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Consultation fédérale

Le Conseil d’État souhaite un déconfinement progressif, ample et rapide

23.02.2021 / FAO n° 16

Le Conseil d’État souhaite  un déconfinement progressif, ample et rapide
Pour le Conseil d’État, la stratégie de déconfinement du Conseil fédéral doit être revue, tant dans son ampleur que dans son calendrier, eu égard aux attentes de la population.
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Le gouvernement vaudois est favorable à un assouplissement plus large et accéléré du dispositif de protection fédéral soumis à consultation. Après une année d’efforts consentis, les attentes de la population sont fortes et légitimes. La santé globale de la population doit être prise en compte, ce qui nécessite une pondération entre les impératifs sanitaires, économiques, culturels, sportifs et sociaux. La stratégie de déconfinement du Conseil fédéral doit donc être revue en conséquence, tant dans son ampleur que dans son calendrier. Le Conseil d’État, sous conditions du strict respect des règles sanitaires, fait des propositions d’allégements ciblés supplémentaires dès le 1er mars.

Dès novembre dernier, le gouvernement vaudois s’est déclaré favorable à une stratégie globale d’assouplissement par paliers, compte tenu des premiers signes positifs sur le front de la pandémie. Les propositions du Conseil d’État reprennent le dispositif d’assouplissement mis en consultation, mais en élargissent le périmètre selon un rythme plus soutenu.

Stratégie et calendrier à revoir

Le Conseil d’État propose tout d’abord que le calendrier de déconfinement se calque sur des périodes d’évaluation de deux semaines et non d’un mois. Les critères et indicateurs à disposition permettent une évaluation régulière plus fine et, dès lors, une réponse plus souple à la réalité sanitaire, économique et sociale de la population. De plus, la stratégie du Conseil fédéral ne prend en compte que de manière marginale les campagnes de vaccination en cours qui seront, vraisemblablement fin mars, en phase d’avoir couvert la quasi-totalité des personnes vulnérables. Ce nouveau paramètre permet une réévaluation du dispositif prévu en vue du 15 mars déjà. En conséquence, tant le périmètre des secteurs à rouvrir, que les capacités de rassemblement tant en milieux fermés qu’ouverts, peuvent être adaptés. Enfin, les distinctions opérées dans les nombres maximums de personnes (5, 10 ou 15) perdent de leur justification et il convient de tendre à les uniformiser.

Soutiens et cas de rigueur

Les fermetures et restrictions ayant été décidées par la Confédération, le Conseil d’État souhaite que le système d’aide soit également adapté et modulé selon la stratégie d’assouplissement, avec des aides progressives ou dégressives selon le degré d’activité des établissements (fermeture totale, ouverture partielle, etc.). Sur le volet du soutien aux cas de rigueur mis en consultation, le Conseil d’État approuve la simplification des différentes couches de financement au travers de la seule distinction entre les moyens à disposition des entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur ou inférieur à 5 millions de francs.