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Marchés publics / Etat de Vaud

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).

Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).

Adjudication

N° de la publication simap: 1222617

Soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
ETAT DE VAUD Département des institutions et du territoire (DIT) Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Service organisateur/Entité organisatrice
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG),
à l'intention de Cyril FAVRE, Avenue de l'Université 5, 1014 LAUSANNE,
Tél. +41 21 316 24 60,
E-mail: info.dcg@vd.ch,
http://www.vd.ch/dgtl

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Canton

1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché:
EMC combinée AF 079 Assens II / 085 Echallens IV

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 71355000 - Services d'arpentage
71355200 - Services d'arpentage cadastral

3. Décision d'adjudication

3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: Mosini et Caviezel S.A., Rue Louis de Savoie 72, 1110 MORGES
Prix: CHF 743'130.00

3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Article 8 RLMP-VD, al. c, mensuration combinée avec travaux AF

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication: 22.09.2021

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