Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998
Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:
1) Sauma des PDT Echallens-Fey, p.a. Adrien Métraux, Ferme de Bétaz 1, 1044 Fey
(achat de machines)
2) Sauma DHP, p.a. Steve Henchoz, route d'Orbe 49, 1040 Echallens
(achat de machines)
3) Société Coopérative Centre collecteur et commerce agricole de Croy,
place de la Gare 2, 1323 Romainmôtier
(rénovation de la ligne de réception)
Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).
Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998
4) Florian Romon projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Villars-Sainte-Croix. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
5) Jean-Marc Baudin projette de réaliser la construction d'un rural avec les viabilités sur le territoire de Mollens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
6) Lionel Combremont projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Moudon. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
7) Cédric Rieben projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire d’Echandens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
8) Yves Bühler projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Jorat-Menthue. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
9) Pascal Agassis projette de réaliser la construction d'un rural et d’une place de lavage pour pulvérisateur ainsi que les viabilités sur le territoire de Chavornay. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10) Julien Bovet projette de réaliser la construction d’une fumière sur le territoire de Cuarnens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11) Luc-et-Gilles-Martin SA projette de réaliser la construction d'une halle à volaille avec fosse et fumière ainsi que les viabilités sur le territoire de Sainte-Croix. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12) Bauli’Bast SA projette de réaliser la construction d'un rural ainsi que les viabilités sur le territoire de Gimel. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13) Sébastien Pasche projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Montanaire. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14) Eric Monnet projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Grancy. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15) Jean-Daniel Gamma projette de réaliser la construction d’une fumière et d’un couvert sur le territoire de Bullet. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16) Christian Rüfenacht projette de réaliser la construction d’une fumière sur le territoire de Longirod. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.
Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 13 août 2021 au lundi 13 septembre 2021.
Office de crédit agricole