Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
ECHALLENS
Adjudication
N° de la publication simap: 1155981
Non soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Concédant: Commune d’Echallens
Service organisateur/Entité organisatrice
Commune d'Echallens,
à l'intention de Commune d'Echallens, Greffe Municipal, Administration Communale, Route de Cossonay 2, 1040 Echallens,
Tél. 021 886 06 70,
E-mail: greffe@echallens.ch,
www.echallens.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Commune/Ville
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Concession de collecte et d’élimination de déchets textiles.
2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
3. Décision d'adjudication
3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: DEMARCHE, société coopérative, Rue du Lion-d'Or 4, 1003 Lausanne
Remarque: Sous réserve d'une bonne et fidèle exécution du contrat de concession, il n'est pas perçu d'émolument.
3.3 Raisons de la décision d'adjudication
AUCUNE offre n'a été présentée dans le cadre de la procédure ouverte d’appel d’offres: Projet n°204086 – Concession : appel d’offres au sens de l’art. 2 al. 7 LMI pour la concession de collecte et d’élimination de déchets textiles, No d’annonce 1134219, date de publication SIMAP 12.05.2020.
4. Autres informations
4.2 Date de l'adjudication: 17.09.2020
