Décisions du Conseil d'État

Séance du mercredi 12 février 2020

Crédit photos: gparigot-stock.adobe.com

Faune

Modification des concordats concernant la chasse sur les lacs de Neuchâtel et Morat

Face à la baisse des captures de corégones dans le lac de Neuchâtel et à l’augmentation de la population de cormorans, le Conseil d’État a approuvé la modification des concordats intercantonaux concernant la chasse sur les lacs de Neuchâtel et Morat. Cette révision vise notamment à ajouter le cormoran dans la liste des espèces chassables et à introduire un permis spécial pour les pêcheurs professionnels, leur donnant la possibilité d’effectuer des tirs depuis leur bateau, dans un rayon de 100 mètres autour des engins de pêche. Ces démarches ont nécessité, en parallèle, la modification du règlement d’exécution de la loi sur la faune afin d’introduire les modalités relatives à l’examen pour l’obtention du permis de chasse spécial.

Beaulieu

La création d’une commission d’enquête parlementaire ne se justifie pas

Le Conseil d’état a remis au Bureau du Grand Conseil son rapport sur l’usage des fonds publics en lien avec le dossier Beaulieu. Sur la base de ce rapport, le Conseil d’État estime que la constitution d’une Commission d’enquête parlementaire ne se justifie pas et ne saurait amener d’éléments supplémentaires qui n’aient pas déjà été communiqués.

Prestations

Du nouveau au Service des automobiles et de la navigation

Le Conseil d’État a modifié le règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation suite à l’introduction de nouvelles prestations. Dès le 1er mars, un test d’aptitude à la conduite pourra être effectué par les élèves conducteurs ou conductrices ayant échoué trois fois à l’examen pratique du permis de conduire, directement dans les locaux du SAN. Jusqu’alors, ce test devait être effectué auprès d’un ou d’une psychologue du trafic. Par ailleurs, tous les numéros de plaques à cinq chiffres destinés aux véhicules automobiles pourront être acquis directement, sans passer par la vente aux enchères.

Communes

Un nouveau nom pour Crans-près-Céligny

Faisant suite à une demande des autorités communales, le Conseil d’état transmet au Grand Conseil une modification de la loi sur le découpage territorial. Elle prévoit de changer le nom de la Commune de Crans-près-Céligny en Crans. Cette décision du gouvernement fait suite au préavis positif rendu par la Commission cantonale de nomenclature.

Santé

Accès à l’hôpital Riviera-Chablais

Une question de la députée Catherine Labouchère aborde la problématique de l’accessibilité de l’Hôpital de Rennaz. Dans sa réponse, le Conseil d’état signale qu’à ce jour, la question de l’accès en transport en commun depuis le Valais se pose, dans la mesure où seule une desserte horaire est proposée depuis Monthey. Par contre, depuis Aigle, une desserte est proposée toutes les 30 minutes, et toutes les 10 minutes depuis la Riviera. Par ailleurs, la question de la taille des parkings s’est aussi posée. À ce jour, aucune saturation n’est constatée du côté du parking visiteurs. S’agissant du parking du personnel, une très grande majorité des demandes a pu être honorée, puisque 975 autorisations ont été accordées à fin janvier.