Marchés publics / Etat de Vaud
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1402985
Non soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Direction générale du territoire et du logement - DGTL
Service organisateur/Entité organisatrice
Direction générale du territoire et du logement - DGTL,
à l'intention de M. Sébastien Wust, Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne,
Tél. 0213167424,
E-mail: sebastien.wust@vd.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 15.04.2024 Heure: 16:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées en format papier à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché:
Appel d’offres pour pool de mandataires organisé en procédure ouverte, soumis aux AIMP pour l'établissement d'un plan d'affectation cantonal sur le site stratégique d'activités d'Eclépens (SSDA n°3)
2.5 Description détaillée du projet
Appel d’offres pour pool de mandataires organisé en procédure ouverte, soumis aux AIMP pour l'établissement d'un plan d'affectation cantonal sur le site stratégique d'activités d'Eclépens (SSDA n°3)
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
