Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
09.02.2024 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
230352
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-12-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Châtelard 13 et 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561115/1184555
Parc. 2844
ECA 3172
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SI CHÂTELARD SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 079 285 09 41
Commentaires
Changement d'affectation d'une halle multi-professionnelle. Création d'une salle de sport et de boxe.
09.02.2024 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
231006
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
A-314-12-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie / Rte du Châtelard
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561349/1184950
Parc. 700,2815
ECA 2247b,2705a+b,1818a,1851,1901,1902,3100
NRA 2,2,2,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SWISSPOR PAYERNE SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MOSER ANDREAS TGS ARCHITEKTEN AG
architecte
Zentralstrasse 38a
6003 LUZERN
tél. +41 41 226 36 66
Commentaires
Réaffectation dun site industriel Démolition des bâtiments ECA n 1818b, 2247a, 2305, 2362a+b, 2703, 2704, 2859, 3046 Transformation et rénovation des bâtiments existants ECA n 1818a, 1851, 1901, 1902, 2247b, 2705a+b; 3100 Nouvelles constructions (production, stockage, installations techniques).
Dérogation
Construction à moins de 20m du domaine public du cours d'eau, art 12 LPDP. Hauteur des bâtiments - Application de l'art. 59 al. 2 RPGA.
06.02.2024 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
223738
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-11-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Z.I. des Grands-Longs-Champs
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563020/1186650
Parc. 3563
ECA 1300,1301
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONSECA JOSÉ
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. +41266723900
Commentaires
Mise en conformité de l'agrandissement du bâtiment ECA 1300 - Mise en conformité du couvert ECA 1301 - Construction de deux halles multifonctionnelles dans le prolongement du couvert ECA 1301 et pose de panneaux solaires photovoltaïques.
06.02.2024 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
225191
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-11-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Morettes 6, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567400/1196300
Parc. 3227
ECA 2183
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAROZ JEAN-FRANÇOIS
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
BAJRAMI SAMY S. BAJRAMI CHAUFFAGE
Ch. des Noisetiers 4
1563 DOMPIERRE FR
tél. +41 79 258 32 03
Commentaires
Démontage production de chaleur par mazout, installation d'une pompe à chaleur.
Dérogation
Aucune.
06.02.2024 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
228818
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-11-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Forel-Dessous 29a, 1526 Forel-sur-Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552940/1175085
Parc. 16020
ECA 6055
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRIOD DE MONCUIT DE BOISCUILLE CATHERINE DE MONCUIT DE BOISCUILLE DOMINIQUE
1526 FOREL-SUR-LUCENS
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Transformation du rural pour la création d'un 2ème logement avec atelier, création d'un couvert à voiture et d'un chemin d'accès, démolition d'un réduit et d'un auvent.
06.02.2024 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
229636
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-11-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Péralles 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563660/1187055
Parc. 123
ECA 155
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOLIER PASCAL ET RABELO FRANÇOISE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Extension de l'habitation dans le couvert et le réduit, Création d'une piscine enterrée.
Dérogation
Dérogation de l'art. 13 RPGA (distances), Application de l'art. 59 RPGA (dépendances de peu d'importance)
06.02.2024 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
229794
Nature
Adjonction
Commune
Lucens
C-204-11-1-2024-ME
P-204-65-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mésanges 8, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle
2553730/1172945
Parc. 417
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELESSERT RÉMY MARCEL DELESSERT SA
1078 ESSERTES
Auteur des plans
DUPONT PHILIPPE DUPONT&DEVAUD ARCHITECTES
architecte
Ch. du Petit-Devin
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219033210
Commentaires
Installation d'une PAC air-eau extérieure.
02.02.2024 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
227883
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-10-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Paquerettes 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569685/1192600
Parc. 2212
ECA 1136
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESCLOUX KARINE
1635 TOUR-DE-TRÊME
ROCHAT FLORENCE
1580 AVENCHES
HUGONNET THIERRY
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) DESCLOUX KARINE
1635 TOUR-DE-TRÊME
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09
Commentaires
Agrandissement, modifications de l'appartement du rez-de-chaussée et pose de panneaux solaires, pose d'une pompe à chaleur.
Dérogation
Demande de dérogation à la limite selon article 23 du plan de quartier A la Gare d'Avenches.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
02.02.2024 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
228190
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-10-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Failloubaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569630/1192430
Parc. 1845
ECA 834
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TREYVAUD MONIQUE
1580 AVENCHES
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900
Commentaires
Transformation du bâtiment existant, construction d'un couvert à voiture et pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Art. 6 PE ''au Pré-Chouley'': distance à la limite pour le couvert à voiture du rez et le local à vélos au sous-sol, application de l'Art. 29 après approbation de la Municipalité. Art. 10 PE ''au Pré-Chouley'': pente du toit: couvert à voiture toit plat.
02.02.2024 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
228517
Nature
Agrandissement
Commune
Moudon
P-207-10-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«-»
Rte de Gréchon 19b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551000/1169525
Parc. 1763,1012
ECA 2041
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ISENI AVNI -
1510 MOUDON
AEBY GAETAN FONDATION CHERPILLOD
1510 MOUDON
(PA) ISENI AVNI -
1510 MOUDON
Auteur des plans
OLLURI ADNAN AM2O ARCHITECTES SÀRL
architecte
Pierre de Savoie 21
1680 ROMONT
tél. +41796568174
Commentaires
Agrandissement et création d'un appartement sur une villa existante.
02.02.2024 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
228641
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-10-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Cerjat 3a et 3b
Coord. géogr. / N° parcelle
2551140/1168875
Parc. 497
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOLAY CHRISTIAN
1510 MOUDON
(PA) ARTA SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
RUZICKA THÉOPHILE
architecte
Ch. de Praz 16
1023 CRISSIER
tél. 0213175050
Commentaires
Construction d'un immeuble de 18 appartements et d'un garage souterrain.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
02.02.2024 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
228889
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-10-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Biches 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550975/1168705
Parc. 406
ECA 304
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KARAXHA ILIR ET BESA
1680 ROMONT
Auteur des plans
METZGER ROGER DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63A
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°304.
Dérogation
Art. 3.3 du PPA Le Centre du 19 septembre 2018 (nombre de niveau = rez + combles/hauteur de la corniche supérieure à 4m).
02.02.2024 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
229237
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-10-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse des Vergers
Coord. géogr. / N° parcelle
2569485/1189360
Parc. 5644
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GATTOLLIAT NICOLE
1580 OLEYRES
(PA) GATTOLLIAT ARNAUD ET SANDRINE
1564 DOMDIDIER
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150
Commentaires
Construction d'une villa familiale avec couvert à voiture.
Dérogation
Art. 6.2 et 32 PACom : Distance à la limite et art 34 PACom, toit plat pour le couvert à voiture et le réduit attenant.
30.01.2024 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
227321
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-9-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Bois de l'Allou (réservoir), 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569010/1198345
Parc. 8590
ECA B1111
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VALD, VD_9905C, VD_0103A.
Dérogation
Art. 16a (LAT) en application de l'art. 24c (LAT).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.01.2024 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
228455
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Lucens
P-204-9-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Berges, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle
2554575/1173135
Parc. 392
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAINT-GOBAIN ISOVER S.A.
1522 LUCENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Changement d'affectation du couvert existant en zone de stockage du nitrate.
30.01.2024 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
229530
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-9-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Guévaux 6, 1787 Mur (Vully) VD
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571194/1199279
Parc. 7437
ECA 4169
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUENBERGER JASMINE
1787 MUR (VULLY) VD
Auteur des plans
HAUSER PATRICK RIVEIRO SA
Ch. des Artisans 5
1580 AVENCHES
tél. 026 675 40 15
Commentaires
Conduit de fumée et poêle-cheminée à bois.
30.01.2024 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
229620
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-9-1-2024-M
P-34-30-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cudrefin 1, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569500/1197945
Parc. 8444
ECA 5051a
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATUTA GUY UPSTREAM PROPERTIES SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
PETTER NANCY N-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte du Pavy 14
1786 SUGIEZ
tél. 079 375 63 31
Commentaires
Ajout de deux fenêtres et de quatre fenêtres rampantes.
Dérogation
Art. 96 RPGA al.2. apport de lumière naturelle dans l'appartement situé dans les combles.
23.01.2024 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
219760
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-7-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Mellire 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572195/1194915
Parc. 241
ECA 302a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FANKHAUSER NADINE ET MICKAËL
1595 FAOUG
FANKHAUSER NADINE
1595 FAOUG
Auteur des plans
MONTESERIN MIKAEL SCHWAB-SYSTEM
JOHN SCHWAB SA
architecte
Platanenstrasse 7
3236 GAMPELEN
tél. 032 315 02 14
fax 032 315 02 03
Commentaires
Isolation de façades, démolition d'un balcon et installation d'une pompe à chaleur géothermique .
23.01.2024 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
229677
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Payerne
C-308-7-1-2024-ME
P-308-21-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Vuaz-Seguin 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563720/1187050
Parc. 136
ECA 213
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DECOTTERD BENOIT ET MAUDE
1470 SEIRY
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900
Commentaires
Création d'un balcon et modification de la forme de la toiture.
23.01.2024 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
230017
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chevroux
P-305-7-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grèves 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2558985/1193525
Parc. 382,DDP473
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX
(DDP) SIEGENTHALER BEAT
3074 MURI
Auteur des plans
ROTH GÉRALDA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 0796931584
Commentaires
Construction d'un garage avec toit plat végétalisé.
19.01.2024 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
204965
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-6-1-2024-ME
P-38-7-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancienne-Ecole 10a & 10b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568750/1199750
Parc. 440,2937
ECA 1442,1443,1440,1441,1438,1439
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE MONTET-CUDREFIN A (CF. LISTE DE PROPRIÉTAIRES JOINTE AU DOSSIER) R/P: MR IMMO GÉRANCE SÀRL
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
GROS DIDIER
1008 JOUXTENS-MEZERY
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
Commentaires
Mise en conformité du permis de construire n° 1223/17 du 25 juin 2018 - Mise à jour de l'implantation des couverts, des parcages du tracé de l'accès.
19.01.2024 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
227064
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-6-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Combremonts
Coord. géogr. / N° parcelle
2550465/1168865
Parc. 646,645
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORREIA DE MATOS AGOSTINHO
1026 ECHANDENS
Auteur des plans
LAPOINTE MAUDE J.B. ARCHITECTURE ET RÉALISATION SÀRL
architecte
Ch. des Trois-Chasseurs 2
1093 LES MONTS-DE-PULLY
tél. 0798635911
Commentaires
CONSTRUCTION DE 8 VILLAS MITOYENNES AVEC GARAGES RELIANT LES ENTITES.
19.01.2024 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
229258
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-6-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-Bramard 4, 1682 Cerniaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558695/1175170
Parc. 1145
ECA 1048
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVEY CHRISTINA ET BOVEY BRYAN
1820 TERRITET
Auteur des plans
FEHLMAN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 079 285 09 41
Commentaires
Transformation et rénovation du logement existant.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
12.01.2024 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
227967
Nature
Transformation(s)
Commune
Vulliens
P-302-4-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Seppey 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550636/1165440
Parc. 461
ECA 251
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KUFFER NICOLAS
1085 VULLIENS
Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA
architecte
c/o Frederic Dutoit
ch. Près de la Grange 1
1522 LUCENS
tél. +41 78 621 88 14
Commentaires
Réfection énergétique, isolation périphérique, toiture, changement de système de chauffage, panneaux solaires, réfection et transformation.
Dérogation
Dérogation à l'article 35 RPGA (distance à la limite de propriété) Dérogation à l'article 36 LRou (disance à l'axe de la route) MOTIF : Bâtiment existant, amélioration de l'enveloppe énergétique en ajoutant une isolation périphérique.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.01.2024 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
228968
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cudrefin
P-38-4-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Montet»
Rue du Tilleul 5b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568895/1199810
Parc. 2900
ECA 1313
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAIVRE LOÏC
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Construction dune piscine enterrée et chauffée avec une PAC extérieure, local technique et aménagements extérieurs incluant des murs de soutènement.
09.01.2024 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
227570
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-3-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Côte aux Moines 9, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle
2565243/1197246
Parc. 2478
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHRISTEN BRIGITTE
1589 CHABREY
Auteur des plans
MARCANTONIO ANTONIO MARCANTONIO ARCHITECTES SÀRL
Pra Pury 7
3280 MORAT
tél. 026 672 17 63
Commentaires
Construction d'une serre de jardin.
09.01.2024 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
227885
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-3-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue René Grandjean 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569460/1192400
Parc. 1894
ECA 916
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBEY BERNARD
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAEL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84
Commentaires
Mise en conformité, aménagement d'un appartement au 1er étage, remplacement de 2 Vélux et d'une tabatière existants, petites transformations intérieures de minime importance.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.01.2024 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
228782
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-3-1-2024-M
P-34-79-2-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevaux 20 - 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle
2564922/1197357
Parc. 9984
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BON PATRICK ET SARAH
1589 CHABREY
Auteur des plans
BON PATRICK
Ch. de Bellevaux 20
1589 CHABREY
tél. 079 817 60 45
Commentaires
Construction d'un garage (modification de la toiture selon le projet initial).
09.01.2024 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
229043
Nature
Rénovation totale
Commune
Payerne
P-314-3-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Rammes
Coord. géogr. / N° parcelle
2561290/1185070
Parc. 696,DP30,DP32,DP33
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
DISERENS YVES KÜNG ET ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. 0266603177
Commentaires
Passerelle des Rammes : Assainissement et surélévation pour mise en conformité du gabarit hydraulique. Aménagement des accès de mobilité douce sur les chemins des berges.
Dérogation
Art. 2b Construction dans l'espace cours d'eau selon LPDF.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.01.2024 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
229396
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-3-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Collège 3, 1534 Sassel
Coord. géogr. / N° parcelle
2555745/1180730
Parc. 5069
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SEILER JULIAN ET ESTELLE
1534 SASSEL
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 0266624111
Commentaires
Construction d'une pergola (mise en conformité).
Dérogation
A l'art. 45 RPGA du 14.12.2007 (construction dans le secteur du site bâti et du paysage)
29.12.2023 / FAO n° 104
BROYE-VULLY
No CAMAC
228668
Nature
Adjonction
Commune
Moudon
P-207-104-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Chalet Rouge 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550250/1168615
Parc. 656
ECA 1560
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRESSIER JEAN-LUC ET SAUSER CRESSIER SÉVERINE
1510 MOUDON
CAVAT JOËL CAVAT JOËLLE-ANNE
1510 MOUDON
BURNER MATHIEU BARRANGER MARIE-THÉRÈSE
1510 MOUDON
FRÉDÉRIC IN-ALBON SOPHIE IN-ALBON
1510 MOUDON
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
Création d'un garage enterré comprenant 1 place de stationnement.
Dérogation
Dérogation à l'article 36 LRou (distance à l'axe de la chaussée)
19.12.2023 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
227680
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-101-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Village 4, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569550/1197960
Parc. 8467
ECA 5020
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SPANNER LOUISE
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
AEBERHARD CLAUDE MEUWLY JEAN-MARC ARCHITECTURE-ARCHICAB
architecte
Rte de Villarepos 4
1580 AVENCHES
tél. 079 436 91 01
Commentaires
Mise en conformité intérieur et pose d'un jacuzzi intérieur.
Dérogation
Code rural et foncier, art.14 vue droite.
19.12.2023 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
228125
Nature
Transformation(s)
Commune
Villars-le-Comte
P-219-101-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
En Vuacon 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550737/1172896
Parc. 372
ECA 122
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STREBEL ALEXANDER
1515 VILLARS-LE-COMTE
Auteur des plans
FREI PETRA COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Modification du site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_3219C).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.12.2023 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
228156
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vucherens
P-221-101-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village, 1509 Vucherens
Coord. géogr. / N° parcelle
2549480/1163830
Parc. 144
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUAGNIAUX PATRICK ET JOSIANE
1509 VUCHERENS
Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Création d'un accès en revêtement bitumineux et de 6 places de parc et 1 place de parc visiteurs.
19.12.2023 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
228331
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Avenches
P-33-101-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569775/1192715
Parc. 5837
ECA 2305
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HORT VINCENT PRÉSIDENT ET PRINCE MICKAEL PRINCE VICE-PRÉSIDENT FONDS DE PRÉVOYANCE DU GROUPE ASSURA SA PLACEMENTS IMMOBILIERS
1009 PULLY
Auteur des plans
BON GREGORY OFIS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Adam-Friedrich Molz 15
2502 BIEL/BIENNE
tél. 0787487051
Commentaires
Aménagement d'un centre d'animations, bâtiment existant. Aménagements intérieurs.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
19.12.2023 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
228359
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-101-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Rouge-Queue 2, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568796/1196119
Parc. 1082
ECA 610
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DROZ FABIENNE ET ROSSIER CÉCILE
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur la parcelle n° 1082.
19.12.2023 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
228451
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Avenches
P-33-101-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569800/1192738
Parc. 5837
ECA 2305
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HORT VINCENT PRÉSIDENT ET PRINCE MICKAEL VICE-PRÉSIDENT FONDS DE PRÉVOYANCE DU GROUPE ASSURA SA PLACEMENTS IMMOBILIERS
1009 PULLY
Auteur des plans
BON GREGORY OFIS ARCHITECTURE
architecte
Rue Adam-Friedrich Molz 15
2502 BIEL/BIENNE
tél. 0787487051
Commentaires
Aménagement d'un institut de beauté, bâtiment existant. Aménagements intérieurs.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
19.12.2023 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
228811
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandcour
P-309-101-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chésard 19, 1543 Grandcour
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561360/1191740
Parc. 1516
ECA 222
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OULEVEY PIERRE-ALAIN ET CHARDONNENS CHRISTINE
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
SCHULE HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
Commentaires
Transformations et réaménagement de l'habitation.
19.12.2023 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
228823
Nature
Transformation(s)
Commune
Chevroux
P-305-101-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Perpétuons 12a, 1545 Chevroux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559390/1192910
Parc. 335
ECA 431
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAUCH SYLVIE ET SÉBASTIEN
1545 CHEVROUX
Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 026 665 15 57
Commentaires
Transformation du rez-de-chaussée.
15.12.2023 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
227245
Nature
Transformation(s)
Commune
Champtauroz
P-304-100-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Château 1, 1537 Champtauroz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550367/1179007
Parc. 15
ECA 25
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CALPINI BERTRAND ET CHANTAL
1537 CHAMPTAUROZ
Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE-SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC air-eau extérieure.
15.12.2023 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
227339
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-100-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«»
Ruelle du Temple 3, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565832/1194825
Parc. 9042
ECA 6139
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEHMANN DAVID ET OPPLIGER ELODIE
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
NEVIL SOMMER GTI ENGINEERING AG
ingenieur
Archivstrasse 15
3005 BERN
tél. 0313560024
Commentaires
Remplacement des radiateurs électriques décentralisés par une pompe à sonde géothermique.
15.12.2023 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
228779
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-100-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Jolimont 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562364/1185113
Parc. 2021
ECA 2273
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNELL ALEXANDRA ET PHILIPP
1530 PAYERNE
Auteur des plans
GERMANIER PATRICK PV INVEST CONCEPT SARL
Rte de Bois-de-Bay 105
1242 SATIGNY
tél. 022 860 92 24
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air /eau.
15.12.2023 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
229006
Nature
Agrandissement
Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-100-1-2023-ME
P-284-51-1-2009-ME
Lieux-dits ou rues
Rte dEchallens 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546710/1162165
Parc. 65
ECA 54
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAÇARIZI OSMAN
1082 CORCELLES-LE-JORAT
Auteur des plans
MICHALIK SLAWOMIR RUDOLF MICHALIK ARCHITECTES
architecte
Riant-Mont 14
1004 LAUSANNE
tél. +41 21 312 33 33
Commentaires
Agrandissement dune maison. Création de nouveaux logements dans le volume existant sous combles. Aménagements extérieurs. Aménagement des places de parc.
Dérogation
Règlement communal du plan dextension et police de constructions - Art. 10 Balcons, loggias_ Art. 11 Tabatières.
15.12.2023 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
229045
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bussy-sur-Moudon
A-192-100-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2551845/1170650
Parc. 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAKUPI DRITON
1510 MOUDON
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
Case Postale 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506
Commentaires
Construction d'une maison de deux appartements et de 7 places de parking.
15.12.2023 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
229439
Nature
Adjonction
Commune
Valbroye
P-310-100-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
A la Vy de Combremont, 1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551895/1178030
Parc. 3112
ECA 3181
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROULET BLAISE
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet n° 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64
Commentaires
Prolongement du hangar existant et de la place d'accès, ouverture d'une porte sectionnelle côté Rue du Prin.
Dérogation
Aux art. 77 RPGA de 2010 et à l'art. 15.5 RPCom en cours d'approbation (pente de la toiture. Motif : prolongement de la toiture existante).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.12.2023 / FAO n° 99
BROYE-VULLY
No CAMAC
222507
Nature
Construction nouvelle
Commune
Villars-le-Comte
P-219-99-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551245/1173590
Parc. 24,25
ECA 10b,10a
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GALLAROTTI CLAIRELISE
1515 VILLARS-LE-COMPTE
Auteur des plans
SAURER LAURENT LOCALARCHITECURE SÀRL
architecte
Rue des Côtes-de-Montbenon 6
1003 LAUSANNE
tél. 0213106853
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n°10a conservant le sous-sol existant, et construction d'une maison sur un niveau.
Dérogation
A l'art. 8.2 RPACom (distances entre bâtiment et limite, et entre bâtiments), application de l'art. 8.3 RPACom. A l'art. 15 RPACom (toit à 4 pans).
08.12.2023 / FAO n° 98
BROYE-VULLY
No CAMAC
227908
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ropraz
C-297-98-1-2023-ME
P-297-79-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Verreyre 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547420/1160715
Parc. 48,322
ECA 169*,105,106
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DIE GEISSBÖCKE AG
1005 LAUSANNE
Auteur des plans
ROTTURA STEFANO ATELIER ZÉRO2 SA
architecte
Av. du Théâtre 14
1005 LAUSANNE
tél. +41 21 624 85 16
Commentaires
Modification du permis de construire nº 195515.Création de bureaux, ateliers et zones de stockage dans la halle industrielle.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
08.12.2023 / FAO n° 98
BROYE-VULLY
No CAMAC
227974
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-98-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Ménières 14, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2557950/1179310
Parc. 237
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOREL BORNAND NATHALIE ET BORNAND OLIVIER
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
TERRIN FANNY TERRIN.BARBIER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Maupas 8bis
1004 LAUSANNE
tél. +41 21 320 20 65
Commentaires
Construction d'un couvert de terrasse, pose d'une citerne d'eau de pluie enterrée et de 32 m2 de panneaux photovoltaïques.
05.12.2023 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
212102
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-97-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Bornalet 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563950/1187260
Parc. 2858
ECA 842
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHE PIERRE-ANDRÉ
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
DUBEY SAMUEL AAJJ SA (ATELIER D'ARCHITECTURE JACQUES JAEGER SA)
architecte
Rte André Piller 33b / CP - 1701 Fribourg
1762 GIVISIEZ
tél. 026 424 68 42
Commentaires
Démolition et reconstruction bâtiment ECA n° 842 avec maintien du sous-sol / Création d'un couvert à véhicules.
05.12.2023 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
227292
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-97-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Vers l`Eau Noire 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569925/1194800
Parc. 1770
ECA 925
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINZ MARKUS
4450 SISSACH
(PA) BINZ MARKUS
4450 SISSACH
(DDP) BINZ MARKUS
4450 SISSACH
Auteur des plans
SCHMUTZ LUKAS TKS ARCHITEKTEN AG
architecte
Freiburgstrtasse 112
3280 MURTEN
tél. 026 674 19 47
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 925, agrandissement du salon, transformation du toit et pose de panneaux solaires.
Dérogation
Art 3.2 PPA RC 505 et le lac de Morat, distance à la limite.
