Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 15 janvier 2020

Crédit photos: Florian Krawen

Logement

Liste des districts touchés par la pénurie

Le Conseil d’État a arrêté la liste des districts dans lesquels la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPL) s’applique, comme le prévoit son règlement d’application. Pour l’année 2020, le volet « préservation » de la LPPPL s’applique pleinement dans cinq districts, soit Gros-de-Vaud, Lausanne, Lavaux-Oron, Morges et Ouest lausannois; il s’applique de manière allégée (art. 14 et 21 LPPPL) dans trois districts, soit Jura-Nord vaudois, Nyon et Riviera-Pays-d’Enhaut et il ne s’applique pas dans deux districts, soit Aigle et Broye-Vully. En revanche, son volet « promotion » s’applique dans tous les districts, à l’exception du droit de préemption, entré en vigueur le 1er janvier 2020 (art. 31 à 38 LPPPL), et qui s’applique uniquement dans les huit districts touchés par la pénurie.

Mobilité

Réduction des émissions polluantes des véhicules de l’État

Sur les quelque 1400 objets du parc de véhicules et machines de l’État de Vaud, une quinzaine est équipée de technologies d’entraînement hybride ou 100% électrique. Afin de rendre ce parc plus respectueux de l’environnement, le Conseil d’État va définir une stratégie qui détermine le type de propulsion le plus adéquat pour les différentes catégories de véhicules (voitures, minibus, camions, machines, etc.). Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, il a accordé un crédit d’étude de 200’000 francs pour élaborer cette stratégie. Le Conseil d’État a également répondu aux interpellations des députés Vincent Jaques et François Pointet portant sur la politique d’achat de véhicules respectueux de l’environnement.

Routes

Correction routière entre Thierrens et Neyruz : demande de crédit additionnel

Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit additionnel de 563’000 francs au décret de 2’200’000 francs accordé en février 2004 pour financer une réfection routière entre Thierrens et La Cerjaulaz (commune de Neyruz). À la suite du report des travaux en raison de l’état des finances vaudoises, le projet a été complètement revu. De simple remise en état de la chaussée avec élargissement, il a évolué en une correction routière complète et lourde, réalisée en 2011-2012. Le crédit additionnel s’explique par la révision du projet, la dégradation de la route entre 2004 et 2011 et la hausse des coûts entre le vote du crédit et la fin des travaux.

Santé

Prise en charge des personnes vivant à domicile et atteintes de troubles démentiels

Le député Philippe Vuillemin a questionné le Conseil d’État sur les mesures que peut mener l’Etat, de concert avec l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD), pour améliorer les prises en charge par les CMS de personnes atteintes de troubles démentiels vivant à domicile. Dans sa réponse, le Conseil d’État précise qu’un programme de santé mentale a été déployé au sein de l’AVASAD depuis 2011. Il a permis de sensibiliser et de former le personnel des CMS aux problématiques des personnes souffrant de troubles mentaux, cognitifs ou démentiels. Un cadre de référence a été élaboré et promu dans tous les centres médico-sociaux (CMS), recommandant la constitution d’une équipe dédiée et coordonnée par un seul référent de situation afin d’éviter le changement de collaborateurs autour du bénéficiaire. Une réflexion est en cours au sein de l’AVASAD pour donner davantage d’autonomie à des équipes de soignants, réduites, permettant d’assurer une continuité auprès du bénéficiaire. En parallèle, l’Etat a expérimenté auprès de personnes âgées atteintes de troubles mentaux un dispositif pilote de dispensation de soins aigus dans les lieux de vie des résidents d’EMS et à domicile qui va être progressivement déployé dans le canton. La problématique est toutefois centrale et nécessite de poursuivre les efforts entrepris avec l’AVASAD et dans le cadre des orientations stratégiques de santé publique.