Communes
Reprise des séances des conseils communaux et des votations
28.04.2020 / FAO n° 34
En raison de la décision du Conseil fédéral d’engager un déconfinement par étapes dès cette semaine, cela en regard de l’évolution de la situation sanitaire dans le pays, le gouvernement vaudois assouplit le cadre fixé le 23 mars en permettant à nouveau aux conseils communaux et généraux de se réunir, ainsi que la tenue des votations et élections.
Le 23 avril, le Conseil d’État a levé l’interdiction de réunion. Ces conseils peuvent donc à nouveau tenir séance sous réserve qu’ils puissent le faire dans le respect des recommandations d’hygiène et de distanciation sociale de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Pour la conseillère d’État Christelle Luisier Brodard, les décisions prises aux niveaux national et cantonal impliquent la levée de l’interdiction de réunion dans les communes : « Les Chambres fédérales et le Grand Conseil vont se réunir en mai prochain, il est donc nécessaire, impératif même, de permettre aux législatifs communaux d’en faire autant. » Les commissions des conseils communaux et généraux pourront également se réunir, avec les mêmes conditions.
Tout conseil désireux de se réunir doit en informer la préfecture, qui examinera au préalable que les mesures prévues dans le cadre de la séance souhaitée respectent les consignes. Si tel ne devait pas être le cas, la réunion ne pourrait avoir lieu.
Les délais impartis aux autorités locales pour modifier la composition de leur conseil communal et de leur municipalité ont par ailleurs été prolongés. Les mandats des organes des conseils généraux et communaux sont également prolongés dans la mesure nécessaire, si les conseils ne parviennent pas à se réunir avant l’échéance de ces mandats.
Vote par correspondance
Dans son arrêté du 23 avril, le Conseil d’État autorise à nouveau la tenue de votations et d’élections communales, moyennant le respect impératif des recommandations de l’OFSP, y compris lors des campagnes et du dépouillement. Dans ce contexte, seul le vote par correspondance est autorisé. La première date pouvant être retenue pour un scrutin est le 21 juin prochain.
Comptes communaux 2019
Le Conseil d’État précise également le calendrier fixé aux communes pour l’adoption de leurs comptes 2019. En dérogation de la loi sur les communes et du règlement sur la comptabilité des communes, les échéances pour chaque étape sont fixées au 15 juin pour le bouclement des comptes, au 15 juillet pour la remise des comptes au conseil communal ou général, au 30 septembre pour l’adoption par le conseil des comptes et du rapport de gestion 2019 et au 15 octobre pour la transmission des comptes et du rapport de gestion aux préfets.
Le délai pour l’adoption des comptes et de la gestion des associations de communes est arrêté, lui aussi, au 30 septembre 2020. Une date d’échéance également retenue pour le décompte final des soldes dus ou à recevoir dans le cadre de la péréquation intercommunale.
Enfin, les autorités communales sont autorisées à reprendre la publication et la notification d’actes entraînant des délais, notamment les mises à l’enquête et les décisions administratives.
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