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Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 8 mai 2019
Droits politiques
Vote électronique
Crédit photos: Jane - stock.adobe.com

En réponse à une interpellation du député Stéphane Montangero, le Conseil d’État indique qu’il ne peut que regretter la cessation du système de vote électronique genevois. Néanmoins, celle-ci ne remet nullement en question les essais planifiés. Le Conseil d’État genevois s’est en effet engagé à respecter ses engagements auprès des cantons partenaires jusqu’à fin 2019. Le Conseil d’État poursuit donc ses essais avec les électeurs vaudois de l’étranger, au moins s’agissant du scrutin fédéral du 19 mai prochain, la dernière votation fédérale de l’année n’ayant pas lieu après le renouvellement du Parlement fédéral. Le Conseil d’État établira ensuite un rapport sur le vote électronique à l’attention du Grand Conseil qui décidera des suites à donner, conformément aux dispositions prévues dans la loi sur l’exercice des droits politiques.

Mobilité

Crédit-cadre pour assainir deux routes cantonales

Le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 4,75 millions de francs pour financer des travaux d’assainissement de deux tronçons routiers. La route entre Oppens et Bioley-Magnoux doit être élargie et assainie pour supporter un trafic lourd important, essentiellement lié à l’exploitation des gravières et du centre de traitement des matériaux pierreux situés en bordure de l’axe. Entre La Croix d’Or et Carrouge, des tronçons de route doivent également être assainis : correction d’un carrefour, réfection du pont sur la Bressonne et renouvellement du revêtement. Ces travaux seront conduits en collaboration avec la commune de Jorat-Mézières qui crée deux arrêts de bus et réfectionne le trottoir. Ces investissements répondent à l’objectif de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d’usagers de la route, du cycliste à l’automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.

 

Finances

Déclarations fiscales des sociétés et associations à buts idéaux

Dans deux interpellations, la députée Muriel Cuendet et le député Alexandre Berthoud disent leur préoccupation par rapport aux démarches fiscales que doivent entreprendre les associations à buts idéaux. Dans sa réponse, le Conseil d’État annonce qu’il est désormais possible d’établir et déposer une déclaration d’impôt simple à remplir par voie électronique. Pour les
associations qui le désirent, une formation gratuite et donnée sur demande. Le formulaire d’inscription est disponible sur www.vd.ch/impots. Des simplifications sont également prévues pour le défraiement versé aux bénévoles. Le modèle de règlement de la Conférence suisse des impôts pour les bénévoles des associations sera mis en œuvre, ce qui évitera aux associations d’établir un certificat de salaire lorsque les défraiements ne vont pas au-delà de ce qui est prévu par ce règlement.

 

Route

Annonce des infractions à la circulation aux autorités étrangères

En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert, le Conseil d’État précise que le canton de Vaud annonce désormais les interdictions de faire usage d’un permis de conduire aux autorités compétentes des pays étrangers listés par l’Office fédéral des routes.

 

Patrimoine

Numérisation des archives de la Confrérie des Vignerons de Vevey

Dans le cadre du programme Patrinum permettant d’offrir un accès en ligne à ses ressources patrimoniales, le Conseil d’État a délégué à Jeannette Frey, directrice de la Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne (BCU Lausanne), la signature de la convention de collaboration entre la BCU Lausanne et la Confrérie des Vignerons, convention visant à numériser et à mettre à disposition du public des documents photographiques en lien avec les précédentes éditions de la Fête des Vignerons.