Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
229776
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-21-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Lavoir 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569700/1191880
Parc. 844
ECA 429
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RUMPF SYLVIANE ET REVELLY MICHEL
1580 AVENCHES
(PA) REMY ALEXANDRE 48 GROUP HOLDING SA
6300 ZUG
Auteur des plans
CRISTOBAL EUSTASIO CRISTOBAL & DELGADO ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Clos 12
1800 VEVEY
tél. 0219250055
Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 429, construction de 3 villas mitoyennes à 7 logements, 14 places de parc habitants extérieures, 2 places de parc visiteurs extérieures, sondes géothermiques, pose de panneaux photovoltaïques en toiture, abattages de 14 arbres et plantations de 11 arbres.
Dérogation
Art. 54 RPGA zone de verdure ou de construction d'utilité publique : empiètement des places de parc sur la zone inconstructible.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
230602
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-21-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Montmagny»
Sous Rin 1, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2566940/1196938
Parc. 5065
ECA 3080
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HEIMO CLAUDE
1587 MONTMAGNY
Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 0266701755
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur géothermique.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
225591
Nature
Agrandissement
Commune
Moudon
P-207-20-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Mauborget 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550870/1168725
Parc. 383
ECA 354
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLLIQI GËZIM GS IMMOGEST SÀRL
1678 SIVIRIEZ
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 0219052201
Commentaires
Transformation du bâtiment existant (ECA 354) et construction de 2 logements.
Dérogation
à l'art. 3.2 implantation et ordre des construction. à l'art. 3.3 hauteur.
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
229194
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-20-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Allobroges 4B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569630/1191762
Parc. 3113
ECA 1660
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CPPEF CAISSE DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL DE L'ETAT
1700 FRIBOURG
Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Rte de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 559 91 29
Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Sunrise GmbH.
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
229676
Nature
Démolition partielle
Commune
Avenches
P-33-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Perreyre- Village d'Oleyres»
Rte de Misery 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569460/1189565
Parc. 5634
ECA 2014,2015a,2015b,2015c
NRA 4,6,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KORMANN ANTOINETTE SUCCESSION ETUDE DE NOTAIRES DELAFONTAINE - FUX
1580 AVENCHES
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
Commentaires
Régularisation des constructions: démolition du hangar ECA 2015c, démolition de l'abri à bétail non cadastré (râtelier), mise en conformité de la place bétonnée pour le bétail.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
230112
Nature
Agrandissement
Commune
Moudon
P-207-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Château-Sec 7-9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550757/1168581
Parc. 1279
ECA 1477
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BESSON JACQUES SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION DE MOUDON
1510 MOUDON
Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER CROTTI ARCHITECTURE SA
architecte
Grand'Rue 24
1510 MOUDON
tél. 079 567 90 29
Commentaires
Assainissement après incendie, transformations intérieures et surélévation d'un immeuble.
Dérogation
Limite de construction, article 36 de la Loi sur les Routes (LRou).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
230609
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-20-1-2024-ME
P-34-15-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chabrey 7, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565800/1195295
Parc. 9091
ECA 6077
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REXHEPI JAKUP
1723 MARLY
REXHEPI (ZENUNI) SHYHRETE
1723 MARLY
Auteur des plans
ZENUNI SHERIF ZENUNI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Pontaise 43b
1018 LAUSANNE
tél. +41797098989
Commentaires
Création de surcombles, modification de la porte d'accès et de fenêtres, de la terrasse et des escaliers à l'arrière du bâtiment, de la place d'accès extérieur.
05.03.2024 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
228300
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Rosex 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563321/1187135
Parc. 956
ECA 830a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE SA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
DISERENS YVES KÜNG ET ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. +41 26 6603177
Commentaires
Halle 2 : fermeture du couvert du bâtiment ECA 830a et installation d'un magasin de quincaillerie pour professionnels de la construction .
05.03.2024 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
228939
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Grand-Praz, 1512 Chavannes-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551920/1167495
Parc. 93
ECA 173
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVANNES-SUR-MOUDON
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
GRANDGIRARD STEPHANE EMIXI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél. +41 79 354 40 50
Commentaires
Démolition partielle de la salle communale actuelle (maintien du local jeunesse au rez inférieur), construction d'une nouvelle salle communale et agrandissement du parking.
Dérogation
RPGA du 17.08.88: aux art.8 (dist. limite/bâtiment) et 13 (pente du toit), appl. de l'art.50 (Edifices publics,dérogations). RPACom en cours d'approb: aux art.42 (distance limite/bâtiment) et 46 (pente du toit),appl. de l'art.64 (Dérogations,intérêt publi
05.03.2024 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
229875
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Payerne
P-314-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Passage de la Blancherie 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561955/1185145
Parc. 4956
ECA 972
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARDI HASIJE HAJRUN ET LUAN
1530 PAYERNE
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Reconstruction après incendie du bâtiment n° 972, création de 2 logements, un local bureau, installation d'une PAC avec sonde géothermique et pose de panneaux photovoltaïques.
01.03.2024 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
224880
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Champ du Poirier 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554869/1171478
Parc. 256
ECA 123a,123b,124
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINGGELI ERIC
1521 CURTILLES
Auteur des plans
METZGER ROGER DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63A
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00
Commentaires
Réaménagement de la partie sud du bâtiment ECA 123a. Mise en conformité des travaux effectués depuis 1991.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.03.2024 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
229338
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-le-Grand 40, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567622/1196105
Parc. 3932
ECA 2235
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STASILA EWA ET PIOTR
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
JACQUOT SALOMÉ RMOVED SA
architecte
Bayerel 8
2063 ENGOLLON
tél. 0764780338
Commentaires
Pose d'une PAC et panneaux photovoltaïques.
01.03.2024 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
229761
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Merisiers 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2562575/1185655
Parc. 2090
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VODOZ YVES ET VODOZ VALENTINE EVELYNE ANDRÉE (REYMOND)
1530 PAYERNE
Auteur des plans
GRIVEL STEVEN GRIVEL GEOMETRE SA
Rue du Camus 2
CP 788
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639424
Commentaires
Réalisation d'une piscine avec abri et sa technique.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.03.2024 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
230940
Nature
Transformation(s)
Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Pâquis 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2557680/1173078
Parc. 223
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VECCHIOTTI PAOLA
1682 DOMPIERRE
Auteur des plans
BOUHADJI SAMIR EGB ENERGIES SÀRL
ingenieur
Ch. de la Voie-Ferrée 5
1580 AVENCHES
tél. 079 780 15 80
Commentaires
Remplacement PAC air/eau extérieure par un modèle identique pour cause de panne sur la PAC actuelle (réparation trop onéreuse).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
27.02.2024 / FAO n° 17
BROYE-VULLY
No CAMAC
229781
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-17-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Répies 20
Coord. géogr. / N° parcelle
2563397/1187075
Parc. 3527
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COUCET BERNARD
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33
Commentaires
Construction d'une annexe, création de places de parc non couvertes, installation d'un poêle et création d'un balcon sur le bâtiment existant. Modification des aménagements extérieurs, augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement, augmentation du niveau sonore de diffusion de musique.
27.02.2024 / FAO n° 17
BROYE-VULLY
No CAMAC
230064
Nature
Agrandissement
Commune
Moudon
P-207-17-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Relais 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550375/1166880
Parc. 1830
ECA 2039
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MACAES FERNANDO JORGE
1510 MOUDON
MACAES SIMONE ANDREIA
1510 MOUDON
Auteur des plans
COELHO MARCO BATI VISION SA
architecte
Rte de Sorge 2
1030 BUSSIGNY
tél. 0216337723
Commentaires
Construction dun garage, dune piscine non-chauffée et création dun espace barbecue.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
228442
Nature
Adjonction
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Croix 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551330/1166820
Parc. 80
ECA 223
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRAUSAZ FRÉDÉRIC
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Au Crêt 4
1643 GUMEFENS
tél. +41 26 915 22 25
Commentaires
Construction d'un couvert pour remplissage de diesel pour les tracteurs.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
229034
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellerive 15, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569490/1197821
Parc. 8025
ECA 5095,5096
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIQUILLOUD RACHEL
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Transformation des bâtiments existants, PAC avec sonde géothermique et panneaux solaires.
Dérogation
RPGA Vallamand : dérogation à l'art.19, al.3 : aucun nouveau percement à des fins d'éclairage ou d'aération n'y sont admis.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
229224
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-16-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Crêtes 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562671/1185381
Parc. 2049
ECA 2395
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEONE LUCIA ET RAFFAELE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09
Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau en remplacement de radiateurs électriques directs.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
229383
Nature
Adjonction
Commune
Payerne
P-314-16-3-2024-ME
P-314-5-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ Cheval»
Rte de Neuchâtel 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2562059/1186716
Parc. 5666
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHABANI MUHAREM ET FEMI
1542 RUEYRES-LES-PRÈS
Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Rte de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 559 91 29
Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA. "VD_0006B".
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
229436
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-16-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Côte»
Ch. de la Côte-du-Bas 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568311/1199228
Parc. 1289
ECA 759a,759b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VON JENNER MICHAEL
6403 KÜSSNACHT
Auteur des plans
JAGGI CHARLES-LEWIS U-NEED SÀRL
Grand'Rue 9
2072 SAINT-BLAISE
tél. 032 753 32 25
Commentaires
Travaux intérieurs, remplacement de la PAC serpentins avec une PAC air-eau en extérieur et mise en conformité du garage.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
230013
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 16, 1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551942/1177601
Parc. 3064-1
ECA 3214
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DETREY MICHAEL ET ISABELLE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33
Commentaires
Transformations intérieures du logement.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
230019
Nature
Transformation(s)
Commune
Trey
P-319-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Folosses 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560580/1179200
Parc. 253
ECA 62
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNAMUSAZ PHILIPPE
1552 TREY
Auteur des plans
MIKULAS TOMAS ATELIER D'ARCHITECTURE MIKULAS SÀRL
architecte
Rte de Semsales 16
1613 MARACON
tél. 021 653 06 74
Commentaires
Création d'un nouvel appartement et pose de panneaux solaires.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
230255
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-16-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Morens 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561430/1185830
Parc. 443
ECA 773a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SABERT SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PINA FRANCISCO L'ARCHITECTURE 360 SA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 03 60
Commentaires
Transformations interieures et changement d'affectation du 1er et 2ème étage surface bureau en appartements.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
230874
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Grandes Rayes»
Rte de la Vy des Charettes
Coord. géogr. / N° parcelle
2562175/1186550
Parc. 2113,DDP 5645,DDP 5718
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE - DDPS
3003 BERNE
(DDP) COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
(DDP) SDIS BROYE-VULLY
1530 PAYERNE
Auteur des plans
CARERA SYLVAIN SCA SYLVAIN CARERA ARCHITECTES EPFL
architecte
Rte d'Oron 2
1010 LAUSANNE
tél. 0213118100
Commentaires
Construction d'une caserne de pompiers. Pose de 200m2 de panneaux solaires photovoltaïques. Création d'une place d'exercice extérieure, d'un parking extérieur de 36 places véhicules, de 8 places motos et d'un couvert à vélos de 10 places.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
230977
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
C-38-16-1-2024-ME
P-38-21-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Es Vignettes 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2566240/1199010
Parc. 2910
ECA 1085a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NASCIMENTO DANIELE ET WILSON
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
CHEVALLEY GÉRALD GLOBAL ARCHITECTES SA
architecte
Ch. Es Vignettes 30
1588 CUDREFIN
tél. 0327576234
Commentaires
Adaptation des plans de l'enquête P-189527 et création d'un studio.
23.02.2024 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
231280
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-16-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Ecoliers 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2551271/1180101
Parc. 31,DP1006,DP1008,DP1010,DP1011,DP1003,DP1102
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE TREYTORRENS
1538 TREYTORRENS
Auteur des plans
MORAND DAMIEN SABERT BUREAU D'INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rte de Morens 1
1530 PAYERNE
tél. 0266603434
Commentaires
Construction d'une station de chauffage à distance avec pose de conduite CAD.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
228661
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-15-5-2024-ME
P-34-50-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Salavaux»
Rte de Vallamand 20-22-24, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568370/1196530
Parc. 43
ECA 199,108
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAUDULLO MICHEL ECONOVIA SA
1580 AVENCHES
BROGLI MURIEL
1585 SALAVAUX
MC CREADY LARISSA ET CHIESA PIETRO
1585 SALAVAUX
PULFER STÉPHANIE
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
fax 026 663 44 39
Commentaires
Mise en conformité suite au permis n° 2021 - 064 - SG.
Dérogation
RPGA: Art. 20 al 22a - Distances aux limites / LRou: Art. 36 - Limite de constructions / RPGA: Art. 37 - Tabatières / RPGA: Art. 45 - Murs et clôtures.
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
229857
Nature
Agrandissement
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-15-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2563480/1186765
Parc. 64,65
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CORCELLES-PRÈS-PAYERNE / PROJET PRÉSENTÉ PAR L'ASIPE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33
Commentaires
Ajout d'un étage sur les pavillons scolaires provisoires (2 salles de classe).
Dérogation
Art. 13 RPGA - Distance aux limites de propriété.
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
230001
Nature
Adjonction
Commune
Grandcour
P-309-15-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Vully 49, 1543 Grandcour
Coord. géogr. / N° parcelle
2561465/1191358
Parc. 16
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMBREMONT MICHEL
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 0266752616
Commentaires
Installation d'un garage préfabriqué et d'un couvert en tôle; aménagement d'un accès à la route cantonale.
Dérogation
A lart. 64.4 PPA Village de Grandcour de 1996 (toit plat sur dépendance). Remarque : pas de dérogation au RPACom en cours d'approbation.
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
230273
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Riaux 12, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565988/1195157
Parc. 9076
ECA 6264
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAILLOUBAZ FLORIAN
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 0266701755
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
230935
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Bas de Chaux 12, 1585 Bellerive
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568346/1197034
Parc. 801
ECA 37
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BESSON CLAUDE
1585 BELLERIVE
Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 0266701755
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
231074
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs du Four 2, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569487/1197983
Parc. 8413
ECA 5048
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOLE RUTH
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. +41 26 670 17 55
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur avec sonde géothermique.
20.02.2024 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
231078
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Fenette 6, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567345/1197107
Parc. 5978
ECA 3067
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUP JEAN-LUC
1587 MONTMAGNY
Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. +41 26 670 17 55
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
223705
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-9-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins
Coord. géogr. / N° parcelle
2561635/1185720
Parc. 264
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 3 moloks enterrés.
Dérogation
Dérogation: aux art. 2.4 et 8 (aire de mouvement) et application de l'art. 11 (dispositions finales) du PQ 54.3 Vieille ville secteur nord
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
224125
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-8-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Tour
Coord. géogr. / N° parcelle
2561870/1185825
Parc. 331
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.
Dérogation
Dérogations: - Article 36 LRou (limites des constructions) - Art.2.5 (aire de stationnement) du PEP 45a Vieille ville secteur Nord - Art. 8 (aire de mouvement, stationnement et circulation) du PEP 45a Vieill
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
224128
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-7-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Général Jomini
Coord. géogr. / N° parcelle
2562000/1185875
Parc. DP1243,824
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.
Dérogation
Dérogation: art.3 (implantation) du PQ Les Grandes Chenevières et Pré du Château
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
224134
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-6-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Concorde
Coord. géogr. / N° parcelle
2561870/1185580
Parc. DP1011
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 1 molok enterré.
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
224150
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Concorde
Coord. géogr. / N° parcelle
2561765/1185540
Parc. DP 1011
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
224156
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare
Coord. géogr. / N° parcelle
2561880/1185480
Parc. DP 1017
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 1 molok enterré.
Dérogation
Dérogation: Art. 36 LRou (limites des constructions).
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
224219
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie
Coord. géogr. / N° parcelle
2561700/1185390
Parc. DP1002
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12
Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.
Dérogation
Dérogation: limites des constructions selon plan d'affectation Rue de Lausanne
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
226866
Nature
Adjonction
Commune
Valbroye
P-310-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Raffort 27, 1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551550/1177640
Parc. 3539
ECA 3240a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUPUIS STEVE ET MURIELLE
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
OTAVIANO PEDRO MÜLLER CONCEPT SA
Rte des Ecoles 3
1726 FARVAGNY
tél. 0264015555
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air/eau extérieure.
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
230263
Nature
Adjonction
Commune
Payerne
P-314-14-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Bombazine 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561036/1185652
Parc. 514
ECA 1559
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BULA CARMEN
1530 PAYERNE
Auteur des plans
RINALDI JOHAN HELVETIA ENERGY SA
Rte de Lausanne 30
1853 YVORNE
tél. 079 360 23 61
Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur air/eau.
16.02.2024 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
230337
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Condémines
Coord. géogr. / N° parcelle
2561815/1186980
Parc. 4146
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARMIMMO SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Transformation intérieure, changement d'affectation, pose de panneaux photovoltaïques et d'une pompe à chaleur.
13.02.2024 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
226125
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-13-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Z.I Grands-Longs-Champs 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563140/1186605
Parc. 1182
ECA 714
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JORAND LOENN ET THEO PRÉSENTÉ PAR PILLER FREDERIC
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Mise en conformité de l'agrandissement de l'appartement dans le bâtiment ECA 714.
Dérogation
Articles RLATC : art. 28 (Eclairage et ventilation des locaux) ; art. 29 (Lucarnes et tabatières) ; art. 30 (Aération mécanique).
13.02.2024 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
228667
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 56, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568487/1196057
Parc. 3850
ECA 2093
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNAZ ERIC
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation de trois sondes géothermiques sur article RF 3850.
13.02.2024 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
230639
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellerive 1, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569580/1197870
Parc. 8006
ECA 5107
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VINCENT MARTIAL
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
HIRSCHI OLIVIER C.HIRSCHI & FILS SA
Rte du Lac 19
1787 MÔTIER
tél. 079 658 29 61
Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par PAC sol-eau, forage d'eau sonde géoth. de 170m.
13.02.2024 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
230644
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Creuse 1, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569570/1197850
Parc. 8008
ECA 5124
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VINCENT MARTIAL
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
HIRSCHI OLIVIER C.HIRSCHI & FILS SA
Rte du Lac 19
1787 MÔTIER
tél. 079 658 29 61
Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par PAC sol-eau, forage de 2 sondes géoth. de 2x 175m.
13.02.2024 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
230648
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Autins 1, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565975/1195100
Parc. 9446
ECA 6240
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROBERT PHILIPPE ET BEGUELIN MARIE
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée, d'un enrochement et de deux places de parcs.
09.02.2024 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
228727
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-12-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Grand Pré 11, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569710/1197805
Parc. 8202,8188
ECA 5221
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TOMBEZ GREGOIRE ET WEYERMANN CAROLINE
1585 BELLERIVE VD
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Rénovation de la villa existante, modification des aménagements extérieurs et installation d'une PAC avec sonde géothermique et panneaux solaires.
