Edition No 57
Mardi 16 Juillet 2019

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Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 12 juin 2019
Mobilité
Réaménagement routier à Eysins
Crédit photos: Google Maps

Inscrit dans le plan directeur régional du district de Nyon et le projet d’agglomération du Grand Genève, le projet de route de distribution urbaine (RDU) se réalisera par étapes. Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’Etat a accordé un crédit de 280’000 francs pour les études du réaménagement d’un premier tronçon sur la commune d’Eysins, entre les giratoires de Terre-Bonne et Bellossiez. Il est prévu de créer des aménagements pour la mobilité douce, d’intégrer des équipements pour les transports publics, d’arboriser le tronçon et de réhabiliter la chaussée sur la partie cantonale hors localité, ainsi que sur la partie communale en localité. Le crédit sollicité permettra de financer la part des études à charge de l’État en vue de la demande de crédit d’ouvrage.

Consultation fédérale

Modification de la loi sur les banques

Le Département fédéral des finances met en consultation le projet de modification de la loi sur les banques. Le Conseil d’Etat se prononce dans l’ensemble favorablement à ce projet essentiellement de nature technique, les modifications légales proposées tendant à sécuriser les dépôts des clients.

 

Conventions

Numérisation d’archives des grands titres de la presse illustrée vaudoise

Dans le cadre du programme visant à offrir un accès en ligne aussi large que possible au contenu historique des principaux titres de la presse périodique éditée dans le canton de Vaud, le Conseil d’État a délégué à la directrice de la Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne (BCU Lausanne), la signature de conventions pour la numérisation des archives de la presse de l’Est vaudois (convention tripartite avec la Bibliothèque nationale suisse et la Municipalité de Montreux ; convention tripartite avec la Bibliothèque nationale suisse et le Musée du Pays d’Enhaut   ; convention avec l’Imprimerie de Château-d’Oex). La convention porte aussi sur la numérisation des archives du district de Nyon (convention tripartite avec les Municipalités de Nyon et de Gland ; convention avec les Établissements d’édition Cherix SA), et de la bibliothèque des livres publiés à Yverdon-les-Bains par Fortuné-Barthélemy au 18e siècle (convention tripartite avec la Municipalité d’Yverdon-les-Bains et la Fondation De Felice).

 

Territoire

Traitement des constructions illicites hors de la zone à bâtir

Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Olivier Epars à ce sujet. Ces dossiers, dont le nombre dépasse actuellement 600, sont traités par les juristes du Service du développement territorial. Environ trois ETP sont consacrés à cette tâche. Ces dossiers font l’objet d’une priorisation selon leur importance, ou leurs liens éventuels avec d’autres procédures. Leur traitement est souvent long. Toutefois, le Conseil d’État estime que la dotation en personnel est suffisante dans la mesure où le service est en mesure de répondre rapidement aux dossiers les plus importants.