Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
06.02.2024 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228072
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-11-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Grand Pré Baillod»
Grand Pré Baillod 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2541170/1196170
Parc. 1753
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNEITER PIERRE-OLIVIER
2108 COUVET
PERRIN NICOLE
2108 COUVET
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Construction d'un hangar agricole (déplacement des dépôts illicites vers l'intérieur) et pose d'un abri tunnel.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.02.2024 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228436
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-11-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Perrausaz 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2537150/1182575
Parc. 106
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TESAURY DONOVAN
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
TESAURY MÉLODY
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
FORCHELET JACQUES
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
FORCHELET ANNE-MARIE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée.
06.02.2024 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228975
Nature
Agrandissement
Commune
Le Lieu
P-141-11-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Esserts-de-Rive Dessous 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2509735/1165050
Parc. 87
ECA 483a,483b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REYMOND PIERRE-ANDRÉ
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Projet de surélévation d'un chalet et remplacement du chauffe-eau existant par une PAC pour l'ECS.
Dérogation
Art. 5 RPPA Esserts-de-Rive - distance min à la limite - motif : volume existant surélevé dont la distance a été toléré avant. Art. 48a RLVLEne - motif : chauffage par poêle à bois.
06.02.2024 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230407
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-11-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Renfile
Coord. géogr. / N° parcelle
2518965/1173905
Parc. 104,344
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Aménagement d'une place de jeux.
06.02.2024 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230666
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-11-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur les Chives»
Ch. des Toblerones 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2520590/1174360
Parc. 1789,1383
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAIVRE TIFFANY
1316 CHEVILLY
FAIVRE MELISSA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
- Construction d'une piscine et d'aménagements extérieurs.
Dérogation
- A l'art. 57 RPGA (distances aux limites), en application de l'art. 23 (constructions annexes).
02.02.2024 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221121
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-10-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Verneret 1 C 1373 Chavornay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533730/1172830
Parc. 907
ECA 1470
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAFEXHOLLI LULZIM
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
COELHO MARCO BATI VISION SA
architecte
RTE DE SORGE 2
1030 BUSSIGNY
tél.
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n°1470 et construction en contiguïté dune nouvelle habitation. Création de deux couvert à véhicules, pose de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sur la toiture existante. Remplacement de la chaudière existante par une pompe à chaleur.
Dérogation
Couverts - Dérogation à l'article 5.4 du RGCAT (distance aux limites), application de l'article 5.7 (petits bâtiments).
02.02.2024 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223034
Nature
Agrandissement
Commune
Rovray
P-377-10-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Pressoir 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548560/1181600
Parc. 10
ECA 85
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURUSSEL JULIEN
1463 ROVRAY
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Agrandissement de la ferme et création d'une fosse à purin.L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable, démolition des silos B 71 / 72 / 73 et construction de deux silos-tours.
Dérogation
Dérogation aux articles 23 al. 1, 27 al. 2 et 50 al. 3 RCPGA Limite des constr. selon PPA du 1er juin 2004, aire de prolong. bâti, Affect selon PACom en voie d'adoption:Zone centrale 15 LAT et Zone agricole 15 LAT, dérog. aux articles 18 al. 1, 20 al. 3
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
02.02.2024 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226868
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-10-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Philosophes 14-16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539360/1180850
Parc. 2162
ECA 600,3325,3029
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUFFRAY-CARREL MICHEL ET SOPHIE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MANZANARES HENRI HM-A ARCHITECTURE
architecte
Ch. de Calamin 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 078 880 03 03
Commentaires
Assainissement de l'enveloppe et rénovation du balcon du bât. ECA 600, remplacement des chaudières à gaz par des PAC air-eau intérieures et pose de panneaux photovoltaïques pour les bât. ECA 600 et 3325.
02.02.2024 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226951
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-10-3-2024-ME
C-387-99-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du 7 Février 2 (ex Pl. Ancienne-Poste)
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538945/1181295
Parc. DP 384,6468,2041
ECA n°4158,249a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
1. JÖRG EICHHORN 2. COMMUNE DYVERDON-LES-BAINS PLACE PESTALOZZI 2 1400 NPH YVERDON II AG
6300 ZUG
(DDP) GANTENBEIN ALDO PETER STARBUCKS COFFEE SWITZERLAND GMBH
8604 VOLKETSWIL
Auteur des plans
LÜTHI PATRIC BUREAU LÜTHI AG
architecte
St. Jakobstrasse 31
8004 ZURICH
tél. +41 44 552 65 92
Commentaires
Aménagement dun café Starbucks de 30 places assises intérieures. Aménagement dune terrasse de 30 places sur le DP 384.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
02.02.2024 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228248
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-10-1-2024-ME
P-276-10-1-2006-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue du Manoir 9»
Vieux Logis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530330/1178445
Parc. 95
ECA 21,24,22
NRA 3,2,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOTHER MAXIME VIGNES ET DOMAINES SOTHER SA
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Création d'un sas dans l'appartement du 2ème étage pour accès aux combles du bâtiment dit "Vieux Logis" n° ECA 22.
02.02.2024 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228462
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretonnières
P-261-10-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Sous le Môtier 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526405/1173880
Parc. 119
ECA 106
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUERRERO CHRISTELLE ET LAURENT
1329 BRETONNIÈRES
Auteur des plans
DONNER CHRISTOPHE DONNER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de l'Industrie 24b
1373 CHAVORNAY
tél. +41 78 401 29 23
fax
Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment ECA n°106. Pose de panneaux solaires en toiture. Pose de palissades en limite de propriété.
Dérogation
Dérogation aux articles 8 et 9 du règlement de construction.
02.02.2024 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228820
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-10-1-2024-ME
P-271-69-1-2016-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530819/1176108
Parc. 934
ECA 1294
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACQUIER PASCAL JEAN ET PATRIZIA C/O RÉGIE DECKER
1401 YVERDON-LES-BAINS
HÄBERLI DOMINIQUE ET GÉRARD C/O RÉGIE DECKER
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Rte de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 559 91 29
Commentaires
Changement des antennes et modification d'une station de base de téléphonie mobile existante pour le compte de Salt Mobile SA. "VD_2296A".
02.02.2024 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228906
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-10-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Riant-Mont 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533768/1173543
Parc. 1716
ECA 1600,1599
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
P.A. AMARELLE AMIGO ET MARIA-CRISTINA ET FERREIRO JOSÉ-LUIS PPE FONDS 1716-1 ET 1716-2
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
BRIFFAZ ADRIEN LEADER FROID ARC LÉMANIQUE SA
Rte de Bellevue 11
1029 VILLARS STE CROIX
tél. 079 656 85 86
Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur air/eau avec groupe extérieur.
02.02.2024 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229001
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-10-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Quai des Ateliers 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538860/1181770
Parc. 2220
ECA 5020,5030,5024,5026,1879
NRA 2,2,2,2,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KILCHENMANN ALAIN CFF IM-DV-BO
1020 RENENS
YANNICK SAVOY CFF PP-AN-DPM
1020 RENENS
CHRISTELLE VOUILLAMOZ CFF IM-GM-GBP
1020 RENENS
Auteur des plans
ZWISSIG SÉBASTIEN FERRARI ARCHITECTES LAUSANNE SA
Av. Benjamin-Constant 1
1003 LAUSANNE
tél. 0213117272
Commentaires
Construction d'un pavillon de bureaux provisoire et suppression de 5 places de parc.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
02.02.2024 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229189
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-10-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539282/1181039
Parc. 2117
ECA 7250
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLOT SVEN CLOT IMMOBLIER SÀRL
1523 GRANGES-MARNAND
Auteur des plans
SCHMIDT MORGANE MEHDI ROUISSI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue du Four 2
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 373 26 24
Commentaires
Changement d'affectation d'un appartement de standing de 5.5P en cabinet médical, sans travaux.
Dérogation
Dérogation Art.11 al.1 RPGA (répartition des fonctions).
02.02.2024 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229466
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bretonnières
P-261-10-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Puits
Coord. géogr. / N° parcelle
2526210/1173900
Parc. 44
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERGER VICTOR
1196 GLAND
(PA) GUIGNARD MÉLANIE ET ROMAIN
1329 BRETONNIÈRES
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction de deux villas individuelles et modification de la limite de parcelle.
30.01.2024 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228060
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-9-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Piguet-Dessous»
Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506120/1161120
Parc. 1748
ECA 2469
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAGNIN GILBERT
1348 LE BRASSUS
(PA) MAGNIN CLEMENT
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SARL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85
Commentaires
AGRANDISSEMENT D'UNE STABULATION LIBRE. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.01.2024 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229192
Nature
Transformation(s)
Commune
Sergey
P-275-9-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Tilleul 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528305/1178235
Parc. 350,350
ECA 37,74
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIROUD SARAH
1355 SERGEY
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0214596010
Commentaires
Aménagement des combles, entretien complet de la toiture et pose de petites tuiles photovoltaïques sur le pan sud-ouest.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
30.01.2024 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229836
Nature
Adjonction
Commune
Chavornay
P-262-9-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533325/1173325
Parc. 1643
ECA 531,1868,4138,1839,855
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUVILLARD PASCAL
1373 CHAVORNAY
DUVILLARD MICHEL
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Aménagement d'une terrasse pour le mur d'escalade.
Dérogation
Dérogation du mur d'escalade à l'art. 2.1 RPPA, il ne correspond pas à la zone.
26.01.2024 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226396
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-8-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Tuileries»
Ch. du Mont 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538165/1183750
Parc. 1267,1269,1608
ECA 1521,1522
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAMILIA PLAN SA
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
SKARDA MICHAEL FAMILIA PLAN SA
architecte
Rte de Cugy 104 - CP 174
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 20 90
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 1521 et 1522 et construction de deux immeubles de 3 appartements chacun.
Dérogation
Art. 32 RCPEPC (distance à la limite et entre bâtiment), art. 1 RCPEPC applicable.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.01.2024 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226712
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-8-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Tombaron»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533626/1172061
Parc. 1005
ECA B117
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KÄNEL SAMUEL
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
CH-3073 GÜMLIGEN
tél. 0582216881
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / CHVS.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.01.2024 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227165
Nature
Adjonction
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-8-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Marais des Mottes»
Coord. géogr. / N° parcelle
2535380/1177520
Parc. 364
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLL IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SCHELKER CAROLE IMPACT-CONCEPT SA
ingenieur
Rte du Grand-Mont 33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 623 40 40
Commentaires
Apport de matériaux minéraux en surface de la parcelle n°364 de la commune d'Ependes.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.01.2024 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227199
Nature
Transformation(s)
Commune
Croy
P-265-8-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Riette 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526540/1171975
Parc. 345
ECA 75
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VETTER SÉBASTIEN & CHEVALIER DELPHINE
1322 CROY
Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 0218667854
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 75, aménagement d'un séjour et création d'ouvertures en façade et en toiture.
26.01.2024 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227856
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-8-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
RUE DES FONTAINES 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542727/1187856
Parc. 34
ECA 127
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONZON CLAUDINE
1425 ONNENS
(PA) BURNAND GUILLAUME ET GAELLE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
WETTSTEIN MARC WETTSTEIN ARCHITECTES SA
architecte
CH. DE CHANTEGRIVE 16
1260 NYON
tél. 022 990 04 40
Commentaires
RÉNOVATION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE ET CHANGEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE ACTUEL (MAZOUT) PAR UNE PAC A SONDE GÉOTHERMIQUE.
26.01.2024 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227920
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
P-375-8-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. aux Oies 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2540980/1179080
Parc. 38
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HENRY DORIS
1405 POMY
Auteur des plans
SÁEZ PABLO SÁEZ ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rte de Penau 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél.
Commentaires
Construction d'une villa familiale, d'un couvert à voitures, d'une pergola bioclimatique, d'une piscine enterrée et d'un cabanon de jardin.
26.01.2024 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228435
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-8-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle des Lugènes 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536645/1183355
Parc. 64
ECA 72
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHEDER MIREILLE ET JACQUES
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
TRAJANOVSKI LAZAR ARCHITECTE
architecte
Rte de la Fin du Craux 18
1822 CHERNEX
tél. +41 76 426 64 68
Commentaires
Création dun appartement dans les combles, installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques.
26.01.2024 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228515
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
P-122-8-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Grevillet»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542930/1195405
Parc. 2254
ECA 297
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARDEL FRANÇOIS
1428 MUTRUX
FARDEL PASCAL
1428 MUTRUX
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Transformation et surélévation d'un chalet d'alpage.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.01.2024 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228528
Nature
Transformation(s)
Commune
Démoret
C-361-8-2-2024-ME
P-361-6-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Prahins 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547805/1177440
Parc. 2
ECA 47,109,114
NRA 4,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASCHE DENIS
1415 DÉMORET
BOVEY PASCHE NATHALIE
1415 DÉMORET
Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SÀRL
architecte
Au Crêt 4
1643 GUMEFENS
tél. 0269155225
Commentaires
Mise en conformité du dossier Camac N°208247 concernant la rénovation énergétique d'un logement existant et transformation d'une grange en deux logements supplémentaires.
Dérogation
Article 4 alinéa 4 RPGA Article 4 alinéa 10.3 RPGA Article 27 RLATC Article 28 RLATC
26.01.2024 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228582
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-8-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. Bel-Air 2 et 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2538800/1181334
Parc. 1136,1135
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIOLLEY FRANÇOIS RÉGIE IMMOBILIÈRE CHARLES DECKER SA (PARCELLE 1136)
1400 YVERDON-LES-BAINS
PAHUD NICOLAS RÉGIE IMMOBILIÈRE CHARLES DECKER SA (PARCELLE 1136)
1400 YVERDON-LES-BAINS
BECKER REMI SERVICE IMMOBILIER ECA (PARCELLE 1135)
1002 LAUSANNE
KARATI SACHA SERVICE IMMOBILIER ECA (PARCELLE 1135)
1002 LAUSANNE
(PA) JEDDI CORINNE PHARMACIES BENU SA
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
(PA) VUITHIER LAURENT PHARMACIES BENU SA
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
Auteur des plans
SELJIMI LJIRIM LJIRIM SELJIMI ARCHITECTE
architecte
Rte de la Maison-Carrée 29
1242 SATIGNY
tél. +41 79 159 90 56
Commentaires
Transformation intérieure d'une pharmacie.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.01.2024 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229688
Nature
Transformation(s)
Commune
Champvent
P-354-8-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Alouette 6 - 1443 Essert-sous-Champvent
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534341/1183176
Parc. 3001
ECA 1037
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RIJKEBOER RETO
1443 ESSERT-SOUS-CHAMPVENT
BAUDRAZ MURIEL
1443 ESSERT-SOUS-CHAMPVENT
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau.
26.01.2024 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229876
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-8-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Isles 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538880/1180570
Parc. 154
ECA 2985
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARCHAND MARC-ANDRÉ ET MARCHAND CATHERINE
1462 YVONAND
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Rénovation énergétique bâtiment ECA no 2985.
Dérogation
- À l'art. 36 LRou (limites de construction). - À l'art. 53 al.1 (distances) (isolation périphérique) en application de l'art.97 al.6 LATC (isolation périphérique).
23.01.2024 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228731
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-7-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
L'Epine 1 - 1343 Les Charbonnières
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514192/1170014
Parc. 858
ECA 321
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT DENYS
1343 LES CHARBONNIÈRES
Auteur des plans
LAYOUNI WICEM TECHNICHOME SARL
Av. de Lonay 17
1110 MORGES
tél. 021 552 65 95
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par deux pompes à chaleur air-eau à l'extérieur.
Dérogation
Loi sur l'énergie (art. 17 RLVLEne), PAC située à plus de 1000 mètres.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.01.2024 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229259
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-7-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«En Bellevue»
Ch. de Bellevue 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538580/1188810
Parc. 3349
ECA 3106a,3106b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EVAN MICHEL ET SYLVIA
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation de panneaux photovoltaïques.
23.01.2024 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229905
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-7-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Parc aux Veaux 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519560/1173865
Parc. 1520
ECA 1787a,1787b,2127
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALLY DOMINIQUE
1337 VALLORBE
BALLY HUBERT
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Mise en conformité d'un réduit et d'un couvert à grillades
Dérogation
Art. 57 du RPGA (Ordre des constructions et distances) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes)
19.01.2024 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223646
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-6-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac 30a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538519/1182560
Parc. 2541
ECA 4180a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PULFER NICOLE
1400 YVERDON-LES-BAINS
PULFER NICOLE REPRÉSENTANT ASSOCIATION L'AIGUILLOT
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI ARCHITECTES
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 552 02 20
Commentaires
Mise en conformité de deux locaux situés au 1er étage du bâtiment ECA 4180a. Lot 14d en salle de sport et lot 14e en bibliothèque et archives.
19.01.2024 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224710
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-6-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de l'Industrie 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533315/1173300
Parc. 1643
ECA 531,1868,4138,1839,855
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUVILLARD PASCAL
1373 CHAVORNAY
DUVILLARD MICHEL
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Aménagement d'une salle multifonction, de locaux pour le cabinet de podologie au rez, d'un wc/douche/buanderie dans l'appartement au 1er étage, isolation périphérique et modification de la marquise existante.
Dérogation
Dérogations de la salle multifonction et du cabinet de podologie à l'art.2.1 RPPA, ils ne correspondent pas à la zone.
19.01.2024 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226412
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-6-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Pêcheurs 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539340/1181350
Parc. 2057
ECA 698
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACQUIER RÉMY
1400 YVERDON-LES-BAINS
POINTET VINCENT
1400 YVERDON-LES-BAINS
POINTET GUILLAUME
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 0582215854
Commentaires
Construction dune nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec support dantennes, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVHA.
19.01.2024 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226821
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-6-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Mauguettaz»
Rue de l'Ancienne Laiterie 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545115/1181200
Parc. 853
ECA 358
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINGGELI FLORIAN ET REBECCA PORRET SARAH SCHOLL FRÉDÉRIC
1462 YVONAND
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC TIPI ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ochettes 6
1462 YVONAND
tél. +41 79 374 63 55
Commentaires
Transformation et création de quatre appartements dans une ferme.
Dérogation
Art. 4 al. 7 RPEP Art. 5 al. 3 RPEP Art. 5 al. 5 RPEP Art. 5 al. 6 RPEP Art. 6 al. 1 RPEP lucarnes Art. 27 et 28 RLATC Art. 41a eau
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
19.01.2024 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227079
Nature
Transformation(s)
Commune
Treycovagnes
C-380-6-1-2024-ME
P-380-81-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Châtelard»
Rte de Chamblon 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537070/1180980
Parc. 61
ECA 135
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUSIC SABIHA ET NERMIN
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
MUHLETHALER BEATRIZ VIBE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. d'Entre-Bois 29
1018 LAUSANNE
tél. 0764099248
Commentaires
Enquête complémentaire: Modification des aménagements extérieurs (mur, escalier) et de la piscine chauffée.
Dérogation
Demande d'application de l'art. 65 du règlement PGA pour le couvert à voitures (dépendance de peu d'importance). A la limite des constructions 22.07.1970 pour piscine et terrasse.
19.01.2024 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228332
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-6-3-2024-ME
P-387-52-5-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Chausssée de Treycovagnes 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537995/1181210
Parc. 703
ECA 1722,1723,2400
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMMO MUJON P.A. ESPACITE SÀRL
1110 MORGES
Auteur des plans
FORTE JEAN-MARC ESPACITÉ SÀRL
architecte
Louis de Savoie 92
1110 MORGES
tél. 0218026570
fax 0218026571
Commentaires
Ajout d'un couvert à voiture, déplacement de la PAC du sous-sol à l'attique, diminution du sous-sol et création d'un vide sanitaire à l'Ouest.
Dérogation
Art. 2d LPDP - Espace réservé aux eaux.
19.01.2024 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229562
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-6-2-2024-ME
P-387-14-6-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539015/1181248
Parc. 1847
ECA 272
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUQUENE SERGE
2126 LES VERRIÈRES
Auteur des plans
CHOFFLON CATHERINE ETCAETERA SÀRL
architecte
Industriestrasse 13
2543 LENGNAU
tél. 032 653 33 50
Commentaires
Réouverture d'une fenêtre existante en façade Nord-Ouest pour exutoire de fumée et agrandissement d'une fenêtre en porte-fenêtre pour accès à la toiture-terrasse.
19.01.2024 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229574
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-6-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Léon-Jaquier 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538648/1182188
Parc. 1348
ECA 3239
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORBAZ GUY ET MEMBREZ CORBAZ JULIE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13
Commentaires
Rénovation énergétique de la villa existante, transformations mineures extérieures et intérieures.
16.01.2024 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
211357
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-5-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Creux 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519579/1176043
Parc. 889,1368
ECA 1455
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE OFFICE FÉDÉRAL DES CONSTRUCTIONS ET DE LA LOGISTIQUE OFCL
3003 BERNE
(DDP) SOCIETÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION "LE MONT D'OR"
1137 VALLORBE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA / VD_2243A.
16.01.2024 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227419
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-5-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 13 , Villars-Burquin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538070/1188810
Parc. 654
ECA 337
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERRUEX PIERRE CEDRIC
1423 VILLARS-BURQUIN
BERRUEX RIBORDY ZHANG HUIXIAN
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
ROSSET JIM ROSSET ARCHITECTE - JIM ROSSET SI
architecte
Rue des Saars 23
2000 NEUCHATEL
tél. 0799625201
Commentaires
Transformation du garage en bureau et aménagement partiel des combles. Création de nouvelles fenêtres et ajout d'un balcon. Création d'un abri pour voitures.
Dérogation
Plan communal du 2.03.1986 : zone du village Dérogation à lart. 6, la municipalité peut appliquer lart. 44. Selon PACom approuvé par le canton de Vaud le 10.01.2022 : zone centrale 15 Dérogation à lart. 4.5, la municipalité peut appliquer lart. 15
16.01.2024 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228401
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-5-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Rosiers
Coord. géogr. / N° parcelle
2520460/1174870
Parc. 1018
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGROKOMMERZ LOGISTIK AG
6170 SHÜPFHEIM
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Construction d'une place de stockage.
16.01.2024 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229226
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
P-258-5-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ Traversin»
Rue des Sports 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2530240/1182195
Parc. 555
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VD552-1.
16.01.2024 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229485
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
C-277-5-3-2024-ME
P-277-88-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Nord 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519300/1174360
Parc. 1812
ECA 435b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMMO ENERGY SA FLAA ARCHITECTES ASSOCIÉS
1027 LONAY
Auteur des plans
LAURENT FREDERIC FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
fax 021 811 05 81
Commentaires
Modification de 3 appartements de 2 pièces en 6 studios et modification de 1 appartement de 2 pièces en 3 pièces, modification d'ouvertures en façade. Ajout de 3 places de parc extérieures.
16.01.2024 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229720
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vallorbe
P-277-5-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Day»
Ch. du Contournement 16
Coord. géogr. / N° parcelle
2520590/1174570
Parc. 1765
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ORLLATI REAL ESTATE SA
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
Auteur des plans
CARNAL HÉLÉNA ÉO ARCHITECTES SA
architecte
Av. Louis-Ruchonnet 1
1003 LAUSANNE
tél. 021 321 65 30
Commentaires
Aménagement d'un cabinet dentaire dans surface commerciale.
16.01.2024 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229945
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-5-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Grande Fin 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2518820/1173600
Parc. 416
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAIVRE JOSETTE MARLYSE
1337 VALLORBE
FAIVRE NICOLAS
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CHERBUIN ISALINE BEGREEN ARCHITECTURE PAYSAGÈRE SA
Rte de Bettens 3
1042 BIOLEY-ORJULAZ
tél. 021 732 10 00
Commentaires
Installations d'abris de jardin et d'aménagements extérieurs.
Dérogation
A l'article 36 LRou (limites de constructions) et 57 RPGA (distance aux limites) en application de l'article 23 RPGA (constructions annexes et ouvrages de peu d'importance).
12.01.2024 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223450
Nature
Transformation(s)
Commune
Orzens
P-374-4-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542300/1175020
Parc. 80,79
ECA 7
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARNAL CHRISTINE POUR ADRESSE VA ARCHITECTES
1315 LA SARRAZ
Auteur des plans
VELUZAT PHILIPPE VELUZAT ARCHITECTES
architecte
La Filature
Ch. de la Condémine
1315 LA SARRAZ
tél. 021 626 10 40
Commentaires
Transformation du rural, création d'un logement et d'une écurie.
Dérogation
Limite de construction article 36, loi sur les routes Art. 6 al. 3 RCPGA, la Municipalité peut appliquer l'article 6 al.4 RCPGA Art. 8 al.1 et 2 RCPGA Art. 9 al. 3 et 6 RCPGA Art. 11 al. 1 et 40 al. 1 RCPGA Art. 27 al. 1 RLATC Art. 4 zone réservée.
