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Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 2 octobre 2019
Administration
Retraite de Jean-Pierre Deriaz, préfet du district de Nyon
Crédit photos: ARC Jean-Bernard Sieber

Jean-Pierre Deriaz a fait valoir ses droits à la retraite. Il quittera ses fonctions le 31 mai 2020. M. Deriaz a été nommé préfet du district de Nyon le 1er mars 2005. Depuis lors, il s’est pleinement investi dans sa tâche, en particulier à l’égard des communes. Le Conseil d’État le remercie chaleureusement pour son engagement. Pour sa succession, Chantal Turin, préfète du district de Nyon, assumera la responsabilité de la préfecture à plein temps dès le 1er juin 2020. Le poste occupé actuellement par Mme Turin à 50% sera prochainement mis au concours.

Étrangers

Intégration des personnes issues de l’asile

Le Conseil d’État a adopté le concept et le dispositif vaudois de prise en charge des personnes issues de l’asile (réfugiés statutaires, admis provisoires, requérants d’asile en procédure) dans le cadre de l’Agenda intégration suisse. Le Secrétariat d’État aux migrations ayant donné son accord au projet vaudois, le Canton bénéficiera de l’augmentation du forfait d’intégration versé par la Confédération, qui passera de 6000 à 18’000 francs par personne. Ce dispositif est destiné à faciliter et accélérer l’intégration des personnes issues de l’asile, en particulier en termes de maîtrise de la langue, de formation et d’emploi, notamment dans le but d’augmenter leur autonomie économique et diminuer ainsi les coûts de leur prise en charge. Le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI), en charge du pilotage du dispositif, en assurera la cohérence et coordonnera l’action des divers intervenants, notamment l’Établissement vaudois d’accueil des migrants et le Centre social d’intégration des réfugiés, en charge respectivement des requérants d’asile ainsi que des admis provisoires et des réfugiés.

 

Énergie

Soutien aux projets hydroélectriques le long du Rhône

Dans sa réponse à deux interpellations, le Conseil d’État souligne que la force hydraulique représente la source d’énergie qui, dans le canton de Vaud, connaît la plus forte croissance en termes absolus, malgré la crise traversée par le secteur. La production hydroélectrique cantonale a été augmentée de près d’un tiers du potentiel restant au cours de la dernière législature, pour atteindre 860 GWh en 2018. Le gouvernement soutient l’installation hydroélectrique de Massongex-Bex-Rhône, seul nouveau projet en cours de développement sur la partie vaudoise du fleuve, intégré aux réflexions depuis le début du projet de la 3e correction du Rhône. Le Conseil d’État apporte par ailleurs son appui aux projets hydroélectriques, notamment sous la forme d’une participation aux frais d’études.

 

Consultation fédérale

Mise en œuvre d’un cadastre des conduites

Consulté par la Confédération dans le cadre de la mise en place d’un cadastre suisse des conduites, le Conseil d’État partage l’appréciation quant à la nécessité d’améliorer la situation en matière de données sur les conduites en Suisse, afin de réduire les risques de dommages occasionnés aux infrastructures lors d’interventions et de travaux en sous-sol et de contribuer ainsi à la sûreté des approvisionnements. Il n’est toutefois pas favorable à la vision, à la stratégie et au concept mis en consultation. Pour le Conseil d’État, ce projet s’inscrit dans une tendance plus générale de centralisation au plan fédéral de la gestion, du stockage ou de l’accès aux données des cantons, qu’il conteste en l’absence d’une politique publique de la donnée. Le Conseil d’État demande que les cantons soient étroitement associés à la définition des normes et standards relatifs au contenu et à la qualité des données. Les cantons doivent également rester propriétaires de leurs données, et compétents pour décider des conditions de leur accessibilité et utilisation, même si un accès centralisé par un portail unique pourrait être envisagé.