Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224211
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-76-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Cuardis»
Rte de Romairon 2-4
Coord. géogr. / N° parcelle
2538320/1188770
Parc. 211
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE FROMAGERIE "LES CUARDIS"
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Installation de panneaux solaires photovoltaïques.
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224437
Nature
Transformation(s)
Commune
Juriens
P-267-76-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Cosson 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2523990/1170760
Parc. 13
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERREIRA DE CARVALHO NELSON ET FERREIRA DA SILVA LILIANA
1438 MATHOD
Auteur des plans
TAYEH FADI TAYEH ARCHITECTE
architecte
Av. de Béthusy 36
1012 LAUSANNE
tél. 076 533 65 20
Commentaires
Transformation intérieure, création de 2 logements, remplacement de la charpente et création de 6 velux, isolation périphérique, aménagements extérieurs avec 2 places de parking.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224964
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
C-359-76-1-2023-ME
P-359-38-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Château»
Rue du Château 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543330/1178460
Parc. 25
ECA 44,45,46
NRA 4,2,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORDA CRISTIANO ET WOLFER ANITA AC CHÂTEAU SA
1607 LES TAVERNES
Auteur des plans
MOLLET CLAIRE MBARCHITECTES
architecte
Av. Paul-Cérésole 4
1800 VEVEY
tél. 021 922 38 53
Commentaires
Ajout d'une plateforme élévatrice PMR accès extérieur, de capteurs solaires supplémentaires et de vélux en toiture.
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225568
Nature
Transformation(s)
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-76-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cheseaux 3 - 1400 Cheseaux-Noréaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541552/1181593
Parc. 70
ECA 261
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACHOUD LYSE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
YAN-KARIM HAENNI
1400 CHESEAUX-NOREAZ
Auteur des plans
JACQUAZ THIERRY T.JACQUAZ SANITECH
Rue des Peupliers 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 078 818 55 56
Commentaires
Installation d'une PAC air/eau extérieur pour la production ECS et chauffage.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226111
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
C-271-76-1-2023-ME
P-271-71-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Gruvatiez - En Lavegny
Coord. géogr. / N° parcelle
2531100/1174700
Parc. 257
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ORLLATI REAL ESTATE SA
1022 CHAVANNES-PRES-RENENS
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
PL. DU CASINO 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10
Commentaires
Permutation des étages entre les bâtiments B12 - B14 | B21 - B22.
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226935
Nature
Rénovation totale
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-76-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Râpes»
Ch. des Crusilles 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536890/1183190
Parc. 240
ECA 102
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIONE SUZANNE
2207 COFFRANE
(PA) GLIGOROV DEJAN ET SINDI
1040 ECHALLENS
(PA) GLIGOROV VANE GV ÉLECTRICITÉ SÀRL
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
POINTET GUILLAUME
architecte
Le Moëssy 8
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
tél. 079 608 28 06
Commentaires
Assainissement énergétique de l'enveloppe, transformations intérieures, remplacement de la production de chaleur et pose de panneaux solaires.
Dérogation
Art. 27 LVLFO
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227391
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Prés-du-Lac»
Rue des Vernes 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538786/1182200
Parc. 1386
ECA 5938
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARRARD CHRISTIAN
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BOUKHRISS TAREK TOP SUN ENERGY SA
Rue de l'Observatoire 32
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 735 77 67
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur AIR/EAU extérieure.
15.09.2023 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224205
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
A-139-74-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Collondès 16
Coord. géogr. / N° parcelle
2513840/1166830
Parc. 1694
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT SYLVIE
1342 LE PONT
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Projet de construction d'une maison individuelle.
Dérogation
Art. 18 RPEPC - surface constructible : une grande partie de la parcelle se trouve dans la zone du PEC 64
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.09.2023 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224278
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Petits Champs 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539360/1179120
Parc. 3099
ECA 5066
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DACAJ LUAN
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
M.APOTHÉLOZ DIDIER PPE BIPOLE / DOMICIM YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BARRETO PEDRO
MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Aménagements intérieurs dans bâtiment existant n°ECA 5066.
15.09.2023 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225518
Nature
Construction nouvelle
Commune
Giez
P-115-74-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte En Pierre 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2537250/1184550
Parc. 34
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHARMEY ERIC
1429 GIEZ
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVE BR PLUS INGENIEURES SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée.
Dérogation
À l'art. 19 al. 1 (interdiction de bâtir)
15.09.2023 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225680
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Champagne
P-109-74-2-2023-M
Lieux-dits ou rues
En Pécheret 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540188/1187301
Parc. 578
ECA 448
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHILDKNECHT JAN ET GAËLLE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Création d'une véranda en remplacement de l'existante.
15.09.2023 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225812
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
L'Abbaye
P-139-74-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Mont-du Lac 2bis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515620/1168080
Parc. 1108
ECA 582
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JALLUT STÉPHANIE
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Reconstruction après démolition d'un chalet en hors zone à bâtir.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.09.2023 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225897
Nature
Transformation(s)
Commune
Mathod
P-368-74-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Chauchisses
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534220/1178760
Parc. 1147
ECA 362a,362b,362c
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT JEAN-MARC
1438 MATHOD
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Transformation de la stabulation libre en stabulation à logettes,Aménagement d'un local pour un robot de traite,Modification des ouverture entre zone détente et stabulation,Création d'une porte en façade N-O,Mise en conformité de 2 silos à granulés en façade S-E,Mise en conformité d'une stabulation sur couche profonde pour génisses, sous un tunnel de couverture,Mise en conformité d'un silo à céréales adjacent à ce tunnel.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.09.2023 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226322
Nature
Agrandissement
Commune
Champagne
P-109-74-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«En Pècheret»
Rue des Chèzeaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540320/1187015
Parc. 87
ECA 377
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA PLANTAZ SA
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N.PILLER
architecte
Rue des Pâquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 0244361215
Commentaires
Agrandissement de l'atelier-vente de vélos.
15.09.2023 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226872
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539540/1181360
Parc. 2244,5029
ECA 5352a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOSER ROMAN SGI SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE SUISSE SA C/O INTERHSHOP MANAGEMENT AG
8005 ZUERICH
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Atelier HEIG-VD - Assainissement des lanterneaux et façades.
08.09.2023 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219668
Nature
Transformation(s)
Commune
Champvent
P-354-72-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Coupeney 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533750/1181620
Parc. 9
ECA 73
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ESTOPPEY EMILE ESTO-DIP SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
DI PIETRANTONIO MARIO ESTO-DIP SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11
Commentaires
Transformation de la maison dhabitation. Chauffage avec chaudière à pellets.
Dérogation
RPGA en vigueur : Art. 21 (Ouvertures en façades) PACOM en cours dapprobation : art. 5.8 (Percements de toiture), 5.9 (Ouvertures en façades) et 10 (Cheminée)
08.09.2023 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222433
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Parc 3bis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538870/1182085
Parc. 1397
ECA 1991
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRANDGUILLAUME NICOLE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1991, construction d'un bâtiment de 5 logements, aménagement de 5 places de stationnement, chauffage par PAC géothermique, installation solaire en toiture.
Dérogation
Art.3 al 2 RPGA (talutages)
08.09.2023 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224237
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Pyrame-de-Candolle, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle
2539145/1180091
Parc. 461
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
RUEDIN STÉPHANE BIOL CONSEILS SA
architecte
Av. J.J Rousseau 7
2000 NEUCHÂTEL
tél. 0327221777
Commentaires
Réaménagement paysager d'un parc public au Jardin de Poche.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
08.09.2023 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224939
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-72-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Vieux-Moutier»
Rue du Vieux-Mouthier 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511200/1166880
Parc. 326
ECA 692
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE FTS LOTS N°326-1 A 326-3 ADMINISTRATEUR DEPRAZ JEAN-FRANCOIS
1345 LE LIEU
Auteur des plans
WOLLEB SÉBASTIEN TECHNIBAU SA
architecte
Av. de Lavaux 26
1009 PULLY
tél. 021 601 31 53
Commentaires
Installation d'un velux dim. 114 cm x 118 cm en toiture nord-ouest.
08.09.2023 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225617
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Petites Roches 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538925/1180405
Parc. 165
ECA 3020
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PINTO MARCO ET AIRAS PINTO GLORIA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
MISE EN CONFORMITE ET FERMETURE DU COUVERT EXISTANT.
Dérogation
Dérogation à l'article 54 alinéa 3.
08.09.2023 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226049
Nature
Adjonction
Commune
Bavois
P-259-72-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Bavois-Jura, A1 Yverdon-Lausanne»
Restoroute de Bavois
Coord. géogr. / N° parcelle
2533490/1169530
Parc. 1109
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHELL (SWITZERLAND) AG
6340 BAAR
(DDP) SHELL (SWITZERLAND) AG
6340 BAAR
Auteur des plans
NOTZ DANIEL DZ BAUPLANUNG AG
architecte
Lättichstrasse 6
6340 BAAR
tél. 041 559 09 80
Commentaires
Installation d'un container AdBlue fixe de 1'000L, avec pompes intégrées, pour voitures.
08.09.2023 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226059
Nature
Adjonction
Commune
Bavois
P-259-72-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Bavois-Alpes, A1 Lausanne-Yverdon»
Restoroute de Bavois
Coord. géogr. / N° parcelle
2533570/1169530
Parc. 1110
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHELL (SWITEZRLAND) AG
6340 BAAR
(DDP) SHELL (SWITEZRLAND) AG
6340 BAAR
Auteur des plans
NOTZ DANIEL DZ BAUPLANUNG AG
architecte
Lättichstrasse 6
6340 BAAR
tél. 041 559 09 80
Commentaires
Installation d'un container AdBlue fixe de 1'000L avec pompes intégrées, pour voitures.
08.09.2023 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226097
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 20 - 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle
2539725/1179605
Parc. 1417
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CCR BOTTLANG SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
(DDP) SHELL (SWITZERLAND) AG
6340 BAAR
Auteur des plans
NOTZ DANIEL DZ BAUPLANUNG AG
architecte
Lättichstrasse 6
6340 BAAR
tél. 041 559 09 80
Commentaires
Installation d'un container AdBlue fixe de 1'000L avec pompes intégrées, pour voitures.
05.09.2023 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223932
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-71-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chavornay 3 - Site Nestlé
Coord. géogr. / N° parcelle
2531400/1174865
Parc. 2789
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUMANN GÉRARD SOCIÉTÉ DES PRODUITS NESTLÉ SA
1350 ORBE
Auteur des plans
SCHROTH PASCAL SP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de la Crausaz 60
1814 LA TOUR-DE-PEILZ (SUISSE)
tél. 0796854302
Commentaires
Nouveau bâtiment multifonctions.
05.09.2023 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224481
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-71-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530620/1175070
Parc. 415
ECA 95
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOIRIE TALLICHET
1350 ORBE
(PA) DRIDI SÉBASTIEN DRIDI IMMO SA
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
GUGELMANN QUENTIN TBA ARCHITECTES
architecte
Rte de Genève 15
1033 CHESEAUX
tél. 021 731 46 54
fax 021 731 46 53
Commentaires
Création de 7 fenêtres de toiture, installation de panneaux solaires, modifications intérieures pour créer 4 appartements et 2 commerces, agrandissement de 2 fenêtres.
05.09.2023 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224837
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
P-122-71-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Roger Schütz 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545790/1193620
Parc. 39
ECA 73
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CUCHE EMMANUEL
1428 PROVENCE
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Transformation du bâtiment existant ECA 73 et création d'un logement supplémentaire. Remplacement de la production de chaleur et pose de panneaux solaires.
Dérogation
Art 13 alinéa C du RPGAPC: Lucarne implantée dans un pan de toit existant de 28°
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219307
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-70-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon
Coord. géogr. / N° parcelle
2534038/1174032
Parc. 1312,DDP310
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAREL FRANÇOISE
1628 VUADENS
CAREL SCNEEBERGER MARIANNE
2502 BIENNE
(DDP) SWISSCOM IMMEUBLES SA
3048 WORBLAUFEN
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 0582216881
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour Swisscom (Suisse) SA avec nouveau mât, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / CNAY.
Dérogation
à la limite des constructions du 22.09.2016
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223153
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Cronay
P-359-70-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Gotalle 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543200/1178750
Parc. 41
ECA 108,B11
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIQUERAT PIERRE
1406 CRONAY
Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 079 607 89 45
Commentaires
Changement d'affectation Bât ECA 108.Création d'un atelier de menuiserie.
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223698
Nature
Construction nouvelle
Commune
Juriens
P-267-70-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Mollendruz, Pré de Joux, Boutavent, Chalet Dernier
Coord. géogr. / N° parcelle
2520340/1169000
Parc. 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE MONT-LA-VILLE
1148 MONT-LA-VILLE
ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - DGIP
1014 LAUSANNE
COMMUNE DE L'ABBAYE
1344 L'ABBAYE
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
LE GRAND BOUTAVANT SA
1027 LONAY
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'un parc éolien sur les Communes de La Praz, Mont-la-Ville et Juriens. Installation d'une antenne relais sur le mât d'une éolienne.
Dérogation
Cne de Mont-la-ville : à l'art. 26 du règlement communal. Cne de La Praz : à l'art. 25 du règlement communal. Cne de Juriens : à l'art. VIII-2 du règlement communal. Cne de Juriens, PACom soumis à l'enquête 03.06 au 02.07.23 : à l'art. 39 du règlement.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 287173 m2
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224040
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-70-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Philosophes 47 et 49
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539250/1180740
Parc. 98,97
ECA 1058,1060
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ARC LOGICIELS SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BRODARD BERNARD BRODARD & BILLIAERT SA
architecte
Ch. du Bief 6
1027 LONAY
tél. 021 804 85 40
Commentaires
Transformations d'espaces d'activité et changement d'affectation (1 appartement en bureau).
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224422
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-70-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Castel Joux / Les Epinettes 4, 1343 Les Charbonniè
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514712/1168888
Parc. 850
ECA 493a,493b
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LUGRIN JACQUES
1342 LE PONT
Auteur des plans
WOLLEB SÉBASTIEN TECHNIBAU SA
architecte
Av. de Lavaux 26
1009 PULLY
tél. 021 601 31 53
Commentaires
Installation de PAC's split et de panneaux photovoltaïques en toiture.
Dérogation
Art. 17 al. 3 RLVLEne, dépassement de 20m de l'altitude légale de 1000m. Efficacité énergétique globale après travaux = B Installation photovoltaïque conséquente
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224467
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-70-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Sports 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533815/1173145
Parc. 598
ECA 689
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIREDAZ CÉLINE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Rénovation énergétique, remplacement du balcon et perron d'entrée, remplacement de la chaudière mazout par une PAC, ajout de panneaux solaires.
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224744
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-70-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rue de l'ancienne Poste
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518980/1174080
Parc. 146,298,304
ECA 256,264
NRA 4,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
IMERI SAFET
1337 VALLORBE
CHAPUIS BERTRAND
1008 JOUXTENS-MÉZERY
CHAPUIS MARJORIE
1807 BLONAY
BERGER KAI
1675 VAUDERENS
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Aménagement d'un accès, de 3 places de parc et de murs.
Dérogation
A l'article 50 RPGA (Ordre des constructions et distances aux limites), en application de l'article 23 (Constructions annexes)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224783
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-70-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Clos, 1422 Grandson
Coord. géogr. / N° parcelle
2539224/1185084
Parc. 1392
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BANDERET STEVE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
FREI PETRA COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
1020 RENENS
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_7032C) pour les technologies 3G, 4G et 5G.
Dérogation
art. 58 RCPEPC, art. 24 LAT applicable
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224938
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-70-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Pâquier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532110/1173760
Parc. 1781
ECA 1561,1771
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HURTER ANDREAS AXPO BIOMASSE AG
5401 BADEN
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Construction d'une halle pour la couverture d'une zone de compostage.
Dérogation
-Dérogation Art. 5.3 RPPA, distance entre les bâtiments. Voir annexe -Dérogation Art. 5.4 RPPA, altitude maximale au faîte. Voir annexe
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224969
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-70-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Derrière la Layette
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528401/1187400
Parc. 2639
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
(DDP) SWISSCOM BROADCAST SA
3006 BERN
Auteur des plans
LEROY MARC HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 0319241818
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile avec de nouvelles antennes pour le compte de Swisscom (Suisse) SA, Salt Mobile SA et Sunrise GmbH / AUBS VD_3402A VD880-1.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225612
Nature
Construction nouvelle
Commune
La Praz
P-268-70-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Mollendruz, Pré de Joux, Boutavent, Chalet Dernier
Coord. géogr. / N° parcelle
2520340/1169000
Parc. 1,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE MONT-LA-VILLE
1148 MONT-LA-VILLE
ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - DGIP
1014 LAUSANNE
COMMUNE DE L'ABBAYE
1344 L'ABBAYE
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
LA GRAND BOUTAVANT SA
1027 LONAY
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'un parc éolien sur les Communes de La Praz, Mont-la-Ville et Juriens. Installation d'une antenne relais sur le mât d'une éolienne.
Dérogation
Cne de Mont-la-ville : à l'art. 26 du règlement communal. Cne de La Praz : à l'art. 25 du règlement communal. Cne de Juriens : à l'art. VIII-2 du règlement communal. Cne de Juriens, PACom soumis à l'enquête 03.06 au 02.07.23 : à l'art. 39 du règlement.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 287173 m2
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226237
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-70-1-2023-ME
A-140-87-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mélèzes 36
Coord. géogr. / N° parcelle
2507940/1163170
Parc. 438
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LECOULTRE JEAN-LUC
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Projet de construction d'un bâtiment à deux logements.
Dérogation
Art. 7.5 RPEPC - distance limite, motif : forme (future) parcelle / Art. 8.5 RPEPC Avant-toit, motif : proportion toit-largeur façade
29.08.2023 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219158
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-69-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Cheminet 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506551/1161623
Parc. 1685
ECA 307
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAPT PIERRE ANDRE
1023 CRISSIER
Auteur des plans
LEPINE ESTELLE DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Rénovation d'une ferme de village existante, création d'un appartement dans la grange.
Dérogation
Art. 12 RPEPC / Place de parc, configuration et accès à la parcelle.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
29.08.2023 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221687
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-69-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Moutier 38
Coord. géogr. / N° parcelle
2518460/1173885
Parc. 1282
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEQA BEQIR ET NAZIFE
1020 RENENS
Auteur des plans
RAYMOND VULLIEMIN ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS HERVÉ SÀRL
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20
fax 024 445 57 18
Commentaires
Construction d'un immeuble de 5 appartements. Installation d'une PAC air/eau intérieure
Dérogation
.A l'art.50 RPGA (Ordre des constructions et distances aux limites) en application de l'art.22 RPGA (Constructions souterraines)
29.08.2023 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225103
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-69-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Mas du Crêt Meylan 4 - 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506215/1160257
Parc. 2120
ECA 2926
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCOUD EMMANUEL
1348 LE BRASSUS
JACCOUD NATACHA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Exécution d'un nouveau forage géothermique en remplacement de l'existant.
29.08.2023 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225495
Nature
Agrandissement
Commune
Bonvillars
P-107-69-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Cloître 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541450/1187810
Parc. 485
ECA 71
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HIPPENMEYER PATRICK
1427 BONVILLARS
HIPPENMEYER CHRISTIANE
1427 BONVILLARS
(PA) HIPPENMEYER DAMIEN
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 552 02 20
Commentaires
Aménagement d'un appartement, création d'un accès au jardin depuis l'étage et deux places de stationnement.
29.08.2023 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225802
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
C-277-69-1-2023-M
P-277-9-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Toblerones 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2520610/1174370
Parc. 1789
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAIVRE MÉLISSA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ADAMO ALICE
architecte
Ch. de Bourg-Dessus 26
1020 RENENS
tél. 0797183500
Commentaires
Modifications d'ouvertures, transformations intérieures et déplacement de l'escalier extérieur.
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223724
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 31 à 39
Coord. géogr. / N° parcelle
2538187/1181742
Parc. 2475
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE - COPRE
1206 GENÈVE
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. +41 58 221 58 54
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelle antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVCH.
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224018
Nature
Rénovation totale
Commune
Baulmes
C-258-68-1-2023-ME
C-258-50-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Scies 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530290/1182720
Parc. 316
ECA 487
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D^'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur-la-Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
Commentaires
Rénovation du bâtiment de la Voirie et du Service du Feu.
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224808
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-68-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Croix-Blanche 10 - 1407 Donneloye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544495/1177150
Parc. 62
ECA 72
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAHITI FAHRI
1407 DONNELOYE
SAHITI GRAMOZ
1407 DONNELOYE
SAHITI GENC
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND OCÉO SA
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20
fax 024 445 57 18
Commentaires
Création de 3 appartement dans le volume existant - Pose de panneaux solaires et d'une PAC air/eau.Création de 6 places de parc.
Dérogation
Article 7 RCPGA Articles 27 et 28 RLATC
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225124
Nature
Agrandissement
Commune
Provence
P-122-68-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. d'Alligny 42, 1428 Provence
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525800/1193680
Parc. 45
ECA 428b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRAGNIÈRE NICOLAS ET SANDY
1428 PROVENCE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 0324233010
Commentaires
Agrandissement du garage.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225474
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-68-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Lugènes»
Ruelle des Lugènes 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536620/1183370
Parc. 531
ECA 348
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANTOS ANTONY ET STÉPHANIE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Modifications d'ouvertures en façade pour la création de 2 fenêtres.
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225513
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
C-375-68-2-2023-M
P-375-15-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Chevressy»
Ch. de la Rochette 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541330/1179665
Parc. 594
ECA 459
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ATALLAH FÉLICIE ET MARC
1405 POMY
Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Construction d'une palissade en limite de propriété.
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226070
Nature
Transformation(s)
Commune
Pomy
P-375-68-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Repia 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541318/1178847
Parc. 13
ECA 63
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PRADERVAND BRIGITTE
1867 OLLON
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
