Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
11.07.2023 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
224238
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-55-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Gare 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563270/1186530
Parc. 1436
ECA 274
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF CÉANCIERS IMMOBILIER
3000 BERN 65
Auteur des plans
POLLICINO JÉRÔME IMAGINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Verger 4b
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
tél. 021 991 31 37
Commentaires
Changement du système de chauffage pour une PAC air-eau.
11.07.2023 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
224694
Nature
Construction nouvelle
Commune
Prévonloup
P-212-55-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 2, 1682 Prévonloup
Coord. géogr. / N° parcelle
2557370/1172235
Parc. 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANDRÉ REPOND SA
1637 CHARMEY
Auteur des plans
REPOND JONATHAN ARSA CONSTRUCTIONS SA
architecte
Rue de Vevey 260 / cp
1630 BULLE
tél. +41269275555
Commentaires
Construction d'un immeuble de 14 appartements avec parking souterrain de 24 places et un abris PC de 50 places.
Dérogation
Dérogation à l'art. 81 de la (LATC) pour constructions hors des zones à bâtir. Garage souterrain.
11.07.2023 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
225214
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-55-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Combe 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550694/1169325
Parc. 616
ECA 1318
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MESCALCHIN AUGUSTO ET MESCALCHIN FLAYOU ILHAM
1510 MOUDON
Auteur des plans
WEIBEL BASTIEN ENTREPRISE CHRISTIAN DESPONDS
Av. de Billens 7
1510 MOUDON
tél. 0219051045
Commentaires
Pompe à chaleur Air-eau extérieure
07.07.2023 / FAO n° 54
BROYE-VULLY
No CAMAC
191391
Nature
Agrandissement
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-54-2-2023-ME
A-34-71-1-2017-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Bas de Chaux 19 - 1585 Bellerive
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568215/1196922
Parc. 1101
ECA 6429a,6429b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAVARY ANTOINE
1585 BELLERIVE
Auteur des plans
SAVARY ANTOINE
architecte
Bas de Chaux 19
1585 BELLERIVE
tél.
Commentaires
Construction d'un atelier en terrasse et suppression d'une toiture.
Dérogation
Art. 9 ch. 3 litt. A du RPGA
07.07.2023 / FAO n° 54
BROYE-VULLY
No CAMAC
221983
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-54-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Chavannes»
Ch. des Fauvettes 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567789/1200464
Parc. 100,DDP73
ECA 591a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CUDREFIN ADMINISTRATION
1588 CUDREFIN
(DDP) LOOSLI RETO
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
DIEWITZ JÄGER CHRISTINE CHRISTINE DIEWITZ JÄGER ARCHITEKTUR
architecte
Ch. du Stand 2
1789 LUGNORRE
tél. 078 720 33 20
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau et une mise en conformité de travaux intérieurs et couverture de la terrasse Sud-Ouest.
Dérogation
Construction à proximité de la forêt art. 27 LVLFo.
07.07.2023 / FAO n° 54
BROYE-VULLY
No CAMAC
225026
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-54-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Condemines»
Rte de Bellevue 12, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567270/1196410
Parc. 3364
ECA 2201a,2201e
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUP JOËL
1587 CONSTANTINE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Pose d'un silo.
07.07.2023 / FAO n° 54
BROYE-VULLY
No CAMAC
225489
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Faoug
C-40-54-1-2023-M
P-40-50-1-2015-ME
Lieux-dits ou rues
«Faoug»
Ch. En Verdeau 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572900/1195590
Parc. 57
ECA 64
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERRMANN MARTINE ET HEINZ
1595 FAOUG
Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE SARL
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90
fax 021 887 67 91
Commentaires
Régularisation des deux chambres dans les combles, suppression du canal de cheminé, pose d'une citerne enterrée pour l'eau et tranchée filtrante.
Dérogation
Art. RLATC 27, hauteur des locaux, art. RLATC 28 Eclairage et ventilation.
04.07.2023 / FAO n° 53
BROYE-VULLY
No CAMAC
222317
Nature
Agrandissement
Commune
Lucens
P-204-53-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
La Montagne 1, 1683 Brenles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556030/1168050
Parc. 12339
ECA 3140,3073a,3073d
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAILLARD JEAN-PIERRE
1683 BRENLES
(PA) MAILLARD PIERRE-ALAIN
1683 BRENLES
Auteur des plans
COLLINI MARCO MODULE SA ARCHITECTURES
architecte
En Bouley 63
1680 ROMONT
tél. 026 652 91 91
Commentaires
Agrandissement du rural ECA 3140, y compris nouvelle fosse à lisier de 1100 m3, démolition du bâtiment ECA 3073d et transformation / agrandissement du couvert de stockage à foin adossé à la ferme ECA 3073a.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.07.2023 / FAO n° 53
BROYE-VULLY
No CAMAC
223659
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-53-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Vignette 37
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561885/1185080
Parc. 950
ECA 1743
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCOLARI CLAUDIO
1730 ECUVILLENS
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Transformation de la maison existante. Remplacement du système de chauffage à mazout par une PAC avec sonde géothermique. Installation de panneaux solaires.
04.07.2023 / FAO n° 53
BROYE-VULLY
No CAMAC
224021
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-53-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Treize Cantons, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle
2555030/1173820
Parc. 687,659
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRIOD ROLAND
1522 LUCENS
Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OF-D REAL SÀRL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14
Commentaires
Construction d'un hangar agricole et d'une place de lavage.
Dérogation
A l'art. 110 RPGA (pente du toit inférieure à 11°)
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.06.2023 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
217945
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-51-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Curtilles 5, 1683 Chesalles-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553717/1169690
Parc. 13057
ECA 4074
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCOUD ANNE-CLAIRE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE COREVAL
1683 CHESALLES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
MAOUENE KARIM LAMAR SA
architecte
RUE DE VEVEY 19
1630 BULLE
tél. +41 76 443 52 08
Commentaires
Changement du mode de chauffage (de mazout/bois à PAC extérieure). Rénovation énergétique et rénovation des menuiseries extérieures de l'immeuble.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
27.06.2023 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
222330
Nature
Construction nouvelle
Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-51-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Prévoloup 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2557500/1173100
Parc. DP1003
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE DOMPIERRE
1682 DOMPIERRE
Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. de Château-sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Construction d'un arrêt de bus.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.06.2023 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
223674
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-51-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Maupas-Dessus 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2565536/1188020
Parc. 1914,1915,3323
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OULEVEY NICOLAS
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE /VD
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 0041 26 475 40 85
fax 0041 26 475 42 85
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour vaches laitières et de 4 silos. Déplacement de 2 abris-tunnels et démolition de 2 abris-tunnels.
Dérogation
Art. 38 RPGA (distance à la limite) - Art.36 LRou (limite des constructions)
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.06.2023 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
224149
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-51-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villeneuve 35 et 35a, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554660/1173840
Parc. 500,1234
ECA 851
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHRAGO BERTRAND PROFARM ÉQUIPEMENTS AGRICOLES SA
1522 LUCENS
Auteur des plans
JAQUET FABRICE GUILLET ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de la Magne 5
1687 LA MAGNE
tél. 026 655 96 77
Commentaires
Création d'un local d'exposition. Démolition de la verrière. A l'étage : transformation du logement existant pour création d'un 2ème logement et d'un bureau. Changement du mode de chauffage (de mazout à PAC extérieure). Extension des surfaces de circulation et de stationnement, déplacement d'un accès à la RC. Pose de panneaux photovoltaïques en toiture et d'un totem publicitaire.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.06.2023 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
224257
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-51-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Ponty 7a et 7b, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553580/1173000
Parc. 751
ECA 609
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUJAJ JETON ET SHUKRIJE
1522 LUCENS
Auteur des plans
MERELLI GIACOMO GMARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Perdtemps 3
1162 SAINT PREX
tél. +41 77 977 35 98
Commentaires
Construction d'une villa de 2 appartements et de 2 places de parc supplémentaires.
27.06.2023 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
225043
Nature
Agrandissement
Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-51-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oches 6a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557470/1173120
Parc. 8
ECA 6a
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AEBY IRÈNE
1682 DOMPIERRE
Auteur des plans
YERSIN THIBAULT BARD YERSIN ARCHITECTES SARL
architecte
Rue du Château 124
1680 ROMONT
tél. 026 651 76 52
Commentaires
Agrandissement d'un couvert pour bûcher - stockage de bois.
27.06.2023 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
225258
Nature
Transformation(s)
Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-51-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556680/1173720
Parc. 132
ECA 96
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POCHON THIERRY
1682 DOMPIERRE
SARA POCHON
1682 DOMPIERRE
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Installation d'un poêle à bois et d'un canal de cheminée.
23.06.2023 / FAO n° 50
BROYE-VULLY
No CAMAC
223871
Nature
Agrandissement
Commune
Valbroye
P-310-50-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Tieres 14, 1525 Seigneux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557540/1175610
Parc. 6231
ECA 5157
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BULA JEAN-MARC ET BULA NICOLE
1525 SEIGNEUX
Auteur des plans
BERNAY OLIVER BERNAY ARCHITECTES
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Agrandissement du garage (pose d'une couverture sur la rampe d'accès). Création d'un sas d'entrée et d'un cabanon de jardin.
Dérogation
A l'art. 21 RPGA (toit à 1 pan et pente) et à l'art. 3.1 R. zone réservée (distance dépendance bâtiment principal).
23.06.2023 / FAO n° 50
BROYE-VULLY
No CAMAC
224365
Nature
Transformation(s)
Commune
Bussy-sur-Moudon
C-192-50-1-2023-ME
P-192-49-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
CH. DES OCHES 3 ET 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2551635/1170540
Parc. 284
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VASNIER XAVIER ET BLANPAIN ELISE
1514 BUSSY-SUR-MOUDON
PRIEM JIMMY ET KIRSYS
1514 BUSSY-SUR-MOUDON
Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 38
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
Commentaires
MODIFICATION DE PEU D'IMPORTANCE DES FAÇADES POUR LES VILLAS C ET D ET AJOUT D'UN ESCALIER EXTÉRIEUR POUR LA VILLA D.
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
216616
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-49-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. du Fey 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2550760/1168445
Parc. 1293
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAUCHERRE OLIVIER
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA.
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Construction d'un garage y.c. aménagement de l'accès existant.Construction d'un couvert.
Dérogation
dérogation à l'art. 17 du règlement communal (distance aux limites) application de l'art. 33 al. a du règlement communal (dépendances)
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
222545
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-49-2-2023-M
Lieux-dits ou rues
Av. de Bussy 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551245/1169265
Parc. 521
ECA 564
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOCION MARC
1510 MOUDON
Auteur des plans
FRAGA ADRIANO MICHEL RIME SA
ingenieur
Ch. de la Clopette 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 11 70
Commentaires
Remplacement de la chaudière par 2 PAC air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 1
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
222872
Nature
Construction nouvelle
Commune
Faoug
C-40-49-1-2023-ME
P-40-72-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse du Nouveau Port 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572085/1195295
Parc. 332
ECA 206
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERGER TRUJILLO DUTHIL BEATRIX
3006 BERN
Auteur des plans
REUSS PETER REUSS ARCHITEKTUT GMBH
architecte
Chutzenstrasse 65
3007 BERN
tél. 079 785 67 19
Commentaires
Cabanon de jardin avec sauna intégré. Surélévation d'une partie du cabanon, le sauna suite aux risques d'inondations.
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
223344
Nature
Adjonction
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-49-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Troches»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562850/1188420
Parc. 867
ECA B99
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORANDI FRÈRES SA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Pose d'un couvert sur la place de lavage existante, remplacement d'un container et traitement biologique des eaux DLK-FBR.
Dérogation
Dérogation à l'article 31 du RPGA (distances) . Applic.de l'art.59 de RPGA (dépendance de minime importance)
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
223763
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-49-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«A Bressonnaz»
Rte du Relais 9
Coord. géogr. / N° parcelle
2550400/1166870
Parc. 1831
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARIA TEIXEIRA DE SOUSA CÁTIA
1510 MOUDON
VELOSO ARAUJO JOSÉ
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA.
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Construction d'un garage double, création d'une piscine enterrée non chauffée et fermeture du couvert par une porte sectionnelle.
Dérogation
Dérogation à l'art. 8 du PPA Bressonnaz (les garages ne sont pas autorisés dans l'aire de verdure).
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
224124
Nature
Construction nouvelle
Commune
Hermenches
P-202-49-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Chênes 4, 1513 Hermenches
Coord. géogr. / N° parcelle
2548005/1165290
Parc. 162
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAYET STÉPHANE
1513 HERMENCHES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Pose d'un abri-tunnel et réalisation d'une fosse de 400 m3 avec fumière. Mention à l'art. 97 LAgr du 29.04.1998.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
224405
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-49-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Carroz»
Ch. du Carroz 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554740/1172240
Parc. 604
ECA 49
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE WECK JOSÉE ET GREGOIRE
1521 CURTILLES
Auteur des plans
SCHULE HENRI H. SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49
Commentaires
Transformations intérieures & extérieuresPose de panneaux solaires
20.06.2023 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
224508
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-49-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Freybonnaz 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563530/1187480
Parc. 311
ECA 445
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MICHLIG SOPHIE ET JULIEN
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Aménagement d'un espace jeux dans les combles, pose de fenêtres de toiture (velux) isolation des combles et remplacement de la couverture.
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
215265
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-48-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Chateau
Coord. géogr. / N° parcelle
2562244/1186220
Parc. 1029
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MIRANAJ AZEM ET LIRIDONA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
EJUPI HEKURAN
architecte
Ch. des Combes 6
1630 BULLE
tél. 0788064171
Commentaires
Construction d'une villa individuelle, d'un garage de deux places et un spa de nage enterré. Installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (distances) et application de l'art. 83 RPGA (dépendances).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
217882
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-48-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 75
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569575/1192070
Parc. 670
ECA 170
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAVORETTI SANDRO
1131 TOLOCHENAZ
Auteur des plans
FULGOSI FEDERICO HABITAT CONSULTING SÀRL
architecte
Ch. de Marcy 6
1162 ST-PREX
tél. 0218061229
Commentaires
Réaménagements intérieurs et suppression d'un balcon.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
220341
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-48-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«En Rueyres-Dessus»
En Milavy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568960/1191930
Parc. 1883
ECA 1377a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INTERSWISS IMMOBILIEN AG
6300 ZUG
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SÀRL
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 00 35
Commentaires
Aménagement d'une surface commerciale Denner et ajout d'un nouveau condenseur en toiture.
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
220854
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-48-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562283/1186215
Parc. 835
ECA 947,948,1383
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SLM IMMOBILIER SA
1721 MISERY
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12
Commentaires
Déconstruction des bâtiments ECA n°947-948-1383 ainsi que deux bâtiments non cadastrés. Création de l'accès. Construction d'une habitation (A) de deux logements avec deux couverts à voiture. Aménagement de deux places de parc extérieures et pose de panneaux solaires.
Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (Distances) et art. 44 RPGA (COS). Application de lart. 98 RPGA (construction de couverts à voitures).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
220855
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-48-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2562260/1186200
Parc. 835
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SLM IMMOBILIER SA
1721 MISERY
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12
Commentaires
Construction de deux villas contigües (B1-B2) et deux couverts à voitures de deux places chacun. Pose de panneaux solaires.
Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (Distances), et art. 44 RPGA (COS), application de lart. 98 RPGA (construction de couverts à voitures).
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
220856
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-48-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2562235/1186190
Parc. 835
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SLM IMMOBILIER SA
1721 MISERY
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12
Commentaires
Construction de deux villas contigües (C1-C2) avec un couvert à voitures de deux places et aménagement de deux places de parc extérieures. Pose de panneaux solaires.
Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (Distances), et art. 44 RPGA (COS), application de lart. 98 RPGA (construction de couverts à voitures).
16.06.2023 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
224008
Nature
Adjonction
Commune
Valbroye
P-310-48-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Bains, 1525 Seigneux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557440/1175805
Parc. 6126
ECA 7188
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VAUTHEY SYLVAIN
1525 SEIGNEUX
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Agrandissement du hangar agricole ECA n°7188, création d'une place de lavage couverte, fosse à lisier, citerne à carburant, citerne à eau et place d'accès en gravier. L'art. 97 LAgr. du 29.04.1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.06.2023 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
220138
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-47-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Rochette 13, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565820/1194920
Parc. 9035
ECA 6127
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHUPPLI ULRICH
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
LEROUX WILLY BDL ARCHITECTES SARL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59
Commentaires
Transformation du bâtiment existant.Création de deux logements en triplex.Pose de capteurs photovoltaiques.
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
219431
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-5-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Riaux 5, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle
2565973/1195195
Parc. 9102
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HÖHENER ANDRÉ ET HÖHENER SANDRA
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
HAUSER PATRICK RIVEIRO SA
Ch. des Artisans 5
1580 AVENCHES
tél. 026 675 40 15
Commentaires
Conduit de fumée en façade et poêle à bois (existant).
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
220468
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Rochette 2a,2b,2c,2d,5a,5b,7a,7b, 1584
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565825/1194985
Parc. 9004,9021,9022
ECA 6120,6122
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SUDAN JEAN-CLAUDE JCS IMMOBILIER SA
1616 ATTALENS
Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 6120 et 6122, construction de 4 habitations contigües. Construction de 4 habitations contigües sur la parcelle n° 9004 avec parking souterrain de 17 places. Forage de 8 sondes géothermiques et poses de panneaux photovoltaïques.
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
221357
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-46-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Stade municipal»
Av. du Stade 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2562240/1186040
Parc. 828
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SCHROETER TONI COMMUNE DE PAYERNE
architecte
Hotel de ville CP112
1530 PAYERNE
tél. 026 662 65 26
Commentaires
Construction d'un skatepark et aménagements périphériques.
Dérogation
Dérogation à l'art. 71 RPGA (Définition), al. 2.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
222919
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous Baume»
Rte de Villars le Grand 44, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567600/1196090
Parc. 3423
ECA 2292
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACOT ROGER ET PATRICIA
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
GEOPLANING MURTEN-MORAT AG GEOPLANING MURTEN-MORAT AG
Rue des Savoies 20
3280 MURTEN
tél. +41266729885
Commentaires
Piscine avec local technique enterré et PAC.
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
223038
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chabrey 2a et 2b, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565850/1195200
Parc. 9101,9105
ECA 6085a,6085b-c,6090
NRA 3,6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAUNIN SIMON PSJA SÀRL
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 6090 et construction dun immeuble de 3 appartements ainsi qu'une villa individuelle.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
223304
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Closels 7, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle
2567043/1196748
Parc. 3342
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GENILLOUD CORALIE CHRISTIANE ET CHRISTIAN
1587 CONSTANTINE
Auteur des plans
SCHÜTZ MARC HIRSIGER & PÉCLARD SA
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40
Commentaires
Réalisation d'une piscine avec PAC.
09.06.2023 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
223712
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cudrefin
P-38-46-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ruelle des Lacustre 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568193/1200712
Parc. 2760
ECA 1306
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERREIRA VIRGINIE ET RICARDO
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
GUILLOD STÉPHANE GUILLOD CHARPENTE ET COUVERTURE SÀRL
Ch. du Gors 10
1786 SUGIEZ
tél. 079 230 74 20
Commentaires
Création d'un couvert à voiture.
06.06.2023 / FAO n° 45
BROYE-VULLY
No CAMAC
220061
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Avenches
P-33-45-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«A Donatyre»
Rte d'Avenches 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2570820/1191770
Parc. 2822
ECA 1292
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAPST YVES-ANDRÉ
1580 AVENCHES
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12
Commentaires
Reconstruction du hangar après incendie.
Dérogation
Art.11: distance entre bâtiments sis sur la même propriété
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
06.06.2023 / FAO n° 45
BROYE-VULLY
No CAMAC
222591
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-45-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Berne 19
Coord. géogr. / N° parcelle
2570270/1192915
Parc. 1884
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARAVANES TREYVAUD SA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Construction d'une piscine et mise en conformité d'une PAC.
06.06.2023 / FAO n° 45
BROYE-VULLY
No CAMAC
224212
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-45-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mésanges 3, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle
2553810/1173010
Parc. 1159
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUNG BERNARD FIDUCIAIRE FICOGEST BERNARD JUNG SÀRL
1083 MÉZIÈRES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Prolongation de l'accès existant sur la Rue du Midi, construction d'une pergola et d'un couvert à vélos, pose de brise-vue.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
02.06.2023 / FAO n° 44
BROYE-VULLY
No CAMAC
216585
Nature
Transformation(s)
Commune
Henniez
P-311-44-3-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Seigneux 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2557546/1176844
Parc. 27
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MANAR SAÏD
1525 HENNIEZ
Auteur des plans
GHALY MOHAMED DESIGN GHALY SUISSE
architecte
Esplanade des Récréations 27
1217 MEYRIN
tél. +41762125212
Commentaires
Construction d'un nouveau balcon.
02.06.2023 / FAO n° 44
BROYE-VULLY
No CAMAC
217075
Nature
Transformation(s)
Commune
Henniez
P-311-44-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse de la Condémine 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557575/1176875
Parc. 33
ECA 36
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAVANCHY CATHERINE - KARAKOC CELIL
1530 PAYERNE
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Tranformation intérieure du bâtiment ECA n°36, création d'un appartement 3.5 pièces et pose d'une PAC air-eau et installation de panneaux photovoltaïques.
02.06.2023 / FAO n° 44
BROYE-VULLY
No CAMAC
220423
Nature
Construction nouvelle
Commune
Villarzel
P-322-44-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse En la Ville 12 et 12a, 1555 Villarzel
Coord. géogr. / N° parcelle
2559925/1177770
Parc. 290
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOD PIERRE-ANDRÉ
1513 ROSSENGES
(PA) GS IMMOGEST SÀRL
1678 SIVIRIEZ
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. Saint-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
Construction d'une villa jumelée comprenant 2 logements, 1 couvert et 2 garages. Création de 3 places de parc et forage de 4 sondes géothermiques.
02.06.2023 / FAO n° 44
BROYE-VULLY
No CAMAC
223303
Nature
Transformation(s)
Commune
Henniez
P-311-44-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556550/1176135
Parc. 224
ECA 80
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARCEDO PEDRO CHEMIN DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF
3000 BERN 65
Auteur des plans
WANG GUODONG WAE SÀRL
architecte
Rue du Vieux Moulin 11
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 024 425 78 25
Commentaires
ECA n°80, Remplacement d'une chaudière à mazout par PAC.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
02.06.2023 / FAO n° 44
BROYE-VULLY
No CAMAC
223420
Nature
Agrandissement
Commune
Payerne
P-314-44-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Châtelet 13 / Rue de la Bombazine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561150/1185655
Parc. 544
ECA 1445
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HYKA SILVIA ET ERINT
1530 PAYERNE
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92
Commentaires
Transformations intérieures d'une maison à deux appartements, ravalement de façades, isolation de la toiture, ajout d'un étage à l'extension existante, changement de chauffage et pose d'une installation solaire en toiture.
