Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228550
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-92-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orbe 33
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518925/1173685
Parc. 415
ECA 15
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOUREY CLAUDE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand-Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée et d'une pergola.
Dérogation
A l'article 36 de la loi sur les routes, en application de l'article 37 (construction souterraine et de peu d'importance)
14.11.2023 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222807
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-91-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Chensel (Mât HT 1611x017)»
1374 Corcelles-sur-Chavornay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534692/1174047
Parc. 3226
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGASSIS GILLES
1435 ESSERT-PITTET
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 0319241818
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VD_6067D.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.11.2023 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223889
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-91-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Pont»
Sur les Quais 49, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515200/1168960
Parc. 1174
ECA 78
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HESS ALAIN-FELIX
1342 LE PONT
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE RÉFECTION ET ISOLATION DE LA TOITURE EXISTANTE , CRÉATION DE DEUX VELUX.
14.11.2023 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227373
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-91-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Vers chez Grosjean 40
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511217/1164475
Parc. 231
ECA 267
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOUQUIN BERTRAND
1346 LES BIOUX
MOUQUIN JULIEN
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 021 732 10 39
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une chaudière à pellets.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
14.11.2023 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227438
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bofflens
P-260-91-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Auges»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528335/1173030
Parc. 138
ECA 138
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FIECHTER PIERRE-ALAIN
1353 BOFFLENS
ANNEN NICOLE
1188 ST-GEORGES
FIECHTER CORINE
1007 LAUSANNE
(PA) FIECHTER PIERRE-ALAIN
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Création d'un hangar agricole, de boxes pour les chevaux et d'une aire de sortie toutes saisons.
14.11.2023 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227966
Nature
Transformation(s)
Commune
Champagne
P-109-91-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Chanvriers 16, 1424 Champagne
Coord. géogr. / N° parcelle
2540311/1187310
Parc. 21
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CICCHINI NANDO
1424 CHAMPAGNE
CICCHINI CHRISTIANE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
GERMANIER PATRICK PV INVEST CONCEPT SARL
Rte de Bois-de-Bay 105
1242 SATIGNY
tél. 022 860 92 24
Commentaires
Remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur air / eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
14.11.2023 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228198
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bretonnières
P-261-91-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Clous»
Coord. géogr. / N° parcelle
2525950/1174330
Parc. 76
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLLOMB VINCENT
1329 BRETONNIÈRES
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10
Commentaires
Création d'un local de dégustation des produits de la ferme.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
203978
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
C-262-90-1-2023-ME
P-262-45-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Côte
Coord. géogr. / N° parcelle
2534770/1175550
Parc. 4091
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE ADM: BEAUVERD CONSTRUCTION SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Création de trois velux et d'un couvert à voitures.
Dérogation
Le couvert déroge à l'art. 12 RCPC (distance à la limite), application de l'art. 42 RCPC (dépendance).
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217099
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Ursins
P-383-90-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Jardins
Coord. géogr. / N° parcelle
2540060/1177525
Parc. 9
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAJOIE FRÉDÉRIC ET PATRICIA
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS
Auteur des plans
COENDOZ BERNARD FULLSERVICES
Rue du Village 18
1034 BOUSSENS
tél. 021 731 20 22
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée (7m x 4m, profondeur 1.5m) et d'un cabanon de jardin (3m x 3m).
Dérogation
Article 9 RPGA.
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226267
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Maison-Rouge 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539181/1181129
Parc. 2088
ECA 346
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUBET CÉDRIC
1025 ST-SULPICE
Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSISDER.ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Centrale 5
1110 MORGES
tél. 079 915 98 13
Commentaires
Changement d'affectation de la surface commerciale. Nouvelle affectation : restauration.
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227545
Nature
Construction nouvelle
Commune
Donneloye
C-362-90-1-2023-ME
P-362-32-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Gravière 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2544745/1176925
Parc. 3026
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TOLIVIA SANDRINE OIKIA IMMO SA
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Création d'une place de lavage extérieure non-couverte.Création de 2 dépendances (couverts pour stockage terreaux et ferraille).
Dérogation
Art. 27 RCPGA. Appl. art. 39 RLATC.
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227924
Nature
Agrandissement
Commune
Ste-Croix
P-124-90-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 2C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528592/1185959
Parc. 3600-4,3600
ECA 553
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAILLY CHRISTIAN
1450 SAINTE-CROIX
PPE RUE DE L'INDUSTRIE 2C
1450 SAINTE-CROIX
(PA) COURT NICOLAS ET ELENA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Aménagement d'une terrasse en toiture, création d'un accès et installation de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Dérogation à l'article 12 du RCPAPC (Hauteur des bâtiments) en application de larticle 110d du RCPAPC (Généralité)
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227955
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancien Stand 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2539300/1181565
Parc. 2233
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BURNOD ERIC SERVICE DES BÂTIMENTS
architecte
Av. des Sports 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 423 63 00
Commentaires
Aménagement d'un bâtiment modulaire provisoire, chauffage par PAC air-eau extérieure, installation solaire en toiture.
Dérogation
Art. 12 PQ (distance entre bâtiments). Art. 14 PQ (hauteurs).
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228174
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue François-Frédéric-Petitmaître 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539965/1180630
Parc. 3854
ECA 4915a,4915b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPLAND JACQUES ET NICOLE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Création d'un couvert à voiture.
Dérogation
Art. 36 LRou (Limite des constructions)
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228362
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Uttins 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537950/1181830
Parc. 5318,5354
ECA 6174,6185
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALTAR JOSÉ-ANTONIO ET LAGE JULIO
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
PEDRO BARRETO ET ESTEBAN MARTINEZ MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Mise en conformité de l'affectation de 2 locaux existants et d'une salle de kick-boxing dans le bâtiment ECA 6174 et d'un atelier mécanique dans le bâtiment ECA 6185.
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228675
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-90-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Poimboeuf 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2520750/1173580
Parc. 1148
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRUNNER CHRISTIAN ET SILVIA MAGRIT
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR+ INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Rénovation de la place existante et couverture de la fumière existante.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.11.2023 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227159
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-89-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Signal 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2542910/1187670
Parc. 316
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRAUENFELDER KARIN
1425 ONNENS
Auteur des plans
ARMANDA DA COSTA ROSA ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION JAMES MOOR
architecte
Rue du Couchant 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 446 22 22
Commentaires
Rénovation et transformation intérieure d'une villa individuelle, agrandissement du balcon existant, création d'une piscine, de 2 places de parc et d'une PAC ext.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223799
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-88-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Camp»
Rte du Camp 7, 2028 Vaumarcus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547480/1191245
Parc. 1232
ECA 511
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION LE CAMP
2028 VAUMARCUS
Auteur des plans
ANDRE PHILIPPE ENSEMBLE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Av. du Grey 1
1004 LAUSANNE
tél. 021 642 00 50
Commentaires
Création d'un bâtiment d'hébergement et transformation d'un pavillon existant.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224258
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Bonvillars
P-107-88-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Juifs 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2541340/1187945
Parc. 47,55
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FITZE CHRISTOPHE
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11
Commentaires
Reconstruction après incendie, création d'ouvertures en façades et installation d'une pompe à chaleur air/eau.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225899
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
C-139-88-2-2023-ME
P-139-76-2-2017-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Chez Besson 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2510695/1164135
Parc. 1799,160
ECA 294b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY KIM
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
GALLAY JEAN-DANIEL
architecte
Ch. des Lys 16
1010 LAUSANNE
tél. 021 653 1 46
Commentaires
Modification de l'aménagement intérieur et construction d'un parking souterrain pour 9 voitures.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226035
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-88-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Vers chez Grosjean 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511465/1164612
Parc. 281
ECA 476
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT VALÉRIE
1346 LES BIOUX
MME CHARLÈNE CRETEGNY (ROCHAT)
1346 LES BIOUX
MME LUCIE ROCHAT
1346 LES BIOUX
M. MAXIMILIEN ROCHAT
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
HENCHOZ ALEXANDRE ACKERMANN & FILS SA
Rte de la Pâle 12
1026 DENGES
tél. 079 620 24 54
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226047
Nature
Agrandissement
Commune
Ballaigues
C-257-88-1-2023-ME
C-257-32-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Champs des Roses»
Ch. du Champ aux Roses 21
Coord. géogr. / N° parcelle
2520665/1175710
Parc. 1470
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUTTI JIMMY ET DANNY
1450 LE CHÂTEAU DE SAINTE-CROIX
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT SA
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34
Commentaires
Aménagements atelier, dépôt et logement de service.
Dérogation
L'escalier d'accès extérieur déroge à la limite de la lisière à la forêt - art.27 LVLFO.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227075
Nature
Rénovation totale
Commune
Bullet
P-108-88-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532630/1187090
Parc. 125
ECA 114
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MIX BOIS SA
1453 BULLET
Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
1450 STE-CROIX
tél.
Commentaires
Rénovation du bâtiment no ECA 114.
Dérogation
Art. 10 du RPGA.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227580
Nature
Construction nouvelle
Commune
Agiez
P-255-88-1-2023-ME
P-255-31-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bretonnières
Coord. géogr. / N° parcelle
2528930/1174700
Parc. 81
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDRAZ FRÉDÉRIC AGRICULTEUR
1352 AGIEZ
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. +41 26 475 40 85
fax +41 26 475 42 85
Commentaires
Construction d'un hangar agricole + atelier mécanique.
Dérogation
Dérogation à l'article 8.4 RPGA pente de la toiture. Dérogation à l'article 14 et 24 RPGA matériaux. Dérogation à l'article 53 RPGA mouvement de terre.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228251
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-88-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Premier
Coord. géogr. / N° parcelle
2520630/1174450
Parc. 1043
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Aménagement d'une mini-déchetterie.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228254
Nature
Rénovation totale
Commune
Vallorbe
P-277-88-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Montbenon
Coord. géogr. / N° parcelle
2519180/1174045
Parc. DP 75
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR+ INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Réhabilitation de la place de jeu.
31.10.2023 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226880
Nature
Démolition totale
Commune
Provence
P-122-87-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Petit-Pré Baillod 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541730/1196300
Parc. 1760,1760,1760
ECA 276,B1005,B1006
NRA 4,-,-
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIN JENNIFER
1428 PROVENCE
Auteur des plans
MANZANNARES HENRI
Ch. de Calamin 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Construction d'un local de fromagerie, réfection de la toiture et des façades, construction d'une fosse à lisier et d'une fumière. Démolition de deux silos.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
31.10.2023 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227067
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-87-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Verneret 23E
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533915/1173195
Parc. 617
ECA 1176
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RICHARD MARC PPE FONDS 744 À 748
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
ROHNER FREDERIC CALORITEC SA
Ch. du Bois-de-Vaux 9-11
1007 LAUSANNE
tél. 0216220808
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau.
27.10.2023 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224838
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montcherand 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530420/1175840
Parc. 792
ECA 1276
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETTER DAVID ROMAN
1350 ORBE
SIGNORELLO MARINA
1350 ORBE
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILLIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Transformation de l'habitation N° ECA 1276.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.10.2023 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224962
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
P-359-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Condémine 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543580/1178680
Parc. 111
ECA 62
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BILLAUD SYLVIE ORCHIDEE REALTY SA
1009 PULLY
Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N.PILLER
architecte
Rue des Pâquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 0244361215
Commentaires
Création de 2 logements dans le bâtiment ECA n°62 et dépendances avec couvert à voitures.
Dérogation
- Art. 7 RPGA ( Distance à la limite et entre bâtiments) en application de l'art.39 RLATC (dépendances de peu d'importance). - Art. 36 LRou (limites des constructions) en application de l'art.39 RLATC (Dépendances de peu d'importance).
27.10.2023 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225330
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
C-278-86-1-2023-M
P-278-20-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519715/1171250
Parc. 77
ECA 397
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIN MARC-ANTOINE
1026 DENGES
Auteur des plans
GLAUSER FREDERIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Création d'ouvertures pour la visibilité de la route, déplacement de la porte d'entrée et de la place de parc.
27.10.2023 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225695
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Revers»
Le Revers 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511560/1166650
Parc. 515
ECA 592
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBOIS JEAN-PHILIPPE
1345 LE LIEU
Auteur des plans
DE GIOVANNINI HERVÉ DE GIOVANNINI SA
architecte
Bd de Grancy 8
1006 LAUSANNE
tél. 021 6165914
Commentaires
Installation d'un poêle à bois et création d'un conduit de cheminée en toiture sud-est.
27.10.2023 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226121
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pont»
Les Pierres Plates 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515118/1168456
Parc. 764
ECA 937
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOLAY OLIVIER ET FATIMA
1342 LE PONT
Auteur des plans
RINALDI JOHAN HELVETIA ENERGY SA
Rte de Lausanne 30
1853 YVORNE
tél. +41 76 322 55 18
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau à l'extérieur d'une maison d'habitation.
27.10.2023 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227918
Nature
Agrandissement
Commune
Vuiteboeuf
P-279-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Grande Salle
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532580/1184670
Parc. 143,258
ECA 103,201,104
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VUITEBOEUF
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Ch. de Perrelet 1
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 0218815051
Commentaires
Agrandissement pour création de sanitaires et assainissement thermique du bâtiment ECA n°104 avec rehaussement de toiture | Démolition du bâtiment ECA n°201 et construction de 2 garages | Pose de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment ECA n°103.
Dérogation
Distance des constructions à limite forestière selon art. 27 al. 1 LVLFO, reconstruction dans gabarit exist. | A la limite des constructions pour bât. ECA n°104 selon art. 36 LRou, bât. exist. en application de l'art. 97 al.6 LATC (isol. périph.).
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220445
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-85-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de France 72, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle
2505029/1159085
Parc. 2441
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAND SÉBASTIEN
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
PAIS RUI AXIANS SUISSE SA
ingenieur
Ch. du Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78
Commentaires
Construction d'une nouvelle station de communication mobile aux technologies (3G-4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / BDCT.
Dérogation
Art. 7 RPE (aux distances aux limites)
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223316
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-85-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Sous la Rose 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2514800/1167423
Parc. 895
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT CHARLINE ET JÉRÉMY
1344 L'ABBAYE
ROCHAT JEREMY
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SARL
architecte
Rte de L'Etraz 25
1267 VICH
tél. 021 825 53 76
Commentaires
Projet d'agrandissement d'une villa existante en créant une annexe de 2 niveaux + sous-sol avec 3 places de parcs (2 int. + 1 ext.).Détermination de la lisière de la forêt (parcelle voisine).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224064
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-85-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Grands Plats - Le Biblanc - La Bursine»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2503600/1157000
Parc. 2877,3011
ECA B29
NRA --
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
WYSS MELANIE COMMUNE DE MORGES
1110 MORGES
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41 21 845 63 43
Commentaires
Projet damélioration de l'approvisionnement en eau des estivages - Construction d'un réservoir et d'une station de pompage, démolition du bâtiment n° B29.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224626
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vallorbe
P-277-85-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518330/1174012
Parc. 8
ECA 736
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEMINS DE FER FEDERAUX SUISSES CFF CFF SA
1020 RENENS
Auteur des plans
COSANDEY JOHAN STUDIO 22 SÀRL
architecte
Allée des Cèdres 16
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél.
Commentaires
Changement d'affectation des locaux pour la création d'un nouvel appartement.
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225348
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-85-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Trésis
Coord. géogr. / N° parcelle
2507591/1161653
Parc. 730,731
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOSSERT REMY
1341 L'ORIENT
MEYLAN PHILIPPE
1341 L'ORIENT
(PA) BOSSERT REMY
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
CORREIA ANDREA DELAVAL SA
BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Ch. des Préalpes 10
1630 BULLE
tél. 079 362 48 26
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour vaches laitières et jeune bétail avec fosse à lisier, fumière et stockage du fourrage. L'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) est applicable.
Dérogation
Demande de dérogation à l'art. 44 du règlement communal
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226134
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-85-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Ilettes»
Rte du Tribillet 2, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505680/1160340
Parc. 2197
ECA 2017,2568,2888
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUFOUR OLIVIER CARLIN SA
1347 LE SENTIER
(PA) DUFOUR OLIVIER CAMANDONA SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET D'INSTALLATION DE CONTENEURS POUR CREATION DE BUREAUX.
Dérogation
Art. 37 RPEPC Distance entre bâtiments Art. 17 RLVLEne Pompe à chaleur Art. 30a LVLEne Chauffage électrique
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227208
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-85-2-2023-M
Lieux-dits ou rues
«Le Haut de Brouck»
Ch. des Rosiers
Coord. géogr. / N° parcelle
2520400/1174650
Parc. 1046,1063
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Accès aux parcelles 1046 et 1063 et remplacement d'une conduite d'eau potable.
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227713
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-85-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Montbenon 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519270/1174015
Parc. 558
ECA 1534
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIER SÉBASTIEN ET CATTIN MONNIER ÉLODIE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Rénovation de la toiture, bardage de la façade ouest, pose d'un cabanon de jardin de 13 m2, pose d'un revêtement bitumineux sur l'accès et les places de parc
Dérogation
Art. 50 du RPGA (ordre des constructions et distances aux limites) en application de l'art 23 du RPGA (constructions annexes).
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
214931
Nature
Agrandissement
Commune
Orbe
C-271-84-1-2023-ME
P-271-52-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Ruz d'Agiez
Coord. géogr. / N° parcelle
2530410/1174710
Parc. 1088
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMBODEN ADRIAN JEFIMA IMMOBILIER SA
1350 ORBE
Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Modification de la dénomination des villas A et C, des ouvertures en façade, de la PAC C avec split extérieur, suppression de l'ascenseur villa C, création de locaux et d'un garage supplémentaire enterrés ainsi que d'un escalier extérieur et murs de soutènement, ajout de panneaux solaires photovoltaïques, et correction de l'implantation des villas.
Dérogation
Dérogation art. 31 RPAC (superficie construite), application art. 97 al. 4 LATC (conception architecturale). Dérogation à la bande inconstructible de 10 m depuis la lisière forestière (art. 27 LVLFO).
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220798
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-84-5-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Quartier de la Prairie 7»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539830/1180800
Parc. 1715
ECA 3200,3201,7505
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALBERTI FLORIAN ARCHITECTE EPFL/SIA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ALBERTI FLORIAN ARCHITECTE EPFL/SIA
architecte
Quartier de la Prairie 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0792417638
Commentaires
Mise en conformité de la reconstruction d'un cabanon de jardin après incendie et abattage d'un arbre, démolition et reconstruction avec rehaussement des garages ECA 3201, et pose de 58 panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation
Art. 134 RPGA (dépendances) Art. 51 al.3 RPGA (Indices)
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221942
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancienne Poste 59
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519000/1174080
Parc. 304
ECA 256
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMERI FERIZ ET SAFET NEWBORN IMMOBILIER
1337 VALLORBE
Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669
Commentaires
Création d'un appartement aux combles et changement d'affectation d'un local commercial en un appartement au rez-de-chaussée, création de balcons sur la façade sud-ouest. Création d'une nouvelle terrasse et d'une place de parc.
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224932
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-84-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Général-Guisan
Coord. géogr. / N° parcelle
2538375/1181010
Parc. 399
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Réaménagement du carrefour entre la Rue des Charmilles et l'Av. Général-Guisan avec suppression de 4 places de stationnement publique.
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225278
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-84-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cottages 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2539180/1180440
Parc. 2734
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGUET PIERRE PRIMOGÉRANCE SA
1180 ROLLE
PIOT GUY-CLAUDE PRIMOGÉRANCE SA
1180 ROLLE
Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Démolition de l'habitation ECA 4598 et du garage ECA 4599. Construction de deux bâtiments de 3 et 2 logements, pose de panneaux photovoltaïques, PAC air-eau extérieure. Abattage de 8 arbres.
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225287
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-84-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la plaine 84, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539508/1180898
Parc. 2266
ECA 3540
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCUDERI MICHELE
1020 RENENS
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstr
40
8047 ZÜRICH
tél. 058 223 86 53
Commentaires
Construction dune nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec support dantennes, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVPL.
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225954
Nature
Démolition totale
Commune
Chavornay
P-262-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand-Pâquier»
Le Grand Pâquier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532000/1173800
Parc. 369
ECA 937
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAENNGI MICHAEL HAMI-AGADES AG
6373 ENNETBÜRGEN
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Démolition d'une porcherie.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226203
Nature
Transformation(s)
Commune
Fiez
P-112-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Mûriers 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537823/1186555
Parc. 43
ECA 80
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANCHO DUPRAZ INES FONDATION LES MÛRIERS
1420 FIEZ
(PA) CROZAT THIERRY FONDATION LES MÛRIERS
1420 FIEZ
Auteur des plans
BRUNNER
PETER PETER BRUNNER HELENA COLL ARCHITECTES SA
architecte
Ch. de la Recorbe 6
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 724 04 69
Commentaires
Aménagement d'une salle de travail de théâtre aux combles, liée à l'appartement 4 (niveau +1 ouest).
