Marchés publics / Etat de Vaud
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Adjudication
N° de la publication simap: 1397223
Non soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Direction générale de la mobilité et des routes
Service organisateur/Entité organisatrice
DGMR, division entretien,
Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
Tél. 021 316 70 40,
E-mail: eric.simond@vd.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Canton
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Loi sur les routes - Révision
2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
3. Décision d'adjudication
3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: Elément77, Chemin du Jura 7a, 1024 Ecublens
Prix: CHF 287'060.00
4. Autres informations
4.2 Date de l'adjudication: 13.02.2024
