC 210329 : aménagement bar et réception hôtel.
15.12.2023 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228122
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 4-6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539195/1181385
Parc. 2231
ECA 3579a
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRAMER J.-NICOLAS POSTE IMMOBILIER SA
3030 BERN
Auteur des plans
MOUZO MARTIN MY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON
tél. +41787703110
Commentaires
Changement partiel d'affectation du bâtiment ECA 3579a. Création de bureaux dans locaux facteurs au 1er étage.
Dérogation
Art. 28 al.1 RLATC (éclairage)
15.12.2023 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228135
Nature
Adjonction
Commune
Treycovagnes
P-380-100-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grande Rue 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536686/1180714
Parc. 170
ECA 171
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERRARA EVELYNE ET THOMAS
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8d
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 425 32 32
Commentaires
Remplacement du producteur de chaleur par une pompe à chaleur air/eau.
15.12.2023 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228427
Nature
Rénovation totale
Commune
Champagne
P-109-100-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540500/1186815
Parc. 128
ECA 250
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE OLIVEIRA PIMENTA PAULO FERNANDO
1023 CRISSIER
Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO ARCHITEK SÀRL
architecte
Ch. de la Colice 21
1023 CRISSIER
tél. 021 903 66 66
Commentaires
Rénovation et transformation d'une maison villageoise, création de 3 appartements, Isolation de la toiture, création de 3 places de parcs extérieures et modification du système de chauffage par une pompe à chaleur air/eau.
Dérogation
Dérogation à l'article 140 du RPATC (Places de stationnement).
15.12.2023 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229202
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2539015/1177945
Parc. 6579
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERSON GÉRALD
1417 EPAUTHEYRES
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau intérieure avec prise et rejet d'air en façade.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
12.12.2023 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224774
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-99-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Hirondelles 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535865/1172770
Parc. 3029
ECA 3065
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUMBERT-DROZ JANINE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Mise en conformité du groupe frigorifique extérieur existant (avec parois acoustique).
Dérogation
Article 36 de la loi sur les routes. Demande d'application de l'art.37 de la loi sur les routes.
12.12.2023 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227127
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
P-140-99-1-2023-ME
P-140-89-1-2013-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 20, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508320/1161960
Parc. 1026
ECA 497
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
STÅHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. 021 565 65 65
Commentaires
Modification des aménagements intérieurs de la garderie «Les Aristochats» pour accueillir 17 enfants supplémentaires.
Dérogation
ART. 36 RLATC : Accès sans monte charge aux étages du bâtiment accordé par l'Avacah selon mail du 14.06.2023
08.12.2023 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220197
Nature
Construction nouvelle
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-98-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vergers
Coord. géogr. / N° parcelle
2537730/1177300
Parc. 639
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHOLLY ALAIN LE DURAMEN SA
1433 SUCHY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Construction d'un bâtiment de 8 appartements avec parking souterrain et couvert à vélos, chauffage par PAC air-eau.
Dérogation
Dérogation à l'art. 7 pour un local vélos, application de l'art. 49. Dérogation des places de parc à la limite de construction, application art.58b.
