Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
SERVICE DES FINANCES
Résumé d'appel d'offres
N° de la publication simap: 1275849
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Ville d'Yverdon-les-Bains, Service des finances
Place Pestalozzi 1, 1400 Yverdon-les-Bains
Service organisateur/Entité organisatrice
ProConseils Solutions SA,
à l'intention de Alain Bornand, Rue des Vignerons 1a - CP, 1110 Morges 1,
Tél. 021 802 54 10,
E-mail: a.bornand@proconseilssolutions.ch
1.2 Obtention du dossier d'appel d'offres:
à l'adresse suivante:
ProConseils Solutions SA, à l'intention de Alain Bornand, Rue des Vignerons 1a - CP, 1110 Morges 1,
Tél. 021 802 54 10,
E-mail: a.bornand@proconseilssolutions.ch
1.3 Genre de pouvoir adjudicateur: Commune/Ville
1.4 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet (réduit) du marché:
Assurance Accident obligatoire selon la LAA
2.2 Description détaillée des tâches
Le marché porte sur le renouvellement de l'assurance accident obligatoire selon la LAA de la Ville d'Yverdon-les-Bains
2.3 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 66000000 - Services financiers et d'assurance
2.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 30.08.2022 Heure:
