07.05.2024 / FAO N° 37
En application des articles 3 et 5 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR), de l'article 107 de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR), de la loi vaudoise sur la circulation routière du 25 novembre 1974 (LVCR) et du règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur la signalisation routière du 7 février 1979, les prescriptions et restrictions spéciales concernant le trafic routier suivantes sont publiées:
Un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal peut être interjeté dans les 30 jours suivant la présente publication. Il s'exerce par un mémoire à l'adresse de cette autorité (av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne). Cet acte, daté et signé par le recourant ou son mandataire, doit comporter:
a) un exposé des faits
b) les motifs du recours
c) des conclusions.
La décision attaquée y sera jointe, avec cas échéant la procuration du mandataire. La loi sur la procédure administrative (LPA-VD) est applicable.
Les dossiers peuvent être consultés à la Direction générale de la mobilité et des routes (place de la Riponne 10, à Lausanne) ou au greffe municipal de la commune concernée. * PCL régie publicitaire adressera une facture aux communes qui ne sont pas précédées d’un *
05.09.2023 / FAO n° 71
MORGES
Commune
Chevilly
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Village
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
05.09.2023 / FAO n° 71
MORGES
Commune
Cossonay
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
RC 251-B-P Rue de l'Etang et Grand'Rue
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 de 2 sections de la route cantonale au moyen des signaux OSR 2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée, 30 km/h» et OSR 2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée, 30 km/h»
05.09.2023 / FAO n° 71
MORGES
Commune
Hautemorges
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Localité de Pampigny. Routes du village
Tronçon(s)
Conformément au dossier d'expertise en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
chemin de la Croisette
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 (signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 selon plan).
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
chemin des Pensées
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 (signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 selon plan).
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
chemin de Crève-Cœur, rue de la Combe
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Prolongement de la zone 30 de la rue de la Combe sur le chemin de Crève-Cœur (déplacement des signauxOSR 2.59.1 et 2.59.2 selon plan).
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
place de Savoie
Tronçon(s)
Sur toute la longueur
Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone de rencontre (signaux OSR 2.59.5 et 2.59.6 selon plan).
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
avenue Perdtemps, rue des Marchandises
Tronçon(s)
Sur toute la longueur
Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 (signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 selon plan) en extension de la cour aux Marchandises et du chemin Albert-Usteri. Suppression de la traversée piétonne dans l'angle de la salle communale (rue des Marchandises n°4).
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
chemin du Canal, route de Saint-Cergue,chemin de Prélaz
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 sur l'entier du chemin du Canal et extension de la zone sur la route de St-Cergue jusqu'à la route d'Oulteret (signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 selon plan). Priorité de droite sur le carrefour Prélaz / St-Cergue.
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
chemin de Chantemerle
Tronçon(s)
Sur toute la longueur
Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 (signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 selon plan).
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
chemin du Groseillier
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone de rencontre (signaux OSR 2.59.5 et 2.59.6 selon plan).
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
chemin de Mangette
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone de rencontre (signaux OSR 2.59.5 et 2.59.6 selon plan).
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
allée de la Petite Prairie
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 (signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 selon plan).
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
chemin de Bourgogne, chemin des Pâquerettes, chemin des Cottages, impasse du Reposoir,chemin du Chêne
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 (signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 selon plan). Priorité de droite sur le carrefours Bourgogne / Pâquerettes et Bourgogne / Cottages.
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
chemin Monastier
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Prolongement de la zone 30 jusqu'à l'impasse du chemin Monastier. Suppression des deux traversées piétonnes au croisement avec le chemin de Bonmont.
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
chemin du Lignolet, chemin du Rayon-de-Soleil
Tronçon(s)
Sur toute la longueur
Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone de rencontre (signaux OSR 2.59.5 et 2.59.6 selon plan).
05.09.2023 / FAO n° 71
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
route du Boiron
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Prolongement de la zone de rencontre jusqu'à la route du Stand (déplacement des signaux OSR 2.59.5 et 2.59.6 selon plan).
22.08.2023 / FAO n° 67
AIGLE
Commune
Aigle
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Ruelle du Nord
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Déplacement de 2 cases de stationnement OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max 4 h.
22.08.2023 / FAO n° 67
JURA- NORD VAUDOIS
Commune
Sainte-Croix
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Parking du Temple à L'Auberson
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout du signal OSR 3.01 «Stop». Signaux OSR 4.17 «Parcage autorisé» et OSR 5.14 «Handicapés», 5.29 «Motocycle» et 5.31 «Cycle». Signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement, max. 4h. du lundi au vendredi de 8h à 18h».
22.08.2023 / FAO n° 67
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Chemin du Devin, Chemin de Rovéréaz.
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation de l’autorisation M pour 14 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Création de 11 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 2h, 8h à 20h, jours ouvrables. Abrogation de l’exception «cycles et cyclomoteur» du signal existant OSR 2.02 «Accès interdit».
22.08.2023 / FAO n° 67
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Route des Plaines-du-Loup, Chemin des Bossons, parcelle communale n° 20828
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout des signaux OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs» services publics exceptés, 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», services publics et livraison de 6h à 10h30 exceptés, 2.50 «Interdiction de parquer» réservée dépose minute, max 30 min, 2.50 «Interdiction de parquer» réservé EMS.
22.08.2023 / FAO n° 67
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Avenue Virgile-Rossel, Avenue de l’Avant-Poste
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» et de 1 pl. de parc 4.20 «Parcage contre paiement». Ajout des signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer» Mobility autorisé.
22.08.2023 / FAO n° 67
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Chemin du Devin
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 1 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement».
22.08.2023 / FAO n° 67
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Chemin du Furet
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout des signaux OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs».
