23.02.2024 / FAO n° 16
Faillite: CAPNETT Services SA , Rue du Simplon, 1800 Vevey , CHE-221.150.824.
Yverdon-les-Bains, le 23 février 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000039127
Ouverture de la faillite
(art. 232 LP, art. 29 et 123 ORFI)
Les créanciers du failli et les personnes qui ont des revendications à exercer sont invités à produire, dans le délai fixé pour les productions, leurs créances ou revendications à l’office et à lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livre, etc.). L'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts de toute créance non garantie par gage (art. 209 LP).
Les créanciers hypothécaires annonceront leurs créances en indiquant séparément le capital, les intérêts et les frais; ils feront savoir également si la créance est échue ou si elle a été dénoncée au remboursement, pour quel montant et pour quelle date.
Les débiteurs du failli sont tenus de s'annoncer, sous les peines de droit, dans le délai fixé pour les productions.
Ceux qui détiennent des biens du failli, en qualité de créanciers gagistes ou à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre à la disposition de l’office, dans le délai fixé pour les productions, tous droits réservés, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi et pourront être déclarés déchus de leur droit de préférence en cas d'omission inexcusable.
Les créanciers hypothécaires et les tiers auxquels des titres garantis par les immeubles du failli ont été remis en gage, sont tenus de déposer leurs titres à l'office dans le même délai. Les tiers doivent en outre indiquer le montant de leur créance garantie par le nantissement des titres hypothécaires.
Les titulaires de servitudes nées sous l'empire de l'ancien droit cantonal sans inscription et non encore inscrites au Registre foncier sont invités à faire valoir leurs droits auprès de l'office des faillites dans le délai prévu à cet effet en joignant à leur production leurs moyens de preuve. Lorsque la masse en faillite comprend une part de copropriété sur un immeuble, cette sommation s'adresse aux titulaires de telles servitudes grevant l'immeuble lui-même et, en cas de propriété par étage régie par l'ancien droit cantonal, également aux titulaires de telles servitudes grevant l'étage compris dans la masse en faillite. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l'immeuble grevé, à moins qu'il ne s'agisse de droits qui, d'après le Code civil suisse, produisent des effets de nature réelle même en l'absence d'inscription au Registre foncier.
Les codébiteurs, cautions ou autres garants du failli ont le droit d'assister aux assemblées de créanciers.
Les notifications destinées aux intéressés demeurant à l’étranger leur seront adressées à l’office, tant qu’ils n’auront pas élu un autre domicile de notification en Suisse.
23.02.2024 / FAO n° 16
Faillite: HUGUENIN-DUMITTAN Albert Adolphe , succession répudiée, de Le Locle/NE, né(e) le 28 janvier 1936, décédé(e) le 2 mars 2023, Route de Bellevue 51, 1400 Yverdon-les-Bains.
Yverdon-les-Bains, le 23 février 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000039202
23.02.2024 / FAO n° 16
Faillite: ROCHAT Sylvie Pierrette , succession répudiée (France), né(e) le 3 décembre 1961, décédé(e) le 5 janvier 2024, Impasse de la Reine Berthe 5bis, 1530 Payerne.
Yverdon-les-Bains, le 23 février 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000039219
23.02.2024 / FAO n° 16
Faillite: PACHE Michel André François , succession répudiée, de Ecublens FR, né(e) le 11 mai 1944, décédé(e) le 25 octobre 2023, Avenue de la Vallombreuse 34, 1004 Lausanne.
Lausanne, le 23 février 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 64 61
0000039221
23.02.2024 / FAO n° 16
Faillite: BESANÇON Annelise Edmée , succession répudiée, de Ballaigues VD, né(e) le 21 septembre 1957, décédé(e) le 25 août 2023, Au Village 15, 1029 Villars-Ste-Croix.
Lausanne, le 23 février 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 16
0000039262
16.02.2024 / FAO n° 14
Faillite: JAQUET Pierre André , succession répudiée, de La Sagne/NE, né(e) le 24 novembre 1948, décédé(e) le 12 décembre 2023, Route de l'Hôpital 15, 1660 Château-d'Oex.
Vevey, le 16 février 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE L'EST VAUDOIS
Tel: 021 557 12 20
0000038962
16.02.2024 / FAO n° 14
Faillite: DUPERRUT Mireille Marinette , succession répudiée, de Amlikon-Bissegg TG et Vufflens-la-Ville VD, né(e) le 17 mars 1963, décédé(e) le 28 septembre 2023, Rue Saint-Germain 36, 1030 Bussigny.
Lausanne, le 16 février 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 18
0000039110
16.02.2024 / FAO n° 14
Faillite: HENRY Prisca Esther , succession répudiée, de Vullierens / VD, né(e) le 29 octobre 1930, décédé(e) le 21 décembre 2023, Avenue des Boveresses 31, 1010 Lausanne.
Lausanne, le 16 février 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 15
0000039033
