Décisions du Conseil d'État

Séance du mercredi 1 avril 2020

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Coronavirus

Soutien cantonal aux viticulteurs et encaveurs

Afin de permettre au secteur économique viticole, déjà affecté par une situation tendue du marché du vin, de faire face aux conséquences financières prévisibles de l’annulation de toutes les manifestions de promotion du printemps, le Conseil d’État a exceptionnellement autorisé la prise en charge de la majeure partie (90%) de la taxe obligatoire au profit de l’Office des vins vaudois pour un montant de 3 millions de francs par un prélèvement sur le Fonds de prévoyance pour les risques non assurables. Le solde de la taxe sera perçu selon les modalités habituelles. Par cette décision, le Conseil d’État entend prendre une mesure significative à l’attention de la branche vitivinicole.

Mesures sur les décès, sépultures et pompes funèbres

L’arrêté adopté par le Conseil d’État vise à garantir aux familles et aux proches la possibilité d’accompagner la personne décédée, depuis le décès jusqu’à la cérémonie, dans une situation où les mesures sanitaires actuellement en vigueur ont modifié une partie des relations sociales et suscité des craintes chez les familles. Ce dispositif très complet permet aux proches de vivre leur deuil dans le respect de leurs croyances et valeurs. L’arrêté, à titre préventif, a également défini des mesures dans l’éventualité d’une augmentation des décès. L’organisation doit permettre aux pompes funèbres de continuer à assurer un service de qualité.

Organisation du système de soins

Le Conseil d’État a adopté un arrêté fixant l’organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre l’épidémie de coronavirus. Cet arrêté prévoit notamment la mise à disposition du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) des capacités des professionnels de la santé, ainsi que des institutions et des établissements sanitaires, qu’ils soient publics ou privés, et permet au département de réquisitionner tout type de matériel ou produit médical, d’infrastructure sanitaire ou de personnel de santé nécessaire à la prise en charge des patients atteints du coronavirus. Il appelle l’ensemble des acteurs à assurer le suivi usuel de leurs patients, y compris pour ceux atteints du coronavirus, et décrit le dispositif de renfort communautaire mis en place au niveau régional, sur mandat du DSAS, notamment la création de centres ambulatoires médicaux renforcés. Il fixe les modalités de financement des coûts liés à la prise en charge du coronavirus et demande aux acteurs de collaborer activement avec le DSAS, notamment en lui fournissant toutes les données dont il a besoin.

Arrêtés concernant la défense incendie et les secours

Le Conseil d’État a adopté deux arrêtés concernant la défense incendie et les secours. Au vu de la situation exceptionnelle de pandémie provoquée par le COVID-19, il s’agit à la fois de régler la disponibilité des sapeurs-pompiers et leur libération par les employeurs, et également de suspendre temporairement certaines exigences en matière notamment de délais d’intervention. Le deuxième projet d’arrêté entrerait en vigueur uniquement en cas de péjoration de la situation.

Arrêté modifiant celui du 18 mars sur les mesures de lutte contre le COVID-19

Le Conseil d’État a adapté l’arrêté du 18 mars 2020 sur les mesures de lutte contre le COVID-19 aux dernières modifications de l’ordonnance fédérale y relative. Il a en particulier revu les dispositions sur les rassemblements, l’ordonnance fédérale réglant ceux qui ont lieu dans l’espace public, et sur le respect par les entreprises des recommandations de l’Office fédéral de la santé publique, cette matière étant désormais partiellement réglée par l’ordonnance fédérale. Dans ce cadre, le Conseil d’État a confié au chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport la compétence de fermer les entreprises qui ne respecteraient pas ces recommandations, conformément à l’article 7d de l’ordonnance fédérale.