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Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 10 avril 2019
Formation
Campus de Dorigny : crédit d'ouvrage pour l'extension de la «Banane»
Crédit photos: DR

Le bâtiment Unithèque, également surnommé « la Banane », abrite la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne. Il a été mis en service en 1983 pour répondre aux besoins d’une université de 6000 étudiantes et étudiants, un nombre qui a plus que doublé depuis. Le Conseil d’État a adopté et transmis au Grand Conseil une demande de crédit d’ouvrage de 54’700’000 francs pour financer l’extension de ce bâtiment. L’opération permettra notamment d’offrir 2000 places de travail, contre moins de 900 actuellement, doublera l’espace de stockage dévolu à la bibliothèque et permettra l’agrandissement du restaurant. Le bâtiment existant sera en outre mis en conformité en matière de sécurité et d’énergie. La mise en service du bâtiment agrandi est prévue pour la fin de l’année 2022.

Gestion informatisée de la pédagogie spécialisée et de l’appui à la formation

Le Conseil d’État a adopté un exposé des motifs et projet de décret demandant au Grand Conseil un crédit d’investissement de 8’705’000 francs, pour financer la gestion informatisée de la pédagogie spécialisée et de l’appui à la formation. Ce projet permettra au Service de l’enseignement spécialisé et de l’appui à la formation (SESAF) de disposer d’un
système d’information moderne et performant pour assurer ses missions en respectant l’application des différentes lois approuvées ces dernières années. D’une manière générale, le futur système, basé sur une solution de gestion dynamique de dossiers, favorisera une collaboration fluide entre ses entités, ses partenaires que sont la DGEO, la DGEP, les prestataires aussi bien externes qu’internes et ses bénéficiaires, les jeunes et leur famille.

Mobilité

Représentante de l’État au conseil d’administration des tl

Le Conseil d’État a désigné Tinetta Maystre en qualité de représentante du Canton au sein du conseil d’administration des Transports publics de la région lausannoise SA (tl). Il s’agit d’un mandat d’une durée de trois ans renouvelable, à partir du 1er juillet 2019. Conseillère municipale à Renens, Mme Maystre connaît particulièrement bien le domaine des transports publics. Elle remplacera Daniel Brélaz, qui arrivera au terme de son mandat le 30 juin 2019. Le Conseil d’État le remercie pour son engagement de longue date pour le développement des transports publics de la région lausannoise.

Administration

Cécile Kerboas à la tête du Bureau de la protection des données et de l’information

Mireille Muller-Zahnd ayant cessé ses fonctions pour raison de santé, le Conseil d’État a désigné Cécile Kerboas en qualité de responsable du Bureau de la protection des données et de l’information. Mme Kerboas est ainsi confirmée dans des tâches qu’elle assume déjà ad intérim. Le Conseil d’État se réjouit de pouvoir compter sur ses compétences dans un domaine en pleine évolution. Étroitement associée à la mise en œuvre de la stratégie numérique du Conseil d’État et de la politique de la donnée qui lui est associée, la Préposée cantonale à la protection des données poursuivra les importants travaux d’adaptation de la législation vaudoise aux changements que connaissent le droit fédéral et le droit
européen. Elle pourra s’appuyer sur la collaboration d’Eric Golaz, qui rejoint le Bureau de la protection des données et de l’information en lui apportant son expérience et sa connaissance des institutions ; M. Golaz y assumera notamment, par délégation, la charge de Préposé à la loi sur l’information.

Énergie

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Valérie
Induni, le Conseil d’État a rappelé son opposition à la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, dont le projet a fait l’objet d’une consultation fédérale qui s’est terminée le 31 janvier 2019. Il estime qu’il n’est, en l’état, pas souhaitable d’ouvrir complètement le marché de l’électricité. Le gouvernement juge que les prix de l’électricité sur le marché européen – alimenté par du courant issu du charbon, du nucléaire ou de productions renouvelables fortement subventionnées – sont trop bas et qu’ils ne permettent pas à l’hydroélectricité, pilier de la stratégie énergétique suisse, d’être compétitive. Les conditions nécessaires à la transition énergétique ne sont, en l’état, pas réunies.

Consultation fédérale

Révision du Plan sectoriel des surfaces d’assolement

Le Conseil d’État accueille de manière globale favorablement le remaniement du Plan sectoriel des surfaces d’assolement. Celui-ci renforce la protection quantitative et qualitative des meilleures terres agricoles. Le gouvernement conditionne toutefois son approbation à des précisions et correctifs essentiels sur plusieurs points comme, par exemple, le système de compensation des emprises, la méthodologie et le financement des investigations pédologiques, l’identification des sols dégradés à réhabiliter, une prise en considération plus rapide des nouvelles données, l’exclusion de l’inventaire des surfaces d’assolement situées en zone à bâtir, ainsi qu’une meilleure prise en compte de la protection de la nature.