Marchés publics / Etat de Vaud
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1153205
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Etat de Vaud - Département de la formation, jeunesse et culture - Service en charge de la pédagogie spécialisée
Service organisateur/Entité organisatrice
Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets,
à l'intention de Patrick Vallat, Rue des Tuillières 1, 1196 Gland,
E-mail: office@v-partenaires.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 09.11.2020 Heure: 11:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées dans le délai fixé, datées, signées et respectant les conditions de participation, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai ou incomplètes seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi pour le respect du délai.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes
2.2 Titre du projet du marché:
Services de transports scolaires spécialisés
2.5 Description détaillée du projet
Il est mis en concurrence un marché de transports scolaires spécialisés. Le marché est divisé en 11 lots dont 4 lots pour des élèves en chaises roulantes électriques et manuelles. Les prestataires de transports peuvent répondre à 3 lots au maximum, en tant qu'entreprise indépendante, associée ou sous-traitante. Ils devront assurer tant l’organisation et la coordination de ces transports, que la gestion opérationnelle et l’exécution de déplacements, de manière professionnelle et appropriée.
Ces prestations, répétitives et régulières, concernent 19 institutions, environ 70 sites dont environ 60 à ce jour nécessitent des prestations de transports et environ 1’250 élèves à transporter. Le nombre moyen de kilomètre par élève (en transports collectifs) est indiqué sous toutes réserves. Il est requis un tarif au km en charge effective, ceci par lot.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
à l'adresse suivante:
Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue des Tuillières 1, 1196 Gland,
E-mail: office@v-partenaires.ch
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Il est recommandé de télécharger le dossier sur le site www.simap.ch.
