Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
17.05.2024 / FAO n° 40
BROYE-VULLY
No CAMAC
223573
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / AVCT.
17.05.2024 / FAO n° 40
BROYE-VULLY
No CAMAC
230767
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation de la façade, rénovation de la toiture et changement de la PAC.
17.05.2024 / FAO n° 40
BROYE-VULLY
No CAMAC
231157
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°114 - Ancienne Poste. Modifications en toiture, adjonction d'une verrière à éclairage zénithal.
17.05.2024 / FAO n° 40
BROYE-VULLY
No CAMAC
231327
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation du chalet existant.
17.05.2024 / FAO n° 40
BROYE-VULLY
No CAMAC
232390
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation intérieure de l'habitation existante avec changement d'installation de chauffage pour une PAC avec split extérieur.
14.05.2024 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
229370
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_0705A).
14.05.2024 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
231004
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Agrandissement du magasin de vente dans le rural (transformation intérieure).
14.05.2024 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
233208
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'une PAC avec sonde géothermie.
07.05.2024 / FAO n° 37
BROYE-VULLY
No CAMAC
231244
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Construction d'une terrasse sur pilotis avec adaptation du toit existant.
07.05.2024 / FAO n° 37
BROYE-VULLY
No CAMAC
231821
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition de 3 hangars à tabac et construction de 3 maisons familiales.
07.05.2024 / FAO n° 37
BROYE-VULLY
No CAMAC
231925
Nature
Adjonction
Commentaires
Mise en conformité des clôtures et palissades.
07.05.2024 / FAO n° 37
BROYE-VULLY
No CAMAC
232441
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur article RF 2724.
07.05.2024 / FAO n° 37
BROYE-VULLY
No CAMAC
232675
Nature
Adjonction
Commentaires
Création d'une terrasse extérieure de 28 places assises.
03.05.2024 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
229673
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Changement du système de ventilation de la cuisine et de la salle à manger, installation d'un mono-bloc de ventilation sur la terrasse à l'étage, mise en place d'une porte en bois entre la partie publique et privée à l'arrière du bâtiment et augmentation du nombre de places assises à l'extérieur.
03.05.2024 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
231415
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'une citerne d'azote.
03.05.2024 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
231651
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Transformation des locaux d'activités du rez inférieur en logement.
30.04.2024 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
230356
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation totale de l'immeuble comprenant: la création d'un nouveau logement au rez inférieur, la division en deux logements de la maison individuelle,la modification des fenêtres en façades,la création de nouvelles fenêtres de toiture.
30.04.2024 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
230918
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de 4 salles de classes provisoires en modules "portakabin".
30.04.2024 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
232349
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Démolition de la véranda existante non cadastrée, transformation et agrandissement du bâtiment ECA n°2034.
30.04.2024 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
232477
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique.
23.04.2024 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
228691
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une installation mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / Salt Mobile SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / CROU / FR_0717A.
23.04.2024 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
229579
Nature
Adjonction
Commentaires
Aménagements extérieurs - Création d'un escalier d'accès commun PPE Faoug 5458/481-482 - Modification de l'accès, pose d'un garage préfabriqué, modification des places de parc pour PPE Faoug 5458/482.
23.04.2024 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
231071
Nature
Reconstruction après incendie
Commentaires
Reconstruction après incendie dans le même volume.
23.04.2024 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
231767
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Carport/garage avec terrasse dessus, terrasse en bois au sol, remise, jacuzzi.
19.04.2024 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
231759
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'un spa de nage.
19.04.2024 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
232719
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'une place de jeux, construction d'une butte végétalisée et prolongation de la butte anti-bruit existante.
16.04.2024 / FAO n° 31
BROYE-VULLY
No CAMAC
231068
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air/eau.
16.04.2024 / FAO n° 31
BROYE-VULLY
No CAMAC
231211
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un bâtiment avec atelier et appartement: Modification du système de chauffage à gaz par PAC air-eau, et panneaux photovoltaïques complémentaires.
12.04.2024 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
227840
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'un container fixe pour clients commerciaux.
09.04.2024 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
227096
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-29-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Z.I. des Troches
Coord. géogr. / N° parcelle
2563228/1188843
Parc. 3650
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CANGERO PATRIK LIDL SCHWEIZ DL AG
8570 WEINFELDEN
LIDL SCHWEIZ DL AG LUDOVIC LABASTROU
8570 WEINFELDEN
Auteur des plans
DÜR SIMON W+P WEBER UND PARTNER AG
architecte
Breitfeldstrasse 48
3014 BERN
tél. +41317920660
Commentaires
Construction d'un centre de distribution / entrepôt frigorifique.
Remarque
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
09.04.2024 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
231354
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-29-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Bourg du Village 1, 1512 Chavannes-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551748/1167483
Parc. 38
ECA 80
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELLAI THIERRY
1607 PALÉZIEUX-VILLAGE
Auteur des plans
MEDINA MATTHEW MEDINA.ARCHI SÀRL
architecte
Rte de Cully 35
1091 GRANDVAUX
tél. 079 275 20 00
Commentaires
Transformations intérieures, réfection de la toiture, remplacement des fenêtres, ajout d'une fenêtre de toiture et pose de panneaux solaires photovoltaïques.
09.04.2024 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
232374
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chevroux
P-305-29-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Stade 3a, 1545 Chevroux
Coord. géogr. / N° parcelle
2559322/1193541
Parc. 286
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX
Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE AISTBV
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. +41(0)21 906 15 65
Commentaires
Pose d'une structure "serre tunnel" sur les bassins existants de la STEP.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
223887
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-28-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561885/1185457
Parc. 667
ECA 84
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARCEDO PEDRO CFF SA
3000 BERN 65
Auteur des plans
WANG GUODONG WAE SARL
architecte
Rue du Vieux Moulin 11
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 024 425 78 25
Commentaires
ECA 84, Transformation des locaux pour le personnel des locomotives P-OP
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
228424
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-28-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Lausanne 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561670/1185555
Parc. 26
ECA 409
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARABI SARL
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
Rte du Chêne 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 079 357 77 60
Commentaires
CHANGEMENT D'AFFECTATION DE KIOSQUE-DISCOUNT A CAFE-BAR.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
229657
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. Jolimont 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562500/1185150
Parc. 2005
ECA 2235a,2235b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CUANOUD BORIS
1110 MORGES
Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRE KV ARCHITECTURE
architecte
Rte de Bitternaz 13
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 662 02 20
Commentaires
Transformation de deux appartements en trois, remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC avec sondes géothermiques, construction d'un couvert extérieur et pose de panneaux photovoltaïques.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
230148
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-28-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine 43
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569576/1193040
Parc. 2541
ECA 2336
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLLOMB ERIC EMIL EGGER ROMANDIE SA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
SPICHER VINCENT ATELIER D'ARCHITECTES CHARRIÈRE-PARTENAIRES SA
Rte d'Agy 14
1763 GRANGES-PACCOT
tél. +41 26 347 43 47
fax +41 26 347 43 49
Commentaires
Construction d'un couvert.
Dérogation
Art. 43 et 74 RPGA, distance à la limite, application de l'art. 44 besoins particuliers. Art 45 RPGA, volumes construits et projet.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
230702
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-28-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Alpes 45
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565243/1197246
Parc. 675
ECA 272
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRUETZMACHER BARBARA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
MARCANTONIO ANTONIO MARCANTONIO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Pra Pury 7
3280 MORAT
tél. 026 672 17 63
Commentaires
Transformation d'un balcon.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
232518
Nature
Agrandissement
Commune
Avenches
P-33-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 43
Coord. géogr. / N° parcelle
2569630/1192140
Parc. DP 1027
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES
Auteur des plans
PYTHON VINCENT COMMUNE D'AVENCHES
ingenieur
Rue Centrale 33
1580 AVENCHES
tél. 026 675 51 21
Commentaires
Agrandissement de la terrasse du café-restaurant La Taberna.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
02.04.2024 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
217659
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-27-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Lac 88, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569625/1197380
Parc. 8273
ECA 5317,5319,5318,5290
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE PAIVA ISAC LCP IMMOBILIER SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
WASER DANIEL ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL WASER SA
architecte
Rte du Lac 23
1544 GLETTERENS
tél. 026 667 10 30
Commentaires
Fermeture de la terrasse couverte en jardin d'hiver, réaménagement de la surface commerciale du rez en appartement, transformation intérieure de l'appartement existant du 1er étage et création d'ouvertures en toiture.
Dérogation
A l'art. 48 LATC et à l'art. 80 de la zone à bâtir. A l'art. 29 RLATC pour deux ouvertures en toiture. A l'art. 96 RPGA pour des ouvertures en toiture non disposées sur un même niveau. A l'art. 4a) du Périmètre I et à l'art. 9 du Périmètre II.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
221574
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Marnes»
Rte de Salavaux 2, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567840/1196255
Parc. 3200
ECA 2121a
NRA 0
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTI MARIANNE JEAN-LUC LAURENT COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE PAUL MARTI
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12
Commentaires
Modifications intérieure; aménagement d'une salle de dégustation.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
230856
Nature
Transformation(s)
Commune
Vucherens
P-221-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Râpe 5, 1509 Vucherens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548585/1164079
Parc. 214
ECA 112
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUAGNIAUX DIDIER ET BÉATRICE
1509 VUCHERENS
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
Commentaires
Remplacement d'un chauffage à mazout par une chaudière à pellets et pose de panneaux solaires thermiques sur la toiture d'un bâtiment existant ECA n°112.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231240
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montet 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568490/1200310
Parc. 1373
ECA 852
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MENTHA ALEXANDRE
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
DI CESARE WALTER ALDO ET WALTER DI CESARE
Z.A Courtes-Parties A 14
1588 CUDREFIN
tél. +41 79 433 27 43
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC géothermique.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231500
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-25-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pavé 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2552087/1170826
Parc. 198
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINGGELI JEAN ANDRÉ DAISY RENÉ PASCAL ET CLAUDE
1514 BUSSY-SUR-MOUDON
(PA) PLAN 23 SÀRL
1180 ROLLE
Auteur des plans
GUTSIEV IGOR IVAS SÀRL
architecte
Rte de Gilly 30
1180 ROLLE
tél. 0763166169
Commentaires
Construction de deux villas jumelles avec PAC air-eau,démolition du bâtiment existant.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231659
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 49
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561968/1185633
Parc. 167
ECA 61
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CABINET DE PÉDIATRIE PAYERNE SÀRL
1530 PAYERNE
Auteur des plans
KASPAR MARIE-CLAUDE KASPAR ARCHITECTES EPFZ SA
architecte
Rue du Pallin 5
1695 VILLARLOD
tél. 026 684 00 25
Commentaires
Installation d'une climatisation dans un cabinet de pédiatrie au 1er étage.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231700
Nature
Transformation(s)
Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-25-1-2024-ME
P-192-51-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551900/1170650
Parc. 6
ECA 46
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIGER LUC ET GIGER PIERRE
1514 BUSSY-SUR-MOUDON
Auteur des plans
SPALTENSTEIN GUIDO RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Travaux complémentaires au permis de construire CAMAC 179058.Adaptation d'ouvertures existantes en façade, nouvelle ouverture en façade (porte), obturation d'ouverture (porte), cabanon de jardin de 6 m2.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231877
Nature
Transformation(s)
Commune
Vulliens
P-302-25-1-2024-M
P-302-44-1-2012-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 62
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550515/1164285
Parc. 490,
ECA 53
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPPUIS CHRISTOPHE
1085 VULLIENS
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
Case postale 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506
Commentaires
Création de deux chambres dans les combles.
22.03.2024 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
229512
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-24-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Chenevières»
Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle
2565156/1197851
Parc. 2321,2322,DP1076,2331,2332,2333,2334, 2336,2335
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SPAHR CHRISTOPHE
1584 VILLARS-LE-GRAND
CHRISTINAT MICHEL
1589 CHABREY
CHRISTINAT CARINE
1589 CHABREY
VERDON MICHEL COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX
BAUMANN SYLVIE COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
FAWER NICOLAS BIOL CONSEILS SA
ingenieur
Rue des Terreaux 17
1003 LAUSANNE
tél. +41 21 345 81 31
Commentaires
Aménagement de parcelles agricoles.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.03.2024 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
230594
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-24-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Neuchâtel 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562060/1186630
Parc. 4129
ECA 2178
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARMIMMO SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. +41266606962
Commentaires
Transformations intérieures et changement d'affectation de la surface commerciale en centre de loisirs, sport et carrosserie garage.
19.03.2024 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
228428
Nature
Agrandissement
Commune
Payerne
P-314-23-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Promenade de la Maladaire 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562455/1185980
Parc. 1207
ECA 2203
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KASTRATI ARBEN BAKI ET MERGIM
1530 PAYERNE
Auteur des plans
HEKURAN EJUPI RA2H SA
architecte
Rte de la Broye 79
1623 SEMSALES
tél. 0788064171
Commentaires
Construction d'un attique et modification de 5 places de parc extérieures. Ajout de panneaux photovoltaïques en toiture.
Dérogation
Dérogation à l'art. 34 RPGA (Attiques). Empiètement de la cage descalier dans les 1,5 m de retrait requis.
19.03.2024 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
231276
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Champtauroz
P-304-23-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550460/1178980
Parc. 30
ECA 41
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOESCH PHILIPPE ET TUMISHA
1538 TREYTORRENS
Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64
Commentaires
Reconstruction après incendie, dans le même volume.
