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Prescriptions et restrictions spéciales concernant le trafic routier

En application des articles 3 et 5 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR), de l'article 107 de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR), de la loi vaudoise sur la circulation routière du 25 novembre 1974 (LVCR) et du règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur la signalisation routière du 7 février 1979, les prescriptions et restrictions spéciales concernant le trafic routier suivantes sont publiées:

Recours au tribunal cantonal, cour de droit administratif et public

Un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal peut être interjeté dans les 30 jours suivant la présente publication. Il s'exerce par un mémoire à l'adresse de cette autorité (av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne). Cet acte, daté et signé par le recourant ou son mandataire, doit comporter:

a) un exposé des faits
b) les motifs du recours
c) des conclusions.

La décision attaquée y sera jointe, avec cas échéant la procuration du mandataire. La loi sur la procédure administrative (LPA-VD) est applicable.

Les dossiers peuvent être consultés à la Direction générale de la mobilité et des routes (place de la Riponne 10, à Lausanne) ou au greffe municipal de la commune concernée. * PCL régie publicitaire adressera une facture aux communes qui ne sont pas précédées d’un *

28.11.2023 / FAO n° 95

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemin Benjamin-Dumur

Tronçon(s)
Conformément au plan

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement». Ajout du signal OSR 4.17 «Parcage autorisé» Handicapés.

28.11.2023 / FAO n° 95

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Avenue de l’Eglise-Anglaise

Tronçon(s)
Conformément au plan

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de l’exception « Accès parking Av. Ouchy 17 à 29 et Eglise-Anglaise 5» au signal OSR existant 2.02 «Accès interdit».

28.11.2023 / FAO n° 95

MORGES

Commune
Aclens

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Entier du Vilage

Tronçon(s)
Sur routes non affectées à la circulation générale

Réglementation(s) adoptée(s)
Création de zones 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 km/h». Abrogation priorités de droite au profit des signaux OSR 3.02 «Cédez le passage» et 3.01 «Stop».

28.11.2023 / FAO n° 95

MORGES

Commune
Vaux-sur-Morges
et Echichens

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Chemins ruraux intercommunaux

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Prolongation mesures expérimentales, du 5.11.2023 au 5.5.2024: Signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», exceptés riverains et exploitation agricole.

28.11.2023 / FAO n° 95

NYON

Commune
Chavannes-
de-Bogis

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Parking communal

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max.4h., du lundi au vendredi, de 6h00 à 22h00.

28.11.2023 / FAO n° 95

NYON

Commune
Grens

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Route cantonale 23-IL-S / Rue du Village.
Chemin de Borex.

Tronçon(s)
Conformément au dossier en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.

28.11.2023 / FAO n° 95

NYON

Commune
Nyon

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Place du Marché

Tronçon(s)
Toute la place, selon plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de la plaque complémentaire «Livraisons autorisées 6h00 à 10h00».

28.11.2023 / FAO n° 95

NYON

Commune
Nyon

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemin des Plantaz et route de St-Cergue

Tronçon(s)
Toute l'allée, selon plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de la plaque complémentaire « Max. 2h parking de 18h à 20h et dimanche et jours fériés.

28.11.2023 / FAO n° 95

NYON

Commune
Nyon

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Allée de la Petite-Prairie

Tronçon(s)
Toute l'allée, selon plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Interdiction de stationner (OSR 2.50).

28.11.2023 / FAO n° 95

NYON

Commune
Saint-Cergue

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Route de Nyon - Entrée du Village.

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.50 «Interdiction de parquer»
5.05 & 5.06 «Plaque indiquant le début / fin de prescription».

28.11.2023 / FAO n° 95

NYON

Commune
Saint-Cergue

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Chemin de Crévaz Tzévaux

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», riverains autorisés.

28.11.2023 / FAO n° 95

RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Commune
Château-d'Oex

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
RC 702-B-P Route de Saanen

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal à volet: OSR 2.50 «Interdiction de parquer», réservé bus scolaire, OSR 4.17 «Parcage autorisé»
samedi et dimanche / OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max 2h, du lundi au samedi de 7h à 18h (pendant les vacances scolaires)
Signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max 2h, du lundi au samedi de 7h à 18h.

28.11.2023 / FAO n° 95

RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Commune
Veytaux

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Accès parcelle 232 depuis la RC 780-B-P

Tronçon(s)
Sur le portail Nord

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.49 «Interdiction de s'arrêter».

14.11.2023 / FAO n° 91

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Pont Marc-Dufour, Avenue Marc Dufour,
Chemin de Villard, Chemin des Deux-Ponts

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.59.1 «Signal de zone 30» et 2.59.2 «Signal de fin de zone 30». Ajout des exceptions «cycles et cyclomoteurs» au signal OSR 2.42 «Interdiction d'obliquer à droite». Ajout de l'exception «cyclomoteurs» au signal OSR 2.02. Déplacement du signal OSR 4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes et cyclomotoristes en sens inverse». Ajout des signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», Services publics et riverains exceptés, 2.37 «Obliquer à droite» Services publics, cycles et cyclomoteurs exceptés, 2.61 «Chemin pour piétons» Cycles autorisés, 2.61 «Chemin pour piétons» Fin cycles autorisés, 2.61 «Chemin pour piétons» Cycles autorisés selon marquage, 2.63.1 «Piste cyclable et chemin pour piétons sans partage de l’aire de circulation». Extension de la zone de rencontre au moyen des signaux OSR 2.59.5 «Zone de rencontre» et OSR 2.59.6 «Fin de la zone de rencontre». Suppression de 8 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» Cycles, cyclomoteurs et motocycles et de 27 pl. de parc 4.18 «Parcage avec disque de stationnement». Le marquage de cases de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs à l'aide du symbole OSR 5.31 «Cycle».

14.11.2023 / FAO n° 91

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Route du Pavement, route de la Clochatte,
Route Aloys-Fauquez, Avenue d’Aoste

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 Km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 «Signal de zone 30» 2.50 «Interdiction de parquer» hors cases et 2.59.2 «Signal de fin de zone 30». Création de 1pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» Cycles, cyclomoteurs et motocycles. Suppression de
25 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement»

14.11.2023 / FAO n° 91

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Rue des deux Marchés

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en impasse avec exception et mise en circulation bidirectionnelle au moyen des signaux:
OSR 2.37 «Obliquer à droite» Cycles exceptés, OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et interdiction de parquer hors cases ». OSR 2.59.3 «Zone piétonne» "Cycles autorisés", dans sens descendant et "Services publics, livraisons de 6h à 10h30 et cycles autorisés" dans le sens montant. OSR 2.59.5 «Fin de la zone piétonne». Suppression de 10 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Abrogation signal OSR 2.02 «Accès interdit».

14.11.2023 / FAO n° 91

LAVAUX-ORON

Commune
Lutry-Savuit

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Parking souterrain

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Instauration d'une case de stationnement réservée aux Handicapés avec le signal OSR 4.20 «Parcage contre paiement» muni de la plaque complémentaire max. 4h - 7/7 j. - de 7h à 20h, de deux cases de stationnement équipées de bornes de recharge avec le signal OSR 2.50 «interdiction de stationner» muni de la plaque complémentaire Véhicules électriques en charge - max 2h et le signal parcage contre paiement et de cinq cases de stationnement pour les motocycles avec le signal OSR 4.17 «Parcage autorisé» muni de la plaque complémentaire «deux-roues».

14.11.2023 / FAO n° 91

LAVAUX-ORON

Commune
Oron - Ecoteaux

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Route de l'Epenaz

Tronçon(s)
Sur sa section bâtie

Réglementation(s) adoptée(s)
Création zone 30, signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 km/h».

14.11.2023 / FAO n° 91

LAVAUX-ORON

Commune
OronOron-la-Ville

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Chemin de la Botollie et petite section de la route de Lausanne hors de la RC.

Tronçon(s)
Selon plan en consultation, secteur Z.I. exclu.

Réglementation(s) adoptée(s)
Création zone 30, signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 km/h».

14.11.2023 / FAO n° 91

OUEST LAUSANNOIS

Commune
Renens

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Avenue de Longemalle

Tronçon(s)
En face du chemin du Chêne 20

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» au bénéfice de 10 pl. réservées cycles, OSR 4.17 «Parcage autorisé» OSR 5.31 «Cycles»

31.10.2023 / FAO n° 87

MORGES

Commune
Bière

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Chemins forestiers

Tronçon(s)
Conformément au dossier en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exploitation agricole et forestière autorisée
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exploitation forestière autorisée
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exploitation agricole et forestière autorisée. Route ouverte du 1er avril au 31 décembre.
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exploitation agricole et forestière autorisée. Route ouverte du 1er juin au 30 novembre.

31.10.2023 / FAO n° 87

MORGES

Commune
Morges

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemin du Cottage, Avenue Auguste Forel, Chemin des Philosophes

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30». Suppression 8 pl. de parc. Déplacement signal OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», riverains autorisés. Signal OSR 3.02 «Cédez le passage».

31.10.2023 / FAO n° 87

OUEST LAUSANNOIS

Commune
St-Sulpice

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Parc du Russel

Tronçon(s)
En face du n° 1

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.01 "Interdiction générale de circuler dans les deux sens" avec plaque complémentaire "Excepté services publics et cycles" OSR 5.31 "Cycle" aux trois entrées du parc selon plan annexé.

Emil Frey - rectangle