Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
05.12.2023 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
228273
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandcour
P-309-97-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 8 et 8a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561445/1191680
Parc. 725
ECA 226
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KALTENRIEDER JACQUES
1543 GRANDCOUR
(PA) KALTENRIEDER DAVID ET SCHNEIDER YASMINE
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92
Commentaires
Rénovation et agrandissement de la partie habitation d'une ferme. Création d'un appartement dans la partie grange.
05.12.2023 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
228624
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-97-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 44
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569570/1192120
Parc. 573
ECA 80a
NRA 3/1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PHAM VAN MANH ET DANG THUY TINH
1312 ECLÉPENS
Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Transformations intérieures, cloisonnement de la cage d'escalier au 1er étage et création d'une terrasse sur la toiture plate de la dépendance du rez-de-chaussée.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
01.12.2023 / FAO n° 96
BROYE-VULLY
No CAMAC
227134
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-96-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Pavement 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561235/1185790
Parc. 1003
ECA 1930
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PINTO CAETANO JOSÉ MANUEL ET PEREIRA DA SILVA MARIA LETICIA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél. 0789298160
Commentaires
Fermeture du couvert existant pour la création d'un jardin d'hiver non chauffé.
01.12.2023 / FAO n° 96
BROYE-VULLY
No CAMAC
227409
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-96-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sports 21, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2558436/1179415
Parc. 541,DDP 632
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CATELLANI SA
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
(DDP) LES ESSERTS SA
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE AISTBV
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. +41 21 906 15 65
Commentaires
Aménagement d'une structure de Padel Tennis couverte, non chauffée.
Dérogation
Au PEP Champ des Esserts du 23.05.1986, à l'art.18 hauteur des bâtiments, à l'art. 27 construction en secteur de boisement et zone verte hors du périmètre de construction. Au RPGA art.24.1 distance aux propriétés voisines.
01.12.2023 / FAO n° 96
BROYE-VULLY
No CAMAC
227845
Nature
Rénovation totale
Commune
Valbroye
P-310-96-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. du Château 2, 2a, 2b, 1524 Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559045/1178605
Parc. 4042
ECA 4012
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIZZOZERO LUCA
1524 MARNAND
Auteur des plans
CHASSOT LAURENT EMIXI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél. 076 822 51 01
Commentaires
Rénovation et transformation des 3 logements du Châtelet (ancienne dépendance du Château de Marnand). Mises en conformité du mur de soutènement à l'avant du Châtelet, de mares/puits d'infiltration pour les eaux de source et EC, et de la zone de remblai d'environ 75 m2, le long du chemin au nord de la ferme.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
224781
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-95-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Henri Druey 20b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572755/1195180
Parc. 425
ECA 418
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STEINER MATHIAS ET BÉATRICE
1595 FAOUG
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN
architecte
Sur la Croix B 7
1595 FAOUG
tél. 026 670 01 31
Commentaires
Rénovation énergétique dune villa, changement du système de chauffage, installation de panneaux photovoltaïques, création dune lucarne, modification des ouvertures de façades et pose dun poêle.
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
225829
Nature
Transformation(s)
Commune
Missy
C-313-95-1-2023-ME
P-313-2-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vernettes 6, 1565 Missy
Coord. géogr. / N° parcelle
2564112/1191936
Parc. 318
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MURSELI ALI ET QAMIL
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SILVA SALOMÉ EFERMAN SÀRL
architecte
Rue de Vuary 19
1530 PAYERNE
tél. +41799144698
Commentaires
Halle comprenant 6 box d'artisans : suppression du sous-sol, installation de la PAC à l'extérieur et suppression des grilles d'écoulement à l'intérieur de chaque box.
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
227074
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-95-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fenette 2, 1683 Chesalles-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2553620/1169417
Parc. 13019
ECA 4029
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASSER JÉRÔME ET MARIE
1683 CHESALLES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
DOS SANTOS DIOGO EIDO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la plaine 40
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 590 29 87
fax
Commentaires
Transformations et changement d'affectation des combles pour la création d'une salle de bain et agrandissement d'une chambre. Rénovation de la toiture et création d'une fenêtre de toiture. Installation d'un canal de cheminée en façade.
Dérogation
A l'art. 36 Loi sur les routes.
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
227222
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Ropraz
P-297-95-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vers-chez-les-Rod 25 et 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547185/1163095
Parc. 102
ECA 8
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE ROPRAZ
1088 ROPPRAZ
Auteur des plans
METZGER ROGER DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63A
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00
Commentaires
Démolition de l'ancienne colonie de vacances et construction d'un bâtiment avec 6 appartements et des garages.
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
228117
Nature
Transformation(s)
Commune
Villarzel
P-322-95-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Côtes 8, 1554 Sédeilles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561630/1177714
Parc. 1216
ECA 429
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAVARY MICHAËL
1554 SEDEILLES
Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 26 663 93 00
Commentaires
Remplacement de linstallation de chauffage à mazout et forage dune sonde géothermique; installation d'une piscine enterrée et chauffée par PAC.
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
228348
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandcour
P-309-95-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chésard 22, 1543 Grandcour
Coord. géogr. / N° parcelle
2561405/1191715
Parc. 1811
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIWONSKI MAÏK ET FLORIANE
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150
Commentaires
Aménagement d'une piscine enterrée et chauffée avec PAC air/eau.
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
228674
Nature
Transformation(s)
Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-95-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
« Le Chêne»
Rte de Lucens 19, 1682 Dompierre
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557015/1173510
Parc. 106
ECA 126
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACCAUD CAROLINE
1682 DOMPIERRE
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. +41 26 475 40 85
fax +41 26 475 42 85
Commentaires
Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur nouvelle couverture en tôle du Bâtiment ECA N° 126.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
226510
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-94-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Châtelard 13 et 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561115/1184555
Parc. 2844
ECA 3172
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SI LE CHÂTELARD SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
FEHLMANN PATRICK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 026 665 15 57
Commentaires
Changement d'affectation d'une halle multi-professionnelle. Création d'un Paintball Indoor et buvette avec débit de boissons.
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
226601
Nature
Agrandissement
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-94-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Rossignols 5, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565015/1197175
Parc. 2708
ECA 1157a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TLAGHI SAMIA
1589 CHABREY
Auteur des plans
LOPES FIGUEIREDO NADINE CLOT IMMOBILIER
architecte
Rte du Canard 7
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
tél. 0762468700
Commentaires
Agrandissement d'une villa.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
227232
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-94-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Pré-Vert 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570030/1192896
Parc. 1831
ECA 817
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURREN MICHEL SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE MIGROS NEUCHÂTEL-FRIBOURG
2074 MARIN-EPAGNIER
Auteur des plans
BETTON HERVE A-RR. SA
architecte
Pl. St-François 2
1003 LAUSANNE
tél. +41 21 317 00 71
Commentaires
Ajout dune isolation périphérique, transformations intérieures.
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
227667
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-94-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Chabrey»
Rue des Fontaines 13, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565220/1197480
Parc. 2044
ECA 1110
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUTOIT DOMINIQUE
2710 TAVANNES
(PA) JACOT FRÉDY
2054 CHÉZARD
Auteur des plans
RUFFIEUX VINCENT RUFFIEUX ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rte de la Joretta 126
1625 SÂLES
tél. +41269170222
Commentaires
Agrandissement du hangar existant avec changement d'affectation en habitation, PAC air-eau extérieure.
Dérogation
Demande de dérogation à la distance à la limite de propriété.
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
227964
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-94-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Jomini 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569945/1192295
Parc. 893
ECA 316a
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BÖSCH CHARLOTTE
1580 AVENCHES
BÖSCH DANIEL
1580 AVENCHES
BRUNELLE FRANCIS
1580 AVENCHES
BRUNELLE MARIA DO SOCORRO
1580 AVENCHES
COTTON-RUSSEL WALESKA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
SALAH RENAUD
architecte
Rue du Tunnel 1
1005 LAUSANNE
tél. 078 861 78 98
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée, installation d'une PAC et d'un local technique extérieur, construction d'une terrasse.
Dérogation
Art. 27 PGA distance à la limite pour lannexe, application de lart. 76 PGA et 39 RLATC
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
228887
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-94-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle des Cigognes 9, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565728/1195116
Parc. 9123
ECA 6189
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLASER RAYMOND
1584 VILLARS-LEGRAND
Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 0266701755
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure.
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
229026
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
C-314-94-1-2023-ME
P-314-83-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Vignette 55
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561882/1184830
Parc. 971
ECA 1623
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THAQI AJET ET AMORIN THAQI MARIA-HELENA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
AGUIAR LUIS LUIS AGUIAR SARL
Rue des Moulins 8
1530 PAYERNE
tél. 079 817 60 35
Commentaires
Déplacement de la PAC en façade est, initialement prévue en façade nord.
21.11.2023 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
223568
Nature
Construction nouvelle
Commune
Faoug
P-40-93-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«La Condémine»
Coord. géogr. / N° parcelle
2572915/1195125
Parc. 514
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNAZ ANDRÉ
1595 FAOUG
Auteur des plans
MARRO MARIE-CLAUDE BERTHOLD PLANIFICATION SÀRL
architecte
Les Rochettes 13b
1595 FAOUG
tél. 079 363 27 79
Commentaires
Construction d'un rural pour 59 vaches laitières avec jeune bétail, fosse, citerne et fenil. L'art. 97 Lagr. est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
21.11.2023 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
224935
Nature
Construction nouvelle
Commune
Missy
P-313-93-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Champs Montants»
Ch. de l'Ecrua, 1565 Missy
Coord. géogr. / N° parcelle
2563950/1192135
Parc. 56
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLANC MARC-ETIENNE
1565 MISSY
Auteur des plans
CORREIA ANDREA DELAVAL SA
BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Ch. des Préalpes 10
1630 BULLE
tél. 079 362 48 26
Commentaires
Construction d'une nouvelle stabulation libre pour vaches-mères avec fosse à lisier, création d'une place de lavage et d'un dallage béton pour une courette à bétail. L'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) est applicable.
Dérogation
Aux art. RPGA 11 c (pans de toit séparés, pente du toit), 15 (décrochement en façade chéneau) et 47 (mouvement de terre).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.11.2023 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
227021
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-93-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Vouats 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571549/1194765
Parc. 690
ECA 363
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DERIAZ MARCEL
1595 FAOUG
Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 0266701755
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
21.11.2023 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
227628
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Lucens
P-204-93-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Boutaz 3, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554263/1173535
Parc. 85,135,146
ECA 139
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILLOT JACQUELINE DUTOIT PATRICIA OLIVIER FREDERIC ET EMANUELLE
1513 HERMENCHES
Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OF-D REAL SARL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. +41775377017
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 139, construction d'un immeuble de 6 appartements. Démolition d'un cabanon non cadastré et construction d'un nouveau cabanon. Rénovation d'un autre cabanon non cadastré. Aménagement de 9 places de stationnement.
17.11.2023 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
222215
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-92-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous-Ville»
Impasse de Saint-Antoine 6a
Coord. géogr. / N° parcelle
2569335/1192015
Parc. 2478
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NUSSBAUM VINCENT ET CARLA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Création d'une piscine.
17.11.2023 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
225353
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-92-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Grandcour 77
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561564/1186951
Parc. 4126,2144
ECA 2130
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAFANO SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champs de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Aménagement d'un snack dans le bâtiment existant, d'une terrasse non couverte et de 6 places de parc.
17.11.2023 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
226676
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
C-33-92-3-2023-ME
P-33-36-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Av. Jomini»
Av. Jomini 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2569870/1192370
Parc. 754
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DI MARINO CINZIA FONDATION MARC-AURÈLE
1580 AVENCHES
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
Commentaires
Modifications: Installation d'une cuisine d'été dans la pergola, Modification des murs de soutènement, pose de barrières, clôtures à treillis et haie.
17.11.2023 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
226895
Nature
Agrandissement
Commune
Avenches
P-33-92-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine 41
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569495/1192890
Parc. 2541
ECA 2446
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLLOMB ERIC EMIL EGGER ROMANDIE SA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
SPICHER VINCENT ATELIER D'ARCHITECTES CHARRIÈRE-PARTENAIRES SA
architecte
Rte d'Agy 14
1763 GRANGES-PACCOT
tél. +4126 347 43 47
fax +4126 347 43 49
Commentaires
Extension Halle 7, halle stockage 6A et halle rayonnage grande hauteur 6B, 6 places de stationnement.
Dérogation
Art. 43, 45 et 53 du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Voir Demande de dérogations - Rapport explicatif.
17.11.2023 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
227830
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-92-1-2023-ME
P-33-102-1-2015-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Terreaux»
Ch. des Terreaux 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569750/1192095
Parc. 860
ECA 299
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE ANNE-CHRISTINE
1580 AVENCHES
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
Commentaires
Construction de 2 couverts.
Dérogation
Art. 27 et 76 : distance à la limite, application de l'at. 73 : contiguïté. Art. 33 : pente de toit, demande spécifique du Canton pour impact visuel.
17.11.2023 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
228016
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-92-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 6b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550672/1168784
Parc. 1655
ECA 1816
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FLÜHMANN JEAN-PIERRE ET CHRISTIANE
1510 MOUDON
Auteur des plans
CLARA PASCAL CP CHAUFFAGE-SANITAIRE CLARA PASCAL
Ch. de Bipra 16
1699 PORSEL
tél. +41 79 771 98 13
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une PAC air/eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
14.11.2023 / FAO n° 91
BROYE-VULLY
No CAMAC
222280
Nature
Transformation(s)
Commune
Vucherens
P-221-91-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 11 et 11a, 1509 Vucherens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549665/1164582
Parc. 95
ECA 4
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COSTANTINI LEONARDO SAN GIOVANNI IMMOBILIER SA
1510 SYENS
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT CRÉ'ARCHITECTURE
architecte
Rte du Vergnolet 8E
1070 PUIDOUX
tél. 0216341558
Commentaires
Démolitions partielles, transformations intérieures, modifications en toiture et en façade du bâtiment ECA n° 4. Création de 5 places de stationnement. Pose de 60m2 de panneaux solaires et forage pour deux sondes géothermiques.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.11.2023 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
222675
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-90-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Bas-du-Ru 14, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557825/1179270
Parc. 39
ECA 44
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COTTING CLAUDINE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
(PA) BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Réfection et transformation du restaurant et du logement existants, création de 3 nouveaux logements.
Dérogation
A l'art.36 LRoute (distance à l'axe de la route).
10.11.2023 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
223748
Nature
Agrandissement
Commune
Payerne
P-314-90-3-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rte de la Fenette 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562380/1185700
Parc. 5412
ECA 2977
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SYLAJ IBRAHIM ET MEJREM
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Agrandissement et transformation du bâtiment existant. Ajout d'un appartement et pose de panneaux photovoltaïques.
10.11.2023 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
226114
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
C-314-90-2-2023-ME
P-314-62-3-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ Cheval»
Rte de la Vy des Charettes 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562180/1186665
Parc. 2256
ECA 3465
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ARGRAMAT SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
HERTLING PASCAL BBA ARCHIPOLE SA
architecte
Rte du Jura 49
1700 FRIBOURG
tél. 026 424 88 55
Commentaires
Régularisation de l'aménagement déjà sur la toiture.
Dérogation
Dérogation à l'article 59 RPGA (Hauteur des bâtiments)
10.11.2023 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
228038
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Payerne
P-314-90-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«En Vernex»
Rte de Berne 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2562880/1184725
Parc. 1406
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
C.S.L. ATTRACTIONS SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE POLYGONE CONSTRUCTIONS SÀRL
architecte
Rte de Domdidier 43
1566 ST-AUBIN
tél. 026 677 44 60
fax 026 677 44 65
Commentaires
Démontage de la tour existante. Construction dune tour avec terrasse accessible en remplacement du parcours aérien existant.
Dérogation
Dérogation à l'art. 3.3 RPPA (distance à la limite de la parcelle 4646), art. 3.4 al.1 RPPA (hauteur tour). Application de lart. 3.4 al.3 RPPA (hauteur pour besoin de l'installation).
10.11.2023 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
228367
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-90-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Promenades
Coord. géogr. / N° parcelle
2569565/1192250
Parc. 1813
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES
Auteur des plans
PYTHON VINCENT COMMUNE D'AVENCHES
ingenieur
Rue Centrale 33
1580 AVENCHES
tél. 026 675 51 21
Commentaires
Aménagement d'un parc commémoratif Général Guisan.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
03.11.2023 / FAO n° 88
BROYE-VULLY
No CAMAC
227404
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-88-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Impasse Florissant 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561977/1185220
Parc. 5422
ECA 3401
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRODARD LAURENT
1530 PAYERNE
Auteur des plans
HAUSER PATRICK RIVEIRO SA
Ch. des Artisans 5
1580 AVENCHES
tél. 026 675 40 15
Commentaires
Conduit de fumée en façade et poêle à bois.
03.11.2023 / FAO n° 88
BROYE-VULLY
No CAMAC
227499
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-88-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Rafforts 1, 1535 Combremont-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552710/1179030
Parc. 2066
ECA 2033
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRAGNIÈRE PHILIPPE
1535 COMBREMONT-LE-GRAND
Auteur des plans
FRAGNIÈRE LAURENT ÉO ARCHITECTES SA
architecte
Av. Louis Ruchonnet 1
1003 LAUSANNE
tél. 021 321 65 30
Commentaires
Transformations intérieures, création de deux appartements et de 4 places de parc.
03.11.2023 / FAO n° 88
BROYE-VULLY
No CAMAC
228140
Nature
Adjonction
Commune
Moudon
P-207-88-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Combremonts 30d
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550346/1168851
Parc. 1718
ECA 1920
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLOMB NATHALIE
1510 MOUDON
LAURENT JEAN-PAUL
1510 MOUDON
Auteur des plans
RINALDI JOHAN HELVETIA ENERGY SA
Rte de Lausanne 30
1853 YVORNE
tél. +41 76 322 55 18
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau à l'extérieur d'une maison.
31.10.2023 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
225976
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-87-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Poyet 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551050/1168825
Parc. 33
ECA 28a,28b
NRA 3,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIOT ENGUERRAND
1410 THIERRENS
Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX
architecte
Au Crêt 4
1644 GUMEFENS
tél. 026 915 22 25
Commentaires
Création d'un escalier et nouvelle entrée pour le 2ème étage, mise en conformité de la terrasse et du jardin d'hiver, modification sortie terrasse pour le 1er et démolition de canaux de cheminées.
31.10.2023 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
226032
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Payerne
P-314-87-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Morens 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561225/1186065
Parc. 3108
ECA 2773
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
DÉMOLITION D'UN SILO A SEL DE 100 M3 ET CONSTRUCTION D'UN SILO A SEL DE 200 M3.
Dérogation
A l'art. 59 RPGA (Hauteur des bâtiments)
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
222408
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-86-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Canard, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558239/1178455
Parc. 309
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEMIN DE FER FÉDÉRAUX SUISSE CFF
3000 BERN (65)
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 0319241818
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / GRMD.
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
223884
Nature
Transformation(s)
Commune
Syens
P-217-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pressoir 4, 1510 Syens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549316/1166304
Parc. 1
ECA 39
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRIAS MARGAUX
1510 SYENS
FRIAS DORIAN
1510 SYENS
Auteur des plans
AMARON OLIVIER AMARON MAINTENANCE SA
Rte Ste-Marguerite 15
1676 CHAVANNES-LES-FORTS
tél. 026 656 18 16
Commentaires
Remplacement du système de chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau intérieur
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
226261
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-86-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Ch. du Tertre 18, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle
2569630/1198350
Parc. 8934
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ESPACE IMMO SA
1720 CORMINBOEUF
Auteur des plans
MERZ PATRICE ESPACE LOGIS SA
architecte
Rte André-Piller 43
1720 CORMINBOEUF
tél. +41 26 435 35 90
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec couvert à véhicules et PAC / sonde géothermique.
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
226355
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevaux 5, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle
2565067/1197438
Parc. 10141,10142
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARBEY HEIDI
1563 DOMPIERRE
DURUZ SILVIA
1346 LES BIJOUX
(PA) DURUZ CÉLINE
1567 DELLEY
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92
Commentaires
Construction d'une maison individuelle avec pompe à chaleur par géothermie et pose d'une installation photovoltaïque.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
227146
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Avenir 4a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562120/1186245
Parc. 2137
ECA 1913
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
YIGIT NURGÜL ET BERFIN
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Démolition de la cheminée, évacuation de 3 citernes à mazout de 1'500l.Aménagement d'un wc/douche d'été et d'un local technique au sous-sol.Remplacement du poêle à mazout par une PAC air-eau extérieure.Agrandissement de la terrasse et création d'une véranda non-chauffée.
Dérogation
Dérogation à larticle 32 sur la distance aux limites (zone urbaine non contiguë 2).
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
227824
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-86-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Quartier de Morat 9, 1534 Sassel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555584/1180837
Parc. 5022,5023
ECA 5013,5012
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAVARY JEAN-MARC
1523 GRANGES-MARNAND
Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150
Commentaires
Aménagement d'une habitation individuelle dans la grange existante. Démolition partielle des annexes existantes. Construction d'un couvert pour une voiture et d'un couvert terrasse. Aménagement d'une place de parc. Pose de panneaux photovoltaïques et thermiques.
Dérogation
Aux art.18 RPGA du 14.12.2007 et 6.5 du RPACom soumis à l'enquête publique juin-juillet 2023 (distance aux limites, dérogation imposée par la situation de la grange).
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
227825
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
C-310-86-2-2023-ME
P-310-87-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 1-3, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558120/1179115
Parc. 291
ECA 434
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COPPEY CHRISTIAN COOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
3027 BERN
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
Commentaires
Suppression de la station-service, modifications du stationnement (suppression de 4 places autorisées et création de 4 nouvelles) et de la sortie sur la route cantonale.
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
228012
Nature
Démolition totale
Commune
Valbroye
P-310-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Sassel, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557270/1179662
Parc. 409
ECA 398,399
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE VALBROYE
1523 GRANGES-MARNAND
Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE AISTBV
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. 0219061565
Commentaires
Démolition des bâtiments publics stand de tir "CFA 110002" et ciblerie "CFA 110002".
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
228106
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
C-38-86-1-2023-ME
P-38-63-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Chavannes»
Ch. des Pinsons 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567850/1200646
Parc. 236
ECA 606
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOLDOVAN VIOREL CRISTIAN
1588 CUDREFIN
MOLDOVAN RALUCA-ELENA
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
MOLDOVAN CRISTIAN
Grand'Rue 2
1588 CUDREFIN
tél. 078 640 34 01
Commentaires
Installation pompe à chaleur air-eau intérieure.
24.10.2023 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
189192
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Lucens
P-204-85-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«La Crettaz»
1522 Oulens-sur-Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2552484/1172084
Parc. DDP 451,18008
ECA 902,902
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BUSSY-SUR-MOUDON
1514 BUSSY-SUR-MOUDON
(DDP) COMMUNE DE LUCENS
1522 LUCENS
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Avenue de Savoie 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 53 80
Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / OULU.
Dérogation
- Construction non conforme à la destination de la zone - Distance minimale à la lisière forestière, art. 27 LVLFo - Distance minimale à la parcelle voisine, art. 190 RPGA
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
